Partenaire stratégique des compagnies d’assurance et mutuelles du Sud-Ouest, Ikerketa matérialise la fraude pour protéger vos fonds d’indemnisation. Notre synergie avec les services de lutte anti-fraude permet de transformer les soupçons de dol en décisions de justice ou de refus de garantie solidement étayés.
Confidentialité
Secret professionnel dès le premier échange.
Précision
Faits datés, sourcés et vérifiables.
Expertise
Direction d'enquêtes agréée CNAPS.
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Face à la mise en scène du sinistre, nous rétablissons la vérité des faits. L’image ne ment jamais."
Destiné aux professionnels, conseils juridiques et décideurs de la Côte Basque et des
Landes. Évaluez l’exposition stratégique de votre dossier et déterminez le niveau de force
probante requis avant d’engager toute mesure d'instruction ou action sur le terrain.
IKERKETACabinet d'Investigations & Renseignements Stratégiques (Livre VI CSI)
RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE FORCE PROBANTE & CONFORMITÉ
Confidentialité garantie — Zéro traçage externe
COMPAGNIES D’ASSURANCE & MUTUELLES
Rapport de Diagnostic Probatoire
Élaboré sur la base de vos critères d’exposition et de vos objectifs procéduraux. Ce
document constitue une évaluation technique indicative de conformité réglementaire,
d'admissibilité juridique et de force probante.
IKERKETAFORCE PROBANTECNAPS L.621-1
NIVEAU D'EXIGENCE PROBATOIRE
CADRE D'ADMISSIBILITÉ Art. 9, 145 CPC &
1353 C. Civ
Contrôle de Proportionnalité & Loyauté
Orientations & Cadrage Tactique
Valeur juridique des preuves
Formalisation des faits sous rapport CNAPS opposable (Art. 202 CPC) pour versement
immédiat aux débats contradictoires (Prud'hommes, Commerce, TJ).
Pré-rapport d'investigation confidentiel permettant d'étayer le motif légitime en
vue d'une ordonnance sur requête (Art. 145 CPC) ou d'un constat d'huissier.
Protocole d'observations passives sur la voie publique (Cass. Ass. Plén., 22 déc.
2023), garantissant l'absence de provocation à la faute et la pleine loyauté des
pièces.
Conseils & plan d'action
Avis de Confidentialité & Recevabilité Juridique
Ce document de diagnostic est fourni à titre indicatif selon les déclarations du
demandeur. Il ne remplace en aucun cas un avis juridique formel d’avocat. Toutes
les investigations menées par le cabinet IKERKETA s’exécutent dans le respect
strict du Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI, Article L621-1 et suivants)
sous le régime des autorisations d'exercice du CNAPS. Recevabilité du rapport
d'enquête admise devant les juridictions civiles et commerciales en vertu de
l'arrêt Brunet (Cass. 2ème Civ., 7 novembre 1962). Secret professionnel garanti
(Art. 226-13 du Code Pénal).
Validation & Visa Opérationnel
Fait au Pays Basque, le
Visa du Directeur d'EnquêtesJulien Hoang
Avis de Non-Pertinence Initiale
Sur la base des éléments renseignés, un mandat d'investigation de terrain avec notre
cabinet ne semble pas être la réponse la plus proportionnée ou la plus économique à ce
stade de votre dossier.
Comment IKERKETA collabore avec les Assureurs & Mutuelles pour garantir le succès de vos dossiers.
Mandat
Preuve
1
L'Alerte
Inspecteur SIFA
Détecte des Red Flags (sinistre suspect, chronologie) et mandate.
Transition
2
Matérialisation
IKERKETA
Documente les incohérences (activité physique, train de vie).
Transition
3
L'Arbitrage
Expert Technique
Conclut au dol ou à la fraude permettant le refus de garantie.
Transition
Un Triptyque Rigoureux : Légalité + Matérialité + Authentification, au service de votre dossier.
Expertises & Valeur Ajoutée
Points de vigilance et domaines d'intervention stratégique.
Contrôle d'ITT et incapacités simulées
Vérification de sinistres nautiques (Frontière ES)
Audit de cambriolages à haute valeur
Surveillance dynamique et preuve vidéo HD
Détection d'escroquerie au jugement (faux témoins)
Rapports conformes normes ALFA
L’Investigation au Service de la Lutte anti-Fraude
La lutte contre la fraude aux assurances exige une rigueur d’enquête exceptionnelle. Ikerketa collabore étroitement avec les inspecteurs de compagnies d’assurances pour valider ou infirmer la réalité des sinistres déclarés.
Vérification des Déclarations de Sinistres
Nos agents procèdent à des vérifications sur site, reconstituent la chronologie des événements et effectuent des enquêtes de voisinage poussées. L’objectif est d’identifier les incohérences factuelles contredisant les déclarations écrites des assurés.
Matérialisation de la Mauvaise Foi de l’Assuré
La preuve de la mauvaise foi est indispensable pour prononcer la déchéance de garantie. Nos investigations apportent la matérialité solide requise par les assureurs pour légitimer leurs refus d’indemnisation et repousser les recours infondés.
Fraudes aux Assurances de Personnes et Corporelles
Les fraudes liées aux arrêts de travail abusifs et aux préjudices corporels simulés ou exagérés représentent des pertes financières colossales pour les assureurs du Sud-Ouest.
Contrôle d’Activité en Période d’Incapacité
Nous documentons le train de vie et l’activité réelle de bénéficiaires de rentes d’invalidité ou d’indemnités journalières. Nos rapports prouvent le cas échéant l’exercice d’un travail non déclaré, incompatible avec l’incapacité alléguée.
Détection des Exagérations de Préjudices
Au travers de surveillances discrètes conformes au principe de proportionnalité, nous collectons les preuves d’une autonomie physique réelle en contradiction totale avec les limitations fonctionnelles médicalement alléguées par l’assuré indélicat.
Sinistres IARD & Dommages Industriels
Dans le domaine de l’Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD), les enjeux financiers nécessitent des expertises approfondies sur les causes réelles des sinistres.
Enquêtes de Voisinage et d’Environnement
La collecte de témoignages de proximité et l’analyse de l’environnement immédiat d’un sinistre (incendie, vol, dégât des eaux) permettent souvent de mettre au jour des manœuvres frauduleuses, des failles de sécurité négligées ou des fraudes commises en interne.
Recherche de Responsabilité et Recours
Nous identifions les tiers responsables de sinistres pour permettre aux compagnies d’assurance d’exercer leurs recours subrogatoires avec succès, maximisant ainsi les taux de récupération des sommes engagées.
Recevabilité Judiciaire et Déontologie de la Preuve
Toute preuve collectée doit pouvoir résister au filtre de la recevabilité judiciaire devant les Tribunaux de Bayonne ou de Dax.
Rapports d’Enquête et Contentieux Civil
Nos rapports sont exclusivement axés sur des constatations matérielles dénuées de jugements de valeur. Cette objectivité rigoureuse garantit leur admission sans réserve par les magistrats et les conseils juridiques des compagnies.
Respect Strict du Droit à la Preuve Proportionné
Notre méthodologie respecte scrupuleusement le principe de proportionnalité inscrit dans la jurisprudence civile. Les investigations ne portent jamais atteinte de manière illégitime à l’intimité de la vie privée, assurant l’immunité juridique du dossier de l’assureur.
Intervention pour l’Assureur
Services Sinistres
Levée de doute post-déclaration, vérification des circonstances.
Services Juridiques
Constitution du dossier de preuve pour refus de garantie ou plainte.
Mutuelles & Prévoyance
Contrôle des arrêts de travail de longue durée et des rentes invalidité.
Études de Cas & Résultats
Économies Réalisées partenaires
Dossier Anonymisé
Sinistre Nautique simulated Irun
La Mission
Bateau déclaré volé, localisé en 10 jours dans une marina privée en Espagne, repeint.
Résultat Obtenu
120 000 € d’indemnisation indue évités à la compagnie.
Dossier Anonymisé
ITT 'Surf' documentée
La Mission
Assuré en arrêt « dos bloqué » filmé en train de surfer à Guéthary par 1,5 m de houle.
Résultat Obtenu
35 000 € d’indemnités évitées.
* Les noms et lieux précis sont systématiquement modifiés pour garantir le secret
professionnel.
Ingénierie de Riposte
Ripostes Anti-Fraude (64/40)
MISSION : Indemnités journalières versées indûment à un assuré en pleine activité physique.
Fraude Corporelle (Surf/Golf)
Méthodologie
Surveillance des spots de loisirs et réseaux sociaux (preuves d’activités sportives).
Impact
Cessation immédiate des versements et recouvrement de l’indu.
MISSION : Destruction volontaire ou vente clandestine d’un navire de plaisance.
Sabordage & Vol Nautique
Méthodologie
Enquête portuaire bilingue (Irun/Hendaye) et tracé des flux financiers transfrontaliers.
Impact
Identification de la fraude et refus de garantie maritime.
MISSION : Dégât des eaux ou incendie 'arrangé' pour rénover un bien aux frais de l’assureur.
Maquillage de Sinistre Immo
Méthodologie
Reconstitution chronologique et analyse technique des points de départ du sinistre.
Impact
Exclusion pour faute dolosive de l’assuré.
Observatoire Ikerketa
Index de la Sinistralité Frauduleuse (2026)
1
Fréquente
Fraude Corporelle
Des ITT déclarées présentent des activités physiques incompatibles (sports de glisse).
2
Fréquente
Surévaluation
Gonflement artificiel des factures lors de cambriolages dans les résidences secondaires du BAB.
3
En hausse
Fraude Nautique
Hausse des sabordages et vols simulés sur la zone frontalière (Hendaye/Hondarribia).
"L’investissement en investigation est largement rentabilisé par les indemnités indûment évitées."
Fraude / Sport
Le Fantôme des Cavaliers
Un assuré réclame 50k€ d’ITT pour une hernie discale invalidante suite à un accident. Nos agents le filment pendant 3 jours sur le spot de surf d’Anglet, enchaînant des sessions de 2h dans une houle de 1.5m. Un rapport de ce type permet généralement un refus de garantie motivé.
Affaire Résolue
* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.
Rapport d'Investigation #64-PRO
Document scellé sous secret professionnel
Maillage Stratégique
Zones de Vigilance Sinistres
Côte Basque (Sports de Glisse)
Fausse incapacité vs pratique intensive du surf/paddle.
Agents équipés pour surveillance longue distance sur plages.
Zone Frontière (Nautique/Auto)
Exportation discrète de véhicules 'volés' vers l’Espagne.
Réseau d’investigateurs Irun/San Sebastián.
Résidences de Prestige (BAB)
Cambriolages simulés et fausses factures d’objets de luxe.
Audit de train de vie et vérification de possession.
Questions Stratégiques
Éclaircissements pour les décideurs et conseils juridiques.
Oui. Filature discrète: comportements incompatibles (activités physiques, déplacements). Vidéo Full HD horodatée montrant décalage ITT/réalité. Enquête médicale (avis confrère). Rapport ALFA justifiant refus prise en charge + recouvrement d’indus. Dans la grande majorité des dossiers traités, l’incompatibilité est documentée. Économie assureur: 15-50k€ par dossier.
Oui. Expertise spécialisée nautics: analyse sabordage, déclarations fausses avaries, vol bijoux/électronique. Partenaires sous-marins/plongeurs pour expertise hull. Vidéo submersion documentée. Rapports ALFA/SIFA acceptés assureurs. Fraudes nautiques documentées dans la plupart des dossiers traités. Délai enquête: 10-20 jours post-sinistre. Appui juridique déchéance Art. L.113-8 Code Assurances.
Déploiement immédiat: < 24h post-sinistre. Filature simple: 3-7 jours. Enquête technique/maritime: 15-20 jours. Rapport final circonstancié : 3-5 jours. Délai critique: rapport avant 5 ans prescription (Art. L.113-1 Code Assurances). Mobilisation d’urgence possible 24h/24.
Oui. Zéro contact direct assuré = opération discrète. Dossier anonymisé en interne. Communication directe SIFA/service juridique assureur uniquement. RGPD strict: aucune donnée sensible externalisée. Secret professionnel (Art. 226-13 CP) inscrit dans nos engagements envers l’assureur.
Oui. Enquête voisinage (témoins vol réel vs faux). Reconstitution scène sinistre. Vérification assurance objets (décalage déclaration/valeur réelle). Vidéo post-sinistre localisation de biens. Simulations détectées dans une part importante des dossiers traités. Rapport ALFA justifie refus garantie si simulation. Économie: 5-25k€ par sinistre évité.
Oui. Sinistres complexes combinent: filature discrète documentant décalage déclaration/réalité (activités, déplacements) + expertise technique/médicale reconstitution sinistre (avis médecins, ingénieurs) + vidéo Full HD horodatée avec métadonnées intactes + constat voisinage/enquête social contexte sinistre + rapport synthèse ALFA/SIFA conforme directives FFAssurance. Dossier synergique matérialise dol intentionnel et justifie déchéance garantie (Art. L.113-8 Code Assurances) + recouvrement d’indus. Bénéfice attendu pour l'assureur : détection de la fraude et recouvrement des indus, dossier par dossier.
Oui. Au-delà de la fraude classique à l’assuré, nous intervenons comme premier constatant technique lorsqu’une PME assurée est victime d’un rançongiciel ou d’une fraude au président : traçage des flux financiers, préservation des preuves numériques, dossier structuré pour le dépôt de plainte (Art. 40 CPP) et appui à l’expertise. Cette intervention rapide limite le sinistre et facilite l’instruction du dossier d’indemnisation cyber.
Oui, au cas par cas pour des dossiers spécifiques (professionnel à antécédents atypiques, structure aux garanties complexes) : vérification factuelle de la situation déclarée, en complément de votre grille d’analyse habituelle. Cette prestation reste distincte et ponctuelle, à la demande expresse de l’assureur.
Une question spécifique ? Contactez-nous pour un échange confidentiel et gratuit.
Toute investigation en matière de Assureurs & Mutuelles nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence
constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le
recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel (
Art 226-13 du Code Pénal
), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des
investigations.
Code des Assurances & Déchéance
Art. L.113-8 : La fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat. Nos rapports sont la pièce maîtresse du dossier.
Art. L.113-1 : Exclusion pour faute intentionnelle. Nous documentons l'élément volontaire du sinistre.
Escroquerie (Art 313-1 CP) : Constitution du dossier de plainte au pénal avec preuves matérielles HD.
Sinistres cyber (fraude au président, rançongiciel) : Au-delà de la fraude classique, nous intervenons comme premier constatant technique pour vos sinistres cyber : traçage des flux, dossier structuré pour le dépôt de plainte, appui à l'expertise pré-souscription des risques sensibles. Voir nos services fraude au président et cyber-criminalité & preuves numériques.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Un dossier à évaluer ?
Soumettez un brief confidentiel : nous validons la faisabilité légale et vous répondons sous 24 h. Interlocuteur unique, secret professionnel dès le premier échange.
Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Directeur & Expert Investigations Commerciales
Pays Basque
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
Nous utilisons des outils d'analyse anonymes pour améliorer votre expérience. En tant
que détective, le respect de votre vie privée est notre priorité absolue.