Suspicion de Fuite Stratégique
Vos concurrents anticipent vos offres commerciales ? Vos décisions de CoDir semblent connues à l'extérieur ? Un audit TSCM lève le doute sur la présence de micros.
Expertise Juridique & Terrain
Audit TSCM Entreprise & Dépoussiérage Électronique
Sanctuarisez vos espaces de décision, protégez vos secrets industriels et sécurisez vos salles de réunion (CoDir) contre l'espionnage.
L'espionnage industriel ou la concurrence déloyale passent de plus en plus par la pose de dispositifs d'écoute clandestins au cœur même des entreprises. Lors de négociations sensibles, de fusions-acquisitions ou de réunions du Comité de Direction (CoDir), la fuite d'informations peut s'avérer fatale. En tant que détective privé agréé, IKERKETA propose aux entreprises du Pays Basque et des Landes un service d'audit TSCM (Technical Surveillance Counter-Measures) de niveau militaire. Nous inspectons vos bureaux de direction et salles de conseil avec des analyseurs de spectre RF et des détecteurs de jonctions non-linéaires (NLJD) pour débusquer micros GSM, caméras dissimulées et enregistreurs dormants.
Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Chaque dossier est unique et mérite une stratégie sur-mesure. Je m’engage personnellement à superviser l’analyse de votre situation pour vous assurer discrétion absolue et un rapport rigoureusement conforme aux exigences des juridictions compétentes."
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS
Enjeux & Pourquoi nous choisir
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Sécurisation avant Négociation Sensible
Avant de recevoir des partenaires pour une fusion, une levée de fonds ou la signature d'un gros contrat, nous sanctuarisons votre salle de réunion.
Départ d'un Cadre Dirigeant
Suite au départ conflictuel d'un cadre clé, un balayage électronique préventif garantit qu'aucun mouchard n'a été laissé sur place pour siphonner vos informations.
Faisabilité Juridique — EXPERTISE TECHNIQUE
Audit de Faisabilité Technique & Cyber-Conformité
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Audit TSCM Entreprise & Dépoussiérage de Bureaux (Salles de Réunion).
Cadre Déontologique
Conformité Art. 9 C. civ. & jurisprudence 2023 : toute recherche probatoire doit respecter une stricte proportionnalité entre le préjudice allégué et les mesures déployées.
Analyse Stratégique de Réussite & Probatoire
IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS L.621-1
Vos Réflexes Conservatoires & Stratégie Opérationnelle
1. Discrétion Ne pas alerter la personne suspectée
2. Gel des pièces Conserver les originaux horodatés
3. Preuve Avocat (Art. 202) Rapport probant pour votre avocat
Garanties Légales & Opposabilité du Rapport
CNAPS & CSI L.621-1
✓ Preuve Recevable
rapport circonstancié opposable devant les Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de Commerce et JAF (Art. 9 CPC).
✓ Cadre Légal CNAPS
Constatations passives d'espace public strictement respectueuses de la vie privée (CSI Livre VI).
✓ Honoraires Remboursables
Coût de l'enquête mis à la charge de la partie adverse sur fondement de l'Art. 700 CPC ou 475-1 CPP.
Prise en charge attentive sous 24h à 48h sur le Pays Basque & les Landes
Session locale chiffrée — Secret Professionnel (Art. 226-13 C. Pén.)
Ikerketa en chiffres : notre bilan d'expertise
En chiffres
Art. L621-1
Agrément CNAPS
Art. 1353
Preuve Licite
RFC 3161
Horodatage Certifié
Rapport
Secret Pro (Art. 226-13)
Cadre Légal & Conditions d'Exploitation Probatoire
Réalisées sous agrément CNAPS (Art. L621-1 CSI), nos opérations techniques et documentaires garantissent la traçabilité intégrale de la preuve (Articles 1366 et 1367 du Code civil) sous le secret professionnel le plus strict (Art. 226-13 du Code pénal).
Pourquoi Réaliser un Audit TSCM d'Entreprise ?
Protection du Secret des Affaires
Dans un contexte de rivalité économique accrue, la salle de conseil, les bureaux de direction et les laboratoires R&D constituent des cibles privilégiées pour l'espionnage industriel. L'audit TSCM (Technical Surveillance Counter-Measures) neutralise toute interception clandestine de signaux audio, vidéo ou informatiques.
Méthodologie Certifiée & Matériel Scientifique
Nos experts utilisent des analyseurs de spectre radiofréquence (jusqu'à 24 GHz), des détecteurs de jonctions non linéaires (NLJD) pour débusquer les composants électroniques même éteints, et la réflectométrie optique pour repérer les micro-objectifs sténopé.
Cadre Juridique & Sanctions de l'Espionnage
L'installation illicite de dispositifs d'écoute est sévèrement réprimée :
- Article 226-1 du Code pénal : Atteinte à l'intimité de la vie privée (1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende).
- Article 323-1 du Code pénal : Accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
- Loi du 30 juillet 2018 : Protection du secret des affaires permettant des actions en référé pour faire cesser le trouble illicite.
Cadre Légal & Garanties : Audit TSCM Entreprise & Dépoussiérage Électronique
Toute investigation en matière de investigation technique nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Procédure & Validité Judiciaire
Chaîne Probatoire & Schéma de Procédure
Du premier échange au dépôt du rapport probatoire devant le Tribunal.
01 ANALYSE JURIDIQUE
Cadrage Légal & Motif Légitime
Analyse de la recevabilité au sens de l'Art. 9 CPC et vérification du droit à la preuve sans stratagème illicite.
Conforme L621-1 CSI
02 INVESTIGATION CNAPS
Enquête Terrain & Traçabilité (OSINT / Filature)
Recherches et constatations par des enquêteurs agréés CNAPS sous chaîne de garde probatoire ininterrompue.
Arrêt Ass. Plén. 2023
03 VALEUR PROBATOIRE
Rapport Probatoire & Opposabilité
Rédaction d'un rapport circonstancié, précis et détaillé, directement productible devant toutes les juridictions.
Cass. Civ. Brunet 1962
04 RECOUVREMENT FRAIS
Succès Judiciaire & Remboursement des Frais
Prise en charge intégrale des honoraires d'enquête au titre des frais irrépétibles par la partie adverse.
Art. 700 CPC & 475-1 CPP
Laboratoire Probatoire
Votre preuve est-elle légalement recevable ?
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Référentiel Juridique
Jurisprudence & Preuves Admissibles
Les décisions de référence de la Cour de cassation qui garantissent l'admissibilité de nos rapports d'enquête.
Licéité du rapport de détective privé
Cass. Com., 22 octobre 2013, n° 12-18.618
La Cour de cassation consacre la recevabilité du rapport de détective privé en tant que mode de preuve licite, dès lors qu'il ne comporte aucune provocation ni atteinte disproportionnée à la vie privée — le fondement du protocole documentaire de nos audits TSCM.
Droit à la preuve vs Respect de la vie privée
Cass. Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648
Arrêt de principe admettant qu'un moyen de preuve obtenu de manière déloyale puisse être produit en justice s'il est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte est proportionnée au but poursuivi.
Avertissement légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
Inspection Physique Approfondie
Examen minutieux des faux-plafonds, gaines techniques, prises électriques et mobilier.
Balayage Radiofréquence (RF)
Scan large bande de 10 kHz à 24 GHz pour intercepter toute émission hertzienne active.
Analyse de Jonctions Non Linéaires (NLJD)
Localisation de composants électroniques et semi-conducteurs même éteints ou en veille.
Thermographie & Réflectométrie Laser
Recherche optique des lentilles sténopé et des points chauds anormaux.
Rapport Technique & Préconisations
Délivrance d'un certificat d'assainissement et protocole de sécurisation périmétrique.
Doctrine d'Investigation & Cadre Légal
Protocole Opérationnel & Recevabilité : Audit TSCM Entreprise & Dépoussiérage Électronique
Chaque investigation conduite par le cabinet IKERKETA s'inscrit dans une doctrine rigoureuse garantissant la loyauté de la preuve, la proportionnalité des moyens et l'admissibilité pleine et entière du rapport devant les tribunaux.
01 · REQUÉRANT
Pour qui ?
Réf : Art. L621-1 CSIQualité du mandant & intérêt légitime à agir
Particuliers confrontés à un contentieux civil, conjoints en instance de divorce, héritiers réservataires et Avocats de famille.
Art. L621-1 CSI
02 · SITUATION DÉCLENCHANTE
Situation déclenchante
Réf : Art. 1353 C. civ.Soupçon caractérisé, rupture de loyauté ou préjudice
Érosion inexpliquée de chiffre d’affaires, absentéisme frauduleux, captation de clientèle, dissimulation d’actifs, violation contractuelle ou litige prud’homal/commercial.
Art. L621-1 CSI
03 · OBJECTIFS TANGIBLES
Ce que nous cherchons
Réf : Faits matériels objectifsMatérialisation factuelle & constitution du faisceau d’indices
Identifier formellement les auteurs, dater et localiser les agissements répréhensibles, établir la réalité matérielle des manquements et chiffrer l’étendue du préjudice subi.
Art. L621-1 CSI
04 · MÉTHODOLOGIE
Méthodologie opérationnelle
Réf : Agréments CNAPS AUT/AGD/CARSurveillance discrète, OSINT & investigation technique
Observations statiques et mobiles sur voie publique, renseignement en sources ouvertes (OSINT), traçage d’actifs, cyber-investigations et relevés techniques circonstanciés.
Art. L621-1 CSI
05 · LÉGALITÉ STRICTE
Ce qui est légalement possible
Réf : Art. 145 CPC & Art. L621-1 CSICadre légal d’intervention & recueil admissible
Constatations visuelles en espace public, investigations documentaires d’entreprises, recherches patrimoniales et constitution d’indices graves et concordants.
Art. L621-1 CSI
06 · DÉONTOLOGIE
Limites déontologiques & proportionnalité
Réf : Art. 9 C. civ. & Cass. Ass. Plén. 2023Respect de la vie privée & interdiction de provocation
Aucune intrusion au domicile privé, aucune interception illicite de correspondances, absence totale de provocation à la faute et stricte proportionnalité des moyens.
Art. L621-1 CSI
07 · PROCESSUS DE MISSION
Déroulement d’une mission
Réf : Mandat écrit obligatoireProtocole structuré en 4 phases opératoires
Phase 1 : Cadrage & Mandat d’investigation ➔ Phase 2 : Déploiement terrain & cyber ➔ Phase 3 : Analyse des indices ➔ Phase 4 : Rédaction du rapport probatoire sous sceau.
Art. L621-1 CSI
08 · LIVRABLES
Livrables & Rapport d’enquête
Réf : Secret professionnel (Art. 226-13 C. pén.)Document circonstancié sous secret professionnel
Remise d’un rapport d’investigation nominatif, détaillé, précis et horodaté, accompagné des pièces justificatives, photographies contextualisées et chaîne de garde.
Art. L621-1 CSI
09 · FORCE PROBANTE
Valeur probatoire en justice
Réf : Civ. 2e, 11 sept. 2014 & Soc. 2023Recevabilité devant l’ensemble des juridictions françaises
Rapports d’enquête régulièrement produits et débattus contradictoirement devant le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Judiciaire et le JAF.
Art. L621-1 CSI
10 · TARIFS & MODALITÉS
Tarif & Modalités de vacation
Réf : Factur-X 2026 / Art. 700 CPCTransparence contractuelle Factur-X & remboursement possible
Devis préalable ferme sans surcoût caché. Honoraires au forfait ou à la vacation horaire (provision 70% à l’ouverture, solde 30% au rapport). Récupération possible au titre de l’Art. 700 CPC.
Art. L621-1 CSI
11 · QUALIFICATION
Diagnostic de faisabilité & Mandat
Réf : Contrat de mandat sous seing privéEntretien conseil confidentiel sous 24h
Analyse juridique préalable de votre situation, évaluation de la recevabilité de la preuve et délivrance instantanée d’une proposition d’intervention sécurisée.
Art. L621-1 CSI
Vous souhaitez évaluer la faisabilité de votre mission d'enquête ?
Demander une Évaluation Préalable Entretien préalable gratuit et confidentiel. Cadrage sous 24h par Julien HOANG, Directeur d'Enquêtes.
Déontologie : Nos Engagements Déontologiques TSCM
Rigueur légale et respect absolu de la conformité CNAPS
Secret Professionnel Strict
Aucune information relative aux vulnérabilités de vos locaux n'est jamais divulguée.
Préservation des Preuves Matérielles
Tout matériel espion découvert est prélevé sous gants et placé sous enveloppe Faraday pour l'enquête judiciaire.
Opérations strictement proscrites
- Pose de dispositifs d'écoute ou de mouchards chez des tiers
- Interception illicite de télécommunications
- Piratage de systèmes d'information tiers
Nos interventions sont exclusivement défensives et conformes au Code de la Sécurité Intérieure.
Vos hésitations, nos réponses
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
« Est-ce seulement légal de faire appel à un détective ? »
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
« Et si quelqu’un apprend que j’ai fait appel à vous ? »
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
« C’est trop cher pour moi »
Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
« Ça va prendre des mois »
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Détective vs Expert Cyber vs Huissier : L'Investigation Technique
Dans l'écosystème numérique, la traçabilité des preuves requiert une synergie de compétences.
Capacité d'Enquête
Identification de la Menace
Agrément & Légalité
Recevabilité Judiciaire
Besoin de valider la recevabilité de vos futures preuves ?
Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Audit TSCM Entreprise & Dépoussiérage Électronique
Absolument. Pour garantir une discrétion totale vis-à-vis de vos employés et ne pas perturber l'activité, nos dépoussiérages électroniques d'entreprise se déroulent très souvent en dehors des heures ouvrées.
Nous déployons un arsenal TSCM complet : analyseur de spectre RF large bande pour les émissions actives (GSM, Wi-Fi, Bluetooth), et un détecteur de jonctions non-linéaires (NLJD) pour trouver les puces électroniques même si le micro est éteint.
Comptez 4 à 6 heures d'intervention méticuleuse pour un bureau de direction ou une salle de CoDir standard, incluant balayage spectral, sondage NLJD et inspection physique du mobilier et des lignes. Un rapport circonstancié est remis sous 48h.
Contrairement au véhicule (350€) ou au domicile (dès 650€), l'audit d'un bureau ou d'une salle de réunion est établi sur devis, car il dépend de la surface, du nombre de postes et de la complexité du câblage. Le devis écrit est gratuit et remis sous 24h, sans dépassement possible sans votre accord.
Oui. La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 a créé un régime spécifique de protection du secret des affaires, complété par les articles 323-1 (atteinte à un système de traitement automatisé de données) et 311-1 (vol) du Code Pénal. Un audit TSCM documente les tentatives d'atteinte à ce secret et fonde, le cas échéant, une action civile ou pénale.
Oui. Notre rapport documente factuellement la découverte (localisation, photographies, analyse spectrale), sans jugement de valeur, conformément à l'Article 202 du CPC. Depuis le revirement de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge examine la preuve au regard de son caractère indispensable et proportionné plutôt que de l'écarter par principe — un rapport TSCM factuel et non intrusif reste la configuration la plus favorable.
L'audit TSCM cible les dispositifs physiques d'écoute et de captation (micros GSM, caméras, balises, puces dormantes) via des analyseurs RF et un sondage NLJD. Un audit de cybersécurité classique examine vos systèmes d'information (réseau, serveurs, terminaux). Les deux sont complémentaires : voir notre audit de cyber-enquêtes pour le volet informatique.
Il n'existe pas d'obligation légale d'information préalable des salariés pour un audit défensif de vos propres locaux, contrairement à la pose d'un dispositif de surveillance visant les salariés eux-mêmes (qui relève, elle, d'un formalisme CNIL et d'une information du CSE). C'est précisément pour cette raison que nous recommandons des créneaux décalés : ils évitent toute interrogation inutile de vos équipes.
Engagement
Prêt à passer à l'action ?
Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.
Guide Pratique
Comprenez comment fonctionne une enquête privée et le cadre légal du détective.
Voir l’EncyclopédieDiagnostic Gratuit
15 min d’entretien pour évaluer la faisabilité et le coût de votre mission.
Réserver un appelGlossaire & Lexique
Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
Où Nous Intervenons
Notre expertise en audit tscm entreprise & dépoussiérage électronique couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Ressources Complémentaires
Guides & Checklists
Dépoussiérage Électronique 2026
Détecter un Micro Espion ou un Traceur GPS (2026) : Guide Expert TSCM
Guide complet de détection de mouchards, traceurs GPS et micros espions : méthodologie de balayage radioélectrique, matériel TSCM et cadre légal.
Stratégie Contentieuse 2026
Article 145 du CPC : Guide Stratégique de la Saisie de Preuves In Futurum (2026)
Comment obtenir une ordonnance sur requête 145 CPC pour perquisitionner civilement un concurrent ? Rôle du détective, avocat et commissaire de justice.
Articles Liés
Cyber-Investigation & OSINT
5 min
Fuites de Données en Entreprise : Comment Vérifier, Réagir et Prouver le Préjudice (Guide 2026)
Violation de données RGPD, bases exfiltrées sur le Dark Web et vol d'identifiants : obligations CNIL sous 72h, cartographie OSINT et recours juridiques.
Entreprises & Droit du Travail
5 min
Secret Industriel & Intelligence Économique : Guide de Protection 2026
Guide stratégique sur la protection du secret des affaires, la lutte contre l’espionnage industriel et la sécurisation du savoir-faire au Pays Basque.
Formation & Carrière
Espace Professionnel
Explorez toutes nos ressources gratuites
Détection Traceur GPS Voiture & Micros Espions (TSCM)
Détection de traceur GPS de voiture, tracker, mouchard et micro espion par détective privé agréé CNAPS. Dépoussiérage de véhicule 24h/24.
Consulter le protocole d'enquête
Concurrence Déloyale & Détournement
Expertise en lutte contre la concurrence déloyale, détournement de clientèle et parasitisme. Rapports recevables au Tribunal de Commerce. Agréé CNAPS.
Consulter le protocole d'enquête
Sécurisation Informatique & Sûreté Industrielle
Expertise en protection du secret des affaires, détection de fuites de données et contre-mesures électroniques (TSCM). Détective agréé CNAPS.
Consulter le protocole d'enquête
Besoin de lever le doute ?
Votre demande est traitée personnellement sous 30 minutes. Confidentialité absolue.
Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS
Biarritz & Bayonne
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.