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Sommaire Interactif

Expertise Juridique & Terrain

Usurpation d’Identité & Faux Comptes

Lorsque votre identité est utilisée à votre insu : identifier l’auteur, documenter les agissements et constituer le dossier pour faire cesser le préjudice.

L’usurpation d’identité prend des formes multiples : faux profils sur les réseaux sociaux diffusant en votre nom, ouverture de comptes ou de crédits frauduleux, démarches administratives ou commerciales effectuées sous votre identité.

Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
Cadre d'Action

Cadre d'Action sur le Terrain

Au-delà du préjudice moral, les conséquences financières et réputationnelles peuvent être lourdes et durables. L’article 226-4-1 du Code pénal réprime spécifiquement ce délit. Ikerketa, agréée CNAPS, intervient pour documenter précisément les agissements, recouper les éléments permettant d’identifier l’auteur (souvent un proche, un ex-conjoint ou un concurrent), et constituer un dossier circonstancié destiné à faire cesser le trouble et à appuyer votre plainte devant le Tribunal Judiciaire de Bayonne. En 2026, les deepfakes vocaux (voice cloning) et les outils d'IA générative rendent l'usurpation plus crédible que jamais — un faux appel téléphonique peut désormais imiter parfaitement la voix d'un proche ou d'un dirigeant. L'interdiction du démarchage téléphonique non sollicité, entrée en vigueur le 11 août 2026, vise à réduire ce vecteur de fraude.

Investigation réglementée sous agrément CNAPS n° AUT-064-2125-01-21-20251012287
Julien Hoang - Directeur Agence Ikerketa
Expert Référent

Le mot du directeur

"Derrière un faux profil, il y a presque toujours quelqu’un que la victime connaît. L’enquête sert à mettre un nom sur le masque."

Julien Hoang Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS

Enjeux & Pourquoi nous choisir

L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.

1

Un faux compte qui parle et agit en votre nom

Un profil usurpe votre identité, contacte vos proches ou publie des contenus compromettants. Chaque heure aggrave le préjudice. Nous figeons immédiatement les preuves (captures datées) et recoupons les éléments pour identifier l’auteur. En 2026, le voice cloning par IA ajoute une dimension supplémentaire : l'usurpateur peut désormais imiter votre voix lors d'appels téléphoniques.

2

Des actes administratifs ou financiers à votre insu

Comptes ouverts, crédits souscrits ou abonnements contractés en votre nom : la charge de la preuve de la fraude pèse souvent sur vous. Notre dossier documente l’usurpation pour appuyer vos contestations et votre plainte.

3

Le sentiment d’impuissance face aux plateformes

Les signalements automatiques restent souvent sans réponse. Un dossier structuré, étayé par des constats et des éléments d’identification, donne du poids à vos démarches auprès des plateformes et des autorités.

Faisabilité & Recevabilité Juridique — PÉNAL & PERSONNES

Bilan de Faisabilité de Recherche & Protection

Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Usurpation d’Identité & Faux Comptes.

Analyse Stratégique de Réussite & Probatoire

IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS L.621-1
Vos Réflexes Conservatoires & Stratégie Opérationnelle

1. Discrétion Ne pas alerter la personne suspectée
2. Gel des pièces Conserver les originaux horodatés
3. Preuve Avocat (Art. 202) Rapport probant pour votre avocat
Garanties Légales & Opposabilité du Rapport CNAPS & CSI L.621-1
Preuve Recevable

Rapport certifié opposable devant les Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de Commerce et JAF (Art. 9 CPC).

Cadre Légal CNAPS

Constatations passives d'espace public strictement respectueuses de la vie privée (CSI Livre VI).

Honoraires Remboursables

Coût de l'enquête mis à la charge de la partie adverse sur fondement de l'Art. 700 CPC ou 475-1 CPP.

Prise en charge attentive sous 24h à 48h sur le Pays Basque & les Landes
🔒 Session locale chiffrée — Secret Professionnel (Art. 226-13 C. Pén.)
Solliciter un Entretien Conseil

Ikerketa en chiffres : notre bilan d'expertise

En chiffres

Art. 226-4-1
Code pénal
OSINT
Identification
CNAPS
Agrément national
Constat
Preuve figée

Usurpation d’identité : agir vite et bien

Face à une usurpation, la rapidité de la mise en preuve conditionne la suite : les contenus litigieux peuvent disparaître à tout moment.

Ce que dit la loi

L'article 226-4-1 du Code pénal réprime le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage de ses données pour troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur, en ligne comme hors ligne.

Les réflexes prioritaires

Ne rien supprimer, ne pas contacter l'usurpateur, figer les preuves par des captures datées, signaler le compte à la plateforme et conserver l'ensemble.

Identifier l'auteur

L'usurpateur est souvent un proche, un ex-conjoint ou un concurrent. Le recoupement OSINT et l'analyse du mobile permettent fréquemment de l'identifier ou d'orienter fortement l'enquête officielle, par des moyens strictement licites.

Que Dit la Loi sur l’Usurpation d’Identité ?

L’article 226-4-1 du Code pénal réprime le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage de données permettant de l’identifier, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Le délit est constitué que l’usurpation ait lieu en ligne ou hors ligne. La constitution rapide d’un dossier de preuves — captures horodatées, recoupements d’identité — est déterminante, car les contenus litigieux peuvent être supprimés à tout moment.

Usurpation d’Identité, Cyber-Harcèlement, E-réputation : ne pas confondre

Cette page traite des cas où votre identité est utilisée par un tiers. Pour les situations connexes :

SECRET PROFESSIONNEL & JURISPRUDENCE

Cas Clients & Dossiers
Probatoires

Scénarios types représentatifs de nos interventions, anonymisés pour la protection de nos mandants.

  • Pénal & Personnes

    Faux profil créé par un ex-conjoint

    Objet “Un faux compte reprenant l’identité et les photos de la victime contactait ses proches et publiait des contenus dégradants.”

    Résultat Identification d’un auteur présumé dans l’entourage proche. Dossier remis pour plainte sur le fondement de l’Art. 226-4-1 CP.

    DOSSIER RÉF. IK-REF SCÉNARIO TYPE
  • Pénal & Personnes

    Crédits souscrits au nom de la victime

    Objet “Plusieurs abonnements et un crédit avaient été contractés à l’insu de la victime, qui devait prouver la fraude.”

    Résultat Dossier documentant l’usurpation, support aux contestations auprès des organismes et à la plainte.

    DOSSIER RÉF. IK-REF SCÉNARIO TYPE
  • Pénal & Personnes

    Faux compte professionnel concurrent

    Objet “Un professionnel découvrait un faux profil reprenant son nom et son activité pour détourner sa clientèle.”

    Résultat Éléments d’identification réunis pour faire cesser le trouble et fonder l’action.

    DOSSIER RÉF. IK-REF SCÉNARIO TYPE
  • Toutes les
    Résolutions

    Cabinet IKERKETA

Expériences Clients & Résultats

Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).

Un faux compte ruinait ma réputation et personne ne semblait pouvoir agir. Les preuves ont été figées rapidement et l’auteur a pu être identifié. Un vrai soulagement.

Personne accompagnée

Biarritz (64)
Témoignage anonymisé
Expertise

L'Expert Référent

Julien Hoang dirige cette expertise avec 9+ années d'expérience et 3 qualifications.

Julien Hoang

Directeur & Détective Privé Agréé CNAPS

Fondateur et directeur d'Ikerketa. Diplômé de l'Université Panthéon-Assas (Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, parcours Activité juridique, directeur d'enquêtes privées) et de l'Université Paris-Saclay en Science Politique (Master 2 Politiques de prévention et de sécurité). Expert en enquêtes familiales, concurrence déloyale et cyber-investigations au Pays Basque depuis 2017. Spécialiste des enquêtes transfrontalières Espagne-France.

Spécialités

Enquêtes familiales
Investigations commerciales
Cyber-investigations
Enquêtes transfrontalières
Expertise technique

Compétences clés

Recueil de preuves recevables en justice
Filature & surveillance discrète
Investigation numérique & OSINT
Enquêtes transfrontalières Espagne-France
9+Années d'expérience
12Conférences & séminaires
15Articles publiés
4Compétences clés
FrançaisAnglaisEspagnolBasque (rudimentaire)

Cadre Légal & Garanties : Usurpation d’Identité & Faux Comptes

Toute investigation en matière de droit civil et pénal des personnes nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.

Admissibilité Juridique

Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.

Secret & Confidentialité

Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.

Agrément CNAPS

Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.

Rapport Circonstancié

Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.

Respect Légal

Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.

Discrétion Totale

Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.

Laboratoire Probatoire

Votre preuve est-elle légalement recevable ?

Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).

Protocole d'Investigation Ikerketa

Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.

1

Constat d’Urgence

Figer les preuves avant toute suppression.

2

Investigation OSINT

Recouper les indices pour identifier l’auteur.

3

Consolidation

Vérifier et mettre en cohérence les éléments.

4

Rapport & Cessation

Remise d’un dossier pour faire cesser le trouble.

Déontologie & Cadre Légal

Déontologie : Ce que je refuse de faire

On ne combat pas une usurpation par une autre. Mes limites garantissent la légalité de la preuve.

Preuve loyale

Je documente par des moyens licites, sans piratage ni création de faux profil pour piéger l’auteur.

Préservation prioritaire

La première urgence est de figer les preuves avant suppression, pour ne rien perdre du dossier.

Coopération judiciaire

Mon rapport sert la plainte et les démarches officielles ; il ne s’y substitue jamais.

Hors limites, quelle que soit la demande

  • Piratage du faux compte ou de la messagerie de l'auteur
  • Création d'un faux profil pour piéger l'usurpateur
  • Confrontation ou intimidation de l'auteur présumé
  • Accès illicite à des données personnelles

La lutte contre l’usurpation passe par des moyens irréprochables, sous peine de fragiliser votre propre dossier.

Vos hésitations, nos réponses

Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.

« Est-ce seulement légal de faire appel à un détective ? »

Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.

« Et si quelqu’un apprend que j’ai fait appel à vous ? »

Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.

« C’est trop cher pour moi »

Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.

« Ça va prendre des mois »

La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.

Stratégie & Arbitrage

Détective vs Huissier vs Gendarmerie : Comment Choisir ?

En droit de la famille (divorce, garde, patrimoine), les compétences et la réactivité diffèrent radicalement.

Champ d'intervention
IKERKETA (Détective)

Filatures mobiles, surveillances 24h/24, audits de train de vie et recherche d'actifs dissimulés.

Huissier de Justice

Constats matériels à un instant T (ex: SMS, ouverture de porte à heure fixe sur ordonnance).

Gendarmerie / Police

Recherche pénale uniquement. Refus systématique d'intervenir dans les litiges familiaux ou civils.

Réactivité & Horaires
IKERKETA (Détective)

Intervention sous 4h sur la zone Pays Basque & Landes. Actions de nuit et le week-end incluses.

Huissier de Justice

Sur rendez-vous uniquement. Heures légales strictes (pas de constats entre 21h et 6h du matin).

Gendarmerie / Police

Délais administratifs longs. Intervient uniquement en cas d'urgence vitale ou de flagrant délit.

Rapport en Justice
IKERKETA (Détective)

Rapport d'enquête extrajudiciaire (Art. 1358 C. Civ. & Jurisprudence Brunet), pleinement recevable devant le Juge aux Affaires Familiales.

Huissier de Justice

Procès-verbal de constat matériel à force probante absolue pour les faits constatés personnellement.

Gendarmerie / Police

Dépôt de plainte ou main-courante. Utilité quasi nulle pour négocier une pension ou une garde au civil.

Coût & Prise en Charge
IKERKETA (Détective)

Forfaits transparents dès 270€. Possibilité de remboursement des frais d'enquête via l'art. 700 CPC.

Huissier de Justice

Facturation élevée à l'acte (ex: 300€ à 800€ par constat ponctuel), non négociable.

Gendarmerie / Police

Gratuit, mais classement sans suite automatique pour 95% des affaires privées familiales.

Besoin de valider la recevabilité de vos futures preuves ?

Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.

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Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Usurpation d’Identité & Faux Comptes

Ne supprimez rien et ne contactez pas l’usurpateur. Faites figer les preuves (captures datées), signalez le compte à la plateforme et conservez tout. Nous constituons ensuite un dossier daté et recoupons les indices pour identifier l’auteur.

Dans de nombreux cas, oui, dans la mesure des traces laissées. L’auteur est fréquemment un proche, un ex-conjoint ou un concurrent : le recoupement OSINT et l’analyse du mobile permettent souvent de l’identifier ou d’orienter fortement l’enquête officielle.

Oui. L’article 226-4-1 du Code pénal la réprime spécifiquement, en ligne comme hors ligne, dès lors qu’elle vise à troubler votre tranquillité ou à porter atteinte à votre honneur. Notre rapport est calibré pour appuyer une plainte sur ce fondement.

Vos captures sont utiles mais peuvent être contestées. Un constat structuré et daté, voire un constat d’huissier que nous pouvons coordonner, renforce considérablement la valeur probatoire du dossier.

À titre indicatif sur cette page : Constat & Préservation dès 500€, Enquête d’Identification sur devis. Le devis écrit est gratuit, remis sous 24 h, et le montant convenu est contractuel. Grille complète : Grille tarifaire détaillée 2026.
Engagement

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Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.

Cadre Légal

Comprendre l’Art. 226-4-1 et la recevabilité des preuves numériques.

Droit & Preuve
Recommandé

Étude de Faisabilité

Analyse confidentielle de votre situation pour évaluer les pistes d’identification.

Étude Gratuite

Constat d’Urgence

Un faux compte agit en votre nom ? Figeons les preuves sans attendre.

Contact Prioritaire

Réputation et Identité sur la Côte Basque

Commerçants, professions libérales et particuliers du Pays Basque et des Landes peuvent voir leur identité détournée sur les réseaux ou dans des démarches frauduleuses. Notre connaissance du tissu local facilite le recoupement des indices et la coordination avec les services de Bayonne et de Dax.

Compétence Judiciaire

Tribunal Judiciaire de Bayonne

Glossaire & Lexique

Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.

Usurpation d’identité

DEF

Fait d’utiliser l’identité ou les données d’un tiers pour troubler sa tranquillité ou nuire à son honneur (Art. 226-4-1 CP).

Terme Métier

Faux profil

DEF

Compte créé sur un réseau social en se faisant passer pour une autre personne réelle.

Terme Métier

Constat horodaté

DEF

Capture de contenu numérique datée de façon fiable, destinée à figer la preuve avant suppression.

Terme Métier

OSINT

DEF

Recherche et analyse d’informations en sources ouvertes pour recouper et identifier un auteur.

Terme Métier

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Votre demande est traitée personnellement sous 30 minutes. Confidentialité absolue.

Agrément CNAPS Preuves Recevables en Justice

Julien Hoang

Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS

Biarritz & Bayonne

Fondateur et directeur d'Ikerketa. Diplômé de l'Université Panthéon-Assas (Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, parcours Activité juridique, directeur d'enquêtes privées) et de l'Université Paris-Saclay en Science Politique (Master 2 Politiques de prévention et de sécurité). Expert en enquêtes familiales, concurrence déloyale et cyber-investigations au Pays Basque depuis 2017. Spécialiste des enquêtes transfrontalières Espagne-France.

Détective Privé Agréé CNAPS Master Paris-Saclay Diplômé Panthéon-Assas

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Chaque pôle représente une spécialisation profonde dans une branche stratégique d'investigation.