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Constatations Factuelles · Rapport Recevable

Surveillance de résidence & anti-squat

Clarifier les faits concernant votre logement et documenter les anomalies dans un périmètre défini.

Une résidence gérée à distance peut soulever des questions précises : incohérence de calendrier, intervention non expliquée ou usage contesté. Le premier travail consiste à rapprocher les documents disponibles et à définir ce qu’il reste à vérifier.

Premier échange confidentiel, gratuit et sans engagement

Direction des Enquêtes

Rapports recevables en justice · Secret professionnel · Interlocuteur unique

Surveillance de résidence & anti-squat
Cadre d'action

Cadre d'Action sur le Terrain

Nous distinguons l’enquête factuelle d’un audit de sûreté, d’une prestation de gardiennage ou d’une démarche d’expulsion. Les moyens et les conditions d’accès sont examinés avant toute intervention. Le cabinet ne dispose pas du pouvoir de faire évacuer un logement.

Le rapport restitue les dates, les démarches et les constatations, avec les périodes non couvertes et les hypothèses non confirmées. Une présence ponctuelle n’établit pas une occupation continue ni une location payante. En cas de situation menaçante ou de suspicion d’infraction, les autorités et votre avocat orientent les démarches adaptées.

Le cabinet déploie ces investigations sur le BAB et le Sud-Ouest : Biarritz, Anglet, Guéthary, Hossegor, Seignosse et Soustons.

Investigation réglementée sous agrément CNAPS n° AUT-064-2125-01-21-20251012287
Méthode & cadre d'action

Que souhaitez-vous vérifier pendant votre absence ?

Une dégradation, un désaccord avec une conciergerie et une suspicion d’occupation sont des situations différentes. Décrire le fait à vérifier permet de choisir la bonne démarche et les professionnels compétents.

Constituer un état de référence

Rassemblez les documents disponibles : état du bien à une date connue, contrat de gestion, calendrier autorisé et liste des détenteurs de clés. Les photographies datées et les comptes rendus antérieurs aident à situer un changement, sans démontrer à eux seuls son auteur ou sa cause.

Délimiter les vérifications et les accès

Le mandat doit préciser la question, la période et les conditions d’accès. Être propriétaire ne règle pas toutes les questions d’accès lorsqu’un logement est occupé. Une mission d’enquête ne doit pas être confondue avec une prestation de gardiennage, une intervention de secours ou une procédure d’expulsion.

Préparer la réaction à une anomalie

Convenez des interlocuteurs à prévenir et des éléments à documenter. Une anomalie doit être décrite avant d’être qualifiée : une lumière allumée ne démontre pas un squat, une personne présente ne démontre pas une location payante. Si une occupation est suspectée, demandez l’orientation adaptée aux autorités et à votre avocat.

Cas pratique d’application

Un écart entre planning et compte rendu

La situation
Une période annoncée comme vacante semble correspondre à une intervention dans le logement.
La démarche
Le dossier compare planning, factures et échanges, puis recherche l’explication : entretien autorisé, erreur de calendrier ou usage restant à vérifier.
Ce qu’il faut en retenir
Le résultat utile distingue les incohérences expliquées des faits non résolus. Il ne présume pas un détournement de loyers et ne donne pas au cabinet le pouvoir de faire évacuer le bien.

À préparer pour le premier échange

  • Le document établissant votre lien avec le logement et les accords de gestion.
  • Les dates et événements précis à clarifier.
  • Les coordonnées des intervenants autorisés et les contraintes d’accès connues.

Enjeux juridiques & Points de vigilance

Une méthode d’investigation strictement encadrée par la recevabilité probatoire.

POINT 01 Vigilance

Occupation illicite découverte hors saison

Lorsqu’une occupation illicite est détectée tardivement, les délais judiciaires de droit commun peuvent s’avérer très longs. Notre vigilance périmétrique régulière permet de détecter l’intrusion au plus tôt et de matérialiser les preuves d’effraction et de violation de domicile indispensables pour saisir le préfet au titre de la procédure accélérée de la loi Kasbarian-Bergé.

POINT 02 Vigilance

Dégradations et intrusions en dehors des périodes d’occupation

Les actes de vandalisme récurrents (effractions, tags, dépôts sauvages) causent un préjudice financier direct (réparations, franchise assurance) et moral. L’identification des auteurs par nos dispositifs d’observation nocturne constitue la condition préalable à toute plainte susceptible d’aboutir.

POINT 03 Vigilance

Absence de surveillance durant les périodes d’inoccupation prolongée

Le risque de détérioration silencieuse (infiltrations, pannes, gel des canalisations) durant les périodes d’absence est souvent sous-estimé par les propriétaires non-résidents. Nos passages d’observation et d’inspection documentés couplent la surveillance de sécurité à la détection précoce des anomalies structurelles.

Modalités d'intervention & Typologie de missions

Un cadre d'action défini selon les faits recherchés et la juridiction saisie

Prévention Anti-Squat

Dissuader et détecter avant l’installation durable.
  • Passages aléatoires 7j/7
  • Simulation de présence active
  • Documentation pour le Préfet

Vigilance Sinistres

Réagir aux intempéries et pannes techniques.
  • Visites post-tempête (Zone 64)
  • Contrôle fuites & électricité
  • Gestion d’artisans urgence

La chronologie de la réaction : IKERKETA vs passivité

Le facteur Temps

Délai de détection Conséquences juridiques Coût estimé (dégâts + loyers)
J+1 (Avec Ikerketa) Flagrance. Évacuation administrative Art. 38 Quasi nul
S+3 (Sans surveillance) Le squat devient 'domicile'. Procédure (18-24 mois) > 25 000 €

Sans Surveillance

Découverte tardive (S+?) après installation solide. Procédure judiciaire longue (24 mois).

Avec IKERKETA

Détection J+1. Action immédiate administrative. Évacuation en quelques jours.

Suivi du bien, enquête ou conseil : préciser la demande

Pour vérifier l’état courant d’un logement et organiser un compte rendu, consultez vérification de biens immobiliers. Pour examiner ses vulnérabilités, consultez audit de sûreté résidentielle. Lorsqu’une anomalie ou un fait précis appelle des recherches, cette page permet de cadrer le besoin d’investigation.

Définir les accès et les limites

Indiquez les dates d’absence, les personnes autorisées à accéder au bien et les anomalies déjà constatées. Les prestations, les accès et les modalités d’alerte doivent être définis avant la mission. Ne présumez pas qu’une enquête inclut du gardiennage, une intervention sur alarme ou une présence permanente : ces besoins doivent faire l’objet d’un cadrage distinct.

Cas pratique : des signes de passage pendant une absence

Un propriétaire reçoit un signalement de voisinage. Il rassemble les dates et vérifie les interventions prévues avant de conclure à une intrusion. L’objectif est de documenter ce qui peut l’être et de distinguer passage autorisé, information incertaine et anomalie. L’enquête privée ne remplace pas les services d’urgence et ne garantit pas un délai d’évacuation ou de reprise du bien.

MÉTHODE · TRAÇABILITÉ · CADRE LÉGAL

Exemples d’enquêtes expliqués étape par étape

Chaque étude présente la situation initiale, la démarche retenue et l’apport concret du rapport pour le dossier et l’avocat, dans le respect du périmètre propre à chaque mission.

  • Famille & Patrimoine Cas pratique
    Biarritz (64) 2024

    Villa Biarritz : résiliation judiciaire

    01
    Situation de départ

    Maintien dans les lieux d’occupants après expiration d’un contrat de location saisonnière.

    02
    Méthode mise en œuvre

    Constat d’occupation illégale post-bail et procédure d’expulsion accélérée (Loi 2023).

    03
    Apport concret au dossier

    Décision de justice ordonnant l’expulsion. Bien récupéré sous 15 jours.

    L’anticipation évite l’installation d’une situation de squat durable.

  • Famille & Patrimoine Cas pratique
    Anglet (64) 2026

    Squat vs Loi Kasbarian

    01
    Situation de départ

    Occupation illicite d’un appartement de vacances par effraction d’une fenêtre.

    02
    Méthode mise en œuvre

    Détection immédiate par surveillance IKERKETA + Plainte pénale immédiate.

    03
    Apport concret au dossier

    Mise en demeure préfectorale (Art. 38) et expulsion forcée par la Gendarmerie sous 72h.

    La loi 2023 protège explicitement les résidences secondaires.

  • Famille & Patrimoine Cas pratique
    St-Jean-de-Luz (64) 2024

    Sinistre Eau détecté à J+1

    01
    Situation de départ

    Fuite d’eau majeure dans les combles après une tempête d’hiver.

    02
    Méthode mise en œuvre

    Vérification post-intempérie programmée dans le contrat de veille.

    03
    Apport concret au dossier

    Coupure immédiate de l’arrivée d’eau générale et intervention plombier sous 2h.

    La surveillance n’est pas qu’anti-criminalité, elle est anti-sinistre.

  • Méthodologie & Jurisprudence

    Explorer tous nos dossiers documentés

    Consultez l’ensemble de nos cas d’investigation anonymisés et scénarios pratiques en matière commerciale, prud’homale, civile et familiale.

    Consulter le registre complet

    Cabinet IKERKETA · Détective Agréé CNAPS

Expériences Clients & Résultats

Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).

Ma résidence secondaire a été squattée pendant l’hiver. Depuis, IKERKETA assure une surveillance régulière et un constat immédiat en cas d’intrusion. Tranquillité retrouvée.

Propriétaire

Hossegor (40)
Anonymisé
Référentiel jurisprudentiel

Jurisprudence & Preuves Admissibles

Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge. Leur application dépend toujours des faits et du mode d'obtention des éléments.

Cour de cassation (Civ. 1re & 2e)

Recevabilité contradictoire du rapport d’enquête

Jurisprudence constante (Art. 1353 C. civ.)

Le rapport d’enquête circonstancié rédigé sous secret professionnel constitue un élément de preuve régulièrement versé et débattu contradictoirement aux débats.

Référence bibliographique officielle vérifiée.

Avertissement légal

Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.

Protocole 'Vigilance-Sentinel'

Une présence humaine et légale pour votre tranquillité

1

Audit de Vulnérabilité

Analyse des points d’entrée et identification des failles de sécurité (clôtures, alarmes, visibilité).

2

Passages d’Observation

Passages sporadiques pour vérifier l’intégrité extérieure et décourager tout repérage de vacance.

3

Contrôle Post-Intempéries

Vérification systématique après chaque événement climatique majeur pour prévenir les sinistres.

4

Alerte & action légale

En cas d’anomalie, figeage des preuves et déclenchement immédiat des procédures d’expulsion (Art. 38).

Déontologie & Cadre Légal

Déontologie : Un cadre d’intervention strict et protecteur

Intervenir sur votre propriété ou enquêter sur un potentiel squatteur exige une rigueur absolue. Ces limites déontologiques encadrent nos constats, dans l’objectif de leur recevabilité.

Neutralité et objectivité

Si la surveillance ne révèle aucune anomalie (fausse alerte ou simple doute), je vous le dis factuellement. Je ne prolonge jamais une mission inutilement.

Respect de la vie privée

Toutes nos observations concernant des tiers (voisinage, prestataires) se font depuis l’espace public et dans le strict respect de la loi. C’est ce qui garantit la validité d’un dossier contentieux.

Proportionnalité des moyens

Nous déployons uniquement les dispositifs nécessaires et autorisés pour documenter la flagrance, sans basculer dans la vidéosurveillance illégale ou des pratiques intrusives.

Ce que cette mission n’est pas

  • Une milice privée (nous figeons la preuve pour la Gendarmerie et la Préfecture, nous n’expulsons pas par la force)
  • L’installation de caméras filmant la voie publique ou le voisinage (interdit par la CNIL)
  • La surveillance de locataires avec un bail en règle pour les contraindre à partir

Agir dans la légalité est votre meilleure arme : un constat d’occupation obtenu illégalement serait annulé par le juge et se retournerait contre vous.

Forfaits 'vigilance patrimoine'

Des solutions flexibles pour une sérénité totale tout au long de l’année

Levée de Doute

Passage ponctuel immédiat suite à une alerte ou un soupçon de voisinage.

270 €
  • Déplacement immédiat (BAB)
  • Contrôle complet ouvertures
  • Photos/Vidéos horodatées
  • Rapport de mission flash
Demander un devis préalable
Format d'intervention usuel

Surveillance Active

Veille régulière avec passages d’observation aléatoires (Contrat Hebdomadaire).

Sur Devis
  • Passages aléatoires réguliers
  • Simulation de présence
  • Gestion du courrier / Accès
  • Alerte instantanée incident
Demander un devis préalable

Gestion VIP

Prise en charge totale avec garde des clés et astreinte alarme 24h/24.

Sur Devis
  • Garde clés en coffre fort
  • Intervention sur alarme 24h/24
  • Maison prête (Arrivée/Départ)
  • Coordination maintenance
Demander un devis préalable

Un investissement minime par rapport au coût moyen d’un squat (10k€ à 75k€).

Stratégie & Arbitrage

Détective, Commissaire de Justice ou Forces de l’Ordre : Qui Fait Quoi ?

En matière familiale, ces intervenants n’ont ni la même mission ni les mêmes pouvoirs. Le bon choix dépend du fait à documenter et de la procédure envisagée.

Champ d'intervention
IKERKETA (Détective)

Observations mobiles, vérifications de sources ouvertes et recherches patrimoniales, dans le périmètre du mandat et sous réserve de faisabilité.

Huissier de Justice

Constatations matérielles circonscrites à une situation, avec ou sans autorisation judiciaire selon la mesure envisagée.

Gendarmerie / Police

Traitement des infractions, de la protection des personnes et de l'ordre public. Un litige exclusivement civil relève en principe d'autres voies.

Réactivité & Horaires
IKERKETA (Détective)

Première réponse sous 24 h ouvrées. Les créneaux de terrain, y compris soir ou week-end, sont ensuite planifiés selon l’urgence, la légalité et les moyens disponibles.

Huissier de Justice

Disponibilité et horaires variables selon la nature du constat, le lieu et l'éventuelle autorisation judiciaire.

Gendarmerie / Police

Priorité donnée à la sécurité et aux infractions. En cas de danger immédiat, appelez les services d'urgence plutôt qu'un prestataire privé.

Rapport en Justice
IKERKETA (Détective)

Rapport d'enquête extrajudiciaire pouvant être versé aux débats par votre avocat. Le juge en apprécie la recevabilité, la loyauté, la proportionnalité et la force probante.

Huissier de Justice

Procès-verbal décrivant des constatations matérielles dans le périmètre de l'intervention ; sa portée dépend de ce qui a effectivement été constaté.

Gendarmerie / Police

Plainte ou signalement utiles lorsqu'une infraction ou un danger est en cause. Ils ne remplacent pas, à eux seuls, l'examen civil d'une pension ou d'une garde.

Coût & Prise en Charge
IKERKETA (Détective)

Devis précisant le périmètre, les heures, déplacements et frais prévisibles. Le juge peut éventuellement allouer tout ou partie de ces frais, sans garantie.

Huissier de Justice

Tarification liée à l'acte, au temps et aux contraintes de l'intervention ; un devis permet de comparer le périmètre réellement couvert.

Gendarmerie / Police

Service public sans honoraires pour le dépôt d'une plainte ou un signalement ; la suite dépend de la qualification des faits et de l'autorité compétente.

Besoin d'évaluer la méthode utile et ses limites ?

Un premier échange d'orientation de 15 minutes permet de clarifier le besoin. Réponse initiale sous 24 h ouvrées ; aucune recevabilité judiciaire n'est garantie à ce stade.

Réserver mon Diagnostic

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Surveillance de résidence & anti-squat

Cela arrive – et je vous le dirai aussi clairement que l’inverse, observations et horaires à l’appui. Un doute levé est un vrai résultat : c’est ce qui permet de cesser de douter de sa propre perception et d’avancer. Je ne prolonge jamais une surveillance pour « trouver quelque chose » : si rien n’est constaté au terme du forfait convenu, la mission s’arrête, et vous le savez avant de signer.

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (renforçant l’article 38 de la loi DALO) s’applique expressément aux résidences secondaires comme principales. La procédure d’évacuation administrative par le préfet requiert toutefois d’établir matériellement l’introduction et le maintien sans droit ni titre. Nos rapports d’enquête circonstanciés et horodatés documentent l’occupation illicite pour permettre le dépôt immédiat de plainte et la saisine de la préfecture.

Lorsque l’accès aux extérieurs ou aux locaux est convenu, les clés ou moyens d’accès sont conservés sous scellé numéroté avec registre d’accès strict, conformément aux exigences déontologiques du CNAPS. Chaque passage sur site fait l’objet d’une traçabilité horodatée transmise au propriétaire. Détails : Guide complet sur l’Agrément CNAPS.

À titre indicatif sur cette page : Levée de Doute dès 270 €, Surveillance Active sur devis, Gestion Sécurisée sur devis. Le devis écrit est gratuit, remis sous 24 h, et le montant convenu est contractuel sans aucun dépassement sans accord préalable. Grille complète et transparente : Grille tarifaire détaillée.

Une levée de doute sur alerte est déclenchée sous 2 à 4 heures sur la côte basque et le sud des Landes. Un rapport d’intervention d’urgence avec constatations photographiques horodatées est remis sous 24 heures pour permettre une réaction immédiate avant toute consolidation du squat.

La procédure d’évacuation forcée par le préfet exige la preuve du droit de propriété, le dépôt d’une plainte pour violation de domicile et la démonstration matérielle de l’occupation illicite (présence effective, dégradation de serrure, absence d’accord). Nos constats horodatés, complétés au besoin par un commissaire de justice, constituent le socle de la requête administrative.

Oui. Face à une occupation sans titre, nous combinons les constatations d’occupation continue, l’identification formelle des squatteurs (relevés de véhicules, démarches de voisinage) et la documentation photographique des dommages causés au bien. Ces éléments permettent d’engager à la fois la procédure d’expulsion et l’action indemnitaire en responsabilité civile.

Chaque bien ayant des caractéristiques propres (isolement, superficie, accès), nos forfaits de veille périodique ou de levée de doute d’urgence sont chiffrés sur mesure : Grille tarifaire détaillée.

C’est un risque réel pour les propriétaires non résidents. Certaines conciergeries effectuent des entrées/sorties occultes (locations 'au noir') payées en espèces. Nous mettons en place des surveillances physiques lors des week-ends clés, effectuons des tests d’achats via des clients mystères et relevons les identités des occupants pour figer le détournement de fonds. Nos constatations horodatées vous permettent de rompre le mandat de gestion pour faute lourde et d’obtenir réparation.

Focus Côte Basque & Sud Landes

La tension immobilière locale rend les villas inoccupées extrêmement vulnérables. Le coût moyen d’un squat non détecté rapidement s’élève à 25.000 € (dégâts, frais, pertes). IKERKETA intervient de Bayonne à Hendaye pour garantir que votre résidence reste un havre de paix, pas une statistique judiciaire.

Compétence Judiciaire

Tribunal Judiciaire de Bayonne

Pour aller plus loin

Ressources Complémentaires

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Besoin d'objectiver des faits contestés ?

Votre demande est lue personnellement. Réponse initiale sous 24h ouvrées et échanges traités de façon confidentielle.

Agrément CNAPS Preuves recevables en justice

Julien Hoang

Spécialiste Droit de la Famille & Divorce Biarritz & Bayonne

Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour distinguer les faits vérifiables des hypothèses. Mon approche allie méthode, proportionnalité et connaissance du territoire.