Affaires Résolues & Méthode

Objet “Disparition récurrente de bouteilles de grands crus classés et de numéraire au sein d’une propriété d’exception à Anglet Chiberta, sans trace d’effraction extérieure.”

Résultat Surveillances physiques et vérifications discrètes ayant permis d’établir le flagrant délit de recel par un employé de maison. Dépôt de plainte pour vol aggravé (Art. 311-4 CP) et restitution intégrale des biens d’une valeur de 45 000 €.

Objet “Spoliation progressive des économies et tentative de captation d’une villa à Hendaye au détriment d’une personne âgée vulnérable par un tiers se présentant comme aidant bénévole.”

Résultat Reconstitution de la chronologie des retraits d’espèces (plus de 70 000 €) et rapport transmis au Procureur de Bayonne. Mise sous tutelle renforcée prononcée par le Juge des Contentieux de la Protection et blocage des donations.

Objet “Création clandestine d’une société concurrente par d’anciens cadres commerciaux débauchant massivement l’équipe technique et siphonnant le fichier clients d’une PME logistique de Bayonne.”

Résultat Rapport d’enquête Ikerketa ayant permis d’obtenir une ordonnance sur requête (Art. 145 CPC) du Président du Tribunal de Commerce de Bayonne. Saisie de preuves informatiques et condamnation des auteurs à 180 000 € de dommages et intérêts.

Objet “Importation massive de piments non certifiés en provenance d’Espagne conditionnés frauduleusement sous l’AOP Piment d’Espelette pour être vendus sur les marchés touristiques de la Côte Basque.”

Résultat Traçage transfrontalier de la chaîne logistique jusqu’en Navarre et constat d’achat certifié. Transmission du dossier à la DGCCRF et au parquet : saisie de 2,5 tonnes de marchandises contrefaites et fermeture des ateliers clandestins.

Objet “Campagne de dénigrement coordonnée, création de faux comptes usurpant l’identité d’une lycéenne biarrote et diffusion de menaces anonymes sur Instagram et Snapchat.”

Résultat Levée d’anonymat OSINT par recoupement d’empreintes numériques et constat certifié conforme NF Z67-147. Identification formelle de l’auteur principal et condamnation pénale par le Tribunal pour Enfants de Bayonne.

Objet “Fuite systématique d’informations stratégiques et de négociations confidentielles au sein de la salle de conseil d’un groupe immobilier basé à Anglet.”

Résultat Audit de dépoussiérage électronique (TSCM) par balayage de fréquences et analyseur de jonctions non linéaires (NLJD). Découverte d’un micro espion GSM actif dissimulé dans un boîtier mural. Dépôt de plainte pénal pour atteinte à l’intimité.

Objet “Un ancien directeur d’agence commerciale prospectait activement les clients historiques de son ancien employeur au mépris de sa clause de non-concurrence contractuelle rémunérée.”

Résultat Filatures de terrain et constatations horodatées des rendez-vous physiques de démarchage. Jugement en référé ordonnant la cessation immédiate de l’activité sous astreinte de 1 000 € par jour et remboursement de l’indemnité de non-concurrence.

Objet “Dans le cadre d’un divorce conflictuel à Anglet (Chiberta), Monsieur déclarait un revenu minimal de subsistance (RSA) pour se soustraire à la prestation compensatoire, tout en menant un train de vie luxueux.”

Résultat Rapport patrimonial complet démontrant la détention de parts de SCI non déclarées et la gérance occulte d’une société en Espagne. Réévaluation de la prestation compensatoire à hauteur de 160 000 € par le JAF de Bayonne.

Objet “Doutes étayés d’une famille sur le passé et les motivations financières réelles d’un prétendant demandant en mariage une héritière fortunée à Saint-Jean-de-Luz.”

Résultat Enquête d’honorabilité (Vetting) révélant une fausse identité professionnelle, une pluralité de condamnations antérieures pour escroquerie et l’existence d’une autre union non dissoute à l’étranger. Rupture immédiate avant engagement.

Objet “Salarié en arrêt de travail prolongé pour affection longue durée exerçant simultanément une activité physique intense et rémunérée de coach sportif non déclarée.”

Résultat Surveillances sur la voie publique constatant l’exercice quotidien de cours collectifs rémunérés durant les heures d’arrêt. Licenciement pour faute grave validé par le Conseil de Prud’hommes de Bayonne et signalement CPAM.

Objet “Déclaration d’un vol de véhicule de prestige à Dax avec demande d’indemnisation de 95 000 € auprès de la compagnie d’assurance.”

Résultat Localisation du véhicule intact stocké dans un garage clandestin de l’autre côté de la frontière espagnole (Irun). Preuve de la tentative d’escroquerie à l’assurance : refus d’indemnisation et poursuites correctionnelles.

Objet “Soupçons de surfacturations massives et d’entente illicite entre un directeur des achats d’un groupe du BTP à Dax et des prestataires sous-traitants.”

Résultat Audit des flux comptables et surveillances physiques prouvant le versement de rétro-commissions en espèces et avantages en nature. Licenciement pour faute lourde et dépôt de plainte pour corruption privée (Art. 445-1 CP).

Objet “Un héritier dissimulait l’existence de comptes bancaires et d’une villa à Fontarrabie acquis avec les deniers du défunt pour exclure ses cohéritiers de la masse successorale.”

Résultat Enquête au Registro de la Propiedad espagnol et obtention des relevés de propriété officiels. Condamnation de l’héritier pour recel de succession (Art. 778 du Code civil) : privation totale de sa part sur les biens recelés.

Objet “Un parent en garde alternée laissait régulièrement son enfant de 6 ans seul le soir dans un appartement à Biarritz pour fréquenter des établissements de nuit.”

Résultat Rapport d’enquête constatant les manquements répétés à l’obligation de surveillance parentale. Décision du JAF de Bayonne transférant la résidence principale exclusive de l’enfant au parent demandeur.

Objet “Envoi d’emails calomnieux anonymes et création de faux avis négatifs sur Google Maps ciblant un cabinet médical de Biarritz.”

Résultat Traçage OSINT ayant identifié l’expéditeur comme étant un ancien associé évincé. Constat d’huissier et assignation en référé : suppression des avis sous 48h et 30 000 € de provision sur dommages et intérêts alloués.

Objet “Multiplication des arrêts maladie et alertes pour souffrance au travail au sein du service comptable d’une entreprise bayonnaise, imputées au comportement d’un manager.”

Résultat Enquête interne impartiale menée par Ikerketa avec auditions cliniques des salariés et analyse documentaire. Rapport circonstancié ayant permis à la direction de réorganiser le service et d’engager les sanctions disciplinaires adaptées.

Objet “Propriétaire d’une villa à Biarritz subissant des dégradations anonymes répétées de ses clôtures, coupures d’eau nocturnes et intimidations verbales.”

Résultat Mise en place de veilles discrètes de nuit sur l’espace public ayant permis de filmer et identifier l’auteur en flagrant délit (un voisin riverain). Condamnation pénale et cessation définitive des troubles.

Objet “Madame soupçonnait son époux de mener une double vie installée avec une tierce personne sous couvert de déplacements professionnels réguliers.”

Résultat Surveillances sur la voie publique et constatations photographiques établissant la cohabitation maritale continue et la location d’un appartement secondaire commun. Preuve décisive versée dans la procédure de divorce pour faute.

Objet “Locataire d’un T3 à Bayonne exploitant clandestinement le logement sur Airbnb toute l’année sans autorisation du propriétaire ni numéro d’enregistrement CAPB.”

Résultat Rapport Ikerketa constatant la rotation quotidienne de touristes et la présence de boîtes à clés. Condamnation du locataire au remboursement de 22 000 € de sous-loyers perçus et résiliation immédiate du bail.

Objet “Un artisan du BTP à Anglet déclarait des revenus déficitaires devant le JAF de Bayonne pour faire annuler la pension alimentaire de ses deux enfants.”

Résultat Enquête de solvabilité démontrant l’existence de chantiers réguliers non facturés et l’utilisation de véhicules de société pour son train de vie personnel. Maintien et revalorisation de la pension alimentaire à 800 €/mois.

Objet “Une adulte adoptée à la naissance recherchait la trace de son père biologique originaire du Pays Basque avec pour seuls indices un prénom et une date de naissance approximative.”

Résultat Croisement de registres d’état civil, annuaires d’archives départementales et recherches OSINT ayant permis de localiser le parent résidant à Anglet et d’organiser une reprise de contact bienveillante.

Objet “Copropriété du centre historique de Bayonne subissant des dégradations et nuisances nocturnes dues à la transformation illégale d’un appartement résidentiel en hébergement touristique sauvage.”

Résultat Rapport d’investigation produit par le syndic devant le Tribunal Judiciaire : amende civile de 30 000 € prononcée à l’encontre du propriétaire pour violation du règlement de compensation CAPB et cessation de la location.

Objet “Blocage d’un règlement successoral à Pau en raison de mouvements financiers inexpliqués de plusieurs centaines de milliers d’euros opérés sur les comptes du défunt peu avant son décès.”

Résultat Audit des comptes et traçage des donations déguisées au profit d’un légataire particulier. Réintégration de 280 000 € à la masse successorale partageable et signature de l’acte notarié définitif.

Objet “Un directeur financier d’une entreprise paloise émettait des virements réguliers vers des sociétés de conseil fictives dont il était le bénéficiaire effectif secret.”

Résultat Enquête patrimoniale et surveillance physique établissant le montage frauduleux. Licenciement immédiat pour faute lourde, saisie conservatoire de ses biens immobiliers et dépôt de plainte pour abus de biens sociaux.

Objet “Un particulier d’Anglet recevant des sommations d’huissiers et mis en demeure pour plus de 60 000 € de crédits à la consommation souscrits à son insu par un usurpateur.”

Résultat Enquête forensic et analyse graphologique démontrant la falsification des signatures et l’utilisation d’une fausse adresse postale. Radiation des fichiers FICP de la Banque de France et annulation intégrale des créances.