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ENCYCLOPÉDIE LEXICALE

Enquête de Solvabilité | Crédit & Recouvrement

Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques

Définition de référence

"L'enquête de solvabilité est une investigation visant à évaluer la capacité financière réelle d'une personne ou d'une entreprise à honorer ses obligations, en croisant des sources publiques (BODACC, Infogreffe, cadastre) avec une analyse du train de vie observable. Elle est indispensable avant tout engagement commercial ou procédure de recouvrement."

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Cadre Juridique

Code de Déontologie des Activités Privées de Sécurité (Livre VI du CSI) et Droit à l'exécution forcée des créances (CPC).

Application

L'enquête de solvabilité chez Ikerketa est le préalable au recouvrement. À Bayonne ou Dax, pour une PME victime d'impayés, nous ne nous contentons pas de lire les bilans (souvent obsolètes) ; nous identifions les actifs saisissables (véhicules, comptes, immobilier) et documentons le train de vie réel pour permettre à l'huissier d'agir avec une efficacité chirurgicale.

Enquête de Solvabilité : Sécuriser la Créance

L’enquête de solvabilité (ou audit de crédit) est une investigation visant à déterminer la capacité réelle d’une personne physique ou morale à honorer ses dettes ou à supporter une condamnation judiciaire. Au Pays Basque (64), elle est l’outil indispensable avant d’engager des frais d’avocat ou d’huissier à Bayonne, Dax ou Pau.

Pourquoi auditer la solvabilité ?

Un titre de séjour ou un contrat de travail à Anglet ne garantit pas la solvabilité d’un débiteur. L’enquête de solvabilité Ikerketa permet de distinguer le débiteur ‘malchanceux’ de l’organisateur d’insolvabilité.

Les 4 Piliers de l’Audit Solvabilité :

  1. Recherche d’Employeur & Revenus : Identification des sources de revenus saisissables (salaires, honoraires, retraites).
  2. Audit des Comptes Bancaires : Localisation des établissements financiers pour permettre des saisies-attributions efficaces.
  3. Évaluation Immobilière (64/40) : Identification des biens propres, des résidences secondaires (Biarritz, Hossegor) et des parts de SCI.
  4. Audit du Train de Vie : Comparaison entre revenus déclarés et signes extérieurs de richesse (véhicules, loisirs, voyages).

Prévention du Risque B2B (64/40)

Avant de signer un contrat majeur avec un nouveau partenaire commercial sur le BAB ou à Bidart, l’enquête de solvabilité préventive (Due Diligence légère) sécurise votre trésorerie et prévient les impayés systématiques.

[!WARNING] Plus de 25% des entreprises défaillantes au Tribunal de Commerce de Bayonne organisent leur insolvabilité 6 mois avant le dépôt de bilan. L’anticipation est la seule protection réelle.

Ikerketa : La Sûreté des Créanciers S-Tier++

Notre cabinet fournit des rapports de solvabilité certifiés, permettant aux Huissiers de Justice et aux Avocats de cibler leurs actions d’exécution. Nous intervenons pour les agences immobilières (Paiement des loyers), les banques et les PME locales souhaitant recouvrer leurs créances.

Questions Fréquentes (FAQ)

Enquête solvabilité crédit consommation immobilier insolvabilité procédure surendettement détection ? Solvabilité audit: crédits consommation encours. Immobilier: hypothèques mortgages vérifiées. Insolvabilité: procédures surendettement détectées registres. Dettes: fiscales, sociales, pénales identifiées. Rapport: score solvabilité établi.

Dettes cachées patrimoine caché insolvabilité procédures audit complet avant contrat engagement ? Audit complet: toutes dettes identifiées. Patrimoine: localisé contrastant insolvabilité. Contentieux: recherche litiges commerciaux civils. Affaires pénales: antécédents criminels. Rapport: prédictif risque défaut.

Délai audit solvabilité complet dettes caché patrimoine assurance créancier risque évalué ? Audit documents: 5-10 jours. Registres recherche: 5-10j. OSINT patrimoine: 5-10j. Rapport risque: 2-3j. Total: 15-30 jours. ROI: crédit octroyé confiance ou refusé évite sinistre.

Score solvabilité évaluation risque crédit assurance prêt hypothécaire engagement préalable ? Solvabilité score: 0-100. Risque: très faible (>80), acceptable (60-80), moyen (40-60), élevé (<40). Assurance crédit: primes ajustées score. Engagement: préalable audit. Fondement: Art. L.511 Code Monétaire Financier.


Besoin de vérifier la solvabilité d’un débiteur ? Découvrez nos Enquêtes de Solvabilité ou consultez notre expertise Zone Bayonne.

Questions fréquentes sur : Enquête de Solvabilité | Crédit & Recouvrement

Les nuances de cette définition que l'on nous demande le plus.

Pourquoi réaliser une enquête de solvabilité avant de signer un bail commercial au Pays Basque ?
Le marché immobilier du Pays Basque (Biarritz, Anglet, Bayonne) est sous forte pression. Signer un bail commercial avec un locataire insolvable ou en difficulté cachée expose le bailleur à des mois d'impayés et à une procédure d'expulsion longue et coûteuse. L'enquête de solvabilité Ikerketa vérifie les bilans publiés, les procédures collectives en cours et les antécédents judiciaires commerciaux.
Une enquête de solvabilité peut-elle révéler une entreprise en faillite dissimulée ou un passif caché ?
Oui pour les éléments publics : dépôt de bilan au BODACC, plans de sauvegarde, procédures de liquidation judiciaire, inscriptions de privilèges fiscaux et sociaux. En revanche, un passif délibérément masqué hors des canaux officiels nécessite une enquête de terrain complémentaire (observation des activités réelles, recoupement avec des fournisseurs).
En combien de temps Ikerketa peut-il produire un rapport de solvabilité pour une décision commerciale urgente ?
Un rapport de solvabilité standard est remis sous 24 à 48h. Il couvre : statut juridique, bilans publiés N-3, procédures collectives, inscriptions de sûretés, et si demandé, une observation terrain du siège social et de l'activité réelle. Pour les décisions très urgentes, une note de synthèse préliminaire est fournie en moins de 4h.

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L'expertise au service de la preuve

En tant que détective agrée CNAPS au Pays Basque, ma mission est de transformer ces concepts juridiques en réalités concrètes et en preuves admissibles en justice.

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Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS

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Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.

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Julien Hoang

Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS

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