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Jusqu’alors, une preuve obtenue de manière clandestine était systématiquement rejetée. Depuis le revirement de l’Assemblée Plénière (22/12/2023), le juge peut admettre une preuve 'déloyale' si elle est indispensable au droit à la preuve et que l’atteinte à la vie privée est proportionnée. Nous calibrons nos rapports pour répondre précisément à ce test de proportionnalité.

Pour que le licenciement soit juridiquement solide, l’employeur doit prouver qu’il n’avait pas d’autre moyen d’établir la vérité. Nos rapports documentent cette carence de moyens alternatifs, transformant le rapport de détective en un rempart juridique face aux contestations prud’homales.

Nous documentons le 'motif légitime' (visites à des clients, activités concurrentes d’un ex-cadre). Ce rapport préalable est la condition sine qua non pour que l’avocat puisse obtenir une ordonnance sur requête (Art. 145 CPC).

Sur la base de nos repérages (adresse réelle du concurrent occulte, horaires de présence), l’avocat sollicite une ordonnance in futurum. Le Commissaire de Justice peut alors procéder à la saisie de documents et de courriels, établissant les éléments matériels déterminants du préjudice commercial.

Au-delà de la simple vérification de diplômes, nous analysons le parcours professionnel réel, les éventuels conflits d’intérêts ou passifs judiciaires dissimulés. Cette Due Diligence protège la réputation de l’entreprise et la cohésion de l’équipe de direction.

Dans les secteurs sensibles (Aéronautique, Défense, Industrie de pointe), le risque d’atteinte au secret des affaires est réel. Nous auditons la cohérence des parcours pour détecter des incohérences suggérant une tentative d’ingérence ou une vulnérabilité exploitable par un tiers.