Entreprises | Sûreté RH & Fraude

Face à la concurrence déloyale ou au détournement de savoir-faire, le rapport de détective est la pièce maîtresse du dossier de licenciement ou de l'assignation au fond. Nous documentons les actes de détournement de clientèle et de parasitisme avec une rigueur permettant d'obtenir des dommages-intérêts significatifs.

Le contrôle de la loyauté du salarié (arrêt maladie abusif, travail dissimulé) est strictement encadré par le RGPD et le Code du Travail. Notre synergie avec les services RH garantit des investigations proportionnées et loyales, dont les rapports sont productibles devant le Conseil de Prud'hommes de Bayonne ou de Dax.

Dans le cadre de la conformité Sapin II et du traitement des alertes internes, le guide méthodologique AFA/PNF valide explicitement le recours à des prestataires d'investigation externes. La filature étant proscrite dans ce cadre car jugée illicite par nature pour surveiller un salarié à son insu, notre cabinet déploie une méthodologie conforme : audits de moralité, traçabilité des liens d'intérêts, OSINT et collecte documentaire structurée. Nos rapports écrits offrent la transparence et la force probante requises par les officiers de conformité.

Jusqu'alors, une preuve obtenue de manière clandestine était systématiquement rejetée. Depuis le revirement de l'Assemblée Plénière (22/12/2023), le juge peut admettre une preuve 'déloyale' si elle est indispensable au droit à la preuve et que l'atteinte à la vie privée est proportionnée. Nous calibrons nos rapports pour répondre précisément à ce test de proportionnalité.

Pour que le licenciement soit inattaquable, l'employeur doit prouver qu'il n'avait pas d'autre moyen d'établir la vérité. Nos rapports documentent cette carence de moyens alternatifs, transformant le rapport de détective en un rempart juridique face aux contestations prud'homales.

Nous documentons le 'soupçon légitime' (visites à des clients, activités suspectes d'un ex-cadre). Ce rapport préalable est la condition sine qua non pour que l'avocat puisse obtenir une ordonnance sur requête.

Sur la base de nos repérages (adresse réelle du concurrent occulte, horaires de présence), l'avocat sollicite une ordonnance in futurum. Le Commissaire de Justice peut alors procéder à la saisie de documents et de mails, figeant la preuve définitive du préjudice commercial.

Au-delà de la simple vérification de diplômes, nous analysons le parcours professionnel réel, les éventuels conflits d'intérêts ou passifs judiciaires dissimulés. Cette Due Diligence protège la réputation de l'entreprise et la cohésion de l'équipe de direction.

Dans les secteurs sensibles (Aéronautique, Défense, Pharma), le risque d'espionnage industriel est réel. Nous auditons la cohérence des parcours pour détecter les incohérences suggérant une tentative d'infiltration ou une fragilité exploitable par un concurrent.