Avocats & Juristes
Détective pour Avocats Bayonne Pau DaxMatérialisez les faits par des preuves recevables.
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Sommaire Interactif
PÔLE EXPERTISE PROFESSIONNELLE
Détective pour Avocats, DRH & Dirigeants
Quand votre stratégie exige des faits prouvés, IKERKETA apporte la force probatoire nécessaire. Rapports certifiés Art. 202 CPC. Urgence 2-4h.
Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
Sécurisez vos dossiers avec une force probatoire solide.
Dans le contentieux moderne, l'allégation ne suffit plus. Avocat en quête de preuves pour un divorce ou une garde d'enfant, dirigeant confronté à une concurrence déloyale : IKERKETA transforme vos soupçons en faits juridiquement exploitables.
Nous intervenons comme le bras opérationnel de votre stratégie, en produisant des rapports circonstanciés, horodatés et dénués de tout jugement de valeur. Notre expertise est ancrée dans la réalité des tribunaux de Bayonne, Pau et Dax, dans le respect des exigences de recevabilité les plus strictes.
Garanties Professionnelles
"L'enquêteur privé est le seul professionnel agréé pour recueillir des informations et renseignements destinés à être produits en justice."
Ingénierie de la Preuve
Domaines d'Intervention
Nos atouts pour l'entreprise
Rigueur Judiciaire
Art. 202 CPC
Rapports circonstanciés, datés et sourcés, rédigés pour être versés aux débats par votre conseil.
Projection Immédiate
BAB, Landes & Béarn
Équipe terrain mobilisable en urgence sur la côte comme dans l'arrière-pays, nuit et week-end compris.
Discrétion Absolue
Art. 226-13 CP
Secret professionnel dès le premier échange : vos dossiers ne quittent jamais le cercle de l'enquête.
1962
Recevabilité de principe
l’arrêt Brunet (Cass. 2e civ.) admet le rapport d’enquêteur comme preuve, sous contrôle du juge
2-4h
Mobilisation terrain
mobilisation immédiate BAB / Landes / Béarn
Amiable
Levier de négociation
la remise du rapport suffit souvent à débloquer la négociation
Absolue
Confidentialité
soumis au secret professionnel (Art. 226-13 CP)
Expertises prioritaires
Deux spécialités au cœur de notre activité auprès des entreprises
Avocats et entreprises représentent les deux tiers de nos mandats. Voici ce que nous faisons concrètement pour chacun.
Avocats & Cabinets Juridiques
Sécurisez vos conclusions avec des faits vérifiables. Nous produisons la pièce maîtresse de votre dossier : rapports Art. 202 CPC conformes aux exigences de la Cour de cassation (jurisprudence 2023).
Enquêtes familiales & patrimoine Recherche de débiteurs insolvables Contre-enquête pénale stratégique
Voir l'expertise complète Entreprises & Directions RH
Protégez vos actifs et votre rentabilité. De la concurrence déloyale au contrôle d'arrêt maladie abusif, nous constituons le dossier de preuve nécessaire au licenciement ou à l'action indemnitaire.
Voir l'expertise complète Synergie Contentieuse B2B
La Triangulation Judiciaire : Détective + Avocat + Commissaire
Le protocole d'ordonnance sur requête non contradictoire (Art. 145 CPC) pour figer les preuves avant destruction.
Matrice Décisionnelle B2B : Gestion de Crise Interne vs Investigation CNAPS
| Caractéristiques | Recevable Tribunal Investigation Probatoire CNAPS (Ikerketa) | Constat / Audit Interne Non Certifié |
|---|---|---|
| Force Probante devant le Conseil de Prud'hommes / Tribunal Validité juridique des conclusions | Compte-rendu probatoire conforme Art. 202 CPC | Risque de rejet pour manque d'impartialité |
| Respect des Libertés Individuelles & RGPD Conformité avec les règles de loyauté de la preuve | ||
| Remboursement des Honoraires par la Partie Adverse Prise en charge au titre de l'Article 700 CPC | Éligible sur décision du magistrat | |
| Confidentialité Absolue & Secret Professionnel Protection des données de l'entreprise | Risque de fuite interne |
En amont de l'enquête — le volet conseil. Réduire la vulnérabilité de votre organisation avant l'incident relève de notre activité de conseil, distincte de l'agence de recherches privées agréée CNAPS : diagnostic de sûreté & prévention en entreprise .
Pourquoi IKERKETA ?
Le bras opérationnel de votre stratégie probatoire
En tant que professionnel du droit ou de l'entreprise, vous ne cherchez pas des suppositions. Vous cherchez des faits documentés, légalement exploitables, remis dans les délais que votre dossier impose.
IKERKETA n'est pas un prestataire de plus. Nous sommes le partenaire terrain qui manque à votre cabinet ou à votre direction juridique : agiles, discrets, ancrés dans le tissu local du Pays Basque, et formés aux exigences de recevabilité des tribunaux de Bayonne, Pau et Dax.
Chaque rapport que nous remettons est rédigé avec la rigueur d'un acte juridique — daté, circonstancié, dénué de tout jugement de valeur, conforme à l'Article 202 CPC et au principe de proportionnalité consacré par la Cour de cassation.
Notre engagement professionnel
Rapport remis en format PDF sécurisé et version papier sur demande
Confidentialité absolue — accord de confidentialité dès le 1er contact
Démarrage sous 48h après signature du devis
Interlocuteur unique : Julien Hoang, directeur d'enquêtes
Possibilité de convention de partenariat pour volumes réguliers
Intervention transfrontalière Espagne / Portugal via réseau agréé
Process
Comment nous travaillons ensemble
Du premier brief jusqu'au dépôt du rapport à l'audience : un protocole rodé, transparent et conçu pour s'intégrer à votre process existant.
01
Brief confidentiel
Vous nous exposez l'affaire en quelques minutes par téléphone ou par écrit. Nous signons un accord de confidentialité dès le premier contact.
02
Devis et cadrage légal
Nous évaluons la faisabilité juridique, définissons le périmètre de l'enquête et vous soumettons un devis précis — transparent, sans frais cachés.
03
Investigation terrain & numérique
Filatures rigoureuses, OSINT, recoupements terrain. Chaque acte est documenté selon les exigences de l'Art. 202 CPC et du principe de proportionnalité.
04
Rapport productible en justice
Remise d'un rapport circonstancié, horodaté, dénué de jugement de valeur. Prêt à être déposé à l'audience par votre conseil ou votre juriste.
Démarrage sous 48h après signature du devis. Pour toute urgence (flagrant délit, constat à préserver) :
Ligne urgence professionnelle Référentiel Juridique
Jurisprudence & Cadre Légal
Les fondements juridiques qui encadrent la force probante de nos rapports devant les tribunaux.
Consécration du droit à la preuve
Cass. Soc. 22/12/2023, n° 20-20.648
Arrêt majeur confirmant que l’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet s’il est indispensable au droit à la preuve et proportionné.
Force probante du rapport
Cass. 2ème civ. 17/03/2016, n° 15-11.412
Confirme la force probante souveraine laissée aux juges du fond pour apprécier les rapports d’enquête privée.
Recevabilité sous condition
Cass. 1ère civ. 31/10/2012, n° 11-17.476
Le rapport de détective est recevable s’il ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie privée par rapport à l’enjeu du litige.
Avertissement Légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
Lexique Professionnel & Juridique
Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
Basés à Anglet
Service de proximité stratégique pour les professionnels du droit sur Bayonne, Anglet, Biarritz et l’ensemble du Pays Basque.
- Anglet
- Bayonne
- Biarritz
- St-Jean-de-Luz
- Hendaye
- Grand Dax
Laboratoire Probatoire
Votre preuve est-elle légalement recevable ?
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Partenariat Professionnel
Un dossier en cours qui nécessite des preuves ?
Appelez directement ou envoyez-nous un brief confidentiel. Nous évaluons la faisabilité légale et vous proposons un devis sous 24 heures. Pour les urgences terrain, intervention possible sous 2-4h.
Pourquoi nous
Agrément CNAPS — profession réglementée
Secret professionnel Art. 226-13 Code Pénal
Rapports Art. 202 CPC — productibles en justice
Questions fréquentes des professionnels
Oui. En tant que cabinet agréé CNAPS, nos rapports d'enquête sont admissibles comme mode de preuve devant l'ensemble des juridictions françaises — civiles, commerciales, prud'homales et pénales — au titre de l'Article 202 du Code de Procédure Civile. Cette recevabilité, confirmée depuis l'arrêt Torino de 1962, a été considérablement renforcée par la jurisprudence 2026 consolidant le principe de 'mise en balance' issu de l'Assemblée Plénière de décembre 2023 : le juge pèse désormais le droit à la preuve face au droit à la vie privée, admettant la preuve si elle est indispensable et proportionnée. Votre confrère ou juriste peut les produire directement à l'audience sans démarche complémentaire.
Nos enquêteurs sont soumis au secret professionnel absolu (Art. 226-13 du Code Pénal). Aucune information n’est divulguée à un tiers — y compris le nom de votre client. Nos rapports sont strictement nominatifs et ne circulent qu’auprès des destinataires désignés dans le devis signé. Pour les dossiers sensibles, nous disposons d’une messagerie chiffrée et d’un système d’archivage sécurisé conforme au RGPD.
Pour les urgences (flagrant délit, constat à préserver), nous mobilisons une équipe sous 2 à 4 heures sur le secteur BAB / Landes / Pau. Pour les missions standard (filature, recherche de personnes, vérification), le devis précise le délai de rendu — généralement 5 à 15 jours ouvrés selon la complexité. Les rapports sont remis en format PDF sécurisé et, sur demande, en version papier signée pour dépôt au greffe.
Nous fonctionnons comme le bras opérationnel de votre stratégie probatoire. Vous nous exposez l’objectif (prouver un fait, retrouver une personne, documenter un comportement), nous définissons ensemble la méthode légale la plus adaptée. Nous rédigeons un rapport articulé autour des points de droit que vous nous avez identifiés, directement exploitable à l’audience. Beaucoup de cabinets bayonnais et palois nous intègrent systématiquement dans leur process contentieux pour les dossiers familiaux, commerciaux et prud’homaux.
Oui. Notre ancrage territorial couvre le Pays Basque, les Landes, le Béarn et le Sud-Ouest. Pour les missions transfrontalières (Espagne, Portugal) ou nationales, nous mobilisons notre réseau de partenaires détectives agréés. Le Pays Basque frontalier génère régulièrement des dossiers impliquant des actifs ou des personnes côté espagnol — c’est un avantage terrain décisif pour les avocats qui traitent des successions, divorces ou litiges commerciaux transfrontaliers.
Ils sont complémentaires. Le constat d’huissier est un acte authentique préférable pour les faits instantanés (état des lieux, contenu d’un site web). Le rapport de détective est supérieur pour documenter des comportements dans le temps (filature, surveillance prolongée, double activité, dissimulation d’actifs) — car l’enquêteur peut suivre, observer et consigner des faits sur plusieurs jours ou semaines. Nombre de nos clients avocats utilisent les deux selon la nature du fait à prouver.
Une question spécifique ?
Contactez-nous pour un échange confidentiel et gratuit.
Votre partenaire d'investigation au Pays Basque
Je travaille directement avec les avocats, DRH et professionnels du droit du Pays Basque. Si vous avez un dossier qui nécessite des preuves terrain, appelez-moi. Pas de central d'appel — vous avez mon contact direct.
Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Directeur d'enquêtes — IKERKETA
Anglet & Pays Basque
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.