Sommaire Interactif
Valider l’intégrité de vos futurs associés, auditer la probité de vos partenaires commerciaux et sécuriser vos investissements.
La conduite d’opérations de fusions-acquisitions (M&A), l’accueil de nouveaux associés au capital ou le recrutement de profils de direction comportent des risques juridiques et financiers majeurs.
Notre cabinet propose des services indépendants de Due Diligence et d’Audits de Probité (Enquête d’Honorabilité) pour les entreprises du Pays Basque et du Sud des Landes. En conformité avec les exigences de la Loi Sapin II et de la directive européenne CSRD, nous évaluons la probité des tiers de confiance, identifions les conflits d’intérêts dissimulés, vérifions l’honorabilité des dirigeants et analysons la santé économique réelle de vos futures acquisitions.
Le mot du directeur
"S’associer sans auditer, c’est accepter de partager les risques judiciaires et réputationnels de l’autre."
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Accueillir un nouvel associé sans validation approfondie expose votre entreprise à des historiques de faillites dissimulés, des interdictions de gérer antérieures ou des réputations professionnelles entachées. Nos audits documentent son honorabilité et son passé entrepreneurial.
La Loi Sapin II impose aux entreprises d’évaluer la probité de leurs tiers (fournisseurs majeurs, sous-traitants). Ne pas le faire vous expose à de lourdes sanctions financières de l’AFA (Agence Française Anticorruption).
Sous la directive CSRD, vous êtes co-responsable des manquements écologiques de vos sous-traitants. Nous menons des audits de probité environnementale sur le terrain (vérification des rejets, conformité forestière dans les Pyrénées) pour protéger votre responsabilité.
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Due Diligence & Audits de Probité.
Preuve calculée selon le contexte de Due Diligence & Audits de Probité
Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge.
Caractérisé par l'existence d'un intérêt direct, né, actuel et légitime (Art. 31 CPC). Force probante : nos rapports sont recevables en justice comme attestations écrites selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Arrêt Brunet, Cass. 2ème Civ., 7 nov. 1962).
Toute preuve doit être obtenue sans fraude, provocation ni ruse incitative (Art. 9 CPC). Notre protocole d'observation passif vise à sécuriser au maximum l'admissibilité du rapport et à limiter le risque de nullité.
En chiffres
L’enquête d’honorabilité et la due diligence sont des outils de conformité réglementaire indispensables pour se prémunir du risque pénal de corruption (Loi Sapin II).
Nos audits permettent de dresser une cartographie claire de l'honorabilité des bénéficiaires effectifs d'une société cible, d'identifier d'éventuels conflits d'intérêts, et de s'assurer de l'absence de condamnations pour fraude fiscale ou blanchiment d'argent.
Nous vérifions si vos futurs collaborateurs stratégiques ou associés détiennent des participations dissimulées dans des entreprises concurrentes ou s’ils entretiennent des liens pouvant compromettre vos négociations.
Avant de vous associer, d’accueillir un investisseur ou d’engager un partenariat structurant, nous validons la sincérité des informations communiquées et la solidité de la personne concernée. Pour l’audit complet d’une entreprise que vous rachetez, voir notre service dédié Audit avant rachat.
Nos rapports fournissent aux directions de la conformité des éléments factuels pour répondre aux exigences d’évaluation des tiers de la Loi Sapin II et de la directive CSRD, protégeant ainsi l’entreprise contre les risques de corruption ou de fraude verte.
Trois vérifications voisines, trois objectifs distincts :
Scénarios types représentatifs de nos interventions, anonymisés pour la protection de nos mandants.
Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).
Nous faisons confiance à Ikerketa pour auditer la probité des co-fondateurs avant chaque levée de fonds majeure au Pays Basque. Leurs rapports nous apportent une sécurité décisionnelle indispensable.
Toute investigation en matière de droit des affaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Du premier échange au dépôt du rapport probatoire devant le Tribunal.
Analyse de la recevabilité au sens de l'Art. 9 CPC et vérification du droit à la preuve sans stratagème illicite.
Recherches et constatations par des enquêteurs agréés CNAPS sous chaîne de garde probatoire ininterrompue.
Rédaction d'un rapport circonstancié, précis et détaillé, directement productible devant toutes les juridictions.
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
Vérification des bénéficiaires effectifs, de la structure actionnariale et de l’historique légal des entités cibles.
Recherche d’interdictions de gérer, de passifs judiciaires, de conflits d’intérêts ou de liens politiques (PPE).
Investigation humaine auprès des anciens partenaires, fournisseurs et examen de la moralité locale.
Remise d’un livrable avec cartographie des 'Red Flags' et notation de conformité réglementaire.
L’audit d’honorabilité s’exécute dans le respect de la loi et de la dignité humaine.
Pour les vérifications individuelles de type enquête d’honorabilité de salariés, nous obtenons l’accord écrit conformément au Code du Travail.
Chaque Red Flag identifié est documenté par des pièces officielles (extraits de registres, jugements publics) pour éviter toute diffamation.
Nous n’initions des due diligence que sur la base d’un intérêt économique ou juridique légitime documenté au mandat.
Nos audits sécurisent vos investissements dans les limites de la légalité républicaine.
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Sécurisez vos transactions et vos recrutements clés
Audit d’honorabilité complet pour un futur associé ou un collaborateur stratégique.
Audit complet pré-acquisition d’une entreprise cible de taille moyenne.
Conformité environnementale et sociale de sous-traitants industriels ou agricoles.
Tous nos forfaits incluent la rédaction d’un rapport conforme aux normes AFA.
Pour défendre les intérêts de votre entreprise (concurrence déloyale, fraude), comparez les leviers d'action.
Besoin de valider la recevabilité de vos futures preuves ?
Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.
Tout ce que vous devez savoir sur Due Diligence & Audits de Probité
Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.
Téléchargez notre guide sur l’évaluation des tiers de niveau 2 et 3 selon les normes AFA.
Guide ConformitéÉvaluez la vulnérabilité de votre entreprise face aux risques de non-conformité Sapin II.
Diagnostic Sapin IINégociations ou fusions-acquisitions imminentes ? Mandatez nos enquêteurs en toute discrétion.
Lancer une Due Diligence (24h/24)Notre expertise en due diligence & audits de probité couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Vol interne PME: 5 erreurs qui invalident licenciement + risque pénal. Revirement 2023 + Emails juin 2025. Preuves légales.
Attention : Une preuve obtenue illégalement peut faire annuler votre procédure. Tableau comparatif des preuves admissibles en justice.
Comment reconnaître un faux détective et éviter les arnaques au Pays Basque en 2026. Guide Ikerketa pour une investigation sûre et légale (64/40).
Comment sécuriser vos fusions-acquisitions et investissements grâce à l’intelligence stratégique et l’audit de réputation.
Explorez toutes nos ressources gratuites
Vérification avant rachat d’une entreprise ou d’un fonds de commerce : passif caché, litiges, réalité opérationnelle de la cible. Détective agréé CNAPS 64/40.
Détective pour vérification pré-embauche au Pays Basque & Landes. Contrôle CV, diplômes, parcours de cadres dirigeants, conforme RGPD. Agréé CNAPS. (2026)
Méthodologie OSINT : investigation en sources ouvertes par un cabinet agréé CNAPS au Pays Basque. Recoupements documentés, rapports sourcés recevables. (2026)
Votre demande est traitée personnellement sous 30 minutes. Confidentialité absolue.
Julien Hoang
Expert Cyber & Investigations d’Entreprises
Biarritz & Bayonne
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
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Chaque pôle représente une spécialisation profonde dans une branche stratégique d'investigation.