Occupation Illicite découverte Hors Saison
Lorsqu'une occupation illicite est détectée tardivement, l'occupant peut avoir établi une apparence de domiciliation qui rend l'expulsion administrative impossible. La procédure judiciaire de droit commun peut alors s'étendre sur 18 à 24 mois. Notre surveillance régulière détecte l'intrusion dans les 48 heures et documente le flagrant délit nécessaire à l'activation de la procédure préfectorale Kasbarian.