Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site et dans le cadre des missions est l’agence Ikerketa Détective Privé (SIRET 753 348 010 00053), 6 Rue de l’Étang, 64600 Anglet — représentée par Julien Hoang, directeur de publication. Contact : contact@ikerketa.fr.

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

• Formulaire de contact et échanges pré-contractuels (identité, coordonnées, description de la situation) — base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre à votre demande.
• Exécution des mandats d’enquête (données du mandant et données relatives aux personnes concernées par l’enquête) — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, dans le cadre du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.
• Facturation et comptabilité — base légale : obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts).
• Mesure d’audience — statistiques anonymes sans cookie ni identifiant individuel (voir section 7).

En tant que détective privé agréé par le CNAPS, nous sommes tenus au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal et code de déontologie de la profession). Vos données et les informations relatives à vos dossiers sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne sont jamais vendues, louées ni partagées à des tiers non autorisés.

Personnes concernées par une enquête : conformément au RGPD et à la doctrine de la CNIL applicable aux enquêtes privées, l’information des personnes visées par une mission est examinée au cas par cas. Une exception à l’information ne peut être appliquée que si les conditions légales de l’article 14.5 du RGPD sont réunies et documentées. Les données recueillies sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au mandat, et ne sont exploitées qu’à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice.

Les données sont accessibles au seul personnel habilité de l’agence. Nous recourons à des sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• Cloudflare, Inc. — hébergement et exécution du site et du CRM, base de données D1 (coordonnées, dossiers et métadonnées), stockage R2 des pièces déposées et documents contractuels, sécurité Turnstile et mesure d’audience Web Analytics. Les requêtes et données techniques de connexion transitent également par ses services.
• Resend — acheminement des demandes de contact et courriels transactionnels : adresses, contenu des messages et, selon le parcours, PDF signé en pièce jointe.
• Stripe — paiement via le lien proposé au client ; les données nécessaires au paiement sont traitées par ce prestataire selon son propre parcours.
• Google Tag Manager — activation des outils de mesure d’audience complémentaires sous réserve de votre consentement.

Les pièces et documents déposés dans le portail transitent par Cloudflare et sont stockés dans R2. Les documents joints aux courriels transitent par le prestataire d’acheminement. Selon la mission et les droits accordés, les documents sont également destinés au mandant, à son avocat ou aux autorités légalement habilitées.

Ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen. La localisation effective, les accès internationaux et le mécanisme de transfert applicable à chaque service doivent être vérifiés dans les accords et paramètres en vigueur. Pour obtenir les informations et garanties effectivement documentées pour votre dossier, contactez contact@ikerketa.fr.

• Demandes de contact sans suite : 12 mois après le dernier échange.
• Dossiers clients et rapports d’enquête : pendant la mission, puis seules les pièces nécessaires à la preuve ou à la défense des droits sont placées en archive intermédiaire à accès restreint pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sous réserve d’un contentieux ou d’une obligation légale justifiant une conservation adaptée. Les autres données sont supprimées selon la procédure de conservation du cabinet.
• Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné (article L.123-22 du Code de commerce).
• Contrats électroniques de consommation d’au moins 120 euros : depuis leur conclusion jusqu’à 10 ans après l’exécution de la prestation, ou 10 ans dès la conclusion si l’exécution est immédiate. Une copie est accessible sur demande (articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, dans les limites prévues par la loi (notamment lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice). Pour les exercer, écrivez à contact@ikerketa.fr. Un justificatif complémentaire peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de profilage. La mesure d’audience par Cloudflare Web Analytics ne dépose pas de cookie. Si l’utilisateur l’accepte, une mesure d’audience complémentaire peut être activée via Google Tag Manager ; elle reste désactivée tant qu’aucun consentement positif n’a été donné. Des stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement de certains outils (préférence de thème ou brouillon local) peuvent être utilisés sur le terminal. Les données de dossier ou les pièces sensibles ne doivent pas être déposées dans un outil public sans cadrage contractuel adapté.

Votre choix relatif à la mesure d’audience complémentaire est conservé localement pendant six mois avec la date et la version de l’information présentée. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies » disponible sur chaque page. Après retrait, la page est rechargée sans activer Google Tag Manager.