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Encyclopédie lexicale

OSINT

Définition de référence

"L’OSINT consiste à rechercher, vérifier et analyser des informations issues de sources ouvertes pour répondre à une question précise. Une information accessible en ligne n’est pas nécessairement exacte ni librement réutilisable."

Information Exclusive

Une recherche utile conserve la source, la date de consultation et le contexte, puis distingue les faits recoupés des pistes non confirmées.

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Cadre Juridique

RGPD, notamment les principes de finalité, de minimisation et de base légale ; recommandations de la CNIL sur la réutilisation de données publiées sur Internet.

Application

Le cabinet définit le besoin, recherche les sources pertinentes et vérifie les rapprochements. Le rapport indique la provenance des informations et les limites de l’analyse.

L’OSINT, ou renseignement en sources ouvertes, transforme des informations accessibles en une réponse argumentée. La recherche ne s’arrête pas au résultat du moteur : il faut vérifier la source, l’identité, la date et le contexte.

Commencer par une question vérifiable

« Trouver tout sur une personne » ne définit ni un objectif ni une limite. « Cette société déclarait-elle cette activité à telle date ? » permet de choisir les sources utiles et de savoir quand arrêter.

Précisez la décision à prendre, la période concernée et les documents déjà disponibles. Une information manquante peut rester introuvable : le rapport doit le dire plutôt que remplacer cette absence par une supposition.

Quelles sources examiner ?

Source Ce qu’elle peut apporter Vérification nécessaire
Registre ou publication officielle Une déclaration ou un acte publié. Identité de l’entité, date et portée du document.
Site d’une entreprise Activité présentée, contacts ou historique publié. Il s’agit d’une présentation par l’entreprise, pas d’une vérification indépendante.
Presse Événement rapporté et contexte. Auteur, date, sources citées et éventuelles corrections.
Publication publique sur un réseau social Un contenu visible à une date donnée. Auteur réel, contexte, ancienneté et possibilité de republication.
Archive Une version antérieure d’une page. Date de capture et éléments absents ou incomplets.

Une absence dans un moteur n’établit pas l’inexistence d’une information. Une ancienne page ne décrit pas nécessairement la situation actuelle.

Exemple fictif : deux sociétés aux noms proches

Une recherche renvoie une société portant un nom voisin de celui d’un fournisseur. Un article défavorable apparaît dans les résultats.

Avant de le rattacher au fournisseur, comparez les éléments distinctifs : dénomination complète, identifiant d’entreprise, adresse et période. Le titre de l’article ou le nom seul ne suffit pas.

Conclusion utile : soit le rapprochement est étayé, soit il reste incertain, soit les deux entités sont distinctes. Le rapport doit conserver ce raisonnement, même s’il contredit l’hypothèse initiale.

Une fiche de source simple

Pour chaque élément retenu, notez :

  • la question à laquelle il contribue ;
  • l’adresse ou la référence du document ;
  • la date de publication disponible et la date de consultation ;
  • le passage utile, avec son contexte ;
  • le degré de vérification et les réserves.

Distinguez l’original disponible d’une capture, d’une traduction ou d’un résumé. Un outil automatique peut aider à trier ; ses réponses doivent être confrontées aux sources.

Données publiques et RGPD : deux questions différentes

La visibilité d’une donnée ne la rend pas librement réutilisable pour n’importe quel objectif. Il faut notamment examiner la base légale, la finalité, les données nécessaires et les droits des personnes. L’article 9 du RGPD ne constitue pas une autorisation générale de collecter des profils publics.

Les recommandations de la CNIL pour les réutilisateurs expliquent ces distinctions. Collecter moins de données, mais directement liées à la question, facilite aussi la lecture du dossier.

Quand compléter la recherche ?

Un document peut faire émerger une piste sans établir le fait recherché. Avant une démarche supplémentaire, demandez quel manque elle pourrait combler. Une observation de terrain ou une expertise ne doit pas être proposée seulement parce qu’elle est disponible.

Le service d’enquête OSINT et l’expertise numérique correspondent à des périmètres à définir. Le livrable final doit relier chaque conclusion aux éléments qui la soutiennent et signaler ce qui reste non vérifié.

Ce qu’un rapport OSINT ne garantit pas

Il ne garantit pas l’identification d’un compte anonyme, l’exhaustivité d’un patrimoine ou la localisation actuelle d’une personne. Il ne remplace pas non plus l’appréciation juridique des pièces.

Pour approfondir : valeur du rapport d’enquête et préparation d’un dossier professionnel.

Traçabilité Lexicale

Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Référentiel jurisprudentiel

Cadre Jurisprudentiel : OSINT

Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge, sans préjuger de leur application à votre situation.

Cour de Cassation

Valeur probatoire des constatations OSINT

Cass. Crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.177

Les preuves collectées en source ouverte en ligne sur des profils ou sites publics ne violent pas la vie privée et constituent des constatations régulières admissibles en justice.

Avertissement légal

Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.

MÉTHODE · CONFIDENTIALITÉ · LIMITES

Exemples d’enquêtes expliqués étape par étape

Chaque exemple distingue la situation de départ, les moyens mobilisés et l’issue observée. Le badge précise s’il s’agit d’un cas documenté, anonymisé ou d’un scénario illustratif ; aucun résultat ne peut être transposé automatiquement à un autre dossier.

  • Cybercriminalité Scénario illustratif

    Cyber-Harcèlement & Stalking Numérique sur Mineur

    01
    Situation de départ

    Campagne de dénigrement coordonnée, création de faux comptes usurpant l’identité d’une lycéenne biarrote et diffusion de menaces anonymes sur Instagram et Snapchat.

    02
    Résultat utile envisagé

    Levée d’anonymat OSINT par recoupement d’empreintes numériques et constat certifié conforme NF Z67-147. Identification formelle de l’auteur principal et condamnation pénale par le Tribunal pour Enfants de Bayonne.

    Exemple pédagogique : il ne décrit pas nécessairement un client et ne préjuge d’aucune décision judiciaire.

  • Cybercriminalité Scénario illustratif

    Harcèlement Numérique Professionnel & Dénigrement de Dirigeant

    01
    Situation de départ

    Envoi d’emails calomnieux anonymes et création de faux avis négatifs sur Google Maps ciblant un cabinet médical de Biarritz.

    02
    Résultat utile envisagé

    Traçage OSINT ayant identifié l’expéditeur comme étant un ancien associé évincé. Constat de commissaire de justice et assignation en référé : suppression des avis sous 48h et provision sur dommages et intérêts allouée devant le tribunal.

    Exemple pédagogique : il ne décrit pas nécessairement un client et ne préjuge d’aucune décision judiciaire.

Questions fréquentes sur : OSINT

Les nuances de cette définition que l'on nous demande le plus.

Non. Son accessibilité ne dispense pas d’examiner la finalité, la base légale et les droits des personnes. Les recommandations de la CNIL précisent ces exigences.

Pas nécessairement. Il faut recouper les éléments d’identification et conserver les incertitudes. Un homonyme ne doit pas être présenté comme une identification certaine.

Elle peut conserver un élément utile, mais elle doit être accompagnée de son adresse, de sa date et de son contexte. Une capture partielle ne restitue pas toujours le sens du contenu.

La recherche en sources ouvertes ne donne pas une autorisation d’intrusion. Les restrictions d’accès doivent être respectées ; un besoin d’enquête ne permet pas de contourner un mot de passe.

Une réponse à la question définie, un inventaire des sources utiles, une chronologie et les points restant à vérifier. Un volume important de résultats n’est pas une garantie de pertinence.

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