Sommaire Interactif
La méthodologie des sources ouvertes (OSINT) au service de toutes nos enquêtes : recoupements sourcés, vérifiables et documentés.
L’OSINT (Open Source Intelligence) est la discipline reine de l’investigation numérique moderne.
Aujourd’hui, une part déterminante des indices critiques (coordonnées associées, traces sur les registres publics, activités sur les réseaux sociaux, propriétés dissimulées) se trouvent en sources ouvertes sur le web. Notre cabinet déploie une expertise avancée en collecte et structuration de données publiques pour assister les avocats d’affaires, les notaires et les particuliers. Qu’il s’agisse de recherche d’actifs dissimulés pour le recouvrement de dettes (traçage d'actifs), de localisation de personnes disparues ou d’enquêtes généalogiques et successorales complexes, nous matérialisons l’invisible en éléments de preuve solides.
Le mot du directeur
"La donnée publique est une mine d’or, encore faut-il savoir où creuser et comment l’analyser légalement."
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Un débiteur organise son insolvabilité en dissimulant ses propriétés ou ses parts sociales. Nos techniques OSINT analysent les registres mondiaux, l’historique des sociétés et les empreintes numériques pour localiser son patrimoine réel.
Pour des raisons familiales ou successorales, vous devez retrouver une personne majeure ayant rompu le contact. Nous croisons les bases de données publiques, les archives et le web profond pour reconstituer son parcours et localiser sa résidence.
Les contentieux exigent des preuves solides. Nous extrayons selon un protocole rigoureux (horodatage, hachage) des publications web, des schémas d’affiliation ou des preuves d’activités non déclarées pour étayer vos dossiers d’avocats.
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Enquêtes OSINT & Recherche de Données Publiques.
Preuve calculée selon le contexte de Enquêtes OSINT & Recherche de Données Publiques
Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge.
Caractérisé par l'existence d'un intérêt direct, né, actuel et légitime (Art. 31 CPC). Force probante : nos rapports sont recevables en justice comme attestations écrites selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Arrêt Brunet, Cass. 2ème Civ., 7 nov. 1962).
Toute preuve doit être obtenue sans fraude, provocation ni ruse incitative (Art. 9 CPC). Notre protocole d'observation passif vise à sécuriser au maximum l'admissibilité du rapport et à limiter le risque de nullité.
En chiffres
L'OSINT ou renseignement en sources ouvertes consiste à collecter et analyser des informations issues de sources accessibles à tous (registres d'entreprises, cadastres, réseaux sociaux, archives et publications en ligne).
Contrairement aux méthodes intrusives illicites (piratage), l'OSINT exploite la donnée de façon légale et éthique. Associé à l'agrément CNAPS, le rapport d'enquête OSINT devient un **moyen de preuve recevable** devant les tribunaux de commerce ou civils pour étayer les dossiers de plaidoirie.
Pour contrer l’insolvabilité organisée, nous cartographions le patrimoine d’un débiteur : portefeuilles de crypto-actifs, participations dans des sociétés écrans, immobilier sous prête-nom. Le rapport OSINT sert de preuve de la mauvaise foi devant le juge.
Qu’il s’agisse d’un débiteur en fuite, d’un ayant-droit ou d’un membre de la famille, nous reconstituons son parcours numérique et physique. L’OSINT permet de le localiser rapidement sans déclencher d’alerte.
Avant de vous associer ou de signer un contrat d’envergure, l’OSINT permet de dresser le profil réputationnel et judiciaire de vos futurs partenaires à partir de données publiques vérifiables.
Scénarios types représentatifs de nos interventions, anonymisés pour la protection de nos mandants.
Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).
Le rapport d’enquête OSINT d’Ikerketa nous a permis de prouver la solvabilité réelle de la partie adverse lors d’une procédure commerciale tendue. Des données publiques parfaitement sourcées et solides.
Toute investigation en matière de investigation technique nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Du premier échange au dépôt du rapport probatoire devant le Tribunal.
Analyse de la recevabilité au sens de l'Art. 9 CPC et vérification du droit à la preuve sans stratagème illicite.
Recherches et constatations par des enquêteurs agréés CNAPS sous chaîne de garde probatoire ininterrompue.
Rédaction d'un rapport circonstancié, précis et détaillé, directement productible devant toutes les juridictions.
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Les décisions de référence de la Cour de cassation qui garantissent l'admissibilité de nos rapports d'enquête.
Cass. Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648
Une preuve obtenue de façon déloyale peut être admise par le juge si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte aux droits fondamentaux reste proportionnée. Notre méthodologie OSINT, fondée sur des sources ouvertes et l’agrément CNAPS, se situe en amont de ce débat : la donnée est publique et la collecte proportionnée.
Article 145 CPC
Avant tout procès, un rapport OSINT documentant des actifs ou des participations dissimulés fournit à votre avocat le motif légitime pour solliciter du juge une mesure d’instruction (constat, saisie conservatoire). Le renseignement de sources ouvertes sert ainsi de fondement à une demande probatoire judiciairement encadrée.
Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058
Les informations issues d’un compte de réseau social peuvent être produites en justice lorsqu’elles sont publiquement accessibles, indispensables au droit à la preuve et proportionnées. Nous figeons ces éléments (horodatage, empreinte de hachage) pour en garantir l’intégrité et la force probante.
Avertissement Légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
Identification des premiers éléments connus (pseudos, e-mails, téléphones) pour servir de points de départ.
Recherche dans les cadastres & registres d’entreprises mondiaux et archives web.
Croisement de registres et de sources ouvertes pour identifier les connexions cachées et schémas d’insolvabilité.
Génération du rapport d’enquête final avec empreintes de hachage et captures d’écran horodatées.
L’OSINT se base uniquement sur les sources ouvertes. Nous respectons le cadre légal pour préserver l’admissibilité.
Nous n’utilisons aucun piratage de comptes privés ou d’ordinateurs. Toutes les données proviennent d’espaces publics ou de bases de données légales.
La collecte est menée de façon proportionnée à l’intérêt légitime de notre client, conformément à la réglementation RGPD.
Toutes les preuves en ligne sont figées avec signature cryptographique et horodatage pour éviter toute contestation.
Nos rapports documentent la vérité légalement. Si un élément exige un piratage, nous le refusons et vous conseillons sur les voies de recours judiciaires.
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Des tarifs transparents basés sur le niveau d’investigation requis
Recherche rapide pour localiser une personne disparue ou un débiteur.
Investigation approfondie pour identifier le patrimoine dissimulé en France ou en Europe.
Renseignement ciblé pour litige commercial ou pénal. Préparation preuve avocat.
Consultation téléphonique initiale gratuite et confidentielle. Les honoraires engagés pour localiser un débiteur ou tracer ses actifs dissimulés peuvent être mis à sa charge par le tribunal sur le fondement de l’Article 700 du Code de procédure civile.
Dans l'écosystème numérique, la traçabilité des preuves requiert une synergie de compétences.
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Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.
Tout ce que vous devez savoir sur Enquêtes OSINT & Recherche de Données Publiques
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Comment les données publiques deviennent des preuves en justice dans nos dossiers.
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Notre expertise en enquêtes osint & recherche de données publiques couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Vol interne PME: 5 erreurs qui invalident licenciement + risque pénal. Revirement 2023 + Emails juin 2025. Preuves légales.
Attention : Une preuve obtenue illégalement peut faire annuler votre procédure. Tableau comparatif des preuves admissibles en justice.
Panorama des fuites de données touchant les organisations françaises : mécanismes, signaux d’alerte et plan d’action concret.
Ouvrage de référence sur l’e-réputation, la suppression d’empreinte et l’audit OSINT. Expertise Ikerketa pour VIP et dirigeants.
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Enquête sur intrusions, sabotage et exfiltration de données en entreprise : préservation de la preuve numérique et identification des auteurs. 64/40. (2026)
Laboratoire d'expert forensic agréé CNAPS à Anglet (64). Extraction physique de données effacées (SMS, WhatsApp, GPS) et rapports d'expertise judiciaire.
Votre demande est traitée personnellement sous 30 minutes. Confidentialité absolue.
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS
Biarritz & Bayonne
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
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Chaque pôle représente une spécialisation profonde dans une branche stratégique d'investigation.