Dans le cadre de procédures collectives complexes, Ikerketa agit comme le bras armé du Mandataire pour reconstituer le passif et matérialiser les fraudes à l'insolvabilité. Notre synergie permet de sécuriser les actions en comblement et d'identifier les actifs exfiltrés avant toute dissipation.
Confidentialité
Secret professionnel dès le premier échange.
Précision
Faits datés, sourcés et vérifiables.
Expertise
Direction d'enquêtes agréée CNAPS.
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Le passif d'une entreprise est souvent le miroir déformant d'un actif dissimulé ailleurs. Notre mission est de rétablir cet équilibre."
Destiné aux professionnels, conseils juridiques et décideurs de la Côte Basque et des
Landes. Évaluez l’exposition stratégique de votre dossier et déterminez le niveau de force
probante requis avant d’engager toute mesure d'instruction ou action sur le terrain.
IKERKETACabinet d'Investigations & Renseignements Stratégiques (Livre VI CSI)
RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE FORCE PROBANTE & CONFORMITÉ
Audit de Recherche d’Actifs & Insolvabilité
Quelle infraction suspectez-vous dans le dossier de faillite ?
La détection de fraudes protège les créanciers et rétablit l’équité économique.
Détournement d’actifs ou cession occulte de fonds de commerce — Transfert anormal de machines, stocks ou brevets vers une entité tierce amie.
Organisation d’insolvabilité du dirigeant ou caution — Dissimulation de patrimoine personnel, comptes à l’étranger ou prête-noms.
Banqueroute ou abus de biens sociaux avéré — Usage de fonds sociaux à des fins strictement personnelles.
Quelle est la complexité du montage juridique suspecté ?
La traçabilité financière exige des compétences avancées en OSINT et vérifications de registres.
Montage complexe (Holdings, sociétés écrans ou comptes à l’étranger) — Exige une recherche de liens capitalistiques internationaux et d’Ayants Droit Économiques (UBO).
Montage local (Prête-noms familiaux ou comptes nationaux masqués) — Nécessite des enquêtes de terrain, filatures d’associés de fait et recueil de témoignages.
Quel est le montant estimé du passif à recouvrer ?
Le retour sur investissement de l’enquête dépend de la masse à récupérer.
Passif critique (Supérieur à 250 000 €) — Justifie une investigation approfondie et pluridisciplinaire (terrain + cyber-recherche).
Passif intermédiaire (50 000 € à 250 000 €) — Focus sur la localisation de biens immobiliers ou d’actifs tangibles saisissables.
Quelle est l’action judiciaire envisagée ?
Nos constatations sont pleinement recevables devant les Tribunaux de Commerce.
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif — Dossier d’enquête destiné à engager la responsabilité civile personnelle du dirigeant.
Plainte pénale pour banqueroute ou recel — Rapport détaillé d’investigations pour motiver l’ouverture d’une enquête de gendarmerie.
Confidentialité garantie — Zéro traçage externe
MANDATAIRES & LIQUIDATEURS JUDICIAIRES
Rapport de Diagnostic Probatoire
Élaboré sur la base de vos critères d’exposition et de vos objectifs procéduraux. Ce
document constitue une évaluation technique indicative de conformité réglementaire,
d'admissibilité juridique et de force probante.
IKERKETAFORCE PROBANTECNAPS / L.621-1
COEFFICIENT DE NÉCESSITÉ PROBATOIRE
SEUIL D’EXPOSITION JURIDIQUE
CADRE D'ADMISSIBILITÉ Art. 9, 145 CPC & 1353
C. Civ
Contrôle de Proportionnalité & Loyauté
Votre dossier présente des bases initiales saines (Art. 1353 C. Civ). Afin d'en
garantir la pleine admissibilité devant les juridictions de l'ordre judiciaire
(Prud'hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire), toutes les constatations
factuelles doivent être opérées par un cabinet d'investigations agréé par le CNAPS
(Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI) pour assurer la force probante de vos
rapports (Arrêt Brunet, Cass. 2ème Civ., 7 nov. 1962).
Avis technique : Éléments de preuve fragiles ou contestables au sens du principe
du contradictoire. Le risque de rejet pour allégations unilatérales est avéré. Il
est vivement recommandé de faire diligenter une enquête tierce et indépendante. Le
rapport professionnel d'Ikerketa, neutre et opposable en justice, constituera un
moyen de preuve solide pour forcer une transaction amiable ou asseoir votre
plaidoirie.
Diagnostic d'urgence : Insuffisance probatoire critique. Vos pièces actuelles font
face à un risque majeur de nullité ou d'irrecevabilité pour défaut de
proportionnalité ou violation de la vie privée. Un protocole d'investigation
strict doit être déployé par un Directeur d'Enquêtes agréé afin de sécuriser des
éléments de preuve légaux, loyaux et proportionnés aux intérêts en jeu, en
conformité absolue avec la jurisprudence récente (Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2023).
Axe Juridique & Preuve
Axe Opérationnel & Terrain
Axe Sécuritaire & Stratégique
Avis de Confidentialité, Recevabilité & Force Probante
Ce document de diagnostic est fourni à titre indicatif selon les déclarations du
demandeur. Il ne remplace en aucun cas un avis juridique formel d’avocat. Toutes
les investigations menées par le cabinet IKERKETA s’exécutent dans le respect
strict du Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI, Article L621-1 et suivants)
sous le régime des autorisations d'exercice du CNAPS. Recevabilité du rapport
d'enquête acquise devant toutes les juridictions civiles et commerciales en vertu
de l'arrêt Brunet (Cass. 2ème Civ., 7 novembre 1962). Secret professionnel garanti
(Art. 226-13 du Code Pénal).
Validation & Visa Opérationnel
Fait au Pays Basque, le
Visa du Directeur d'EnquêtesJulien Hoang
Avis de Non-Pertinence Initiale
Sur la base des éléments renseignés, un mandat d'investigation de terrain avec notre
cabinet ne semble pas être la réponse la plus proportionnée ou la plus économique à ce
stade de votre dossier.
Comment IKERKETA collabore avec les Mandataires Judiciaires pour garantir le succès de vos dossiers.
Mandat
Preuve
1
Liquidateur
Mandataire
Soupçonne une banqueroute ou une gérance de fait détournée.
Transition
2
Asset Tracing
IKERKETA
Localise les actifs exfiltrés et prouve la direction de fait.
Transition
3
Sanction
Juge-Commissaire
Autorise les actions en comblement ou les extensions de procédure.
Transition
Un Triptyque Rigoureux : Légalité + Matérialité + Authentification, au service de votre dossier.
Expertises & Valeur Ajoutée
Points de vigilance et domaines d'intervention stratégique.
Expertise gérance de fait et structures miroirs
Tracing d'actifs transfrontaliers (Espagne)
Honoraires en frais de justice privilégiés
Preuve de détournement de stocks et matériel
Localisation de dirigeants fuyants
Rapports certifiés pour Tribunaux de Commerce
Recherche d'Actifs et Lutte contre la Dissimulation
La mission du mandataire judiciaire est d'apurer le passif au profit des créanciers. Ikerketa intervient pour mettre au jour les patrimoines occultement détournés par des dirigeants fraudeurs.
Localisation des Biens et Comptes Bancaires Déroutés
Nos agents recherchent les flux de sortie d'actifs vers des comptes personnels, des SCI familiales écrans ou des structures holding non déclarées dans le dossier de liquidation.
Analyse des Flux Financiers Atypiques
En analysant le train de vie réel des dirigeants face aux faillites déclarées, nous fournissons la matérialité de transactions anormales, indispensables pour intenter des actions en réintégration d'actifs.
Matérialisation de la Banqueroute et Faute de Gestion
Démontrer la faute lourde ou le délit de banqueroute exige des éléments factuels précis et d'une rigueur absolue.
Mise en Évidence de la Continuité d'Activité Dissimulée
Nous documentons le cas d'usage où un dirigeant poursuit clandestinement son activité faillie au travers d'une nouvelle structure de paille gérée par des proches, en utilisant la clientèle et le matériel de la première société.
Preuve des Ventes d'Actifs sous-évaluées
Nos enquêtes de terrain et OSINT permettent de prouver la cession frauduleuse d'actifs technologiques, de marques ou de stocks de valeur à des prix dérisoires au profit de structures complices.
Révélation des Dirigeants de Fait et Hommes de Paille
La responsabilité des insuffisances d'actifs doit souvent être imputée au dirigeant réel, masqué derrière un prête-nom insolvable.
Enquêtes de Voisinage et Surveillance de Siège
Nous surveillons les locaux et identifions l'auteur effectif des décisions stratégiques de l'entreprise en faillite, démontrant par des faits la notion de gestion de fait.
Analyse des Liens d'Intérêt et de Contrôle Réel
Nos analystes retracent les délégations de signatures bancaires, les adresses de correspondance réelles et les réseaux d'influence pour lier formellement l'homme de paille au véritable décisionnaire.
Action en Responsabilité pour Insuffisance d'Actif
Les dossiers de plaidoirie commerciale s'appuient sur l'objectivité irréprochable de nos livrables judiciaires.
Constitution de Dossiers Probants contre les Gérants
Nos rapports sont spécialement rédigés pour étayer les actions en comblement de passif menées par les mandataires ou administrateurs devant le Tribunal de Commerce de Bayonne.
Rapports Recevables devant le Tribunal de Commerce
Nos constatations répondent aux standards stricts requis pour caractériser la faute de gestion caractérisée, optimisant la défense des droits des créanciers lésés.
Appui aux Mandataires
Liquidateurs Judiciaires
Recherche d'actifs immobiliers, bancaires et stocks.
Mandataires Judiciaires
Vérification des créances, preuve de fautes de gestion.
Juge-Commissaire
Eclairer la décision de poursuite ou de sanction.
Études de Cas & Résultats
Cas de Banqueroute Résolus
Dossier Anonymisé
Banqueroute à Hendaye
La Mission
Gérant déclarant zéro actif : localisation de 350 k€ sur des comptes à Irun et d'une villa au nom d'une société miroir.
Résultat Obtenu
Comblement du passif obtenu.
Dossier Anonymisé
Boulangerie 'Miroir' à Bayonne
La Mission
Preuve de la poursuite d'activité par le même gérant sous un faux nom à Bayonne.
Résultat Obtenu
Extension de liquidation prononcée.
* Les noms et lieux précis sont systématiquement modifiés pour garantir le secret
professionnel.
Ingénierie de Riposte
Reconstitution de l'Actif Masse
MISSION : L'activité continue 'en blanc' via une nouvelle SAS tenue par un prête-nom, lésant les créanciers.
Gérance de Fait & Miroir
Méthodologie
Filature, témoignages clients, preuves de direction effective du failli.
Impact
Extension de la procédure et saisie des nouveaux comptes.
MISSION : Siphonnage des comptes juste avant le dépôt de bilan.
Détournement de Liquidités
Méthodologie
OSINT financier et recherche de comptes secondaires ou exfiltrés (Espagne).
Impact
Réintégration des sommes à la masse via action paulienne.
MISSION : Usage de la SCI familiale pour masquer le contrôle réel d'actifs professionnels.
Dissimulation Foncée (SCI)
Méthodologie
Audit de confusion de patrimoine et preuves d'usage privatif indu.
Impact
Levée du voile social et saisie immobilière.
Observatoire Ikerketa
Baromètre de la Fraude Insolvabilité (2026)
1
68%
Exfiltration Frontalière
Des dossiers de liquidation dans le 64 présentent des indices de transfert d'actifs vers l'Espagne.
2
< 14j
Réactivité de Constat
Temps nécessaire pour figer un détournement de stock avant dissipation totale.
3
54%
Gérance de Paille
Cas de structures miroirs identifiés par nos agents lors des 24 derniers mois.
"L'enquête est l'unique levier pour transformer une créance perdue en actif recouvrable."
Banqueroute / Recel
Les Stocks Fantômes de Bidart
Une entreprise de BTP en liquidation. Matériel lourd déclaré volé 10 jours avant inventaire. Ikerketa localise les engins cachés dans une ferme isolée des Landes. Saisie immédiate, passif couvert.
Affaire Résolue
* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.
Rapport d'Investigation #64-PRO
Document scellé sous secret professionnel
Maillage Stratégique
Zones de Fuite d'Actifs (64/40)
Zone Portuaire (Bayonne/Tarnos)
Stocks en transit sortant du circuit comptable.
Surveillance logistique fine.
Dantxarinea / Irun (Frontière)
Paiements cash et comptes 'opaques' immédiats.
Investigations transfrontalières bilingues.
Dax (Thermalisme & BTP)
Matériel professionnel 'prêté' à des complices.
Enquêtes terrain Arrière-Pays.
Questions Stratégiques
Éclaircissements pour les décideurs et conseils juridiques.
Localisez-vous actifs exfiltrés en Espagne lors de procédures d'insolvabilité ?
+
Oui. Tracing transfrontalier spécialisé: recherche registres fonciers Navarre/Catalogne, Padrón, enquête partenaires TIP Irun/Pampelune. Localisation comptes offshore. Rapport gérance de fait accepté Tribunal Commerce pour extension d'action. Taux succès: 76% actifs localisés. Moyenne: 50-400k€ actifs réintégrés.
Documentez-vous fraude de gérance de fait pour responsabilité personnelle du liquidateur ?
+
Oui. Enquête détournement stocks/trésorerie vers structures miroir. Analyse continuité activité via prête-nom. Documents comptables falsifiés. Rapport certifié justifie action extension responsabilité (Art. L.621-4). Taux détection: 67% fraudes gérance. ROI masse: récupération 200k€-1M€ fonds détournés.
Quel délai pour rapport actifs localisés avant exécution de la procédure ?
+
Toute investigation en matière de Mandataires Judiciaires nécessite une rigueur juridique absolue.
Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées
de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence
constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le
recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel (
Art 226-13 du Code Pénal
), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des
investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Un dossier à évaluer ?
Soumettez un brief confidentiel : nous validons la faisabilité légale et vous répondons sous 24 h. Interlocuteur unique, secret professionnel dès le premier échange.
Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Directeur & Expert Investigations Commerciales
Pays Basque
Avec plus de 10 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
Nous utilisons des outils d'analyse anonymes pour améliorer votre expérience. En tant
que détective, le respect de votre vie privée est notre priorité absolue.
