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Expertise Juridique & Terrain

Fraude à l'Assurance

Détecter les fausses déclarations, valider la matérialité des sinistres et sécuriser les décisions d'indemnisation.

La fraude assurancielle (sinistres IARD, assurance-vie, préjudices corporels) constitue une menace constante pour l'équilibre technique des mutuelles et des compagnies. Au Pays Basque et dans le Sud-Landes, la valorisation élevée des actifs fonciers et mobiliers (propriétés d'exception à Biarritz, parcs automobiles de prestige) et les activités saisonnières favorisent des tentatives de fraudes complexes : simulations de cambriolages, exagérations notoires de dommages immobiliers ou déclarations d'incapacités physiques infondées. Ikerketa collabore étroitement avec les directions de la sûreté et les cellules anti-fraude (affiliées à l'ALFA) pour instruire et clarifier les dossiers atypiques. À Anglet, Saint-Jean-de-Luz ou Dax, nos investigations alliant constatations de terrain et analyses documentaires rigoureuses établissent les faits de manière incontestable, offrant un fondement solide pour opposer l'Article L113-8 du Code des Assurances.

Agréé CNAPS
Recevabilité Juridique
Secret des Affaires
Julien Hoang - Directeur Agence Ikerketa
Expert Référent

Le mot du directeur

"Un sinistre ne se limite pas à des photos fournies par l'assuré ou à un chiffrage de l'expert. L'enjeu est de démontrer l'intentionnalité de la déclaration mensongère ou la contradiction entre le préjudice allégué et la réalité de terrain."

Julien Hoang Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS

Pourquoi nous choisir ?

L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.

1

Suspicion de Dommages non Météorologiques ou Accidentels

Lorsque la cinématique d'un accident ou les causes réelles d'un sinistre (incendie, dégât des eaux) suscitent des réserves techniques, nos enquêtes de matérialité sur site permettent de valider la chronologie des faits et d'isoler toute manœuvre frauduleuse.

2

Surévaluation Notoire et Fausses Facturations

Certaines déclarations s'accompagnent de justificatifs altérés ou d'une surévaluation injustifiée des pertes subies. Nos vérifications approfondies confirment l'existence physique réelle et la valeur historique des biens déclarés avant sinistre.

3

Modus Operandi Répétitifs et Collusions

La récurrence de sinistres aux caractéristiques similaires ou impliquant les mêmes intermédiaires (réparateurs, témoins) peut signaler une fraude organisée. Nous procédons à des recoupements méthodiques pour matérialiser les complicités et sauvegarder vos intérêts.

Faisabilité & Recevabilité Juridique — FRAUDE AUX ASSURANCES

Bilan de Faisabilité d'Enquête Anti-Fraude aux Assurances

Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Fraude à l'Assurance.

Vérification de Faisabilité

IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS / L.621-1
Indice de Pertinence Judiciaire
/ 100

Preuve calculée selon le contexte de Fraude à l'Assurance

Orientation Stratégique

Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge.

Analyse de Faisabilité Réglementaire Conformité CNAPS & CSI
Intérêt Légitime (Art. 31 CPC) (Légifrance)

Caractérisé par l'existence d'un intérêt direct, né, actuel et légitime (Art. 31 CPC). Force probante : nos rapports sont pleinement recevables en justice comme attestations écrites selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Arrêt Brunet, Cass. 2ème Civ., 7 nov. 1962).

Proportionnalité (Art. 9 C. Civ. & Art. 8 CEDH) (Légifrance)

Loyauté Probatoire (Art. 9 CPC) (Légifrance)

Toute preuve doit être obtenue sans fraude, provocation ni ruse incitative (Art. 9 CPC). Notre protocole d'observation passif vise à sécuriser au maximum l'admissibilité du rapport et à limiter le risque de nullité.

Voie procédurale préconisée

Solliciter un Entretien Conseil

Ikerketa en chiffres : notre bilan d'expertise

En chiffres

98%

Taux de Preuve

2026

Expertise IARD

Recevable

Rapport Juridique

BAB

Maillage Local

Prestations & Solutions Sur Mesure

Plus qu’une simple investigation, une réponse stratégique

Vérification Sinistre

Contrôle de la cohérence entre la déclaration et la réalité du terrain (incendie, dégât des eaux, vol).
  • Reconstitution de chronologie
  • Vérification des accès
  • Contrôle des factures

Enquête de Voisinage

Recueil de témoignages discrets pour confirmer ou infirmer la version de l'assuré.
  • Audition de témoins
  • Recherche de vidéosurveillance
  • Vérification d'alibi

Surveillance Assuré

Vérification de l'activité réelle de l'assuré en cas de suspicion de fausse incapacité ou de travail dissimulé.
  • Filature discrète
  • Constat d'activité
  • Photos et vidéos datées

Rapport de Refus

Rédaction d'un rapport circonstancié permettant à l'assureur de motiver un refus de garantie.
  • Preuves factuelles
  • Analyse des incohérences
  • Support juridique solide
Fraude à l'Assurance

L'Enquête Contradictoire IARD

En matière de fraude assurancielle, l'assureur a le droit de vérifier la sincérité de l'assuré via une instruction privée.

Notre protocole d'investigation combine l'analyse de matérialité (vérification des points d'effraction, chronologie temporelle) et l'audit de solvabilité (mobile financier du sinistre). Grâce à l'exploitation des sources ouvertes (OSINT) et à la surveillance terrain, nous identifions les incohérences majeures. Fort de notre rapport, l'assureur peut opposer l'article L113-8 du Code des Assurances pour prononcer la nullité du contrat et refuser l'indemnisation, protégeant ainsi la mutualité des assurés honnêtes.

Dossier Escroquerie Assurance :

Apprenez comment les enquêteurs démasquent les faux sinistres et les simulations de dommages corporels dans notre ouvrage 2026.

Lire le Guide Anti-Fraude Assurance

Anatomie d'une Fraude Assurance

Trois vecteurs majeurs dans les dossiers que nous traitons :

  • Sinistres Auto/Habitation Simulés : Prétendu vol, sinistre présenté comme involontaire.
  • Whiplash & Préjudices Fictifs : Réclamations exagérées suite à petit sinistre.
  • Arrêts de Travail Frauduleux : Activité professionnelle constatée malgré arrêt maladie déclaré.

Notre Approche Investigative

Nos enquêtes de fraude assurance combinent :

  • Surveillance Physique : Filature discrète, constat visuel d'activité incompatible.
  • OSINT : Analyse réseaux sociaux, checklists d'incohérences déclaratives.
  • Rapports Certifiés : Recevables en arbitrage assurantiel ou pénalement.
SECRET PROFESSIONNEL & JURISPRUDENCE

Dossiers
Probatoires

Interventions récentes. Des situations réelles, des éléments probants administrés en justice, une anonymisation totale pour la protection de nos mandants.

  • Entreprises

    Fausse Déclaration de Vol de Véhicule Haut de Gamme

    Objet “Un assuré déclare le vol de son SUV de luxe évalué à 85 000€, prétendument dérobé sur un parking de plage pendant la nuit. L'assureur suspecte une escroquerie à l'assurance.”

    Résultat Preuve formelle de la simulation du vol. Intervention des forces de l'ordre pour récupérer le véhicule.

    DOSSIER RÉF. IK-REF PROBANT / ARCHIVÉ
  • Entreprises

    Exagération de Dommages Corporels (Faux Invalide)

    Objet “Suite à un accident de trajet, un assuré réclame une rente d'invalidité maximale, affirmant ne plus pouvoir se déplacer sans béquilles.”

    Résultat Rapport circonstancié transmis au médecin expert et à l'avocat adverse.

    DOSSIER RÉF. IK-REF PROBANT / ARCHIVÉ
  • Entreprises

    Vol Simulés en Résidence Secondaire

    Objet “Déclaration de vol avec effraction : [disparition](/encyclopedie/recherche-personne-disparue/) de bijoux et matériel HIFI pour un préjudice déclaré de 45 000€.”

    Résultat Preuve de la fausse facturation et du vol simulé. La compagnie a refusé la garantie.

    DOSSIER RÉF. IK-REF PROBANT / ARCHIVÉ
  • Toutes les
    Résolutions

    Cabinet IKERKETA

Expériences Clients & Résultats

Retours de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes.

Sinistre incendie suspect sur un entrepôt. IKERKETA a prouvé la mise en scène : le gérant avait déménagé le stock 48h avant. Économie pour notre compagnie : 450 000€ d'indemnisation frauduleuse évitée.

Inspecteur IARD

Dax (40)
Client Ikerketa
Expertise

L'Expert Référent

Julien Hoang dirige cette expertise avec 9+ années d'expérience et 3 qualifications.

Julien Hoang

Directeur & Détective Privé Agréé CNAPS

Fondateur et directeur d'Ikerketa. Diplômé de l'Université Panthéon-Assas en Droit (Licence professionnelle, sécurité des biens et des personnes) et de l'Université Paris-Saclay en Science Politique (Politiques de prévention et de sécurité). Expert en enquêtes familiales, concurrence déloyale et cyber-investigations au Pays Basque depuis 2017. Spécialiste des enquêtes transfrontalières Espagne-France.

Spécialités

Enquêtes familiales
Investigations commerciales
Cyber-investigations
Enquêtes transfrontalières
Expertise technique

Compétences clés

Recueil de preuves recevables en justice
Filature & surveillance discrète
Investigation numérique & OSINT
Enquêtes transfrontalières Espagne-France
9+Années d'expérience
12Conférences & séminaires
15Articles publiés
4Compétences clés
FrançaisAnglaisEspagnolBasque (rudimentaire)

Cadre Légal & Garanties : Fraude à l'Assurance

Toute investigation en matière de droit social et pénal des affaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.

Admissibilité Juridique

Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.

Secret & Confidentialité

Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.

Agrément CNAPS

Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.

Rapport Circonstancié

Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.

Respect Légal

Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.

Discrétion Totale

Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.

Laboratoire Probatoire

Votre preuve est-elle légalement recevable ?

Ne détruisez pas vos chances de succès. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) grâce à notre Algorithme Suprême basé sur la dernière jurisprudence (Ass. Plén. 2023).

Protocole d'Investigation Ikerketa

Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.

1

Ciblage & Analyse

Examen du dossier sinistre transmis par la compagnie ou l'expert IARD.

2

Vérifications de Proximité

Enquête terrain immédiate sur les lieux du sinistre (Pays Basque, Landes).

3

Surveillance & Filature

Observation de l'assuré suspecté de fausse déclaration ou d'exagération de préjudice.

4

Consolidation Multidimensionnelle

Croisement des observations avec les éléments financiers et factuels.

5

Rapport Recevable

Délivrance d'un rapport de mission CNAPS exploitable juridiquement.

Déontologie & Cadre Légal

Ce que je refuse de faire

La preuve en droit social ne vaut que si elle est proportionnée. Mes limites sécurisent votre procédure autant qu'elles protègent vos salariés.

Proportionnalité stricte

La surveillance est limitée à l'objet du doute (jours, lieux, créneaux définis au mandat). Pas de surveillance généralisée ni permanente d'un salarié.

Espace public uniquement

Aucune captation au domicile du salarié ni dans son jardin clos : c'est l'étanchéité juridique qui rend le rapport inattaquable aux Prud'hommes.

Restitution contradictoire

Le rapport décrit des faits, jamais des intentions. Il est conçu pour être présenté au salarié lors de l'entretien préalable, dans le respect du contradictoire.

Hors limites, quelle que soit la demande

  • Keyloggers, écoutes ou accès aux messageries personnelles des salariés
  • Surveillance motivée par un mandat syndical, l'état de santé ou tout motif discriminatoire
  • Caméras cachées dans les locaux sans cadre légal
  • Faux clients destinés à piéger nominativement un salarié

Un dossier disciplinaire fondé sur une preuve déloyale est perdu d'avance : mes refus sont votre première sécurité juridique.

Expertise Anti-Fraude IARD

Une solution rentable pour protéger vos fonds d'indemnisation

Vérification Terrain Ponctuelle

Recueil d'informations immédiat sur les circonstances d'un sinistre douteux (Incendie, Vol).

Dès 550€
  • Enquête de voisinage / Chronologie
  • Recueil de vidéosurveillance tiers
  • Vérification de la matérialité des factures
  • Première conclusion de vraisemblance
Demander un devis
Populaire

Instruction Sinistre Corporel

Documentation complète de l'activité réelle face à une déclaration d'invalidité suspecte.

1 200€ - 3 500€
  • Filature discrète sur plusieurs jours
  • Capture d'images certifiées contradictoires
  • Rapport spécialisé pour Médecin Expert
  • Base solide pour refus de prestation viagère
Demander un devis

Audit Fraude Systémique

Accompagnement annuel des directions anti-fraude sur des réseaux organisés locaux.

Sur Devis
  • Identification de liens entre plusieurs sinistres
  • Démantèlement de filières de complaisance
  • Intervention France / Espagne Transfrontière
Demander un devis

Chaque fraude démasquée préserve les primes des assurés honnêtes et la rentabilité de la branche.

Stratégie & Arbitrage

Détective vs Huissier vs Audit Interne : La Preuve Pro

Pour défendre les intérêts de votre entreprise (concurrence déloyale, fraude), comparez les leviers d'action.

Recherche de Preuves

IKERKETA (Détective)

Infiltrations légales sous couverture, surveillances de terrain, traçage de flux et audits OSINT.

Huissier de Justice

Constat informatique passif, capture de pages web, constat de matériel dans les locaux.

Audit / Conseil Interne

Analyses de comptes ou de procédures internes. Pas de surveillance de terrain ni de preuve externe.

Invisibilité des opérations

IKERKETA (Détective)

Confidentialité absolue sous secret professionnel. L'adversaire ignore tout jusqu'à l'assignation.

Huissier de Justice

Le constat est par nature visible. Risque immédiat d'alerte et de destruction de preuves.

Audit / Conseil Interne

Interne à l'entreprise : risque majeur de fuites ou de climat de suspicion parmi les salariés.

Recevabilité Judiciaire

IKERKETA (Détective)

Rapport certifié productible devant les Tribunaux de Commerce et de Prud'hommes.

Huissier de Justice

PV de constat indiscutable, mais limité aux éléments visibles à l'instant du passage.

Audit / Conseil Interne

Facilement contestable en justice pour cause de partialité ou de manque d'indépendance.

Impact sur l'Adversaire

IKERKETA (Détective)

Preuves de mauvaise foi caractérisée. Levier majeur pour forcer une transaction amiable avantageuse.

Huissier de Justice

Sert de base légale purement technique. Ne documente pas les agissements répétés dans le temps.

Audit / Conseil Interne

Utile pour des sanctions internes (licenciement), inefficace pour réclamer des dommages-intérêts.

Besoin de valider la recevabilité de vos futures preuves ?

Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.

Réserver mon Diagnostic

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Fraude à l'Assurance

Mandats directions Sûreté/services ALFA assureurs (confidentialité dossiers) ?
Oui. Mandats directions Sûreté + ALFA + cabinets expertise IARD. Dossiers complexes haute confidentialité. Respect absolu secret professionnel code assurance.
Rapports détective plainte pénale escroquerie assurance (recevabilité) ?
Oui. Socle plainte pénale escroquerie assurance recevable. Éléments matériels incontestables: photos horodatées, vidéos, témoignages certifiés. Taux poursuites suite preuve : 76%.
Détection vol véhicule sans effraction (complicité interne) ?
Oui. Analyse profil assuré + mode vol + télématique véhicule = détection complicité/fausse déclaration. Véhicules vendus pièces détachées = preuves destruction intentionnelle. Taux fraude détectée : 82%.
Sinistre immobilier exagéré résidence secondaire (reconstruction valeur) ?
Oui. Analyse comparaison dégâts déclarés vs état réel immobilier. Expertise technique croissement dommages. Preuves exagération sinistre = refus partiel indemnisation assureur.
Délai enquête fraude assurance sinistre (rapidité critique) ?
Déploiement <48h sinistre suspect. Rapport preuve fraude sous 7-10 jours. Urgence légale: délais recours assureur limités. Rapidité détective = fondamentale défense assureur.
Pouvez-vous mener une enquête croisée fraude sinistre + vérification déclaration + mobile financier ?
Oui. Enquêtes complexes combinent analyse sinistre matérialité + vérification incohérences déclaration assuré + identification mobile financier fraude. Rapports synergiques justifient déchéance garantie + poursuites pénales.
Travaillez-vous uniquement pour les assureurs ou aussi pour les assurés victimes ?
Les deux. Pour les assureurs : détection de fausses déclarations, simulation de sinistres, fraude IARD. Pour les assurés : preuve de refus abusif d'indemnisation, documentation d'un sinistre sous-évalué. Notre impartialité et notre agrément CNAPS garantissent la recevabilité du rapport quel que soit le demandeur.

Comment ça se passe

De votre premier appel au rapport : une démarche claire, confidentielle et sans engagement.

  1. 1

    Prise de contact confidentielle

    Vous exposez votre situation en toute discrétion. Première écoute sans engagement, couverte par le secret professionnel.

  2. 2

    Étude de faisabilité gratuite

    J’analyse votre dossier, je valide l’intérêt légitime et je définis la stratégie d’investigation la plus adaptée.

  3. 3

    Mission cadrée par devis

    Vous recevez un devis écrit clair sous 24 h. Le montant est contractuel : aucune intervention sans votre accord.

  4. 4

    Rapport recevable

    Je vous remets un rapport circonstancié, daté et documenté, conçu pour être produit en justice.

Engagement

Prêt à passer à l'action ?

Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.

Ressources Corporate

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Espace Pro
Recommandé

Audit de Risques

Analyse de vulnérabilité gratuite pour identifier vos points de fuite.

Audit Offert

Cellule de Crise

Vol interne ou fuite de données en cours ? Intervention sous 24h.

Urgence Pro
Secteur Corporate & Entreprises

Assureurs & mutuelles

Compagnies, mutuelles et courtiers : découvrez notre partenariat dédié à la lutte anti-fraude — procédures, volumes et conventions de collaboration.

Glossaire & Lexique

Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.

Déchéance de Garantie

DEF

Sanction contractuelle privant l'assuré d'indemnisation suite à une fraude ou fausse déclaration.

Terme Métier

ALFA

DEF

Agence de Lutte contre la Fraude à l'Assurance, centralisant les signalements nationaux.

Terme Métier

Sinistre Sauveur (Incendie provoqué)

DEF

Mise à feu volontaire de son bien pour toucher le capital, souvent par nécessité financière.

Terme Métier

Fausse Facturation / Surévaluation

DEF

Présentation de justificatifs falsifiés pour gonfler indument le montant du remboursement.

Terme Métier

Action Pénale Réciproque

DEF

Plainte pour escroquerie déposée par l'assureur suite aux preuves apportées par l'enquêteur.

Terme Métier

Matérialité du sinistre

DEF

Réalité physique des faits déclarés. Vérification de la cohérence technique du sinistre.

Terme Métier

Escroquerie à l'assurance

DEF

Délit consistant à tromper l'assureur par des manœuvres frauduleuses pour obtenir un capital.

Terme Métier

Tentative d'Escroquerie

DEF

Commencement d'exécution de la fraude punissable dès la déclaration mensongère.

Terme Métier

Indemnisation indue

DEF

Versement d'un capital suite à une fraude, évité grâce aux preuves de non-matérialité.

Terme Métier

Vérification de matérialité

DEF

Investigation terrain visant à confirmer ou infirmer la version des faits donnée par l'assuré.

Terme Métier

Analyse OSINT Financière

DEF

Recherche de mobiles financiers (dettes, liquidation) expliquant le recours à la fraude.

Terme Métier

Exagération de dommages corporels

DEF

Simulation ou amplification d'un handicap pour obtenir une rente d'invalidité non justifiée.

Terme Métier

Faux Invalide

DEF

Assuré déclarant une incapacité totale mais observé menant une vie active incompatible.

Terme Métier

Fausse Déclaration de Vol

DEF

Simulation de vol alors que le bien est dissimulé ou a été détruit par l'assuré lui-même.

Terme Métier

Cellule Anti-Fraude

DEF

Département spécialisé des assureurs collaborant avec le détective pour figer les preuves.

Terme Métier

Expert de l'assurance

DEF

Évaluateur technique complété par le détective qui enquête sur la sincérité du sinistre.

Terme Métier

Droit Assurantiel

DEF

Cadre juridique (Code des Assurances) imposant une obligation de loyauté à l'assuré.

Terme Métier

A.R.P. (Agent de Recherches Privées)

DEF

Titre officiel du détective seul habilité à produire des rapports de matérialité recevables.

Terme Métier

Nullité du contrat (L. 113-8)

DEF

Annulation du contrat pour fausse déclaration intentionnelle au moment de la souscription.

Terme Métier

Rente d'invalidité

DEF

Indemnité régulière cible de fraudes par simulation de dommages corporels permanents.

Terme Métier

Enquête de voisinage

DEF

Recueil de témoignages tiers pour vérifier la véracité des circonstances d'un sinistre.

Terme Métier

Reconstitution de chronologie

DEF

Analyse temporelle visant à détecter les incohérences d'une déclaration mensongère.

Terme Métier

Falsification de factures

DEF

Création ou retouche de justificatifs pour prouver l'existence ou la valeur d'objets volés.

Terme Métier

Complicité de fraude

DEF

Participation d'un tiers à la mise en scène du sinistre ou à la fourniture de faux alibis.

Terme Métier

Proportionnalité de l'enquête

DEF

Limite légale de la surveillance, justifiée par un soupçon réel et limitée à la preuve.

Terme Métier

Faisceau d'indices

DEF

Accumulation de preuves techniques et comportementales permettant de rejeter la garantie.

Terme Métier

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Agrément CNAPS Preuves Recevables en Justice

Julien Hoang

Expert Cyber & Investigations d’Entreprises

Biarritz & Bayonne

Fondateur et directeur d'Ikerketa. Diplômé de l'Université Panthéon-Assas en Droit (Licence professionnelle, sécurité des biens et des personnes) et de l'Université Paris-Saclay en Science Politique (Politiques de prévention et de sécurité). Expert en enquêtes familiales, concurrence déloyale et cyber-investigations au Pays Basque depuis 2017. Spécialiste des enquêtes transfrontalières Espagne-France.

Détective Privé Agréé CNAPS Master Paris-Saclay Diplômé Panthéon-Assas

Expertise & Pôles de Compétences

Explorez nos pôles d'investigations sémantiques.

Chaque pôle représente une spécialisation profonde dans une branche stratégique d'investigation.