Localisation de débiteurs introuvables et investigation patrimoniale pour recouvrement.
La recherche de débiteurs est une course contre la montre et contre l’organisation d’insolvabilité, notamment face aux nouvelles formes de fuite financière (dissimulation de fonds sur des portefeuilles de crypto-actifs).
Au Pays Basque, où la mobilité transfrontalière facilite l’évaporation administrative, un débiteur qui 'disparaît' n’est jamais vraiment introuvable. Notre mission est de briser le statut NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) et de tracer les flux financiers complexes, y compris sur la blockchain. Nous combinons l’audit numérique profond, l’analyse de ledgers de crypto-monnaies et l’enquête de proximité pour localiser les nouvelles résidences et surtout, l’employeur ou les comptes actifs. Nous transformons vos créances 'irrécouvrables' en dossiers de recouvrement victorieux à Bayonne, Dax ou Pau. (Si vous connaissez déjà l'adresse mais souhaitez évaluer les actifs et la solidité financière avant d'agir, consultez plutôt notre enquête de solvabilité préventive).
Le mot du directeur
"La plupart des débiteurs en fuite laissent des traces numériques et administratives qu’un œil averti peut exploiter. Au Pays Basque, notre connaissance du terrain local (quartiers de Bayonne, réseaux Biarritz, mobilité transfrontalière vers l’Espagne) nous donne un avantage décisif. Nous vérifions toujours physiquement sur place : une adresse fictive ou un prête-nom ne nous trompent pas longtemps."
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Votre débiteur a quitté son domicile, changé de numéro et ne répond plus. Le commissaire de justice ne peut signifier les actes, la prescription approche — et chaque mois d’inaction réduit vos chances de recouvrement. Notre tracing multi-sources localise le débiteur et identifie ses actifs saisissables en 10-15 jours.
Le débiteur semble ne rien posséder : pas de bien immobilier, pas de véhicule, un compte bancaire vide. Mais son train de vie raconte une autre histoire. Notre audit de train de vie révèle les actifs dissimulés (biens via SCI, comptes de tiers, patrimoine familial) pour permettre la saisie.
Votre débiteur a traversé la frontière espagnole pour échapper au recouvrement. Les procédures internationales sont lentes et coûteuses — pendant ce temps, votre trésorerie souffre. Notre réseau transfrontalier (Hendaye-Irun, Pays Basque espagnol) localise et documente les actifs du débiteur des deux côtés de la frontière.
Plus qu’une simple investigation, une réponse stratégique
L'Enquête "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée"(NPAI)
Lorsqu'un débiteur disparaît sans laisser d'adresse, il espère échapper à ses créanciers. Mais on laisse toujours des traces administratives : changement d'adresse postal, abonnements (électricité, internet), nouveau bail, nouvel employeur... Notre méthodologie combine investigation digitale (OSINT) et enquête de terrain pour vérifier physiquement.
Saisie sur Salaire : L'Arme Efficace
Retrouver l'adresse ne suffit pas si les comptes sont vides. Identifier son employeur actuel est souvent la clé : cela permet une saisie sur salaire directe, mensuelle et automatique, jusqu'à épuisement de la dette.
Le facteur Temps
Plus vous attendez, plus le débiteur s'organise (insolvabilité, travail au noir). Les traces "fraîches"(déménagement récent) sont les plus faciles à suivre. N'attendez pas la prescription (5 ans en commercial).
Dossier Recouvrement :
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Localiser un débiteur ne permet pas de le contraindre : seule une procédure d'exécution menée par un commissaire de justice le peut. Notre rapport fournit l'adresse vérifiée et les éléments de solvabilité qui rendent cette procédure utile.
Fondement juridique : Conformément à l'Article L621-1 du Code de la sécurité intérieure et à l'Article 145 du Code de procédure civile, les investigations du cabinet IKERKETA visent à constituer un faisceau d'indices matériels recevables pour la défense de vos intérêts légitimes et l'obtention d'ordonnances judiciaires.
Croisement des bases de données publiques, réseaux sociaux, registres fonciers, et suivi analytique de la blockchain. Notre pôle OSINT retrace les mouvements de fonds numériques (BTC, ETH, USDT) et identifie les adresses de portefeuilles et exchanges utilisés par les débiteurs.
Enquête de voisinage, surveillance des anciennes adresses, vérification des habitudes de vie. Quand l’OSINT ne suffit pas, le terrain prend le relais pour localiser physiquement le débiteur.
Identification des actifs saisissables : biens immobiliers, véhicules, parts sociales (Kbis), comptes bancaires (identification des établissements teneurs par recoupements d'usage sans accès FICOBA direct) et avoirs crypto-financiers. Nos rapports de solvabilité exhaustive orientent la stratégie de saisie de votre Commissaire de Justice ou de l’ADC France en cas d’escroquerie collective.
La recherche de débiteurs s’inscrit dans le cadre du recouvrement de créances :
Nous sommes le partenaire de référence des commissaires de justice et des mandataires judiciaires pour la reconstitution d'actifs et la poursuite des débiteurs récalcitrants au Pays Basque et dans les Landes.
Chaque étude présente la situation initiale, la démarche retenue et l’apport concret du rapport pour le dossier et l’avocat, dans le respect du périmètre propre à chaque mission.
Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).
Débiteur évaporé avec 120 000€ de créances. IKERKETA l’a localisé en 12 jours et a identifié un patrimoine immobilier dissimulé. Saisie immobilière obtenue, recouvrement total de la créance.
Toute investigation en matière de droit des affaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous assurons une confidentialité stricte sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agence agréée par l'État (CNAPS). Contrôle d'honorabilité et de qualification professionnelle.
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Du cadrage à l'éventuelle production en justice : ce que fait le cabinet, puis ce qui relève de votre avocat et du juge.
Vérification de l'intérêt légitime, de la finalité de la mission et des moyens envisageables. Les questions de procédure sont à valider avec votre avocat.
Mise en œuvre des opérations autorisées et consignation de leur contexte, de leurs sources et de leurs limites, dans le respect de la vie privée.
Rédaction d'un rapport factuel et documenté pouvant être communiqué dans une procédure. Son admission et sa force probante ne sont jamais automatiques.
Le rapport est discuté contradictoirement. Le juge décide de sa portée et peut, sans y être tenu, allouer tout ou partie des frais exposés.
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge. Leur application dépend toujours des faits et du mode d'obtention des éléments.
Cass. Civ. 2ème, 6 mai 2010, n° 09-14.717
La recherche d’informations sur la solvabilité d’un débiteur est légitime et proportionnée dès lors qu’elle s’appuie sur une créance certaine et un titre exécutoire, sans porter atteinte à sa vie intime.
Cass. Com., 7 juin 2018, n° 17-10.925
Le rapport d’investigation prouvant qu’un débiteur organise frauduleusement son insolvabilité par la vente à vil prix ou la donation fictive de ses biens à des proches justifie l’action paulienne.
Cass. Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-25.772
La recherche transfrontalière d’actifs dissimulés dans un pays tiers (comme l’Espagne) est admissible en justice pour justifier l’application d’un titre exécutoire européen.
Article 1217 du Code civil
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté peut provoquer la résolution du contrat ou poursuivre l'exécution forcée en nature. La localisation physique et patrimoniale du débiteur défaillant constitue le préalable indispensable à la signification des actes d'exécution par commissaire de justice.
Avertissement légal
Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.
Une recherche structurée pour identifier les actifs saisissables
Étude de la dette et des éléments connus (Anciennes adresses, état civil).
Pendant cette étape
Exploitation des sources ouvertes et bases de données légales.
Pendant cette étape
Vérification physique et enquête de voisinage discrète.
Pendant cette étape
Consolidation des actifs bancaires, immobiliers et professionnels.
Pendant cette étape
Remise du rapport d’enquête à votre avocat ou commissaire de justice pour action immédiate.
Pendant cette étape
À retenir : Nous agissons toujours dans le cadre strict de l’intérêt légitime pour la défense de vos droits financiers.
Cette grille explique les vérifications effectuées avant, pendant et après une mission. Elle vise à documenter les faits de façon loyale et proportionnée ; elle ne promet ni la découverte d'un élément, ni son admission par un tribunal, ni l'issue d'une procédure.
Ce que le cabinet peut encadrer
La question confiée, les moyens autorisés, la traçabilité des opérations, le budget et la présentation distincte des faits, recoupements et incertitudes.
Ce qui ne peut pas être garanti
La présence d'une preuve, l'identification d'un auteur, l'admission d'une pièce, la décision d'un magistrat ou le remboursement des frais engagés.
Qualité du demandeur et intérêt légitime
Dirigeant, direction juridique ou RH, représentant habilité et avocat peuvent présenter une situation. Le cabinet vérifie ensuite leur qualité à agir et la finalité précise de la demande.
Partir de faits observables, pas d’une conclusion
Nous reformulons le soupçon en questions factuelles : quels événements doivent être datés, quels liens doivent être vérifiés et quelles hypothèses peuvent être écartées ?
Définir à l’avance la décision que les faits doivent éclairer
L’objectif peut être de confirmer une chronologie, identifier une contradiction, préserver une source ou constater qu’aucun élément suffisant n’a été trouvé. Une mission ne présuppose jamais une faute.
Choisir le moyen le moins intrusif adapté à la question
Analyse documentaire, recherches en sources ouvertes, vérifications de terrain ou constatations techniques sont combinées seulement lorsqu’elles sont nécessaires, autorisées et proportionnées.
Finalité, licéité, nécessité et proportionnalité
Avant tout déploiement, le cabinet examine la finalité de la demande, l’accès licite aux sources et l’équilibre entre l’enjeu poursuivi et l’atteinte possible aux droits des personnes.
Intrusion, interception, usurpation et provocation
Le mandat n’autorise ni accès à un domicile ou à un compte privé, ni interception de messages, ni pose clandestine de traceur, ni scénario destiné à provoquer artificiellement une faute.
Cadrage, collecte, analyse puis restitution
Le cadrage fixe la question et les limites ; la collecte consigne les sources et horaires ; l’analyse distingue faits, recoupements et incertitudes ; la restitution rassemble le tout dans un rapport lisible.
Un rapport factuel et ses annexes utiles
Selon la mission : chronologie, constatations contextualisées, sources consultées, fichiers originaux utiles et limites rencontrées. Le rapport sépare ce qui est observé de ce qui reste à confirmer.
Un élément versable aux débats, soumis à l’appréciation du juge
Le rapport peut être communiqué à votre avocat et produit dans une procédure. Le juge demeure libre d’en apprécier la licéité, la recevabilité et la force probante au regard du dossier.
Hypothèses, inclusions et extensions écrites
Le devis précise le temps ou le forfait prévu, les déplacements, débours et livrables. Toute extension est soumise à votre accord. Un remboursement au titre de l’article 700 CPC dépend exclusivement de la décision du juge.
Intervenir, redéfinir la demande ou refuser la mission
L’échange initial aboutit à une orientation opérationnelle : demande de pièces, proposition chiffrée, recommandation de consulter un avocat ou refus motivé si la mission n’est pas légitime ou réalisable.
Premier échange confidentiel. Réponse initiale sous 24h ouvrées, puis cadrage après contrôle de la légitimité et de la faisabilité de la demande.
La preuve en droit social ne vaut que si elle est proportionnée. Mes limites sécurisent votre procédure autant qu’elles protègent vos salariés.
La surveillance est limitée à l’objet du doute (jours, lieux, créneaux définis au mandat). Pas de surveillance généralisée ni permanente d’un salarié.
Aucune captation au domicile du salarié ni dans son jardin clos : cette étanchéité juridique vise à sécuriser la recevabilité du rapport aux Prud’hommes.
Le rapport décrit des faits, jamais des intentions. Il est conçu pour être présenté au salarié lors de l’entretien préalable, dans le respect du contradictoire.
Un dossier disciplinaire fondé sur une preuve déloyale est perdu d’avance : mes refus sont votre première sécurité juridique.
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
Chaque mission est précédée d'un devis préalable et d'un cadrage horaire contractualisé — vous connaissez le plafond avant d'engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d'enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Des solutions d’enquête ciblées pour identifier les actifs saisissables
Recherche de la nouvelle adresse du débiteur en fuite pour signification d’actes par commissaire de justice.
Identification de l’employeur actuel et des actifs bancaires/patrimoniaux majeurs.
Dossier complet pour prouver l’organisation frauduleuse d’insolvabilité et agir au pénal.
Savoir où se trouve l’argent est l’étape indispensable avant d'engager des frais de procédure d'exécution.
Pour défendre les intérêts de votre entreprise (concurrence déloyale, fraude), comparez les leviers d'action.
Besoin d'évaluer la méthode utile et ses limites ?
Un premier échange d'orientation de 15 minutes permet de clarifier le besoin. Réponse initiale sous 24 h ouvrées ; aucune recevabilité judiciaire n'est garantie à ce stade.
Tout ce que vous devez savoir sur Localisation de Débiteurs & Recouvrement de Créances
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Audit PréalableBasés au cœur du Pays Basque, nous collaborons étroitement avec les commissaires de justice et le Barreau de Bayonne. Nos interventions couvrent l’axe Bayonne - Anglet - Biarritz sans frais de déplacement, ainsi que le Sud des Landes et la zone transfrontalière. Notre connaissance du terrain local nous permet de vérifier physiquement les adresses là où les bases de données ne suffisent plus (Saint-Esprit, Chiberta, Golf du Phare...).
Sinistres sur bateaux de plaisance et jet-skis dans les ports d'Anglet, Hendaye, Capbreton, Saint-Jean-de-Luz, souvent déclarés tardivement après des séjours en Espagne.
Cambriolages et vols dans les résidences secondaires (Biarritz quartier Impérial/Beaurivage, Guéthary, Hossegor golf) avec surévaluation systématique des préjudices.
Vérification de fraudes aux indemnités journalières sur les spots de surf (Côte des Basques, Lafitenia) et parcours de golf (Chiberta, Arcangues).
Accidents simulés et chutes avec faux témoins complices sur les axes stratégiques (A63, RN10, D810) et zones commerciales denses.
Tribunal Judiciaire de Bayonne (Service Exécution)
Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
Notre expertise en localisation de débiteurs & recouvrement de créances couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Guide RH pour employeurs : comment enquêter sur les vols, détournements d’actifs et fausses notes de frais sans vicier la procédure prud’homale.
Comment retrouver un débiteur enfui, un héritier introuvable ou un proche disparu au Pays Basque et Espagne ? Méthodes légales OSINT et recherche de terrain.
Arrêt maladie abusif : prouver la fraude d’un salarié à Bayonne, Biarritz et Dax avec un détective privé agréé CNAPS. Faute grave et CPH sécurisé.
Comment prouver une concurrence déloyale ou un détournement de clientèle ? Enquête détective, ordonnance 145 CPC et dossier Tribunal de Commerce.
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Détective expert en fraude à l’assurance au Pays Basque (64). Détection de sinistres simulés et escroquerie IARD. Rapport recevable. Agréé CNAPS. (2026)
Détective privé agréé France & Espagne (Hendaye, Irun, San Sebastián) : filatures transfrontalières, patrimoine caché, adultère et contentieux binationaux.
Enquêtes privées pour abus de faiblesse, protection des majeurs vulnérables et captation d’héritage. Détective agréé CNAPS.
Échange préalable confidentiel sous accord de non-divulgation (NDA) avec la direction du cabinet. Réponse sous 24h ouvrées.
Julien Hoang
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour distinguer les faits vérifiables des hypothèses. Mon approche allie méthode, proportionnalité et connaissance du territoire.