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Expertise Juridique & Terrain

Due Diligence & Audits de Probité

Valider l'intégrité de vos futurs associés, auditer la probité de vos partenaires commerciaux et sécuriser vos investissements.

Agréé CNAPS
Recevabilité Juridique
Secret des Affaires

La conduite d'opérations de fusions-acquisitions (M&A), l'accueil de nouveaux associés au capital ou le recrutement de profils de direction comportent des risques juridiques et financiers majeurs. Notre cabinet propose des services indépendants de Due Diligence et d'Audits de Probité (Vetting) pour les entreprises du Pays Basque et du Sud des Landes. En conformité avec les exigences de la Loi Sapin II et de la directive européenne CSRD, nous évaluons la probité des tiers de confiance, identifions les conflits d'intérêts dissimulés, vérifions l'honorabilité des dirigeants et analysons la santé économique réelle de vos futures acquisitions.

Direction des Enquêtes

Habilité CNAPS Expertise Judiciaire
Horodatage & Photos
Rapport factuel
Proportionnalité
Julien Hoang - Directeur Agence Ikerketa
Expert Référent

Le mot du directeur

"S'associer sans auditer, c'est accepter de partager les risques judiciaires et réputationnels de l'autre."

Julien Hoang Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS

Pourquoi nous choisir ?

L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.

1

Incertitudes sur l'Honorabilité d'un Nouvel Associé

Accueillir un nouvel associé sans validation approfondie expose votre entreprise à des historiques de faillites dissimulés, des interdictions de gérer antérieures ou des réputations professionnelles entachées. Nos audits documentent son honorabilité et son passé entrepreneurial.

2

Risques Réglementaires et Non-Conformité Sapin II

La Loi Sapin II impose aux entreprises d'évaluer la probité de leurs tiers (fournisseurs majeurs, sous-traitants). Ne pas le faire vous expose à de lourdes sanctions financières de l'AFA (Agence Française Anticorruption).

3

Greenwashing et Fraudes ESG dans la Chaîne de Valeur

Sous la directive CSRD, vous êtes co-responsable des manquements écologiques de vos sous-traitants. Nous menons des audits de probité environnementale sur le terrain (vérification des rejets, conformité forestière dans les Pyrénées) pour protéger votre responsabilité.

Faisabilité & Recevabilité Juridique — ENTREPRISES

Audit de Faisabilité & Opportunité Commerciale

Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Due Diligence & Audits de Probité.

Vérification de Faisabilité

IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS / L.621-1
Indice de Pertinence Judiciaire

Preuve calculée selon le contexte de Due Diligence & Audits de Probité

Orientation Stratégique

Conforme aux directives d'admissibilité de la Cour d'appel de Pau.

Analyse de Faisabilité Réglementaire Conformité CNAPS & CSI
Intérêt Légitime (Art. 31 CPC) (Légifrance)

Caractérisé par l'existence d'un intérêt direct, né, actuel et légitime (Art. 31 CPC). Force probante : nos rapports sont pleinement recevables en justice comme attestations écrites selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Arrêt Brunet, Cass. 2ème Civ., 7 nov. 1962).

Proportionnalité (Art. 9 C. Civ. & Art. 8 CEDH) (Légifrance)

Loyauté Probatoire (Art. 9 CPC) (Légifrance)

Toute preuve doit être obtenue sans fraude, provocation ni ruse incitative (Art. 9 CPC). Notre protocole d'observation passif garantit la parfaite admissibilité du rapport, sans risque de nullité.

Voie procédurale préconisée

Solliciter un Entretien Conseil

En chiffres

Sapin II

Conforme

Vetting

Standard

M&A

Sécurité

ESG / CSRD

Audit

Due Diligence & Audits de Probité

Due Diligence & Loi Sapin II

Le Vetting et la Due Diligence sont des outils de conformité réglementaire indispensables pour se prémunir du risque pénal de corruption (Loi Sapin II).

Nos audits permettent de dresser une cartographie claire de l'honorabilité des bénéficiaires effectifs d'une société cible, d'identifier d'éventuels conflits d'intérêts, et de s'assurer de l'absence de condamnations pour fraude fiscale ou blanchiment d'argent.

Le Vetting et l'Honorabilité d'Associés

La détection des conflits d'intérêts

Nous vérifions si vos futurs collaborateurs stratégiques ou associés détiennent des participations dissimulées dans des entreprises concurrentes ou s'ils entretiennent des liens pouvant compromettre vos négociations.

La Due Diligence pré-acquisition (M&A)

Avant un rachat d'entreprise, nous validons la sincérité des informations fournies par le cédant : réalité des contrats clients majeurs, solvabilité des dirigeants, absence de passif environnemental caché ou de litiges sociaux latents.

La conformité Sapin II et ESG

Nos rapports fournissent aux directions de la conformité des éléments factuels pour répondre aux exigences d'évaluation des tiers de la Loi Sapin II et de la directive CSRD, protégeant ainsi l'entreprise contre les risques de corruption ou de fraude verte.

SECRET PROFESSIONNEL & JURISPRUDENCE

Dossiers
Probatoires

Interventions récentes. Des situations réelles, des éléments probants administrés en justice, une anonymisation totale pour la protection de nos mandants.

  • Expertise

    Objet “Information confidentielle.”

    Résultat Rapport certifié conforme.

    DOSSIER RÉF. IK-REF PROBANT / ARCHIVÉ
  • Expertise

    Objet “Information confidentielle.”

    Résultat Rapport certifié conforme.

    DOSSIER RÉF. IK-REF PROBANT / ARCHIVÉ
  • Toutes les
    Résolutions

    Cabinet IKERKETA

Expériences Clients & Résultats

Avis certifiés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes.

Nous faisons confiance à Ikerketa pour auditer la probité des co-fondateurs avant chaque levée de fonds majeure au Pays Basque. Leurs rapports nous apportent une sécurité décisionnelle indispensable.

Fonds M.

Biarritz (64)
Avis Vérifié

Cadre Légal & Garanties : Due Diligence & Audits de Probité

Toute investigation en matière de droit des affaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), garantissant la légalité de chaque investigation.

Admissibilité Juridique

Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont productibles devant toutes les juridictions et constituent des éléments de preuve déterminants.

Secret & Confidentialité

Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.

Agrément CNAPS

Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.

Rapport Circonstancié

Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.

Respect Légal

Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.

Discrétion Totale

Protocoles de communication sécurisés et anonymat garanti.

Protocole d'Investigation Ikerketa

Un workflow standardisé garantissant la recevability juridique de chaque élément de preuve.

1

Analyse Structurelle

Vérification des bénéficiaires effectifs, de la structure actionnariale et de l'historique légal des entités cibles.

2

Audit d'Honorabilité

Recherche d'interdictions de gérer, de passifs judiciaires, de conflits d'intérêts ou de liens politiques (PPE).

3

Vérification de Terrain

Investigation humaine auprès des anciens partenaires, fournisseurs et examen de la moralité locale.

4

Rapport de Risques

Remise d'un livrable avec cartographie des 'Red Flags' et notation de conformité réglementaire.

Déontologie & Cadre Légal

Notre déontologie en matière d'audit

L'audit d'honorabilité s'exécute dans le respect de la loi et de la dignité humaine.

Consentement si requis

Pour les vérifications individuelles de type Vetting de salariés, nous obtenons l'accord écrit conformément au Code du Travail.

Données fiables et vérifiées

Chaque Red Flag identifié est documenté par des pièces officielles (extraits de registres, jugements publics) pour éviter toute diffamation.

Intérêt légitime obligatoire

Nous n'initions des due diligence que sur la base d'un intérêt économique ou juridique légitime documenté au mandat.

Pratiques exclues

  • Infiltration physique déloyale au sein d'une entreprise cible
  • Recherche d'informations à caractère syndical, d'opinion politique ou de santé
  • Rapports basés sur des rumeurs sans vérification matérielle
  • Vol de bases de données internes lors des audits

Nos audits sécurisent vos investissements dans les limites de la légalité républicaine.

Forfaits Due Diligence & Vetting

Sécurisez vos transactions et vos recrutements clés

Vetting Associé / Profil Clé

Audit d'honorabilité complet pour un futur associé ou un collaborateur stratégique.

800€ TTC
  • Vérification d'antécédents commerciaux
  • Recherche d'interdictions de gérer
  • Vérification diplômes & historique
  • Rapport de moralité sous 7 jours
Demander un devis
Populaire

Due Diligence M&A

Audit complet pré-acquisition d'une entreprise cible de taille moyenne.

3 500€ HT
  • Audit bénéficiaires effectifs
  • Vérification solvabilité de la cible
  • Recherche de litiges & passifs cachés
  • Red Flags & recommandations M&A
Demander un devis

Audit ESG Tiers (CSRD)

Conformité environnementale et sociale de sous-traitants industriels ou agricoles.

Sur Devis
  • Vérifications terrain rejets/forêts
  • Audit de moralité environnementale
  • Traçabilité chaîne de valeur
  • Rapport CSRD auditable
Demander un devis

Tous nos forfaits incluent la rédaction d'un rapport conforme aux normes AFA.

Stratégie & Arbitrage

Détective vs Huissier vs Audit Interne : La Preuve Pro

Pour défendre les intérêts de votre entreprise (concurrence déloyale, fraude), comparez les leviers d'action.

Recherche de Preuves

IKERKETA (Détective)

Infiltrations légales sous couverture, surveillances de terrain, traçage de flux et audits OSINT.

Huissier de Justice

Constat informatique passif, capture de pages web, constat de matériel dans les locaux.

Audit / Conseil Interne

Analyses de comptes ou de procédures internes. Pas de surveillance de terrain ni de preuve externe.

Invisibilité des opérations

IKERKETA (Détective)

Confidentialité absolue sous secret professionnel. L'adversaire ignore tout jusqu'à l'assignation.

Huissier de Justice

Le constat est par nature visible. Risque immédiat d'alerte et de destruction de preuves.

Audit / Conseil Interne

Interne à l'entreprise : risque majeur de fuites ou de climat de suspicion parmi les salariés.

Recevabilité Judiciaire

IKERKETA (Détective)

Rapport certifié productible devant les Tribunaux de Commerce et de Prud'hommes.

Huissier de Justice

PV de constat indiscutable, mais limité aux éléments visibles à l'instant du passage.

Audit / Conseil Interne

Facilement contestable en justice pour cause de partialité ou de manque d'indépendance.

Impact sur l'Adversaire

IKERKETA (Détective)

Preuves de mauvaise foi caractérisée. Levier majeur pour forcer une transaction amiable avantageuse.

Huissier de Justice

Sert de base légale purement technique. Ne documente pas les agissements répétés dans le temps.

Audit / Conseil Interne

Utile pour des sanctions internes (licenciement), inefficace pour réclamer des dommages-intérêts.

Besoin de valider la recevabilité de vos futures preuves ?

Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.

Réserver mon Diagnostic

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Due Diligence & Audits de Probité

Faut-il le consentement du candidat pour un Vetting ?
Oui, pour les vérifications de CV et de recrutement (Code du travail & RGPD). En revanche, pour l'audit de probité commerciale d'une entreprise tierce ou d'un associé potentiel, l'intérêt légitime prévaut et l'enquête peut être menée à partir de sources publiques et d'investigations de moralité.
Vos audits de Due Diligence sont-ils conformes à la Loi Sapin II ?
Absolument. Nos procédures suivent les lignes directrices de l'AFA (Agence Française Anticorruption) pour l'évaluation des tiers de niveau 2 et 3, fournissant un livrable auditable en cas de contrôle réglementaire.
Quel est le coût d'une Due Diligence commerciale ?
Sur cette page, nous proposons le Vetting d'associé à 800€ TTC. Les Due Diligence M&A complexes de fusions-acquisitions démarrent à 3 500€ HT sur devis selon la taille de la cible.
Engagement

Prêt à passer à l'action ?

Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.

Guide Conformité

Téléchargez notre guide sur l'évaluation des tiers de niveau 2 et 3 selon les normes AFA.

Guide Conformité
Recommandé

Diagnostic Sapin II

Évaluez la vulnérabilité de votre entreprise face aux risques de non-conformité Sapin II.

Diagnostic Sapin II

Lancer une Due Diligence (24/7)

Négociations ou fusions-acquisitions imminentes ? Mandatez nos enquêteurs en toute discrétion.

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Besoin de lever le doute ?

Votre demande est traitée personnellement sous 30 minutes. Confidentialité absolue.

Agrément CNAPS Preuve Admissible

Julien Hoang

Expert Cyber & Investigations d’Entreprises

Biarritz & Bayonne

Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.

Expertise & Pôles de Compétences

Explorez nos pôles d'investigations sémantiques.

Chaque pôle représente une spécialisation profonde dans une branche stratégique d'investigation.