Vérifier l’existence d’un dispositif de surveillance hostile, en identifier les auteurs et sécuriser vos déplacements en toute discrétion.
La détection de surveillance constitue une discipline spécifique de l’investigation privée, fondée sur l’analyse comportementale et la maîtrise de l’environnement urbain et péri-urbain.
Lorsqu’un dirigeant, un particulier engagé dans une procédure conflictuelle ou une personnalité locale perchoit des indices récurrents de surveillance (véhicule identifié sur plusieurs itinéraires, tierces personnes observant les lieux de résidence ou de travail), l’inquiétude générée peut altérer significativement la conduite des affaires ou la qualité de vie. Ikerketa déploie des protocoles de détection SDR (Surveillance Detection Route) pour lever ce doute de manière méthodique et discrète. Si un dispositif de surveillance est confirmé, nous en identifions les auteurs et constituons les éléments probatoires nécessaires pour saisir le Tribunal Judiciaire de Bayonne ou de Dax, notamment sur le fondement du harcèlement criminel ( Art. 222-33-2 CP ) ou de l’atteinte à la vie privée ( Art. 226-1 CP ).
Le mot du directeur
"Le stalking laisse des traces physiques. Une contre-filature permet d’isoler le harceleur et de le documenter légalement avant qu’il ne puisse agir."
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Des véhicules identiques présents sur plusieurs itinéraires, des individus stationnant à proximité de votre domicile ou lieu de travail — ces éléments, isolés, sont insuffisants pour saisir la justice. Nos protocoles SDR permettent de confirmer ou d’infirmer l’existence d’un dispositif de surveillance et, le cas échéant, d’en documenter les auteurs pour une plainte circonstanciée.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire conflictuelle, la partie adverse peut mandater un investigateur pour surveiller vos déplacements et vos rencontres. Identifier l’agent et son mandant permet de qualifier juridiquement l’acte (harcèlement moral ou captation illégale d’informations) et de l’opposer dans la procédure en cours.
La présence d’un traceur GPS non autorisé sur votre véhicule constitue une atteinte à la vie privée et peut être qualifiée d’introduction dans un système automatisé de données (Art. 323-1 CP). Notre audit TSCM du véhicule permet d’établir matériellement cette atteinte pour en réclamer réparation.
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Détection de Surveillance & Protection de Déplacement.
Conformité Art. 9 C. civ. & jurisprudence 2023 : toute recherche probatoire doit respecter une stricte proportionnalité entre le préjudice allégué et les mesures déployées.
rapport circonstancié opposable devant les Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de Commerce et JAF (Art. 9 CPC).
Constatations passives d'espace public strictement respectueuses de la vie privée (CSI Livre VI).
Coût de l'enquête mis à la charge de la partie adverse sur fondement de l'Art. 700 CPC ou 475-1 CPP.
En chiffres
Plus qu’une simple investigation, une réponse stratégique
La détection de surveillance est une science tactique.
Plutôt que de fuir au hasard, nous appliquons une SDR (Surveillance Detection Route). C'est un itinéraire planifié qui passe par des points de contrôle naturels (ronds-points, arrêts feints, changements de rythme) forçant le suiveur à commettre une erreur tactique et à se dévoiler. Notre équipe agit en couverture 'miroir' : nous observons celui qui vous observe sans qu'il ne détecte notre présence. Parallèlement, nous réalisons un dépoussiérage technique du véhicule pour neutraliser toute balise GPS aimantée. Le rapport final matérialise le délit de harcèlement (Art. 222-33-2-2 du Code Pénal) et permet d'obtenir des mesures d'éloignement ou de protection immédiates.
| Niveau d'Intrusion | Exemple de Menace | Riposte Ikerketa (SDR) |
|---|---|---|
| Suspicion simple | Véhicule récurrent dans le rétroviseur | SDR 2 jours + Dépoussiérage GPS |
| Menace avérée (Stalking) | Suivi physique jusqu'au domicile | Contre-filature active + Identification de l'auteur pour plainte |
| Espionnage ciblé | Ciblage de rendez-vous sensibles | Escorte discrète + Itinéraires de délestage |
Dossier Sûreté Personnelle :
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La contre-surveillance protège votre vie privée (art. 9 du Code civil) sans jamais basculer dans la surveillance de l'adversaire : nous détectons et documentons le dispositif qui vous vise, nous ne le retournons pas.
Avant toute intervention, nous auditons vos routines quotidiennes pour identifier les fenêtres de vulnérabilité : trajets récurrents, horaires prévisibles, lieux fréquentés régulièrement. Cette cartographie est la base de tout dispositif de protection.
Nos agents se positionnent en écran autour de vos déplacements pour détecter tout véhicule ou individu suspect. Technique de « nettoyage d’itinéraire » : variation des parcours, arrêts-tests, changements de rythme pour forcer le surveillant à se découvrir.
Une fois le dispositif de surveillance identifié, nous le documentons (photos, relevés d’immatriculation) pour constituer un dossier de plainte. Parallèlement, nous sécurisons vos déplacements immédiats.
La protection de votre vie privée est un droit fondamental :
Nos constatations sont calibrées pour alimenter une plainte pénale efficace contre l’auteur de la surveillance illicite.
Ne pas confondre les facettes de la protection des personnes :
Scénarios types représentatifs de nos interventions, anonymisés pour la protection de nos mandants.
Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).
Suite à des menaces pendant un conflit social, IKERKETA a détecté un dispositif de surveillance sur mon véhicule et sécurisé mes déplacements pendant 3 semaines. Professionnalisme et discrétion exemplaires.
Toute investigation en matière de droit civil et pénal des personnes nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Du premier échange au dépôt du rapport probatoire devant le Tribunal.
Analyse de la recevabilité au sens de l'Art. 9 CPC et vérification du droit à la preuve sans stratagème illicite.
Recherches et constatations par des enquêteurs agréés CNAPS sous chaîne de garde probatoire ininterrompue.
Rédaction d'un rapport circonstancié, précis et détaillé, directement productible devant toutes les juridictions.
Prise en charge intégrale des honoraires d'enquête au titre des frais irrépétibles par la partie adverse.
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Les décisions de référence de la Cour de cassation qui garantissent l'admissibilité de nos rapports d'enquête.
Jurisprudence constante (Art. 1353 C. civ.)
Le rapport d'enquête circonstancié rédigé sous secret professionnel constitue un élément de preuve régulièrement versé et débattu contradictoirement aux débats.
Avertissement légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
Protocole d'investigation en soutien à votre avocat de la défense
"Vous êtes mis en cause dans une procédure pénale et avez besoin d'une contre-enquête."
Identifier les failles dans l'acte d'accusation et les pistes de défense.
Vérifier, corroborer et formaliser les éléments de défense.
Détecter une surveillance et sécuriser le client pendant la procédure.
Chaque investigation conduite par le cabinet IKERKETA s'inscrit dans une doctrine rigoureuse garantissant la loyauté de la preuve, la proportionnalité des moyens et l'admissibilité pleine et entière du rapport devant les tribunaux.
Qualité du mandant & intérêt légitime à agir
Particuliers confrontés à un contentieux civil, conjoints en instance de divorce, héritiers réservataires et Avocats de famille.
Soupçon caractérisé, rupture de loyauté ou préjudice
Érosion inexpliquée de chiffre d’affaires, absentéisme frauduleux, captation de clientèle, dissimulation d’actifs, violation contractuelle ou litige prud’homal/commercial.
Matérialisation factuelle & constitution du faisceau d’indices
Identifier formellement les auteurs, dater et localiser les agissements répréhensibles, établir la réalité matérielle des manquements et chiffrer l’étendue du préjudice subi.
Surveillance discrète, OSINT & investigation technique
Observations statiques et mobiles sur voie publique, renseignement en sources ouvertes (OSINT), traçage d’actifs, cyber-investigations et relevés techniques circonstanciés.
Cadre légal d’intervention & recueil admissible
Constatations visuelles en espace public, investigations documentaires d’entreprises, recherches patrimoniales et constitution d’indices graves et concordants.
Respect de la vie privée & interdiction de provocation
Aucune intrusion au domicile privé, aucune interception illicite de correspondances, absence totale de provocation à la faute et stricte proportionnalité des moyens.
Protocole structuré en 4 phases opératoires
Phase 1 : Cadrage & Mandat d’investigation ➔ Phase 2 : Déploiement terrain & cyber ➔ Phase 3 : Analyse des indices ➔ Phase 4 : Rédaction du rapport probatoire sous sceau.
Document circonstancié sous secret professionnel
Remise d’un rapport d’investigation nominatif, détaillé, précis et horodaté, accompagné des pièces justificatives, photographies contextualisées et chaîne de garde.
Recevabilité devant l’ensemble des juridictions françaises
Rapports d’enquête régulièrement produits et débattus contradictoirement devant le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Judiciaire et le JAF.
Transparence contractuelle Factur-X & remboursement possible
Devis préalable ferme sans surcoût caché. Honoraires au forfait ou à la vacation horaire (provision 70% à l’ouverture, solde 30% au rapport). Récupération possible au titre de l’Art. 700 CPC.
Entretien conseil confidentiel sous 24h
Analyse juridique préalable de votre situation, évaluation de la recevabilité de la preuve et délivrance instantanée d’une proposition d’intervention sécurisée.
Entretien préalable gratuit et confidentiel. Cadrage sous 24h par Julien HOANG, Directeur d'Enquêtes.
La contre-enquête privée complète la justice, elle ne s’y substitue pas. Mes limites garantissent que mon travail sert votre défense au lieu de la compromettre.
Je travaille en lien avec votre avocat et dans le respect de l’instruction en cours : mon rapport alimente le débat contradictoire, jamais une justice parallèle.
Je documente les faits qui existent, y compris ceux qui ne vont pas dans votre sens : c’est cette neutralité qui donne sa force au rapport devant un magistrat.
Pour les victimes et les personnes fragiles, chaque démarche est validée avec vous et votre conseil avant d’être engagée.
La personne localisée garde toujours le droit de refuser le contact : je transmets votre demande, je ne livre jamais une adresse contre la volonté de l’intéressé en matière familiale.
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Des protocoles d’élite pour détecter les menaces et sécuriser vos déplacements
Mission ciblée (2-3 jours) pour confirmer ou infirmer une surveillance adverse.
Protection de vos déplacements sensibles par escorte discrète 'basse visibilité'.
Analyse complète de vos routines et remédiation des failles de sécurité.
La discrétion est notre priorité absolue pour préserver votre image et votre sérénité.
En droit de la famille (divorce, garde, patrimoine), les compétences et la réactivité diffèrent radicalement.
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Tribunal Judiciaire de Bayonne
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Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS
Biarritz & Bayonne
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.