Un débiteur qui s’installe en Espagne pense parfois échapper à ses obligations françaises. La frontière ralentit les démarches — elle ne les rend pas impossibles.
1. Localiser le Débiteur
La première étape consiste à établir une adresse réelle. Le Padrón Municipal, registre de recensement obligatoire pour toute personne résidant dans une commune espagnole, constitue une source précieuse lorsqu’elle est consultée par un partenaire local agréé. Une enquête de voisinage discrète complète souvent ce premier élément.
2. Identifier le Patrimoine Saisissable
Une fois localisé, l’enquête s’oriente vers l’identification des actifs mobilisables : compte bancaire (CaixaBank, Santander et autres établissements courants côté Guipúzcoa), bien immobilier via le Registro de la Propiedad, ou activité professionnelle non déclarée en France.
3. Activer le Recouvrement Transfrontalier
Une fois ces éléments réunis, votre avocat peut solliciter une ordonnance de saisie conservatoire bancaire européenne (Règlement UE n° 655/2014) pour bloquer les fonds identifiés, dans l’attente d’un jugement définitif ou de son exécution.
Point de méthode : toute investigation de terrain côté espagnol doit être menée par un partenaire “Detective Privado” titulaire de la Tarjeta de Identidad Profesional (TIP) — un détective français ne peut légalement pas opérer seul en Espagne.
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