Les résultats parlent mieux que les promesses. Découvrez nos succès opérationnels (anonymisés) au service de votre vérité.
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Missions Pro
Secret Professionnel
Interventions récentes. Des situations réelles, des résultats concrets, une anonymisation totale pour la protection de nos mandants.
"Information confidentielle."
Le rapport d'enquête a permis un licenciement pour faute grave immédiat, validé par le Conseil de Prud'hommes de Bayonne, et la récupération d'un préjudice estimé à 12 500€. La souveraineté opérationnelle de la boutique a été restaurée.
"Information confidentielle."
Le rapport Ikerketa a permis au Procureur de Bayonne d'ordonner une expertise médicale et l'annulation des cessions d'actifs (estimées à 85 000€). Le senior a été placé sous protection juridique familiale, prévenant la dilapidation totale de l'héritage.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a permis au Tribunal de Commerce de Bayonne d'ordonner la cessation immédiate des actes de débauchage et le versement de 45 000€ de dommages-intérêts provisionnels. La valeur stratégique de l'entreprise a été protégée.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a permis l'intervention coordonnée de la Gendarmerie de Bayonne et des Fraudes. Plus de 250 kg de produits saisis, fermeture de 2 stands frauduleux et dédommagement intégral pour les artisans locaux.
"Information confidentielle."
Le rapport technique a ainsi permis l'identification de l'auteur (un camarade de classe récalcitrant). Une plainte a été déposée auprès du Commissariat de Biarritz, et le retrait définitif des contenus spoliateurs a été obtenu (Droit à l'Oubli). L'élève a repris son parcours scolaire en sécurité.
"Information confidentielle."
L'audit a permis l'identification d'un micro-espion GSM dissimulé dans un boîtier de dérivation électrique, transmettant les conversations en temps réel. La sécurisation des échanges a été rétablie, et une plainte pénale a été déposée auprès du Tribunal de Bayonne pour atteinte à l'intimité et violation du secret professionnel.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a été produit devant le Tribunal de Commerce de Bayonne, entraînant une condamnation pour concurrence déloyale et une indemnisation de 65 000€ pour le préjudice subi. L'intégrité commerciale de l'entreprise a été restaurée.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation, produit devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Bayonne, a permis une réévaluation de la prestation compensatoire de +45 000€ pour notre cliente. La justice a été rétablie sur une base factuelle indiscutable.
"Information confidentielle."
L'enquête a révélé l'identification de 3 mensonges majeurs : un casier judiciaire occulté pour abus de confiance, une situation de bigamie en cours (mariage non dissous à l'étranger) et une fausse identité professionnelle. Le client a pu ainsi stopper la procédure de mariage et protéger ses actifs familiaux.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation, incluant des preuves visuelles horodatées, a permis un licenciement immédiat pour faute grave, validé par le Conseil de Prud'hommes de Bayonne, et le signalement de la fraude à l'Assurance Maladie (CPAM 64) pour recouvrement des indemnités.
"Information confidentielle."
Le rapport d'expertise, incluant l'analyse des traces de freinage (absentes) et les preuves de collusion, a permis à l'assureur de refuser l'indemnisation de plus de 65 000€ et d'engager des poursuites pénales auprès du Tribunal de Dax pour escroquerie à l'assurance.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a révélé un système de rétro-commissions de 15% reversées en espèces au salarié. Préjudice total évalué à 62 000€ sur 18 mois. Le licenciement pour faute lourde a été validé par le Conseil de Prud'hommes de Dax et les sommes ont fait l'objet d'une action de recouvrement civil.
"Information confidentielle."
Le rapport d'enquête a prouvé l'existence de 800 000€ de patrimoine immobilier non déclaré à la succession française. Le Tribunal de Bayonne a ordonné le rapport des libéralités et la répartition équitable de l'héritage, rétablissant les droits des héritiers lésés.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation, produit devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Bayonne, a déclenché une enquête sociale urgente. Sur la base de nos preuves, le magistrat a modifié le droit de garde au profit exclusif du père en période scolaire, garantissant ainsi la sécurité et l'équilibre de l'enfant.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a permis l'identification formelle d'un ancien collègue éconduit. Le dossier a ainsi été transmis au Commissariat de Biarritz pour harcèlement et usurpation. La cessation immédiate des nuisances a été actée sous 10 jours, et la cliente a retrouvé sa sérénité professionnelle.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a prouvé la réalité du harcèlement moral et l'abus d'autorité. La Direction a pu engager une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre du manager, protégeant ainsi la santé mentale de l'équipe et prévenant des risques aux Prud'hommes de Bayonne.
"Information confidentielle."
Le rapport d'enquête a permis au Procureur de Bayonne d'ordonner une médiation pénale et une interdiction d'approche stricte sous peine de poursuites correctionnelles. La victime a retrouvé un cadre de vie serein et sécurisé.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a été produit devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Bayonne. Ces preuves de déloyauté ont permis à la cliente d'obtenir une prestation compensatoire majorée de 35 000€ et la reconnaissance des torts exclusifs, rétablissant son équilibre financier après le divorce.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a permis la résiliation immédiate du bail pour manquement grave aux obligations contractuelles et l'obtention de 3 500€ de dommages-intérêts pour le préjudice subi. Le propriétaire a récupéré son bien en bon état.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a permis au Tribunal de Bayonne d'ordonner la réintégration de 550 000€ d'actifs dissimulés à la masse successorale globale. Les héritiers lésés ont pu récupérer leur juste part et les frais d'enquête ont été mis à la charge de l'héritier indélicat (Art. 700).
"Information confidentielle."
L'enquête a permis la localisation réelle du père biologique résidant désormais en région bordelaise. Après une médiation discrète menée par notre agence, les retrouvailles ont pu avoir lieu, apportant une paix psychologique et identitaire majeure à la cliente après des décennies d'incertitude.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a permis la résolution judiciaire du bail pour manquement grave aux obligations contractuelles. Le propriétaire a obtenu la condamnation du locataire au reversement intégral des revenus indûment perçus, soit 8 200€, et a récupéré la pleine jouissance de son bien.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a permis l'identification de 2 comptes bancaires et d'un studio en centre-ville de Pau (quartier historique) occultés. La masse successorale a ainsi été réévaluée de +180 000€ au bénéfice de l'ensemble de la fratrie, garantissant un partage équitable des biens.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a prouvé un détournement de 38 000€ sur 24 mois. Les preuves documentées ont permis un licenciement immédiat pour faute grave, validé par le Conseil de Prud'hommes de Pau, et le dépôt d'une plainte pénale pour abus de confiance et escroquerie.
"Information confidentielle."
Le rapport d'investigation a permis au client d'obtenir le gel des procédures de recouvrement et le remboursement intégral des prélèvements indus par sa banque (délai de 48h). Une action de nettoyage numérique a également été entreprise pour restaurer l'e-réputation de l'artisan auprès de ses fournisseurs.
Le cadre légal garantissant la force probante de nos rapports.
Civ. 2ème, 7 nov. 1962
Le rapport du détective est un mode de preuve admissible dès lors qu'il respecte les principes de loyauté et de proportionnalité.
Article L612-1
La profession de détective privé est réglementée et soumise à agrément du CNAPS, garantissant le respect de la déontologie.
Avertissement Légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
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Confidentialité absolue. Intervention immédiate au Pays Basque & Landes.
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS
Biarritz & Bayonne
Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
Nos experts sont à votre disposition pour une consultation gratuite et confidentielle.
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS
Biarritz & Bayonne
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