CONFIDENTIEL
DOSSIER RÉF. IK-REF
CLASSIFICATION / Expertise
OBJET DE L'ENQUÊTE
"Information confidentielle."
ÉLÉMENTS PROBATOIRES
Rapport certifié conforme.
Expertise Juridique & Terrain
Concurrence Déloyale & Détournement
Sécurisez vos indices, provoquez l'effet de surprise judiciaire et stoppez le pillage de votre valeur.
Agréé CNAPS
Recevabilité Juridique
Secret des Affaires
La concurrence est le moteur du marché, la déloyauté est un déni de droit. Détournement de fichiers clients par un ancien commercial, violation flagrante de clause de non-concurrence, parasitisme économique ou dénigrement orchestré sur les réseaux sociaux : ces manœuvres ne sont pas seulement contraires à l'éthique, elles menacent directement l'équilibre de vos comptes. Mon rôle est de figer la preuve avant qu'elle ne soit effacée. En tant que spécialiste de la sûreté économique B2B au Pays Basque, je conçois et coordonne des investigations ciblées pour réunir les 'indices graves et concordants' indispensables. Notre objectif ? Permettre à votre avocat d'obtenir une Ordonnance sur Requête (Article 145 du CPC) afin de déclencher une saisie informatique surprise par Commissaire de Justice au cœur même des locaux du concurrent déloyal. À Bayonne, Anglet ou Saint-Jean-de-Luz, nous protégeons vos actifs les plus précieux.
Direction des Enquêtes
Habilité CNAPS Expertise Judiciaire
Horodatage & Photos
Rapport factuel
Proportionnalité
Lancer une étude de dossier
Dès 850€ Estimation indicative
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"La concurrence est saine, la déloyauté est un délit. Je conçois des protocoles d'investigations croisées pour transformer vos suspicions en éléments de preuve indiscutables devant le Tribunal de Commerce."
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS
Pourquoi nous choisir ?
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Détournement de Clientèle par un Ex-Salarié
Votre meilleur commercial est parti et vos clients le suivent un par un. Il démarche votre portefeuille clients avec votre fichier clients — et vous perdez 30% de CA en 3 mois. Sans preuve, la clause de non-concurrence est inapplicable. Notre surveillance et nos constats matérialisent le détournement pour une action en justice immédiate.
Dénigrement et Rumeurs Concurrentielles
Un concurrent répand des informations fausses sur votre entreprise auprès de vos clients et fournisseurs. Votre réputation se dégrade, des contrats sont annulés — et vous ne savez même pas d'où viennent les attaques. Nous identifions la source, documentons les propos et constituons le dossier de dénigrement commercial.
Pillage de Savoir-Faire
Un ancien partenaire reproduit vos process, vos méthodes ou votre offre commerciale sans licence. Il exploite votre R&D à moindre coût et casse vos prix — pendant que vous financez l'innovation. Nos achats tests et notre traçage documentent la copie et permettent une action en parasitisme commercial.
En chiffres
Art. 145
Expertise Référé
82%
Succès Judiciaire
BAB
Réactivité Locale
Certifié
Rapport CNAPS
Prestations & Solutions Sur Mesure
Plus qu’une simple investigation, une réponse stratégique
Surveillance & Traçage du Détournement
Documentation des contacts directs de l'ex-salarié avec votre clientèle
- Documentation des contacts directs de l'ex-salarié avec votre clientèle
- Identification de l'utilisation frauduleuse de votre fichier client
- Recueil d'attestations clients selon les normes de l'Article 202 du CPC
Dénigrement Digital & E-Réputation
Capture et traçage des auteurs de faux avis ou campagnes de calomnie
- Capture et traçage des auteurs de faux avis ou campagnes de calomnie
- Identification IP via réquisition judiciaire on constat d'huissier
- Matérialisation du lien de causalité avec l'entreprise concurrente
Constat de Parasitisme & Copycat
Comparaison objective : design, logos, slogans et méthodes commerciales
- Comparaison objective : design, logos, slogans et méthodes commerciales
- Démonstration de la confusion volontaire créée dans l'esprit du public
- Preuve de l'utilisation indue de vos investissements et savoir-faire
Analyse Financière du Préjudice
Chiffrage de la perte de chiffre d'affaires et de marge brute
- Chiffrage de la perte de chiffre d'affaires et de marge brute
- Calcul de l'impact sur la valorisation de votre fonds de commerce
- Évaluation du préjudice moral et d'image subi par l'entreprise
De la Preuve à la Sanction Financière
1. La Phase d'Indices
Nous réunissons les indices "graves et concordants" nécessaires à votre avocat pour la saisine du juge.
⚖️ LÉGALITÉ DU RAPPORT
Nos rapports constituent la matière première légale pour obtenir une 'Ordonnance sur Requête' (Art. 145 CPC).
Dossier Spécial :
Découvrez comment sécuriser vos preuves pour le Tribunal de Commerce dans notre guide expert 2026.
Lire le Dossier Concurrence Déloyale →Les Formes de Concurrence Déloyale au Pays Basque
Détournement de Clientèle
Un ex-salarié ou un ancien associé démarche votre portefeuille clients avec des informations confidentielles. Au Pays Basque, le tissu économique serré rend ce type de parasitisme particulièrement destructeur pour les TPE/PME.
Dénigrement Commercial
Rumeurs, faux avis Google, propos diffamatoires auprès de vos fournisseurs — le dénigrement est un acte de concurrence déloyale sanctionnable même sans clause de non-concurrence (Art. 1240 Code Civil).
Parasitisme et Imitation
Copie de votre identité visuelle, de vos process ou de votre positionnement — sans aller jusqu'à la contrefaçon, le parasitisme commercial capte indûment la valeur que vous avez créée.
Prouver la Concurrence Déloyale en Justice
L'action en concurrence déloyale (Art. 1240 Code Civil) exige la démonstration de trois éléments :
- Faute : Comportement contraire aux usages commerciaux honnêtes (démarchage actif, dénigrement, confusion).
- Préjudice : Perte de clientèle chiffrée, baisse de CA documentée, atteinte à l'image de marque.
- Lien de causalité : La faute a directement provoqué le préjudice — c'est ici que notre rapport d'investigation est décisif.
Nos constats (filatures, captures, attestations) fournissent les preuves matérielles que le tribunal de commerce de Bayonne exige pour condamner.
CONFIDENTIALITÉ & RÉSULTATS
Dossiers
Probatoires
Interventions récentes. Des situations réelles, des résultats concrets, une anonymisation totale pour la protection de nos mandants.
Expériences Clients & Résultats
Avis certifiés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes.
Un ancien commercial partait with notre fichier clients. IKERKETA a prouvé le détournement en 3 semaines : captures, filatures, témoignages. On a obtenu 85 000€ de dommages-intérêts au tribunal de commerce de Bayonne.
Gérant SARL
Anglet (64)
Avis Vérifié
Cadre Légal & Garanties : Concurrence Déloyale & Détournement
Toute investigation en matière de Entreprises nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), garantissant la légalité de chaque investigation.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont productibles devant toutes les juridictions et constituent des éléments de preuve déterminants.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat garanti.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevability juridique de chaque élément de preuve.
Diagnostic & Stratégie
Nous identifions les failles et les points de détournement pour bâtir un dossier juridique inattaquable dès le départ.
Collecte de Preuves
Sur le terrain ou en ligne, nous matérialisons les actes de déloyauté (filature, achats tests, OSINT) avec une discrétion absolue.
Verrouillage Juridique
Nous préparons les indices 'graves et concordants' pour permettre à votre avocat d'obtenir une ordonnance de saisie surprise (Art. 145).
Action Judiciaire
Nous coordonnons l'intervention de l'Huissier pour figer les preuves avant qu'elles ne soient effacées par le concurrent.
Réparation & Résultat
Notre rapport final devient votre arme principale pour chiffrer votre préjudice et obtenir des dommages-intérêts au tribunal.
Structure des Honoraires
Une tarification transparente, sans frais cachés, pour une visibilité totale sur votre budget.
Enquête Ponctuelle / Levée de Doute
Dès 850€
- Recherches OSINT (sociétés liées)
- Surveillance physique courte (1/2 journée)
- Vérification d'adresses et identités
- Rapport d'information initial
Constitution de Dossier Tribunal
1 500€ - 3 500€
- Filature prolongée (salarié/dirigeant)
- OSINT profond et traçage numérique
- Recueil d'attestations clients (Art. 202 CPC)
- Rapport d'enquête légalement recevable
- Coordination directe avec votre Avocat
Analyse Traces Numériques & Cyber
Sur Devis
- Traçage IP/Adresses emails
- Identification des structures (copycat)
- Analyse forensique des accès serveurs
- Enquête auprès d'hébergeurs/plateformes
Coûts de l'Enquête & ROI
Des budgets d'investigation proportionnés au préjudice économique subi
Enquête Ponctuelle / Levée de Doute
Vérification basique pour confirmer un soupçon de concurrence avant d'engager des frais.
Dès 850€
- Recherches OSINT (sociétés liées)
- Surveillance physique courte (1/2 journée)
- Vérification d'adresses et identités
- Rapport d'information initial
Populaire
Constitution de Dossier Tribunal
Le dossier complet pour demander une ordonnance sur requête ou engager un référé.
1 500€ - 3 500€
- Filature prolongée (salarié/dirigeant)
- OSINT profond et traçage numérique
- Recueil d'attestations clients (Art. 202 CPC)
- Rapport d'enquête légalement recevable
- Coordination directe avec votre Avocat
Analyse Traces Numériques & Cyber
Face à du dénigrement web anonyme ou du détournement/piratage de base de données.
Sur Devis
- Traçage IP/Adresses emails
- Identification des structures (copycat)
- Analyse forensique des accès serveurs
- Enquête auprès d'hébergeurs/plateformes
En cas de succès, les frais d'enquête peuvent être mis à la charge du concurrent fautif au titre de l'Article 700 du CPC.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Concurrence Déloyale & Détournement
Puis-je récupérer les frais engagés pour l'enquête de détective ?
Oui. En cas de succès de la procédure commerciale ou civile, le juge du Tribunal de Commerce condamne régulièrement la partie adverse à vous rembourser l'intégralité de vos honoraires d'investigation au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. L'enquête n'est pas un coût, c'est un investissement récupérable.
Qu'est-ce que l'Article 145 CPC et pourquoi notre rapport est-il obligatoire pour l'activer ?
L'Article 145 permet d'obtenir du juge l'autorisation d'effectuer des mesures d'instruction forcées (comme une saisie informatique par un huissier) avant tout procès. Cependant, le juge n'accorde jamais cette ordonnance sur de simples soupçons. Notre rapport d'enquête constitue la base de faits matériels et d'indices 'graves et concordants' indispensable pour justifier légalement cette mesure d'urgence.
Est-il légal de surveiller l'activité commerciale d'un ex-salarié ?
Parfaitement. La jurisprudence de la Chambre Commerciale confirme que la liberté de travailler ne protège pas les actes de concurrence déloyale. La surveillance extérieure de l'ex-salarié en espace public, dans l'exercice de son activité professionnelle démarchante, est licite dès lors qu'elle vise à prouver la violation d'une clause contractuelle ou un détournement illégitime.
Comment traquez-vous le dénigrement commercial anonyme sur internet (faux avis Google) ?
Nous couplons l'investigation numérique (cyber-enquête OSINT, analyse de la sémantique et des métadonnées des avis) avec des surveillances physiques pour identifier l'auteur réel des attaques. Une fois le faisceau d'indices constitué, nous assistons votre avocat pour obtenir des réquisitions judiciaires auprès des hébergeurs ou de Google afin de figer les adresses IP.
Combien coûte une commande d'enquête pour concurrence déloyale ?
Le budget d'une enquête commerciale est toujours proportionné au préjudice économique subi et à la complexité des réseaux à infiltrer. Les interventions se chiffrent généralement entre 1 500 € et 3 500 € pour un dossier complet prêt pour le tribunal. Un devis écrit détaillé et plafonné est systématiquement remis avant le début des opérations.
Engagement
Prêt à passer à l'action ?
Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.
Ressources B2B
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Audit de Risques
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Réserver un Audit de Vulnérabilité CommercialeCellule de Crise
Prise de contact directe et confidentielle. Analyse de dossier sous 12h. Déploiement opérationnel immédiat sur l'Axe BAB / Landes.
Activer la Cellule d'Urgence Entreprises Expertise 64/40
Ressort C.A. Pau
Maillage Territorial
Concurrence Transfrontalière & BAB
Au Pays Basque, la proximité avec l'Espagne (Irún/Saint-Sébastien) crée des risques de concurrence déloyale importée. Nous maîtrisons les investigations transfrontalières pour documenter ces agissements.
Ancrage Juridique :
- 🏛️ Tribunal : Tribunal de Commerce de Bayonne
- 🏢 Instance : Référent B2B Pays Basque
Fraudes Nautiques & Maritimes
Sinistres sur bateaux de plaisance et jet-skis dans les ports d'Anglet, Hendaye, Capbreton, Saint-Jean-de-Luz, souvent déclarés tardivement après des séjours en Espagne.
01
Résidences de Standing
Cambriolages et vols dans les résidences secondaires (Biarritz quartier Impérial/Beaurivage, Guéthary, Hossegor golf) avec surévaluation systématique des préjudices.
02
Contrôle ITT & Intelligence Sportive
Vérification de fraudes aux indemnités journalières sur les spots de surf (Côte des Basques, Lafitenia) et parcours de golf (Chiberta, Arcangues).
03
Risques liés au Tourisme
Accidents simulés et chutes avec faux témoins complices sur les axes stratégiques (A63, RN10, D810) et zones commerciales denses.
04
Compétence Judiciaire
Bayonne, Dax, Pau & Cour d'Appel.
Autorité Locale
Commissariat ou Gendarmerie de secteur.
Maillage Territorial
Présence de terrain constante : Biarritz à Mont-de-Marsan, Bassin de Lacq.
Glossaire & Lexique
Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
Où Nous Intervenons
Notre expertise en concurrence déloyale & détournement couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Concurrence déloyale BayonneDétournement clientèle BiarritzClause de non-concurrence AngletParasitisme Saint-Jean-de-LuzConcurrence transfrontalière HendayeDétective entreprises DaxDétournement de clientèle HossegorConcurrence déloyale CapbretonPôle Izarbel Concurrence BidartDétective B2B HasparrenVol de fret TyrosseIntelligence économique Pays BasqueProtection entreprises Sud Landes
Pour aller plus loin
Ressources Complémentaires
Guides & Checklists
Guide Téléchargeable 2026
Checklist Adultère : 10 Signes & 3 Questions Clés (Guide PDF)
Soupçon d’infidélité ? 10 signes qui ne trompent pas et 3 questions avant d’agir (intérêt légitime 2026). Checklist complète pour réussir votre divorce.
Protocole B2B 2025
Concurrence Déloyale Pays Basque 2025 | Preuves & Clause
Salarié déloyal, détournement clientèle? CRITIQUE: Clause non-concurrence = 4 conditions CUMULATIVES (arrêts 2025). Revirement 2023.
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Preuve Admissible
Julien Hoang
Expert Cyber & Investigations d’Entreprises
Biarritz & Bayonne
Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.