Détournement d’actifs et recel successoral
La dissimulation d’actifs (retraits atypiques sur des relevés communiqués à la succession, soustraction d’objets précieux ou de mobilier de valeur) avant l’établissement de l’inventaire lèse les cohéritiers et paralyse le partage. Notre enquête reconstitue, à partir des pièces transmises légalement par les héritiers ou le notaire et des registres publics, les indices matériels d’un éventuel recel successoral (Article 778 du Code civil).