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EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

Notre Méthode d’Investigation

Au-delà de la filature, nous mettons en scène une véritable architecture du renseignement. Une approche globale, légale et millimétrée.

Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
MÉTHODE

Notre Méthode d’Investigation

Un processus éprouvé pour garantir des résultats conformes et recevables en justice

Consultation Stratégique Gratuite

Tout commence par une discussion humaine et confidentielle. Nous prenons le temps de comprendre votre situation, vos doutes et vos objectifs pour déterminer si une enquête est la solution adaptée.

Échange confidentiel et sans jugement
Analyse de faisabilité légale
Cadrage des objectifs
0€ - Sans engagement
1

Devis Transparent

Pas de surprise. Nous établissons une stratégie sur-mesure et un devis détaillé, validé ensemble avant toute intervention.

Transparence totale des tarifs
Validation de votre accord sous 24h
Pas de frais cachés
2

Investigation Terrain & Digitale

Nos détectives agissent dans l’ombre pour faire la lumière sur votre dossier. Nous combinons surveillance physique et recherches numériques pour obtenir des preuves irréfutables.

Discrétion absolue garantie
Filatures et surveillances terrain
Recherches administratives et OSINT
3

Rapport Recevable en Justice

Philosophie de l’agence. À l’issue de la mission, nous vous remettons un rapport détaillé, précis et illustré. Ce document officiel est conçu pour être produit en justice par votre avocat.

Rapport circonstancié et objectif
Force probante supérieure
4

Support Juridique

Notre travail ne s’arrête pas à la remise du rapport. Nous restons disponibles pour collaborer avec vos conseils (avocats, huissiers) et témoigner si nécessaire.

Collaboration étroite avec votre avocat
Disponibilité pour témoignage moralité
Suivi du dossier post-enquête
5
Méthode 100% conforme CNAPS & RGPD

Nos Engagements

Parce que la confiance est la clé de voûte de notre métier, nous nous engageons sur l'essentiel.

1

Bienveillance & Écoute

"Nous savons que faire appel à un détective est souvent lié à une période difficile. Nous vous accompagnons avec empathie et sans aucun jugement."

2

Secret Professionnel

"Votre démarche, votre identité et nos échanges sont protégés par le secret professionnel le plus strict. Personne ne saura que vous nous avez contactés."

3

Légalité & Sécurité

"Nous ne prenons aucun raccourci. Toutes nos investigations respectent le cadre légal pour vous protéger et garantir que vous pourrez utiliser nos preuves."

Conformité Juridique & Loyauté de la Preuve

Validateur de Loyauté & Admissibilité de la Preuve

Évaluez en temps réel la recevabilité de votre scénario d’enquête devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales françaises en fonction de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Paramètres d’Opération

* Ce simulateur fournit une évaluation indicative basée sur la jurisprudence. Seule la validation écrite par notre direction juridique certifiée CNAPS garantit l'opposabilité légale finale de nos preuves.
INDICE DE RECEVABILITÉ
Réf. audit juridique : PL-2026-XXXX
STATUT ADMISSIBILITÉ
Admissible (Haute probabilité)
95%
JURISPRUDENCE DE RÉFÉRENCE

Cass. Civ. 2ème, 12 oct. 2023 & Cass. Civ. 2ème, 31 oct. 2012 (n° 11-19.091) : Les constatations de surveillance passive de l’activité ou des déplacements d’un individu dans l’espace public ne constituent ni un procédé déloyal ni une atteinte disproportionnée à la vie privée.

DIRECTIVE D’OPÉRATION

La surveillance doit rester strictement cantonnée à l’espace public. Un contrôle de proportionnalité rigoureux doit être documenté dans le rapport final.

Valider le scénario avec notre direction juridique

Loyauté de la preuve devant les tribunaux civils et commerciaux français

Pour être produite en justice, la preuve doit respecter le principe constitutionnel de loyauté et de proportionnalité (conformité avec l’article 9 du Code de Procédure Civile).

  • Surveillance passive dans le domaine public : Parfaitement légitime. Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. Civ. 2ème, 12 oct. 2023), le constat de faits sur la voie publique n'est pas un procédé déloyal ni une atteinte disproportionnée à la vie privée.
  • Infiltration et Clients Mystères : Admissible à condition stricte que l’enquêteur ait une attitude purement passive et ne provoque aucune faute (Cass. Soc., 18 mars 2008).
  • Ruses téléphoniques et prétextes : Risqué. Selon la jurisprudence (Cass. Soc., 4 juil. 2012), l'obtention d'informations par ruse est jugée déloyale si elle a été l'élément déclencheur unique et provoqué d’une faute de la cible.
  • Enquêtes sous pseudonyme en ligne : Valide (Conformément au cadre du CNAPS et à l’article L. 801-1 du CSI), si le détective privé se limite à consulter les éléments publics disponibles sur les réseaux sociaux.

FAQ : Notre Méthode

Des précisions techniques sur notre façon de travailler au quotidien.

Est-ce que c'est légal ?
Oui, absolument. Le métier de détective privé (Agent de Recherches Privées) est réglementé par le Code de la Sécurité Intérieure. Tant que l'enquête est justifiée et respecte la vie privée, elle est parfaitement légale.
Combien ça coûte ?
Chaque dossier est unique, c'est pourquoi nous ne pouvons pas donner un prix fixe sans connaître votre situation. Cependant, nous nous engageons sur un devis clair et définitif avant toute intervention. Pas de mauvaise surprise.
Suis-je engagé si je vous appelle ?
Non, pas du tout. Le premier entretien téléphonique ou physique est gratuit et sans engagement. Il sert uniquement à évaluer si nous pouvons vous aider.
Le rapport est-il valable au tribunal ?
Oui. Nos rapports sont régulièrement produits devant les juridictions (JAF, Prud'hommes, Tribunal de Commerce) et constituent des éléments de preuve admis par les magistrats.
Avez-vous des garanties et assurances ?
Vous cherchez un professionnel fiable à Bayonne ? Notre agence dispose de toutes les autorisations nécessaires (agrément CNAPS délivré par le Ministère de l'Intérieur) et d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) spécifique aux enquêtes privées. Votre dossier est couvert en cas d'incident.
Comment préparer mon rendez-vous ?
Pour lancer une investigation rapidement, munissez-vous d'une pièce d'identité (obligatoire pour le mandat) et des éléments factuels dont vous disposez (photos, horaires, adresses, documents). Nous proposons des consultations en ligne (visio sécurisée) ou à votre domicile pour plus de discrétion si vous préférez éviter notre bureau.
Comment recevrai-je les preuves ?
Nous utilisons des outils sécurisés pour vous transmettre les résultats. Pas de main à la main douteuse : vous recevez un rapport numérique protégé par mot de passe, avec possibilité de version papier officielle si besoin pour votre avocat. Toutes les photos et vidéos sont horodatées et archivées de manière confidentielle.
Action Immédiate

Prêt à lancer votre enquête ?

Parlons de votre dossier lors d'un premier rendez-vous gratuit. Nous définirons ensemble la meilleure stratégie d'enquête.

Pourquoi nous

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