Passer au contenu principal
IKERKETA.
SOLUTION CORPORATE

Notaires

Sécurisez vos actes avec des vérifications factuelles solides.

Ligne pro directe — 05 59 59 38 10
Réponse sous 24 h
Rapports conformes Art. 202 CPC
Agréé CNAPS
Recevabilité Juridique
Secret des Affaires
Partenariat & Synergie Stratégique

Détective pour Notaires

Partenaire des études notariales du Pays Basque et des Landes, Ikerketa apporte la certitude factuelle nécessaire à la sécurisation de vos actes successoraux. Notre synergie permet de transformer les dossiers bloqués en succès juridiques, en localisant les héritiers disparus et en matérialisant les actifs dissimulés.

Confidentialité

Secret professionnel dès le premier échange.

Précision

Faits datés, sourcés et vérifiables.

Expertise

Direction d'enquêtes agréée CNAPS.

”
Julien Hoang - Directeur Agence Ikerketa
Expert Référent

Le mot du directeur

"Dans une succession conflictuelle, le silence est souvent le signe d’une dissimulation active. Nous redonnons de la voix au patrimoine oublié."

Julien Hoang Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS

Synergie Opérationnelle

Comment IKERKETA collabore avec les Notaires pour étayer solidement vos dossiers.

01
L'Officier

Le Notaire

Désigne l'enquêteur pour lever un doute successoral (Art. 778 CC).

02
Généalogie / Traçage

IKERKETA

Localise les héritiers ou les actifs immobiliers dissimulés.

03
Le Règlement

La Succession

Liquide la succession en toute sécurité juridique et sans risque RCP.

Triptyque probatoire : Légalité + Matérialité + Opposabilité, au service de votre dossier.

Expertises & Valeur Ajoutée

Points de vigilance et domaines d'intervention stratégique.

Recherche généalogique internationale d'héritiers

Détection de recel successoral (Art. 778 CC)

Localisation d'actifs en Espagne (64/40)

Audit de train de vie des donataires

Recherche de testaments olographes dissimulés

Rapports circonstanciés pour actes de notoriété

Sécurisation de la Dévolution Successorale

Le règlement des successions complexes au Pays Basque est régulièrement ralenti par le défaut de localisation de certains ayants droit. Ikerketa agit comme l’auxiliaire de recherche des études notariales.

Recherche d’Héritiers et de Légataires Oubliés

Nous reconstituons les arbres généalogiques et menons des recherches d’état civil minutieuses pour identifier et localiser les collatéraux éloignés ou les bénéficiaires d’un testament introuvables.

Vérification des Droits et des Filiations complexes

Dans le cas de successions internationales ou transfrontalières avec l’Espagne, nous validons la légitimité des filiations alléguées et assurons la traçabilité des unions légales.

Lutte contre le Recel de Succession

Le recel d’actifs est une dérive fréquente commise par des proches d’un défunt avant ou après l’ouverture de la succession.

Identification des Retraits Bancaires Frauduleux

Nous traçons l’usage indu de procurations bancaires dans les mois précédant le décès, documentant les retraits massifs en espèces ou les virements anormaux non justifiés par l’intérêt du défunt.

Localisation de Biens Non Déclarés à l’Actif

Nos agents découvrent les biens mobiliers d’art, les placements ou les comptes à l’étranger soustraits délibérément à l’inventaire notarié pour léser les autres cohéritiers.

Recherche d’Ayants Droit et de Bénéficiaires de Contrats

La loi impose aux assureurs et notaires d’identifier les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Localisation de Personnes Disparues ou NPAI

Grâce à nos techniques de recherche terrain et d’OSINT, nous retrouvons les personnes déclarées introuvables, permettant le dénouement rapide des dossiers dormants.

Enquêtes de Voisinage et Reconstitution Familiale

La collecte d’informations locales nous permet d’obtenir des indices précieux pour retrouver la trace d’un héritier ayant rompu tout contact avec son environnement d’origine.

Vérification des Origines de Propriété et Servitudes

La vente d’un bien immobilier exige l’établissement rigoureux de l’état foncier et des droits d’usage.

Enquêtes de Terrain sur l’Usage de Parcelles

Nous constatons sur site la réalité des passages ou des empiétements contestés sur des servitudes foncières privées ou rurales, apportant la force de la preuve factuelle.

Production de Preuves Factuelles Immobilières

Nos rapports photographiques horodatés et nos enquêtes d’environnement permettent d’éclairer le notaire rédacteur de l’acte sur la situation physique réelle des parcelles négociées.

Intervention pour l’Officier Notarial

Généalogie de Terrain

Au-delà de l’état civil, nous localisons les personnes réelles.

Vérification d’Actifs

Comptes, assurances-vie, coffres, patrimoine mobilier et immobilier.

Appui Technique

Analyse de documents anciens, authenticité de signatures.

Cas Pratiques & Méthodes

Successions Débloquées

Dossier Anonymisé

L’Héritier de la Pampa

Situation & mission confiée

Succession bloquée depuis 3 ans : héritier localisé en Argentine en 15 jours.

Issue & enseignement probatoire

Vente de la villa de Biarritz débloquée.

Dossier Anonymisé

Recel Successoral Documenté

Situation & mission confiée

Preuve qu’un héritier avait vidé les comptes du défunt via une procuration abusive.

Issue & enseignement probatoire

Réintégration intégrale des avoirs détournés au partage successoral.

* Les éléments nominatifs, dates et lieux peuvent être modifiés ou généralisés afin de protéger les personnes et la confidentialité des dossiers. Un exemple illustre une méthode possible ; il ne préjuge pas du résultat d'une autre mission ni de l'appréciation d'un juge.

Ingénierie de riposte

Défendre l’Équité Successorale

Mission : Contestation de l’acte de notoriété 10 ans après le partage.

Recherche d’Ayants Droit

Méthodologie

Généalogie de terrain, enquête administrative internationale, OSINT familial.

Impact

matérialité objective sur la dévolution résiduelle.

Mission : Lésion d’un héritier par détournement d’actifs (virements, bijoux, assurances-vie).

Contrôle du Recel

Méthodologie

Analyse des flux financiers (FININT) des comptes du défunt sur 10 ans.

Impact

Restauration de la masse partageable réelle.

Mission : Modification testamentaire sous contrainte par un tiers (isolement).

Abus de Faiblesse / Captation

Méthodologie

Enquête de voisinage, documentation de l’emprise physique et morale.

Impact

Éléments pour action en nullité de testament.

Observatoire Ikerketa

Risques Successoraux - Focus Sud-Ouest (2026)

Fréquent

Recel de Actifs

De nombreux dossiers successoraux complexes présentent des indices de dissimulation (assurances-vie, comptes Espagne).

< 18j

Délai de Localisation

Temps moyen pour localiser un héritier expatrié sans adresse connue.

En hausse

Captation Héritage

Hausse des suspicions d’abus de faiblesse en zone littorale (BAB) sur les 3 dernières années.

« L’expertise d’investigation est le seul rempart contre les contestations post-partage. »

Source primaire :

Succession / International

L’Héritier de la Pampa

Une villa à Biarritz bloquée 3 ans. Héritier parti en Argentine introuvable. Ikerketa active son réseau : localisation en 15j dans la province de Cordoba. Ce type de dossier permet généralement d’obtenir une procuration et de débloquer la vente.

Affaire résolue

* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.

Rapport d'Investigation #64-PRO

Document scellé sous secret professionnel

Maillage stratégique

Tryptique Successoral (64/40)

Littoral (Biarritz/Anglet)

Capitaux importants, SCI patrimoniales complexes.

Audit financier haute discrétion.

Zone Frontière (Irun/Hendaye)

Comptes et résidences secondaires 'oubliés' en Espagne.

Expertise foncière bilingue (64/Spain).

Arrière-Pays (Cambo/Hasparren)

Démembrements fonciers et baux ruraux non transcrits.

Enquête de terrain et archives.

Questions Stratégiques

Éclaircissements pour les décideurs et avocats.

Oui. Notre méthodologie combine l'exploitation méthodique de sources ouvertes (OSINT), l'étude des registres d'état civil, des archives publiques et des répertoires professionnels. Pour les successions transfrontalières, nous collaborons avec des correspondants agréés (notamment en Espagne pour la Navarre et le Pays Basque Sud) ou activons des investigations internationales ciblées. Les constatations sont consignées dans un rapport circonstancié recevable par le notaire pour l'acte de notoriété.

Nos investigations s'appuient sur l'analyse contextuelle des pièces communiquées (procurations, relevés bancaires fournis par les ayants droit), les vérifications cadastrales et foncières (y compris Nota Simple en Espagne) et l'identification d'éventuelles structures sociétaires écrans. Nos enquêtes de terrain et vérifications d'environnement permettent de caractériser la dissimulation matérielle d'actifs au sens de l'article 778 du Code civil, justifiant l'action en réintégration.

Le calendrier d'intervention est rigoureusement synchronisé avec les impératifs de l'office notarial et le délai de prescription de l'option successorale (dix ans au titre de l'article 780 du Code civil). Des recherches généalogiques directes peuvent aboutir en quelques semaines, tandis que des investigations transfrontalières complexes nécessitent un travail de fond suivi. Nos synthèses régulières permettent au notaire de justifier de diligences actives.

Le rapport d'investigation matérialise l'accomplissement des diligences approfondies de l'office quant à la dévolution et à la consistance du patrimoine. Rédigé par un détective privé agréé CNAPS dans le strict respect du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et du secret professionnel, il constitue un élément probatoire opposable devant les juridictions en cas de contestation ou d'action en partage.

La stricte discrétion guide l'ensemble de nos investigations. Les échanges ont lieu exclusivement avec l'étude notariale ou son mandant. Les constatations de terrain et recherches de voisinage sont conduites avec mesure et circonspection, sans jamais divulguer la finalité successorale aux tiers ni compromettre la sérénité des relations familiales.

Face à des patrimoines intriqués entre le Pays Basque, les Landes et l'Espagne, nous coordonnons nos recherches sur plusieurs volets : localisation généalogique des héritiers par sources ouvertes et archives, vérifications cadastrales et foncières transfrontalières (notamment auprès des registres de la propriété espagnols), et constatations matérielles sur site. L'ensemble est consigné dans un rapport d'enquête probant et exhaustif, permettant au notaire de finaliser la liquidation successorale sur des bases factuelles solides.

Les honoraires d’investigation généalogique ou de recherche d’actifs s’intègrent légalement dans les frais de règlement de la succession. À ce titre, ils sont directement imputés sur l’actif successoral de la succession et déduits de la masse partageable finale. Cela permet au notaire de résoudre le blocage sans avoir à avancer de fonds de l’office ni à solliciter un héritier individuellement.

Une question spécifique ?
Contactez-nous pour un échange confidentiel et sans engagement.

Nous poser une question

Professionnels & Entreprises

Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.

Généalogie successorale

Def

Discipline consistant à rechercher les héritiers légitimes d’un défunt dans le cadre du règlement d’une succession.

Terme métier •

Recherche d’héritiers

Def

Enquête de terrain et d’état civil visant à localiser des ayants droit introuvables ou non identifiés.

Terme métier •

Recel de succession

Def

Détournement frauduleux d’effets ou de biens d’une succession visant à rompre l’égalité du partage successoral.

Terme métier •

Dévolution successorale

Def

Détermination des personnes habilitées à recueillir la succession d’un défunt selon les règles légales ou testamentaires.

Terme métier •

Actif dissimulé

Def

Biens, valeurs ou comptes d’un défunt volontairement cachés aux notaires par certains cohéritiers indélicats.

Terme métier •

Explorer
l'Index Complet

+50 Termes Experts

Pour aller plus loin

Ressources Complémentaires

Encyclopédie de la Preuve

Enquête Patrimoniale

Fiche Technique

Expertise Transfrontalière

Fiche Technique

Recherche de Personne Disparue

Fiche Technique

Expertises & Services

Contre-Enquête Pénale & Révision

Protocole Certifié

Successions Complexes & Recherche d’Héritiers

Protocole Certifié

Recherche de Personne Détective Privé Bayonne & Pays Basque

Protocole Certifié

Explorez toutes nos ressources gratuites

Tous les Guides Tous les Articles

Engager une collaboration

Du cadrage initial à la restitution : une collaboration lisible, documentée et coordonnée avec votre stratégie juridique.

  1. 01

    Prise de contact confidentielle

    Vous présentez le contexte, les échéances et les pièces disponibles. Les informations sont limitées au besoin de cadrage et traitées selon nos obligations de confidentialité.

  2. 02

    Cadrage & faisabilité

    Nous examinons l’intérêt légitime, la faisabilité opérationnelle et les limites de proportionnalité ; votre avocat conserve l’analyse juridique de la procédure.

  3. 03

    Mandat & devis

    Une première réponse est apportée sous 24 h ouvrées, puis le mandat et le devis précisent le périmètre, les moyens autorisés et les modalités de suivi.

  4. 04

    Rapport versable aux débats

    Le rapport circonstancié distingue faits observés, sources et limites. Il peut être communiqué dans le dossier ; le juge apprécie sa recevabilité et sa force probante.

Cadre Légal & Garanties : Détective pour Notaires | Appui aux Études du 64/40 (2026)

Toute investigation en matière de Notaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.

Admissibilité Juridique

Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.

Secret & Confidentialité

Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous assurons une confidentialité stricte sur l’identité du mandant et la nature des investigations.

Fondement Légal : Notaire & Responsabilité

Loi 2008-561 : Le notaire doit procéder à la recherche de tous les héritiers. Notre intervention prouve la diligence maximale.

Article 778 CC : Recel successoral. Nous matérialisons les manœuvres frauduleuses visant à rompre l'égalité du partage.

Audit de Libéralités : Vérification de l'origine des fonds pour prévenir les actions en réduction.

Agrément CNAPS

Agence agréée par l'État (CNAPS). Contrôle d'honorabilité et de qualification professionnelle.

Rapport Circonstancié

Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.

Respect Légal

Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.

Discrétion Totale

Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.

Un dossier à évaluer ?

Soumettez un brief confidentiel : nous validons la faisabilité légale et vous répondons sous 24 h. Interlocuteur unique, secret professionnel dès le premier échange.

Agrément CNAPS Preuves recevables en justice

Julien Hoang

Directeur & Expert Investigations Commerciales Pays Basque

Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.

Soumettre un brief confidentiel Ligne professionnelle directe