Affaires Résolues & Succès

Objet “Une enseigne de luxe prestigieuse située dans la zone commerciale d'Anglet (BAB) subissait une démarque inconnue massive sur ses accessoires de maroquinerie. Le gérant suspectait un détournement interne sans preuve matérielle pour agir.”

Résultat Le rapport d'enquête a permis un licenciement pour faute grave immédiat, validé par le Conseil de Prud'hommes de Bayonne, et la récupération d'un préjudice estimé à 12 500€. La souveraineté opérationnelle de la boutique a été restaurée.

Objet “Une famille résidant hors département s'inquiétait du changement radical de train de vie et des fréquentations d'un parent âgé vivant seul à Hendaye. Un 'voisin providentiel' gérait désormais ses comptes et ses titres de propriété forestiers.”

Résultat Le rapport Ikerketa a permis au Procureur de Bayonne d'ordonner une expertise médicale et l'annulation des cessions d'actifs (estimées à 85 000€). Le senior a été placé sous protection juridique familiale, prévenant la dilapidation totale de l'héritage.

Objet “Un grossiste en matériel électrique de Bayonne subissait une érosion soudaine de son portefeuille clients sur le secteur Sud-Landes. Un ancien cadre commercial, ayant rejoint la concurrence, prospectait les clients historiques malgré sa clause de non-concurrence.”

Résultat Le rapport d'investigation a permis au Tribunal de Commerce de Bayonne d'ordonner la cessation immédiate des actes de débauchage et le versement de 45 000€ de dommages-intérêts provisionnels. La valeur stratégique de l'entreprise a été protégée.

Objet “Un groupement de producteurs de Piment d'Espelette s'inquiétait de la vente massive de piments d'origine étrangère (mélangés) sur les étals des marchés touristiques du BAB et de l'intérieur, portant atteinte à l'image de marque de l'AOP.”

Résultat Le rapport d'investigation a permis l'intervention coordonnée de la Gendarmerie de Bayonne et des Fraudes. Plus de 250 kg de produits saisis, fermeture de 2 stands frauduleux et dédommagement intégral pour les artisans locaux.

Objet “Une adolescente scolarisée à Biarritz subissait depuis des mois une campagne de dénigrement massif et de chantage sur Instagram par le biais de comptes anonymes (Finstas), provoquant un isolement social et une détresse psychologique.”

Résultat Le rapport technique a ainsi permis l'identification de l'auteur (un camarade de classe récalcitrant). Une plainte a été déposée auprès du Commissariat de Biarritz, et le retrait définitif des contenus spoliateurs a été obtenu (Droit à l'Oubli). L'élève a repris son parcours scolaire en sécurité.

Objet “Un cabinet d'avocats renommé situé à Anglet (BAB) suspectait une fuite massive d'informations stratégiques sur des dossiers de fusions-acquisitions. Plusieurs éléments confidentiels d'audiences privées avaient fuité auprès de la partie adverse.”

Résultat L'audit a permis l'identification d'un micro-espion GSM dissimulé dans un boîtier de dérivation électrique, transmettant les conversations en temps réel. La sécurisation des échanges a été rétablie, et une plainte pénale a été déposée auprès du Tribunal de Bayonne pour atteinte à l'intimité et violation du secret professionnel.

Objet “Un transitaire de la zone portuaire de Bayonne suspectait son ancien associé d'avoir emporté la base de données clients pour lancer une structure concurrente directe en violation de ses obligations contractuelles.”

Résultat Le rapport d'investigation a été produit devant le Tribunal de Commerce de Bayonne, entraînant une condamnation pour concurrence déloyale et une indemnisation de 65 000€ pour le préjudice subi. L'intégrité commerciale de l'entreprise a été restaurée.

Objet “Dans le cadre d'un divorce conflictuel à Anglet (Chiberta), Monsieur déclarait un revenu minimal de subsistance (RSA) pour se soustraire à la prestation compensatoire, tout en menant un train de vie prestigieux (véhicules de luxe, voyages fréquents).”

Résultat Le rapport d'investigation, produit devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Bayonne, a permis une réévaluation de la prestation compensatoire de +45 000€ pour notre cliente. La justice a été rétablie sur une base factuelle indiscutable.

Objet “Un habitant de Saint-Jean-de-Luz, issu d'une lignée entrepreneuriale locale, suspectait sa future épouse de dissimuler des pans entiers de son passé professionnel et de sa situation matrimoniale réelle après une rencontre fulgurante.”

Résultat L'enquête a révélé l'identification de 3 mensonges majeurs : un casier judiciaire occulté pour abus de confiance, une situation de bigamie en cours (mariage non dissous à l'étranger) et une fausse identité professionnelle. Le client a pu ainsi stopper la procédure de mariage et protéger ses actifs familiaux.

Objet “Un employeur de la zone industrielle de Bayonne s'inquiétait de l'arrêt maladie prolongé (pour 'syndrome dépressif sévère') d'un technicien spécialisé, suspecté de travailler parallèlement pour son propre compte.”

Résultat Le rapport d'investigation, incluant des preuves visuelles horodatées, a permis un licenciement immédiat pour faute grave, validé par le Conseil de Prud'hommes de Bayonne, et le signalement de la fraude à l'Assurance Maladie (CPAM 64) pour recouvrement des indemnités.

Objet “Une compagnie d'assurance majeure suspectait une collusion et une mise en scène lors d'un sinistre automobile complexe survenu sur un axe secondaire près de Dax, impliquant deux véhicules de luxe et des dommages corporels élevés.”

Résultat Le rapport d'expertise, incluant l'analyse des traces de freinage (absentes) et les preuves de collusion, a permis à l'assureur de refuser l'indemnisation de plus de 65 000€ et d'engager des poursuites pénales auprès du Tribunal de Dax pour escroquerie à l'assurance.

Objet “Un dirigeant de PME du BTP basée à Dax déplorait une dégradation brutale de ses marges sur les matériaux gros œuvre (béton, ferraillage). Il suspectait son chef de chantier de complicité de surfacturation avec un fournisseur local.”

Résultat Le rapport d'investigation a révélé un système de rétro-commissions de 15% reversées en espèces au salarié. Préjudice total évalué à 62 000€ sur 18 mois. Le licenciement pour faute lourde a été validé par le Conseil de Prud'hommes de Dax et les sommes ont fait l'objet d'une action de recouvrement civil.

Objet “Au décès d'une propriétaire résidant à Hendaye, l'un des trois héritiers affirmait que la succession était déficitaire pour s'approprier seul des actifs immobiliers majeurs situés de l'autre côté de la Bidassoa, à Irun (Espagne), via des sociétés-écrans.”

Résultat Le rapport d'enquête a prouvé l'existence de 800 000€ de patrimoine immobilier non déclaré à la succession française. Le Tribunal de Bayonne a ordonné le rapport des libéralités et la répartition équitable de l'héritage, rétablissant les droits des héritiers lésés.

Objet “Un père résidant à Biarritz s'inquiétait du cadre de vie de sa fille de 7 ans lors des semaines de garde de la mère. Il suspectait des carences éducatives majeures (absences nocturnes répétées, fêtes au domicile en présence de l'enfant) impactant sa scolarité.”

Résultat Le rapport d'investigation, produit devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Bayonne, a déclenché une enquête sociale urgente. Sur la base de nos preuves, le magistrat a modifié le droit de garde au profit exclusif du père en période scolaire, garantissant ainsi la sécurité et l'équilibre de l'enfant.

Objet “Une jeune professionnelle exerçant à Biarritz subissait une campagne de dénigrement coordonnée par emails anonymes et SMS de menaces voilées, compromettant sa sécurité personnelle et sa réputation auprès de ses partenaires.”

Résultat Le rapport d'investigation a permis l'identification formelle d'un ancien collègue éconduit. Le dossier a ainsi été transmis au Commissariat de Biarritz pour harcèlement et usurpation. La cessation immédiate des nuisances a été actée sous 10 jours, et la cliente a retrouvé sa sérénité professionnelle.

Objet “Une salariée d'une agence de services à Bayonne signalait un harcèlement moral systémique de la part de son supérieur hiérarchique. L'ambiance en open-space était délétère, mais la direction manquait d'éléments factuels pour sanctionner le manager.”

Résultat Le rapport d'investigation a prouvé la réalité du harcèlement moral et l'abus d'autorité. La Direction a pu engager une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre du manager, protégeant ainsi la santé mentale de l'équipe et prévenant des risques aux Prud'hommes de Bayonne.

Objet “Une résidente de Biarritz subissait un harcèlement de voisinage quotidien depuis 6 mois (insultes publiques, dégradations légères et nuisances sonores nocturnes). La police ne pouvait agir par manque de preuves matérielles consolidées.”

Résultat Le rapport d'enquête a permis au Procureur de Bayonne d'ordonner une médiation pénale et une interdiction d'approche stricte sous peine de poursuites correctionnelles. La victime a retrouvé un cadre de vie serein et sécurisé.

Objet “Une cliente, résidant dans une villa de prestige à Biarritz, suspectait son mari de mener une double vie installée sur le BAB depuis plusieurs mois, dans un contexte de divorce imminent impliquant le partage de biens immobiliers conséquents.”

Résultat Le rapport d'investigation a été produit devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Bayonne. Ces preuves de déloyauté ont permis à la cliente d'obtenir une prestation compensatoire majorée de 35 000€ et la reconnaissance des torts exclusifs, rétablissant son équilibre financier après le divorce.

Objet “Un propriétaire d'un appartement situé dans le Grand Bayonne suspectait son locataire de sous-louer illicitement le bien sur des plateformes de type Airbnb durant les périodes estivales, malgré une interdiction formelle au bail.”

Résultat Le rapport d'investigation a permis la résiliation immédiate du bail pour manquement grave aux obligations contractuelles et l'obtention de 3 500€ de dommages-intérêts pour le préjudice subi. Le propriétaire a récupéré son bien en bon état.

Objet “Dans le cadre d'un partage successoral complexe à Anglet (Chiberta), l'un des héritiers (co-gérant d'une entreprise de BTP locale) omettait volontairement de déclarer d'importants comptes bancaires et des participations croisées pour minorer la part des autres ayants-droits.”

Résultat Le rapport d'investigation a permis au Tribunal de Bayonne d'ordonner la réintégration de 550 000€ d'actifs dissimulés à la masse successorale globale. Les héritiers lésés ont pu récupérer leur juste part et les frais d'enquête ont été mis à la charge de l'héritier indélicat (Art. 700).

Objet “Une femme de 35 ans résidant à Anglet (BAB) cherchait à identifier et localiser son père biologique dont elle n'avait que le prénom et une vague adresse d'entreprise datant de la fin des années 80 sur le secteur de Bayonne.”

Résultat L'enquête a permis la localisation réelle du père biologique résidant désormais en région bordelaise. Après une médiation discrète menée par notre agence, les retrouvailles ont pu avoir lieu, apportant une paix psychologique et identitaire majeure à la cliente après des décennies d'incertitude.

Objet “Un propriétaire d'un appartement situé dans le Grand Bayonne a découvert par pur hasard que son locataire sous-louait illicitement le bien sur Airbnb à 150€/nuit, en violation totale du bail et de la réglementation stricte de la CAPB (Agglomération Pays Basque).”

Résultat Le rapport d'investigation a permis la résolution judiciaire du bail pour manquement grave aux obligations contractuelles. Le propriétaire a obtenu la condamnation du locataire au reversement intégral des revenus indûment perçus, soit 8 200€, et a récupéré la pleine jouissance de son bien.

Objet “Trois héritiers d'une notable famille paloise suspectaient le frère aîné d'avoir sciemment omis de déclarer d'importants comptes bancaires et un actif immobilier lors de l'ouverture de la succession devant notaire à Pau.”

Résultat Le rapport d'investigation a permis l'identification de 2 comptes bancaires et d'un studio en centre-ville de Pau (quartier historique) occultés. La masse successorale a ainsi été réévaluée de +180 000€ au bénéfice de l'ensemble de la fratrie, garantissant un partage équitable des biens.

Objet “La direction d'une importante concession automobile à Pau suspectait son gestionnaire de services généraux de mener des détournements de fonds récurrents via un système complexe de factures fictives auprès de prestataires inexistants.”

Résultat Le rapport d'investigation a prouvé un détournement de 38 000€ sur 24 mois. Les preuves documentées ont permis un licenciement immédiat pour faute grave, validé par le Conseil de Prud'hommes de Pau, et le dépôt d'une plainte pénale pour abus de confiance et escroquerie.

Objet “Un artisan d'Anglet (zone de Maignon) a découvert que son identité professionnelle et ses coordonnées bancaires avaient été usurpées pour contracter plusieurs crédits à la consommation en ligne et ouvrir des comptes pivots douteux.”

Résultat Le rapport d'investigation a permis au client d'obtenir le gel des procédures de recouvrement et le remboursement intégral des prélèvements indus par sa banque (délai de 48h). Une action de nettoyage numérique a également été entreprise pour restaurer l'e-réputation de l'artisan auprès de ses fournisseurs.