Violation de l'Intimité Post-Séparation
Votre ex-conjoint connaît les détails de vos conversations privées ? La pose de micros dans la chambre ou le salon est une infraction grave que nous mettons en évidence.
Expertise Juridique & Terrain
Dépoussiérage Électronique de Domicile
Neutralisez les intrusions électroniques dans votre sphère privée et protégez l'intimité de votre famille.
Le domicile, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire, est le sanctuaire de votre intimité (protégé par l' Art. 226-1 du Code P énal). Pourtant, lors de conflits familiaux aigus (divorces, séparations) ou de litiges successoraux, il n'est pas rare que des caméras Wi-Fi dissimulées ou des micros GSM soient posés par une personne ayant eu accès aux lieux. IKERKETA intervient au sein de vos résidences (appartements, villas de luxe au Pays Basque et dans les Landes) pour un 'dépoussiérage' complet. Nos équipements professionnels inspectent les murs, le mobilier, les prises électriques et le réseau Wi-Fi pour garantir l'absence totale de tout système d'espionnage domestique.
Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Chaque dossier est unique et mérite une stratégie sur-mesure. Je m’engage personnellement à superviser l’analyse de votre situation pour vous assurer discrétion absolue et un rapport rigoureusement conforme aux exigences des juridictions compétentes."
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS
Enjeux & Pourquoi nous choisir
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Caméras Cachées
La découverte ou la suspicion de mini-caméras dans des espaces de vie privée (salle de bain, chambre) nécessite un balayage immédiat pour stopper l'atteinte à la vie privée.
Sécurisation de Résidences Secondaires
Avant de louer ou après le passage d'intervenants externes (travaux, locataires), nous vérifions que votre villa ou appartement n'a pas été piégé.
Faisabilité Juridique — EXPERTISE TECHNIQUE
Audit de Faisabilité Technique & Cyber-Conformité
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Dépoussiérage Électronique de Domicile & Résidences Privées.
Cadre Déontologique
Conformité Art. 9 C. civ. & jurisprudence 2023 : toute recherche probatoire doit respecter une stricte proportionnalité entre le préjudice allégué et les mesures déployées.
Analyse Stratégique de Réussite & Probatoire
IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS L.621-1
Vos Réflexes Conservatoires & Stratégie Opérationnelle
1. Discrétion Ne pas alerter la personne suspectée
2. Gel des pièces Conserver les originaux horodatés
3. Preuve Avocat (Art. 202) Rapport probant pour votre avocat
Garanties Légales & Opposabilité du Rapport
CNAPS & CSI L.621-1
✓ Preuve Recevable
rapport circonstancié opposable devant les Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de Commerce et JAF (Art. 9 CPC).
✓ Cadre Légal CNAPS
Constatations passives d'espace public strictement respectueuses de la vie privée (CSI Livre VI).
✓ Honoraires Remboursables
Coût de l'enquête mis à la charge de la partie adverse sur fondement de l'Art. 700 CPC ou 475-1 CPP.
Prise en charge attentive sous 24h à 48h sur le Pays Basque & les Landes
Session locale chiffrée — Secret Professionnel (Art. 226-13 C. Pén.)
Ikerketa en chiffres : notre bilan d'expertise
En chiffres
Art. L621-1
Agrément CNAPS
Art. 1353
Preuve Licite
RFC 3161
Horodatage Certifié
Rapport
Secret Pro (Art. 226-13)
Cadre Légal & Conditions d'Exploitation Probatoire
Réalisées sous agrément CNAPS (Art. L621-1 CSI), nos opérations techniques et documentaires garantissent la traçabilité intégrale de la preuve (Articles 1366 et 1367 du Code civil) sous le secret professionnel le plus strict (Art. 226-13 du Code pénal).
Sécuriser l'Intimité du Domicile Privé
Protection contre le Voyeurisme et la Surveillance Illicite
Dans le cadre d'un divorce conflictuel, d'une succession tendue ou de violences intrafamiliales, la pose de micro-caméras ou de mouchards au domicile est une atteinte intolérable à la vie privée. Ikerketa intervient pour assainir l'ensemble des pièces d'habitation.
Vérification Complète des Objets Connectés
Contrôle des enceintes connectées, téléviseurs, babyphones et routeurs Wi-Fi domestiques pour détecter tout accès distant non autorisé ou logiciel espion configuré à votre insu.
Cadre Légal & Garanties : Dépoussiérage Électronique de Domicile
Toute investigation en matière de investigation technique nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Procédure & Validité Judiciaire
Chaîne Probatoire & Schéma de Procédure
Du premier échange au dépôt du rapport probatoire devant le Tribunal.
01 ANALYSE JURIDIQUE
Cadrage Légal & Motif Légitime
Analyse de la recevabilité au sens de l'Art. 9 CPC et vérification du droit à la preuve sans stratagème illicite.
Conforme L621-1 CSI
02 INVESTIGATION CNAPS
Enquête Terrain & Traçabilité (OSINT / Filature)
Recherches et constatations par des enquêteurs agréés CNAPS sous chaîne de garde probatoire ininterrompue.
Arrêt Ass. Plén. 2023
03 VALEUR PROBATOIRE
Rapport Probatoire & Opposabilité
Rédaction d'un rapport circonstancié, précis et détaillé, directement productible devant toutes les juridictions.
Cass. Civ. Brunet 1962
04 RECOUVREMENT FRAIS
Succès Judiciaire & Remboursement des Frais
Prise en charge intégrale des honoraires d'enquête au titre des frais irrépétibles par la partie adverse.
Art. 700 CPC & 475-1 CPP
Laboratoire Probatoire
Votre preuve est-elle légalement recevable ?
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Référentiel Juridique
Jurisprudence & Preuves Admissibles
Les décisions de référence de la Cour de cassation qui garantissent l'admissibilité de nos rapports d'enquête.
Atteinte à l'intimité de la vie privée
Article 226-1 du Code Pénal
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles ou images prises dans un lieu privé.
Droit à la preuve vs Respect de la vie privée
Cass. Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648
Arrêt de principe admettant qu'un moyen de preuve obtenu de manière déloyale puisse être produit en justice s'il est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte est proportionnée au but poursuivi.
Avertissement légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
Audit Visuel & Mobilier
Inspection détaillée des chambres, salles de bain, salons et dépendances.
Balayage Radioélectrique RF
Recherche des émissions Wi-Fi clandestines, modules Bluetooth et flux GSM/4G.
Détection Thermique Infrarouge
Identification des sources de chaleur résiduelles générées par les transformateurs cachés.
Réflectométrie Optique Laser
Localisation immédiate des micro-lentilles de caméras cachées.
Rapport Probatoire & Dépôt de Plainte
Attestation de dépoussiérage et rapport d'infraction pour le juge ou le procureur.
Doctrine d'Investigation & Cadre Légal
Protocole Opérationnel & Recevabilité : Dépoussiérage Électronique de Domicile
Chaque investigation conduite par le cabinet IKERKETA s'inscrit dans une doctrine rigoureuse garantissant la loyauté de la preuve, la proportionnalité des moyens et l'admissibilité pleine et entière du rapport devant les tribunaux.
01 · REQUÉRANT
Pour qui ?
Réf : Art. L621-1 CSIQualité du mandant & intérêt légitime à agir
Particuliers confrontés à un contentieux civil, conjoints en instance de divorce, héritiers réservataires et Avocats de famille.
Art. L621-1 CSI
02 · SITUATION DÉCLENCHANTE
Situation déclenchante
Réf : Art. 1353 C. civ.Soupçon caractérisé, rupture de loyauté ou préjudice
Érosion inexpliquée de chiffre d’affaires, absentéisme frauduleux, captation de clientèle, dissimulation d’actifs, violation contractuelle ou litige prud’homal/commercial.
Art. L621-1 CSI
03 · OBJECTIFS TANGIBLES
Ce que nous cherchons
Réf : Faits matériels objectifsMatérialisation factuelle & constitution du faisceau d’indices
Identifier formellement les auteurs, dater et localiser les agissements répréhensibles, établir la réalité matérielle des manquements et chiffrer l’étendue du préjudice subi.
Art. L621-1 CSI
04 · MÉTHODOLOGIE
Méthodologie opérationnelle
Réf : Agréments CNAPS AUT/AGD/CARSurveillance discrète, OSINT & investigation technique
Observations statiques et mobiles sur voie publique, renseignement en sources ouvertes (OSINT), traçage d’actifs, cyber-investigations et relevés techniques circonstanciés.
Art. L621-1 CSI
05 · LÉGALITÉ STRICTE
Ce qui est légalement possible
Réf : Art. 145 CPC & Art. L621-1 CSICadre légal d’intervention & recueil admissible
Constatations visuelles en espace public, investigations documentaires d’entreprises, recherches patrimoniales et constitution d’indices graves et concordants.
Art. L621-1 CSI
06 · DÉONTOLOGIE
Limites déontologiques & proportionnalité
Réf : Art. 9 C. civ. & Cass. Ass. Plén. 2023Respect de la vie privée & interdiction de provocation
Aucune intrusion au domicile privé, aucune interception illicite de correspondances, absence totale de provocation à la faute et stricte proportionnalité des moyens.
Art. L621-1 CSI
07 · PROCESSUS DE MISSION
Déroulement d’une mission
Réf : Mandat écrit obligatoireProtocole structuré en 4 phases opératoires
Phase 1 : Cadrage & Mandat d’investigation ➔ Phase 2 : Déploiement terrain & cyber ➔ Phase 3 : Analyse des indices ➔ Phase 4 : Rédaction du rapport probatoire sous sceau.
Art. L621-1 CSI
08 · LIVRABLES
Livrables & Rapport d’enquête
Réf : Secret professionnel (Art. 226-13 C. pén.)Document circonstancié sous secret professionnel
Remise d’un rapport d’investigation nominatif, détaillé, précis et horodaté, accompagné des pièces justificatives, photographies contextualisées et chaîne de garde.
Art. L621-1 CSI
09 · FORCE PROBANTE
Valeur probatoire en justice
Réf : Civ. 2e, 11 sept. 2014 & Soc. 2023Recevabilité devant l’ensemble des juridictions françaises
Rapports d’enquête régulièrement produits et débattus contradictoirement devant le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Judiciaire et le JAF.
Art. L621-1 CSI
10 · TARIFS & MODALITÉS
Tarif & Modalités de vacation
Réf : Factur-X 2026 / Art. 700 CPCTransparence contractuelle Factur-X & remboursement possible
Devis préalable ferme sans surcoût caché. Honoraires au forfait ou à la vacation horaire (provision 70% à l’ouverture, solde 30% au rapport). Récupération possible au titre de l’Art. 700 CPC.
Art. L621-1 CSI
11 · QUALIFICATION
Diagnostic de faisabilité & Mandat
Réf : Contrat de mandat sous seing privéEntretien conseil confidentiel sous 24h
Analyse juridique préalable de votre situation, évaluation de la recevabilité de la preuve et délivrance instantanée d’une proposition d’intervention sécurisée.
Art. L621-1 CSI
Vous souhaitez évaluer la faisabilité de votre mission d'enquête ?
Demander une Évaluation Préalable Entretien préalable gratuit et confidentiel. Cadrage sous 24h par Julien HOANG, Directeur d'Enquêtes.
Déontologie : Garanties Éthiques & Légales Domicile
Protection des droits fondamentaux et respect du domicile privé
Intervention sur Justificatif de Droit
Nous intervenons exclusivement à la demande du propriétaire légitime ou de l'occupant en titre du logement.
Secret Professionnel Absolu
Aucune constatation touchant à la vie privée n'est divulguée à des tiers.
Interdictions strictes
- Inspection du domicile d'un tiers sans son accord exprès
- Installation de caméras espionnes clandestines
- Piratage de réseaux Wi-Fi de voisins
La protection de l'intimité du domicile est garantie par l'Article 9 du Code civil.
Vos hésitations, nos réponses
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
« Est-ce seulement légal de faire appel à un détective ? »
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
« Et si quelqu’un apprend que j’ai fait appel à vous ? »
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
« C’est trop cher pour moi »
Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
« Ça va prendre des mois »
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Détective vs Expert Cyber vs Huissier : L'Investigation Technique
Dans l'écosystème numérique, la traçabilité des preuves requiert une synergie de compétences.
Capacité d'Enquête
Identification de la Menace
Agrément & Légalité
Recevabilité Judiciaire
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Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Dépoussiérage Électronique de Domicile
Oui. Notre détecteur de jonctions non-linéaires (NLJD) réagit à la présence de silicium (les puces électroniques). Ainsi, même une caméra qui enregistre localement sur carte SD et n'émet aucune onde sera détectée à travers une cloison ou un meuble.
Tout à fait. La découverte d'un dispositif d'écoute ou de captation d'image clandestin fait l'objet d'un rapport circonstancié, matériel et horodaté, utilisable devant les tribunaux ou les services de police.
Le dépoussiérage d'un domicile standard est proposé dès 650€. Le devis écrit, gratuit et remis sous 24h, précise le périmètre exact (nombre de pièces, dépendances) : le montant convenu est contractuel, sans dépassement sans votre accord.
Comptez 2 à 3 heures pour un appartement standard (T3-T4) et jusqu'à 4 à 6 heures pour une maison ou une villa avec dépendances, incluant balayage spectral RF, sondage NLJD et inspection physique du mobilier et des prises.
L'article 226-1 du Code Pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de la personne, des paroles ou des images prises dans un lieu privé. Poser un dispositif à votre domicile sans votre accord constitue donc une infraction pénale, indépendamment de tout usage qui en serait fait.
Oui : la découverte elle-même (photo du dispositif, son emplacement, son analyse technique) est un fait matériel que notre rapport documente de façon neutre et horodatée, exploitable devant le Juge aux Affaires Familiales. Voir aussi la légalité du traçage GPS et la recevabilité des rapports devant le JAF pour resituer cette preuve dans votre dossier.
C'est votre décision, en lien avec votre avocat : notre rôle s'arrête à la constatation technique et à la remise d'un rapport exploitable. Certains clients préfèrent utiliser la découverte dans une procédure civile en cours (divorce, séparation) plutôt que de porter plainte immédiatement, pour ne pas alerter la personne concernée avant la fin de la procédure.
Oui, c'est un cas fréquent : détecteurs de fumée, réveils ou chargeurs USB trafiqués sont parfois utilisés dans des locations de courte durée. Notre protocole de dépoussiérage s'applique aussi bien à un domicile permanent qu'à une location temporaire, avec la même méthodologie NLJD et RF.
Engagement
Prêt à passer à l'action ?
Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.
Guide Pratique
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Où Nous Intervenons
Notre expertise en dépoussiérage électronique de domicile couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Ressources Complémentaires
Guides & Checklists
Dépoussiérage Électronique 2026
Détecter un Micro Espion ou un Traceur GPS (2026) : Guide Expert TSCM
Guide complet de détection de mouchards, traceurs GPS et micros espions : méthodologie de balayage radioélectrique, matériel TSCM et cadre légal.
Assistance Victimes 2026
Guide des Victimes d’Infractions (2026) : 15 Erreurs à Éviter & Démarches Légales
Guide juridique et pratique pour les victimes d’infractions à Bayonne et Pays Basque : dépôt de plainte, fixation de l’ITT, constitution de partie civile et indemnisation.
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Biarritz & Bayonne
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.