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SOLUTION CORPORATE

Notaires : Héritages & Actifs

Sécurisez vos actes avec des vérifications factuelles solides.

Réponse sous 24 h
Rapports conformes Art. 202 CPC
Cadre Déontologique & Coopération Procédurale

Détective pour Notaires

À la demande des études notariales du Pays Basque et des Landes, le cabinet Ikerketa apporte les vérifications factuelles nécessaires pour sécuriser les actes successoraux. Notre intervention permet de débloquer les successions en souffrance en localisant les héritiers disparus et en identifiant les actifs omis du bilan successoral.

Secret Professionnel Légal

Protection pénale au titre de l'article 226-13 du Code pénal. Secret opposable dès la première prise de contact, garantissant l'étanchéité absolue de vos pièces et stratégies.

Rapports Circonstanciés (Art. 202 CPC)

Constatations neutres, horodatées et directement exploitables par votre avocat ou commissaire de justice devant les tribunaux judiciaires et de commerce de Bayonne, Dax et Pau.

Coordination Interprofessionnelle

Comment IKERKETA collabore avec les Notaires pour étayer solidement vos dossiers.

01
L'Officier

Le Notaire

Désigne l'enquêteur pour lever un doute successoral (Art. 778 CC).

02
Généalogie / Traçage

IKERKETA

Localise les héritiers ou les actifs immobiliers dissimulés.

03
Le Règlement

La Succession

Liquide la succession en toute sécurité juridique et sans risque RCP.

Triptyque probatoire : Légalité, matérialité et opposabilité des constatations remises à votre conseil.

Expertises & Valeur Ajoutée

Points de vigilance et domaines d'intervention stratégique.

Recherche généalogique internationale d’héritiers

Détection de recel successoral (Art. 778 CC)

Localisation d’actifs en Espagne (64/40)

Audit de train de vie des donataires

Recherche de testaments olographes dissimulés

Rapports circonstanciés pour actes de notoriété

Sécurisation de la dévolution successorale

Le règlement des successions complexes au Pays Basque est régulièrement ralenti par le défaut de localisation de certains ayants droit. Ikerketa agit comme l’auxiliaire de recherche des études notariales.

Recherche d’héritiers et de légataires oubliés

Nous reconstituons les arbres généalogiques et menons des recherches d’état civil minutieuses pour identifier et localiser les collatéraux éloignés ou les bénéficiaires d’un testament introuvables.

Vérification des droits et des filiations complexes

Dans le cas de successions internationales ou transfrontalières avec l’Espagne, nous validons la légitimité des filiations alléguées et assurons la traçabilité des unions légales.

Lutte contre le recel de succession

Le recel d’actifs est une dérive fréquente commise par des proches d’un défunt avant ou après l’ouverture de la succession.

Identification des retraits bancaires frauduleux

Nous traçons l’usage indu de procurations bancaires dans les mois précédant le décès, documentant les retraits massifs en espèces ou les virements anormaux non justifiés par l’intérêt du défunt.

Localisation de biens non déclarés à l’actif

Nos agents découvrent les biens mobiliers d’art, les placements ou les comptes à l’étranger soustraits délibérément à l’inventaire notarié pour léser les autres cohéritiers.

Recherche d’ayants droit et de bénéficiaires de contrats

La loi impose aux assureurs et notaires d’identifier les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Localisation de personnes disparues ou NPAI

Grâce à nos techniques de recherche terrain et d’OSINT, nous retrouvons les personnes déclarées introuvables, permettant le dénouement rapide des dossiers dormants.

Enquêtes de voisinage et reconstitution familiale

La collecte d’informations locales nous permet d’obtenir des indices précieux pour retrouver la trace d’un héritier ayant rompu tout contact avec son environnement d’origine.

Vérification des origines de propriété et servitudes

La vente d’un bien immobilier exige l’établissement rigoureux de l’état foncier et des droits d’usage.

Enquêtes de terrain sur l’usage de parcelles

Nous constatons sur site la réalité des passages ou des empiétements contestés sur des servitudes foncières privées ou rurales, apportant la force de la preuve factuelle.

Production de preuves factuelles immobilières

Nos rapports photographiques horodatés et nos enquêtes d’environnement permettent d’éclairer le notaire rédacteur de l’acte sur la situation physique réelle des parcelles négociées.

Intervention pour l’officier notarial

Généalogie de Terrain

Au-delà de l’état civil, nous localisons les personnes réelles.

Vérification d’Actifs

Comptes, assurances-vie, coffres, patrimoine mobilier et immobilier.

Appui Technique

Analyse de documents anciens, authenticité de signatures.

Cas Pratiques & Méthodes

Successions Débloquées

Cas Pratique

L’Héritier de la Pampa

Situation & mission confiée

Succession bloquée depuis 3 ans : héritier localisé en Argentine en 15 jours.

Issue & enseignement probatoire

Vente de la villa de Biarritz débloquée.

Cas pratique méthodologique : illustre la démarche du cabinet sans préjuger de l’issue judiciaire.

Cas Pratique

Recel successoral documenté

Situation & mission confiée

Preuve qu’un héritier avait vidé les comptes du défunt via une procuration abusive.

Issue & enseignement probatoire

Éléments patrimoniaux portés à la connaissance du notaire pour rétablir la masse partageable.

Cas pratique méthodologique : illustre la démarche du cabinet sans préjuger de l’issue judiciaire.

* Les éléments nominatifs, dates et lieux peuvent être modifiés ou généralisés afin de protéger les personnes et la confidentialité des dossiers. Un exemple illustre une méthode possible ; il ne préjuge pas du résultat d'une autre mission ni de l'appréciation d'un juge.

Ingénierie de riposte

Défendre l’équité successorale

Mission : Contestation de l’acte de notoriété 10 ans après le partage.

Recherche d’ayants droit

Méthodologie

Généalogie de terrain, enquête administrative internationale, OSINT familial.

Impact

matérialité objective sur la dévolution résiduelle.

Mission : Lésion d’un héritier par détournement d’actifs (virements, bijoux, assurances-vie).

Contrôle du Recel

Méthodologie

Analyse des flux financiers (FININT) des comptes du défunt sur 10 ans.

Impact

Restauration de la masse partageable réelle.

Mission : Modification testamentaire sous contrainte par un tiers (isolement).

Abus de faiblesse / captation

Méthodologie

Enquête de voisinage, documentation de l’emprise physique et morale.

Impact

Éléments pour action en nullité de testament.

Observatoire Ikerketa

Risques successoraux - focus Sud-Ouest (2026)

Fréquent

Recel de Actifs

De nombreux dossiers successoraux complexes présentent des indices de dissimulation (assurances-vie, comptes Espagne).

< 18j

Délai de Localisation

Temps moyen pour localiser un héritier expatrié sans adresse connue.

En hausse

Captation Héritage

Hausse des suspicions d’abus de faiblesse en zone littorale (BAB) sur les 3 dernières années.

« L’expertise d’investigation est le seul rempart contre les contestations post-partage. »

Source primaire :

Succession / International

L’Héritier de la Pampa

Une villa à Biarritz bloquée 3 ans. Héritier parti en Argentine introuvable. Ikerketa active son réseau : localisation en 15j dans la province de Cordoba. Ce type de dossier permet généralement d’obtenir une procuration et de débloquer la vente.

Affaire résolue

* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.

Rapport d'Investigation #64-PRO

Document scellé sous secret professionnel

Maillage stratégique

Tryptique Successoral (64/40)

Littoral (Biarritz/Anglet)

Capitaux importants, SCI patrimoniales complexes.

Audit financier haute discrétion.

Zone frontière (irun/hendaye)

Comptes et résidences secondaires 'oubliés' en Espagne.

Expertise foncière bilingue (64/Spain).

Arrière-Pays (Cambo/Hasparren)

Démembrements fonciers et baux ruraux non transcrits.

Enquête de terrain et archives.

Questions Stratégiques

Éclaircissements pour les décideurs et avocats.

Oui. Notre méthodologie combine l’exploitation méthodique de sources ouvertes (OSINT), l’étude des registres d’état civil, des archives publiques et des répertoires professionnels. Pour les successions transfrontalières, nous collaborons avec des correspondants agréés (notamment en Espagne pour la Navarre et le Pays Basque Sud) ou activons des investigations internationales ciblées. Les constatations sont consignées dans un rapport circonstancié recevable par le notaire pour l’acte de notoriété.

Nos investigations s’appuient sur l’analyse contextuelle des pièces communiquées (procurations, relevés bancaires fournis par les ayants droit), les vérifications cadastrales et foncières (y compris Nota Simple en Espagne) et l’identification d’éventuelles structures sociétaires écrans. Nos enquêtes de terrain et vérifications d’environnement permettent de caractériser la dissimulation matérielle d’actifs au sens de l’article 778 du Code civil, justifiant l’action en réintégration.

Le calendrier d’intervention est rigoureusement synchronisé avec les impératifs de l’office notarial et le délai de prescription de l’option successorale (dix ans au titre de l’article 780 du Code civil). Des recherches généalogiques directes peuvent aboutir en quelques semaines, tandis que des investigations transfrontalières complexes nécessitent un travail de fond suivi. Nos synthèses régulières permettent au notaire de justifier de diligences actives.

Le rapport d’investigation matérialise l’accomplissement des diligences approfondies de l’office quant à la dévolution et à la consistance du patrimoine. Rédigé par un détective privé agréé CNAPS dans le strict respect du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et du secret professionnel, il constitue un élément probatoire opposable devant les juridictions en cas de contestation ou d’action en partage.

La stricte discrétion guide l’ensemble de nos investigations. Les échanges ont lieu exclusivement avec l’étude notariale ou son mandant. Les constatations de terrain et recherches de voisinage sont conduites avec mesure et circonspection, sans jamais divulguer la finalité successorale aux tiers ni compromettre la sérénité des relations familiales.

Face à des patrimoines intriqués entre le Pays Basque, les Landes et l’Espagne, nous coordonnons nos recherches sur plusieurs volets : localisation généalogique des héritiers par sources ouvertes et archives, vérifications cadastrales et foncières transfrontalières (notamment auprès des registres de la propriété espagnols), et constatations matérielles sur site. L’ensemble est consigné dans un rapport d’enquête probant et exhaustif, permettant au notaire de finaliser la liquidation successorale sur des bases factuelles solides.

Les honoraires d’investigation généalogique ou de recherche d’actifs s’intègrent légalement dans les frais de règlement de la succession. À ce titre, ils sont directement imputés sur l’actif successoral de la succession et déduits de la masse partageable finale. Cela permet au notaire de résoudre le blocage sans avoir à avancer de fonds de l’office ni à solliciter un héritier individuellement.
Secteurs & Partenaires

Autres Solutions Professionnelles & Institutionnelles

Consultez nos interventions ciblées par filière et profession réglementée au Pays Basque et dans les Landes.

Aéronautique & industrie sensible

Filière Aéronautique

Contre-ingérence, criblage pré-embauche et audit de fuite pour sous-traitants aéronautiques du 64/40. Détective agréé CNAPS et secret des affaires.

Consulter la solution

Assureurs & Mutuelles

Assurances

Lutte anti-fraude à l’assurance dans le 64 et 40 (sinistres simulés, fausses ITT, nautisme). Détective agréé CNAPS, rapports recevables et devis sous 24h.

Consulter la solution

Avocats & Juristes

Avocats & partenaires juridiques

Investigation privée pour avocats du 64/40 (Bayonne, Pau, Dax) : filatures, solvabilité et rapports CNAPS recevables au civil, social et pénal. Devis 24h.

Consulter la solution

Collectivités Publiques

Collectivités

Services d’investigation pour collectivités du 64 et 40. Lutte contre la fraude HLM, absentéisme frauduleux et détournement de biens publics. (2026)

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Commissaires de Justice

Commissaires de Justice & Huissiers

Appui aux Commissaires de Justice (64/40) : localisation de débiteurs NPAI, solvabilité et actifs en Espagne. Cabinet agréé CNAPS, devis sous 24h.

Consulter la solution

Entreprises & DRH

Entreprises

Détective agréé CNAPS pour entreprises du 64 et 40 : contrôle d’arrêts maladie, concurrence déloyale, vol interne et probité RH. Devis sous 24h.

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Family offices & patrimoine

Family office Biarritz & Côte Basque : sûreté privée

Détective agréé CNAPS pour family offices et holdings patrimoniales à Biarritz et Hossegor (64/40) : moralité, due diligence, TSCM. Devis discret sous 24h.

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Hôtellerie & Tourisme

Hôtellerie

Audit d’intégrité et lutte contre le coulage pour le secteur CHR (Hôtels, Restaurants, Campings) dans le 64 et 40. Preuve de vol et fraude interne. (2026)

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Immobilier de luxe & conciergeries

Villas Prestige

Protection immobilière de luxe et lutte anti-squat Biarritz, Hossegor, St-Jean-de-Luz. Loi Kasbarian 2023, enquête d’honorabilité et TSCM. (2026)

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Mandataires Judiciaires

Mandataires

Investigations pour Mandataires Judiciaires dans le 64 et 40. Preuve de banqueroute, gérance de fait et recherche d’actifs transfrontaliers (2026).

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Psychologues & Thérapeutes

Psychologues

Accompagnement des thérapeutes et victimes d’emprise (Pervers Narcissiques) dans le 64. Documentation de gaslighting et négligence parentale.

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Sportifs & Personnalités

Sportifs & personnalités exposées

Accompagnement confidentiel de sportifs professionnels et VIP sur la Côte Basque : veille de réputation, contrôle d’entourage et anti-harcèlement. Agréé CNAPS.

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Syndics & Copros

Syndics & Copros

Expertise en investigation immobilière pour Syndics du 64 et 40. Fraude Airbnb, nuisances sonores et recouvrement de charges impayées. (2026)

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Agrément CNAPS Preuves recevables en justice

Julien Hoang

Directeur & Expert Investigations Commerciales Pays Basque

Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.