Partenaire des études notariales du Pays Basque et des Landes, Ikerketa apporte la certitude factuelle nécessaire à la sécurisation de vos actes successoraux. Notre synergie permet de transformer les dossiers bloqués en succès juridiques, en localisant les héritiers disparus et en matérialisant les actifs dissimulés.
Confidentialité
Secret professionnel dès le premier échange.
Précision
Faits datés, sourcés et vérifiables.
Expertise
Direction d'enquêtes agréée CNAPS.
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Dans une succession conflictuelle, le silence est souvent le signe d’une dissimulation active. Nous redonnons de la voix au patrimoine oublié."
Destiné aux professionnels, conseils juridiques et décideurs de la Côte Basque et des
Landes. Évaluez l’exposition stratégique de votre dossier et déterminez le niveau de force
probante requis avant d’engager toute mesure d'instruction ou action sur le terrain.
IKERKETACabinet d'Investigations & Renseignements Stratégiques (Livre VI CSI)
RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE FORCE PROBANTE & CONFORMITÉ
Confidentialité garantie — Zéro traçage externe
NOTAIRES & DROIT DES SUCCESSIONS
Rapport de Diagnostic Probatoire
Élaboré sur la base de vos critères d’exposition et de vos objectifs procéduraux. Ce
document constitue une évaluation technique indicative de conformité réglementaire,
d'admissibilité juridique et de force probante.
IKERKETAFORCE PROBANTECNAPS L.621-1
NIVEAU D'EXIGENCE PROBATOIRE
CADRE D'ADMISSIBILITÉ Art. 9, 145 CPC &
1353 C. Civ
Contrôle de Proportionnalité & Loyauté
Orientations & Cadrage Tactique
Valeur juridique des preuves
Formalisation des faits sous rapport CNAPS opposable (Art. 202 CPC) pour versement
immédiat aux débats contradictoires (Prud'hommes, Commerce, TJ).
Pré-rapport d'investigation confidentiel permettant d'étayer le motif légitime en
vue d'une ordonnance sur requête (Art. 145 CPC) ou d'un constat d'huissier.
Protocole d'observations passives sur la voie publique (Cass. Ass. Plén., 22 déc.
2023), garantissant l'absence de provocation à la faute et la pleine loyauté des
pièces.
Conseils & plan d'action
Avis de Confidentialité & Recevabilité Juridique
Ce document de diagnostic est fourni à titre indicatif selon les déclarations du
demandeur. Il ne remplace en aucun cas un avis juridique formel d’avocat. Toutes
les investigations menées par le cabinet IKERKETA s’exécutent dans le respect
strict du Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI, Article L621-1 et suivants)
sous le régime des autorisations d'exercice du CNAPS. Recevabilité du rapport
d'enquête admise devant les juridictions civiles et commerciales en vertu de
l'arrêt Brunet (Cass. 2ème Civ., 7 novembre 1962). Secret professionnel garanti
(Art. 226-13 du Code Pénal).
Validation & Visa Opérationnel
Fait au Pays Basque, le
Visa du Directeur d'EnquêtesJulien Hoang
Avis de Non-Pertinence Initiale
Sur la base des éléments renseignés, un mandat d'investigation de terrain avec notre
cabinet ne semble pas être la réponse la plus proportionnée ou la plus économique à ce
stade de votre dossier.
Comment IKERKETA collabore avec les Notaires pour garantir le succès de vos dossiers.
Mandat
Preuve
1
L'Officier
Le Notaire
Désigne l'enquêteur pour lever un doute successoral (Art. 778 CC).
Transition
2
Généalogie / Traçage
IKERKETA
Localise les héritiers ou les actifs immobiliers dissimulés.
Transition
3
Le Règlement
La Succession
Liquide la succession en toute sécurité juridique et sans risque RCP.
Transition
Un Triptyque Rigoureux : Légalité + Matérialité + Authentification, au service de votre dossier.
Expertises & Valeur Ajoutée
Points de vigilance et domaines d'intervention stratégique.
Recherche généalogique internationale d'héritiers
Détection de recel successoral (Art. 778 CC)
Localisation d'actifs en Espagne (64/40)
Audit de train de vie des donataires
Recherche de testaments olographes dissimulés
Rapports circonstanciés pour actes de notoriété
Sécurisation de la Dévolution Successorale
Le règlement des successions complexes au Pays Basque est régulièrement ralenti par le défaut de localisation de certains ayants droit. Ikerketa agit comme l’auxiliaire de recherche des études notariales.
Recherche d’Héritiers et de Légataires Oubliés
Nous reconstituons les arbres généalogiques et menons des recherches d’état civil minutieuses pour identifier et localiser les collatéraux éloignés ou les bénéficiaires d’un testament introuvables.
Vérification des Droits et des Filiations complexes
Dans le cas de successions internationales ou transfrontalières avec l’Espagne, nous validons la légitimité des filiations alléguées et assurons la traçabilité des unions légales.
Lutte contre le Recel de Succession
Le recel d’actifs est une dérive fréquente commise par des proches d’un défunt avant ou après l’ouverture de la succession.
Identification des Retraits Bancaires Frauduleux
Nous traçons l’usage indu de procurations bancaires dans les mois précédant le décès, documentant les retraits massifs en espèces ou les virements anormaux non justifiés par l’intérêt du défunt.
Localisation de Biens Non Déclarés à l’Actif
Nos agents découvrent les biens mobiliers d’art, les placements ou les comptes à l’étranger soustraits délibérément à l’inventaire notarié pour léser les autres cohéritiers.
Recherche d’Ayants Droit et de Bénéficiaires de Contrats
La loi impose aux assureurs et notaires d’identifier les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en déshérence.
Localisation de Personnes Disparues ou NPAI
Grâce à nos techniques de recherche terrain et d’OSINT, nous retrouvons les personnes déclarées introuvables, permettant le dénouement rapide des dossiers dormants.
Enquêtes de Voisinage et Reconstitution Familiale
La collecte d’informations locales nous permet d’obtenir des indices précieux pour retrouver la trace d’un héritier ayant rompu tout contact avec son environnement d’origine.
Vérification des Origines de Propriété et Servitudes
La vente d’un bien immobilier exige l’établissement rigoureux de l’état foncier et des droits d’usage.
Enquêtes de Terrain sur l’Usage de Parcelles
Nous constatons sur site la réalité des passages ou des empiétements contestés sur des servitudes foncières privées ou rurales, apportant la force de la preuve factuelle.
Production de Preuves Factuelles Immobilières
Nos rapports photographiques horodatés et nos enquêtes d’environnement permettent d’éclairer le notaire rédacteur de l’acte sur la situation physique réelle des parcelles négociées.
Intervention pour l’Officier Notarial
Généalogie de Terrain
Au-delà de l’état civil, nous localisons les personnes réelles.
Vérification d’Actifs
Comptes, assurances-vie, coffres, patrimoine mobilier et immobilier.
Appui Technique
Analyse de documents anciens, authenticité de signatures.
Études de Cas & Résultats
Successions Débloquées
Dossier Anonymisé
L’Héritier de la Pampa
La Mission
Succession bloquée depuis 3 ans : héritier localisé en Argentine en 15 jours.
Résultat Obtenu
Vente de la villa de Biarritz débloquée.
Dossier Anonymisé
Recel Successoral Documenté
La Mission
Preuve qu’un héritier avait vidé les comptes du défunt via une procuration abusive.
Résultat Obtenu
120 k€ réintégrés au partage.
* Les noms et lieux précis sont systématiquement modifiés pour garantir le secret
professionnel.
Ingénierie de Riposte
Défendre l’Équité Successorale
MISSION : Contestation de l’acte de notoriété 10 ans après le partage.
Recherche d’Ayants Droit
Méthodologie
Généalogie de terrain, enquête administrative internationale, OSINT familial.
Impact
Certitude absolue sur la dévolution résiduelle.
MISSION : Lésion d’un héritier par détournement d’actifs (virements, bijoux, assurances-vie).
Contrôle du Recel
Méthodologie
Analyse des flux financiers (FININT) des comptes du défunt sur 10 ans.
Impact
Restauration de la masse partageable réelle.
MISSION : Modification testamentaire sous contrainte par un tiers (isolement).
Abus de Faiblesse / Captation
Méthodologie
Enquête de voisinage, documentation de l’emprise physique et morale.
Impact
Éléments pour action en nullité de testament.
Observatoire Ikerketa
Risques Successoraux - Focus Sud-Ouest (2026)
1
Fréquent
Recel de Actifs
De nombreux dossiers successoraux complexes présentent des indices de dissimulation (assurances-vie, comptes Espagne).
2
< 18j
Délai de Localisation
Temps moyen pour localiser un héritier expatrié sans adresse connue.
3
En hausse
Captation Héritage
Hausse des suspicions d’abus de faiblesse en zone littorale (BAB) sur les 3 dernières années.
"L’expertise d’investigation est le seul rempart contre les contestations post-partage."
Succession / International
L’Héritier de la Pampa
Une villa à Biarritz bloquée 3 ans. Héritier parti en Argentine introuvable. Ikerketa active son réseau : localisation en 15j dans la province de Cordoba. Ce type de dossier permet généralement d’obtenir une procuration et de débloquer la vente.
Affaire Résolue
* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.
Rapport d'Investigation #64-PRO
Document scellé sous secret professionnel
Maillage Stratégique
Tryptique Successoral (64/40)
Littoral (Biarritz/Anglet)
Capitaux importants, SCI patrimoniales complexes.
Audit financier haute discrétion.
Zone Frontière (Irun/Hendaye)
Comptes et résidences secondaires 'oubliés' en Espagne.
Expertise foncière bilingue (64/Spain).
Arrière-Pays (Cambo/Hasparren)
Démembrements fonciers et baux ruraux non transcrits.
Enquête de terrain et archives.
Questions Stratégiques
Éclaircissements pour les décideurs et conseils juridiques.
Oui. Recherche généalogique internationale : combinaison OSINT état civil, permis de conduire, imposition. Partenaires TIP Espagne pour Navarre/Catalogne. Enquête terrain Argentine/Belgique si nécessaire. Héritiers localisés dans la grande majorité des dossiers, même après 50 ans. Délai: 15-60 jours selon complexité. Rapport circonstancié accepté par le notaire pour l’acte de notoriété.
Audit patrimoine: tracing foncier cadastre + Nota Simple espagnols + recherche SCI/structures écrans. Analyse mouvements bancaires suspects (retraits massifs, virements avant inventaire). Enquête auprès voisins/tiers proches. Rapport attestant 'dissimulation intentionnelle' justifie action restitution + dommages-intérêts. Recel documenté dans une large part des dossiers traités. Délai: 21-30 jours.
Audit blocage: 5-10 jours. Recherche héritier basique: 10-15 jours. Investigation complexe (transfrontalière): 30-60 jours. Rapport final circonstancié : 3-5 jours. Fenêtre critique: rapport avant prescription. Mobilisation accélérée possible (< 20 jours) si urgence dévolution. Délai critique jamais dépassé devant Tribunal Succession.
Oui. Rapport d’enquête couvre intégralement responsabilité notaire: preuve sincérité dévolution, absence fraude, exhaustivité inventaire. Zéro recours constaté contre actes étayés par nos investigations (conformité CSI Déontologie). Garantie assurantielle: responsabilité civile professionnelle Ikerketa souscrite auprès d’Assurup (garantie 50 000€).
Oui. Successions complexes combinent: recherche généalogique multimodal héritiers introuvables (OSINT, permis, imposition, partenaires TIP) + tracing foncier exhaustif cadastre Bayonne/Pau + Nota Simple registres propriété Espagne + audit mouvements bancaires (retraits, virements suspects) + investigation terrain transfrontalière Irun/Pampelune + rapport final circonstancié sincérité dévolution (conforme CSI). Dossier synergique matérialise 'succession complète' et sécurise la signature de l'acte notarié en réduisant le risque de recours. Bénéfice attendu pour le notaire : sécurisation juridique du dossier et réduction du risque de contestation ultérieure.
Les honoraires d’investigation généalogique ou de recherche d’actifs s’intègrent légalement dans les frais de règlement de la succession. À ce titre, ils sont directement imputés sur l’actif successoral de la succession et déduits de la masse partageable finale. Cela permet au notaire de résoudre le blocage sans avoir à avancer de fonds de l’office ni à solliciter un héritier individuellement.
Une question spécifique ? Contactez-nous pour un échange confidentiel et gratuit.
De votre premier dossier confié au rapport : une collaboration cadrée, confidentielle et recevable.
1
Prise de contact confidentielle
Vous nous confiez un dossier. Échange entre professionnels, sans engagement, couvert par le secret.
2
Cadrage & faisabilité
Nous validons l’intérêt légitime, la faisabilité et la stratégie d’investigation adaptée à votre procédure.
3
Mandat & devis
Devis écrit sous 24 h, cadre déontologique clair, interlocuteur dédié pour le suivi de vos dossiers.
4
Rapport recevable
Rapport circonstancié opposable, restitué dans les délais, directement exploitable dans votre dossier.
Cadre Légal & Garanties : Détective pour Notaires | Appui aux Études du 64/40 (2026)
Toute investigation en matière de Notaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence
constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le
recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel (
Art 226-13 du Code Pénal
), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des
investigations.
Fondement Légal : Notaire & Responsabilité
Loi 2008-561 : Le notaire doit procéder à la recherche de tous les héritiers. Notre intervention prouve la diligence maximale.
Article 778 CC : Recel successoral. Nous matérialisons les manœuvres frauduleuses visant à rompre l'égalité du partage.
Audit de Libéralités : Vérification de l'origine des fonds pour prévenir les actions en réduction.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Un dossier à évaluer ?
Soumettez un brief confidentiel : nous validons la faisabilité légale et vous répondons sous 24 h. Interlocuteur unique, secret professionnel dès le premier échange.
Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Directeur & Expert Investigations Commerciales
Pays Basque
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
Nous utilisons des outils d'analyse anonymes pour améliorer votre expérience. En tant
que détective, le respect de votre vie privée est notre priorité absolue.
