Notaires | Héritages & Actifs

Face à un héritier introuvable ou un doute sur une filiation à l'étranger (Espagne, Argentine), nous menons les investigations de terrain que la généalogie administrative ne peut couvrir. Nous certifions la présence effective ou l'absence d'ayants droit, sécurisant ainsi l'acte de notoriété et évitant les blocages d'indivision sur plusieurs décennies.

Nous aidons le notaire à prévenir le recel successoral en documentant les mouvements d'actifs suspects avant le décès. Cela permet de figer l'actif réel, d'assurer l'égalité du partage et de protéger la responsabilité civile professionnelle de l'office contre les recours d'héritiers spoliés.

L'état civil a ses limites, surtout dans les familles ayant connu l'expatriation. Nous pratiquons le Skip-Tracing international pour localiser les héritiers dits 'disparus'. Notre rapport de localisation certifiée permet au notaire de délivrer les notifications obligatoires et de purger les droits de chacun avec certitude.

Pour un partage équitable, toutes les donations doivent être rapportées. Nous enquêtons sur le train de vie des donataires et les avantages indirects (occupation gratuite de biens, prise en charge de dettes) qui constituent des donations déguisées réintégrables à la masse successorale (Art. 843 CC).

En mandatant IKERKETA pour une recherche d'héritier ou d'actif, le notaire démontre qu'il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour la sincérité de son acte. Nos rapports constituent une assurance juridique contre les actions en responsabilité ultérieures.

Grâce à notre expertise transfrontalière, nous identifions les résidences secondaires et comptes bancaires en Espagne (Navarre, Guipuzcoa) qui échappent souvent aux inventaires classiques, garantissant ainsi un actif successoral exhaustif.