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Sûreté & Contre-Mesures B2B

Fraude & sûreté entreprise

Enquêtes internes, concurrence, vérifications de partenaires et assurance : orientez votre dossier professionnel.

La fraude en entreprise est une menace silencieuse qui peut dévaster des années de travail acharné en quelques mois. Au Pays Basque, des pôles aéronautiques de Tarnos aux fleurons de l’hôtellerie de Biarritz, la question n’est plus de savoir SI vous serez ciblé, mais QUAND.

Premier échange confidentiel, gratuit et sans engagement

Direction des Enquêtes

Rapports recevables en justice · Secret professionnel · Interlocuteur unique

Fraude & sûreté entreprise
Cadre d'action

Cadre d'Action sur le Terrain

Que vous soupçonniez un détournement de fonds, un vol de stock organisé ou une déloyauté manifeste d’un associé, le doute paralyse votre capacité de décision. Notre mission est de lever cette incertitude avec une rigueur chirurgicale. Nous agissons en rempart de vos intérêts financiers, en apportant des preuves documentées et recevables au Tribunal de Commerce ou aux Prud’hommes. À Bayonne, Dax ou Pau, nous menons des audits d’intégrité et des surveillances de terrain pour sécuriser votre souveraineté de contrôle sur vos actifs. La vérité est le seul socle sur lequel vous pouvez reconstruire la confiance.

Investigation réglementée sous agrément CNAPS n° AUT-064-2125-01-21-20251012287

Nos Services

Une expertise complète pour répondre à chaque problématique

Client Mystère

Audit qualité client mystère et détection fraude.
Détails & Analyse

Concurrence Déloyale

Lutte contre le détournement de clientèle et la concurrence déloyale.
Détails & Analyse

Contrôle arrêt maladie

Lutte contre la fraude RH, abus d’arrêt & manquement à la loyauté.
Détails & Analyse

Due Diligence

Audits d’honorabilité et conformité d’associés.
Détails & Analyse

Enquêtes internes & harcèlement

Enquêtes internes harcèlement et discrimination.
Détails & Analyse

Recherche de Débiteurs

Localisation de débiteurs et investigation solvabilité.
Détails & Analyse

Vols & fraude interne

Lutte contre le vol interne, démarque inconnue et coulages.
Détails & Analyse

Audit avant rachat

Audit pré-acquisition et due diligence entreprise.
Détails & Analyse

Contrefaçon & PI

Lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Détails & Analyse

Cumul d’emploi & télétravail

Enquête sur cumul d’emploi non déclaré et fraude au télétravail.
Détails & Analyse

Solvabilité & Patrimoine

Évaluation de solvabilité et recherche de patrimoine avant procès ou contrat.
Détails & Analyse

Fraude à l’Assurance

Audit de sinistres et détection de fraudes.
Détails & Analyse

Fraude auto & incendie

Vols simulés, sinistres provoqués et réseaux IARD.
Détails & Analyse

Fraude Corporelle

Exagération de dommages corporels et fausse invalidité.
Détails & Analyse

Fraude RC pro & entreprise

Pertes d’exploitation fictives et fraudes BTP.
Détails & Analyse

Meublés de tourisme (collectivités)

Détection des meublés non déclarés et fausses résidences principales pour mairies & EPCI.
Détails & Analyse

Fraude au Président

Enquête sur la fraude au président, au faux fournisseur et au faux virement.
Détails & Analyse

Protection Dirigeants

Audit OSINT des C-Levels et neuro-sûreté.
Détails & Analyse

Sûreté & Secret

Protection du secret d’affaires et TSCM.
Détails & Analyse

Veille Réputation

Surveillance continue de l’exposition numérique des dirigeants et professions exposées.
Détails & Analyse

Vérification Pré-Embauche

Contrôle de CV, diplômes et parcours pour recrutements stratégiques.
Détails & Analyse

Enjeux juridiques & Points de vigilance

Une méthode d’investigation strictement encadrée par la recevabilité probatoire.

POINT 01 Vigilance

Fraude interne non détectée

Des détournements de fonds passent sous le radar de vos contrôles internes. Un salarié de confiance manipule les écritures, un fournisseur surfacture systématiquement – et votre DAF ne voit rien. Chaque mois d’ignorance peut représenter des milliers d’euros qui disparaissent. Notre audit forensique identifie le schéma de fraude et sécurise les preuves.

POINT 02 Vigilance

Partenaire commercial indélicat

Un associé, un franchisé ou un sous-traitant abuse de votre confiance. Détournement de clientèle, facturation parallèle, utilisation de vos ressources pour son propre compte – mais sans preuves, vous êtes pieds et poings liés. Notre investigation discrète matérialise la déloyauté pour une action en justice décisive.

POINT 03 Vigilance

Risque de compliance non maîtrisé

Votre entreprise est exposée à des risques de corruption, de blanchiment ou de conflits d’intérêts que vous ne mesurez pas. La loi Sapin II impose des diligences – et l’ignorance n’est pas une défense. Notre audit de probité et notre due diligence identifient les red flags avant qu’ils ne deviennent des affaires judiciaires.

La preuve licite en droit du travail

Le licenciement pour faute grave exige une preuve licite et loyale. Un simple soupçon ou une fouille illégale peut se retourner contre l’employeur aux Prud’hommes.

L’intervention d’un détective agréé CNAPS garantit que les preuves (filatures, constats visuels, forensic) respectent le principe de proportionnalité et le droit à la protection de la vie privée du salarié. C’est cette rigueur méthodologique qui renforce la solidité de notre rapport et sécurise vos décisions RH.

Fondement juridique : Conformément à l’Article L621-1 du Code de la sécurité intérieure et à l’Article 145 du Code de procédure civile, les investigations du cabinet IKERKETA visent à constituer un faisceau d’indices matériels recevables pour la défense de vos intérêts légitimes et l’obtention d’ordonnances judiciaires.

Enquête interne ou prévention des risques ?

Un signalement portant sur des faits précis oriente vers une enquête interne sur le harcèlement. Une démarche collective sur les conditions de travail et les facteurs organisationnels relève plutôt de l’audit RPS. Ces deux démarches peuvent se compléter, mais leurs objectifs, interlocuteurs et livrables doivent rester distincts.

Choisir selon la décision à préparer

Pour des anomalies de stock ou de facturation, consultez vol interne et fraude. Pour des atteintes à vos marques ou brevets, orientez-vous vers la lutte contre la contrefaçon. Pour des agissements commerciaux contestés, consultez la concurrence déloyale. Avant une relation d’affaires, la due diligence aide à structurer les vérifications ; la recherche de débiteurs répond à un besoin de recouvrement. Les dossiers de sinistre disposent d’une entrée dédiée : enquêtes en assurance. Enfin, pour sécuriser vos décideurs contre l’ingénierie sociale ciblée, découvrez la protection des dirigeants.

Définir les faits avant de choisir les moyens

En pratique : une entreprise observe des écarts d’inventaire. Avant de choisir une surveillance, elle rassemble les dates, les mouvements de stock et les contrôles déjà réalisés. Une erreur de processus reste une hypothèse à examiner. Le premier échange sert à préciser les faits recherchés, le périmètre de la mission et les pièces disponibles. Pour une fuite de données ou un dispositif suspect, le pôle technique et numérique constitue un parcours complémentaire.

MÉTHODE · TRAÇABILITÉ · CADRE LÉGAL

Exemples d’enquêtes expliqués étape par étape

Chaque étude présente la situation initiale, la démarche retenue et l’apport concret du rapport pour le dossier et l’avocat, dans le respect du périmètre propre à chaque mission.

  • Entreprises Cas pratique
    Tarnos (40) 2024

    Détournement de stock Tarnos

    01
    Situation de départ

    Perte inexpliquée de 5% de marge sur des composants à haute valeur ajoutée.

    02
    Méthode mise en œuvre

    Surveillance nocturne statique et observation méthodique des zones de chargement depuis la voie publique.

    03
    Apport concret au dossier

    Démantèlement d’un réseau de 3 salariés revendant les produits en Espagne.

    Cas pratique méthodologique : illustre la démarche du cabinet sans préjuger de l’issue judiciaire.

  • Entreprises Cas pratique
    Bayonne (64) 2026

    Abus de biens sociaux

    01
    Situation de départ

    Doute sur les dépenses somptuaires d’un gérant minoritaire.

    02
    Méthode mise en œuvre

    Audit OSINT des participations et [filature](/encyclopedie/filature-legale/) pour documenter le train de vie.

    03
    Apport concret au dossier

    Preuve d’utilisation des fonds sociaux pour des travaux personnels.

    Cas pratique méthodologique : illustre la démarche du cabinet sans préjuger de l’appréciation souveraine des juridictions.

  • Méthodologie & Jurisprudence

    Explorer tous nos dossiers documentés

    Consultez l’ensemble de nos cas d’investigation anonymisés et scénarios pratiques en matière commerciale, prud’homale, civile et familiale.

    Consulter le registre complet

    Cabinet IKERKETA · Détective Agréé CNAPS

Expériences Clients & Résultats

Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).

Des détournements internes passaient sous le radar de nos contrôles. Les constatations d’IKERKETA ont permis d’objectiver le schéma de fraude et de remettre un rapport circonstancié pour appuyer nos démarches judiciaires.

DAF Groupe

Anglet (64)
Anonymisé

Un associé minoritaire organisait des détournements préjudiciables à la société. IKERKETA a documenté méthodiquement les agissements sur le terrain, fournissant à notre conseil les pièces indispensables pour engager la procédure commerciale.

Gérant TPE

Dax (40)
Anonymisé
Référentiel jurisprudentiel

Jurisprudence & Preuves Admissibles

Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge. Leur application dépend toujours des faits et du mode d'obtention des éléments.

Cour de cassation (Civ. 2e)

Remboursement des frais d’enquête (Art. 700 CPC)

11 septembre 2014, n° 13-20.979

Les honoraires de détective privé constituent des frais indispensables dont le remboursement peut être ordonné au titre de l’Article 700 du CPC.

Référence bibliographique officielle vérifiée.
Cour de cassation (Com.)

Validité probatoire des ordonnances sur requête

Jurisprudence constante (Art. 145 CPC)

Les constatations matérielles et le faisceau d’indices rapportés par un détective agréé justifient la saisine du juge pour une mesure d’instruction in futurum.

Référence bibliographique officielle vérifiée.

Avertissement légal

Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.

Protocole anti-fraude 'bouclier'

Une approche combinant audit financier et investigation de terrain

1

Audit de Vulnérabilité

Identification des failles dans les processus de contrôle et de flux de l’entreprise.

2

Surveillance Digitale & OSINT

Analyse des traces numériques, des liens d’intérêts et des antécédents des suspects.

3

Filature & constat terrain

Observation physique pour matérialiser les actes de malveillance ou de détournement.

4

Rapport & action judiciaire

Remise du dossier de preuve pour licenciement ou dépôt de plainte immédiat.

Déontologie & Cadre Légal

Déontologie : Ce que je refuse de faire

La preuve en droit social ne vaut que si elle est proportionnée. Mes limites sécurisent votre procédure autant qu’elles protègent vos salariés.

Proportionnalité stricte

La surveillance est limitée à l’objet du doute (jours, lieux, créneaux définis au mandat). Pas de surveillance généralisée ni permanente d’un salarié.

Espace public uniquement

Aucune captation au domicile du salarié ni dans son jardin clos : cette étanchéité juridique vise à sécuriser la recevabilité du rapport aux Prud’hommes.

Restitution contradictoire

Le rapport décrit des faits, jamais des intentions. Il est conçu pour être présenté au salarié lors de l’entretien préalable, dans le respect du contradictoire.

Hors limites, quelle que soit la demande

  • Keyloggers, écoutes ou accès aux messageries personnelles des salariés
  • Surveillance motivée par un mandat syndical, l’état de santé ou tout motif discriminatoire
  • Caméras cachées dans les locaux sans cadre légal
  • Faux clients destinés à piéger nominativement un salarié

Un dossier disciplinaire fondé sur une preuve déloyale est perdu d’avance : mes refus sont votre première sécurité juridique.

Investigation Financière & Concurrence Déloyale

Cartographie d'Intelligence Économique (Entity Link Analysis)

Visualisez comment nos investigations OSINT et de terrain démantèlent les montages opaques, identifient les gérants de fait et fondent les requêtes sur ordonnance (Art. 145 CPC).

Axes d'analyse :
Cliquez sur un nœud pour afficher le protocole probatoire
Clients détournés 99% Capital (ES) Gérance de fait démontrée Pacte d'actionnaires secret Comptes & Actifs Rapport versé au juge M Mandant Victime du litige C Société Cible Création suspecte Biarritz / Paris ! Gérant de Fait Ex-Cadre dirigeant Clause active violée H Holding Écran Détention 99% Madrid / Donostia € Actifs & Flux Comptes & Factures Dissimulation § Ordonnance 145 CPC Saisie Huissier autorisée Mesure in futurum
Qualification : Demandeur en justice

Entreprise Mandante

Victime du détournement

Chaîne probatoire active
1. Constat & Enjeu

Société constatant une chute anormale de chiffre d'affaires et la perte ciblée de comptes stratégiques.

2. Méthode Ikerketa

Cadrage du mandat, analyse des clauses de non-concurrence et audit préliminaire des préjudices.

3. Valeur Judiciaire

Pièce n° 1 au dossier : Mandat exclusif et constat d’intérêt légitime.

Qualification : Défendeur au principal

Société Cible / Façade

Structure créée récemment

Chaîne probatoire active
1. Constat & Enjeu

Nouvelle entité captant les clients mandants, officiellement dirigée par un tiers sans surface financière.

2. Méthode Ikerketa

Recherche croisée Infogreffe/BODACC, statuts constitutifs, vérification d’adresse de domiciliation.

3. Valeur Judiciaire

Rapport d’observation : Activité réelle sans commune mesure avec les moyens déclarés.

Qualification : Interposition de personne morale

Holding Écran Transfrontalière

Société holding étrangère (ES/LUX)

Chaîne probatoire active
1. Constat & Enjeu

Structure actionnaire à 99% destinée à opacifier l’actionnariat et loger les flux de facturation.

2. Méthode Ikerketa

Investigation OSINT financière transfrontalière, registres mercantiles espagnols (BORME) et registre des bénéficiaires effectifs.

3. Valeur Judiciaire

Matrice de participations croisées certifiée avec chaîne de détention capitalistique intégrale.

Qualification : Violation contractuelle & gérance de fait

Gérant de Fait / Prête-Nom

Ex-directeur sous clause active

Chaîne probatoire active
1. Constat & Enjeu

L’ancien cadre dirigeant de la société mandante orchestre l’activité en sous-main malgré sa clause de non-concurrence.

2. Méthode Ikerketa

Surveillances physiques sur site, constat d’animation d’équipes et réunions commerciales récurrentes.

3. Valeur Judiciaire

Planches photos horodatées et constatations de présence journalière au siège d’exploitation.

Qualification : Préjudice économique & parasitisme

Flux Financiers Détournés

Facturations et actifs identifiés

Chaîne probatoire active
1. Constat & Enjeu

Circuits de rétrocommissions et factures de consulting fictives transférées vers des comptes non déclarés.

2. Méthode Ikerketa

Rapprochement des calendriers de facturation, analyse forensique et corrélation des dates de débauchage.

3. Valeur Judiciaire

Tableau financier probatoire servant de base à la demande d’indemnisation (Art. 1240 C. civ.).

Qualification : Art. 145 CPC / Mesure d’instruction préalable

Ordonnance Art. 145 CPC & Saisie

Mesure in futurum obtenue

Chaîne probatoire active
1. Constat & Enjeu

Grâce au rapport Ikerketa, l’avocat obtient une ordonnance sur requête sans contradictoire devant le Tribunal de Commerce.

2. Méthode Ikerketa

Assistance technique du Commissaire de Justice (Huissier) lors de la saisie forensique des serveurs et messageries.

3. Valeur Judiciaire

Rapport circonstancié Ikerketa annexé à la requête, établissant le motif légitime indispensable.

Structure des Honoraires

Une tarification transparente, sans frais cachés, pour une visibilité totale sur votre budget.

Diagnostic préliminaire de suspicion de fraude
Dès 750 €
  • Analyse des données et documents internes fournis
  • Vérifications de cohérence OSINT et cadre légal (Art. L1222-4 C. trav.)
  • Stratégie d’investigation proportionnée et plan d’action
Demander un devis
Investigation opérationnelle & mission de terrain
Dès 1 500 €
  • Constatations sur la voie publique dans le respect de la vie privée
  • Recueil de preuves matérielles tangibles
  • Rapport circonstancié recevable en justice (Art. 1353 C. civ.)
  • Coordination avec l’avocat et le commissaire de justice
Demander un devis

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Fraude & sûreté entreprise

L’exercice d’une activité concurrente ou rémunérée durant un arrêt de travail constitue un manquement caractérisé à l’obligation de loyauté. Nos surveillances statiques et filatures ciblées, opérées exclusivement depuis la voie publique, constatent matériellement la réalité des agissements sans intrusion dans la vie privée, fournissant des éléments probants recevables devant le Conseil de prud’hommes.

Chaque mission fait l’objet d’une tarification forfaitaire établie en fonction de la complexité du dossier, des moyens techniques à déployer et du volume horaire de surveillance requis. Un devis formel est systématiquement établi sous 24 heures et garantit l’absence de dépassement financier non concerté. La structure tarifaire est consultable à l’adresse suivante : Grille tarifaire détaillée 2026.

Nos rapports sont rédigés en stricte conformité avec l’Article 202 du Code de procédure civile, se limitant à la constatation factuelle et horodatée des événements observés depuis l’espace public, sans émettre de jugements de valeur. Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, notamment l’arrêt d’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, ces éléments constituent des preuves proportionnées et nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes. Des précisions complémentaires sont disponibles ici : Recevabilité des rapports en justice.

Nous procédons à une analyse fine des flux logistiques et à des surveillances périphériques ciblées aux abords des quais de chargement. Cette approche matérielle permet d’identifier la filière de revente et de coordonner, le cas échéant, une intervention avec commissaire de justice ou forces de police sans recourir à des procédés déloyaux.

La prise en charge opérationnelle s’effectue sous 24 à 48 heures suivant l’acceptation de la mission. La remise du rapport circonstancié intervient généralement dans un délai de 7 à 14 jours, selon la complexité du réseau investigué, tout en respectant scrupuleusement les cadres juridiques en vigueur.

Oui. Lorsque les dysfonctionnements d’une entreprise s’entrecroisent (vols de stocks récurrents, arrêts abusifs concertés ou débauchage illicite de clientèle par d’anciens collaborateurs), un mandat global et proportionné permet de documenter méthodiquement chaque manquement dans un rapport consolidé facilitant ainsi vos actions judiciaires ultérieures.

La préservation du secret de l’enquête est une exigence absolue pour prévenir toute obstruction ou dissimulation de preuves. L’intervention est menée avec une discrétion totale, les flux d’informations étant restreints exclusivement à la direction et à son avocat. Nos agents, parfaitement intégrés au milieu professionnel, assurent la transmission des rapports via des canaux sécurisés et chiffrés, ce qui préserve l’intégrité de la procédure jusqu’à la phase de décision finale.

Oui. Les conflits entre associés constituent une part fréquente de nos dossiers entreprises. Nous documentons les infractions prévues par le Code de commerce et le Code pénal :<br/>• Abus de biens sociaux (Art. L241-3 du Code de commerce) : usage des biens ou du crédit de la société contraire à l’intérêt social, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre structure.<br/>• Abus de confiance (Art. 314-1 du Code pénal) : détournement de fonds, matériel ou actifs remis à charge de les rendre ou d’en faire un usage déterminé.<br/>• Escroquerie (Art. 313-1 du Code pénal) : manœuvres frauduleuses, fausse facturation ou sociétés écrans.<br/>• Vol (Art. 311-1 du Code pénal) : soustraction frauduleuse de stocks ou matériel.<br/>Nos rapports circonstanciés sont présentables devant le Tribunal de Commerce de Bayonne ou pour une plainte pénale avec constitution de partie civile.

Le télétravail crée de nouveaux vecteurs de fraude : salariés fictifs, double emploi non déclaré, absence total d’activité productive. Nous combinons OSINT légal (analyse des activités en ligne, publications professionnelles simultanées pour deux employeurs), surveillance terrain si l’entreprise concurrente est localisée dans le BAB, et analyse des métadonnées des documents produits. Nos rapports démontrent objectivement l’inadéquation entre la rémunération perçue et le travail fourni, bases d’un licenciement pour faute grave recevable aux Prud’hommes.

Entretien confidentiel (1h) pour évaluer la situation, identifier les risques et définir le périmètre d’intervention. Nous établissons un devis précis sous 24h avec une stratégie d’investigation adaptée à votre secteur. Consultation initiale gratuite pour les entreprises du 64/40.

Pour aller plus loin

Ressources Complémentaires

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Échange préalable confidentiel sous accord de non-divulgation (NDA) avec la direction du cabinet. Réponse sous 24h ouvrées.

Agrément CNAPS Preuves recevables en justice

Julien Hoang

Expert Cyber & Investigations d’Entreprises Biarritz & Bayonne

Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour distinguer les faits vérifiables des hypothèses. Mon approche allie méthode, proportionnalité et connaissance du territoire.