Recherches en sources ouvertes : identifier, dater et recouper les informations utiles à une question précise.
L’OSINT (Open Source Intelligence) est la discipline reine de l’investigation numérique moderne.
Aujourd’hui, une part déterminante des indices critiques (coordonnées associées, traces sur les registres publics, activités sur les réseaux sociaux, propriétés dissimulées) se trouvent en sources ouvertes sur le web. Notre cabinet déploie une expertise avancée en collecte et structuration de données publiques pour assister les avocats d’affaires, les notaires et les particuliers. Qu’il s’agisse de recherche d’actifs dissimulés pour le recouvrement de dettes (traçage d'actifs), de localisation de personnes disparues ou d’enquêtes généalogiques et successorales complexes, nous matérialisons l’invisible en éléments de preuve solides.
Le mot du directeur
"La donnée publique est une mine d’or, encore faut-il savoir où creuser et comment l’analyser légalement."
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Un débiteur organise son insolvabilité en dissimulant ses propriétés ou ses parts sociales. Nos techniques OSINT analysent les registres mondiaux, l’historique des sociétés et les empreintes numériques pour localiser son patrimoine réel.
Pour des raisons familiales ou successorales, vous devez retrouver une personne majeure ayant rompu le contact. Nous croisons les bases de données publiques, les archives et le web profond pour reconstituer son parcours et localiser sa résidence.
Les contentieux exigent des preuves solides. Nous extrayons selon un protocole rigoureux (horodatage, hachage) des publications web, des schémas d’affiliation ou des preuves d’activités non déclarées pour étayer vos dossiers d’avocats.
L'OSINT ou renseignement en sources ouvertes consiste à collecter et analyser des informations issues de sources accessibles à tous (registres d'entreprises, cadastres, réseaux sociaux, archives et publications en ligne).
Contrairement aux méthodes intrusives illicites (piratage), l'OSINT exploite la donnée de façon légale et éthique. Associé à l'agrément CNAPS, le rapport d'enquête OSINT devient un **moyen de preuve recevable** devant les tribunaux de commerce ou civils pour étayer les dossiers de plaidoirie.
L’OSINT peut compléter une vérification de partenaire, une recherche de personne ou une enquête sur des agissements en ligne. Le besoin détermine les recherches ; la disponibilité publique d’une information ne suffit pas à la rendre pertinente pour chaque dossier.
Une recherche utile conserve la source, la date de consultation et le contexte. Elle distingue une déclaration, un document et une hypothèse. Homonymies, contenus anciens et reprises d’une même source doivent être signalés. Plusieurs pages qui recopient une information ne constituent pas nécessairement plusieurs confirmations indépendantes.
Deux sociétés portent des noms proches. La recherche commence par leurs identifiants et leurs documents disponibles pour éviter de leur attribuer les mêmes dirigeants ou événements. La restitution précise les correspondances établies et les informations manquantes. Elle ne constitue ni un accès à des fichiers privés ni une garantie de réputation ou de solvabilité.
Chaque exemple distingue la situation de départ, les moyens mobilisés et l’issue observée. Le badge précise s’il s’agit d’un cas documenté, anonymisé ou d’un scénario illustratif ; aucun résultat ne peut être transposé automatiquement à un autre dossier.
Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).
Le rapport d’enquête OSINT d’Ikerketa nous a permis de prouver la solvabilité réelle de la partie adverse lors d’une procédure commerciale tendue. Des données publiques parfaitement sourcées et solides.
Toute investigation en matière de investigation technique nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous assurons une confidentialité stricte sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agence agréée par l'État (CNAPS). Contrôle d'honorabilité et de qualification professionnelle.
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Du cadrage à l'éventuelle production en justice : ce que fait le cabinet, puis ce qui relève de votre conseil et du juge.
Vérification de l'intérêt légitime, de la finalité de la mission et des moyens envisageables. Les questions de procédure sont à valider avec votre conseil.
Mise en œuvre des opérations autorisées et consignation de leur contexte, de leurs sources et de leurs limites, dans le respect de la vie privée.
Rédaction d'un rapport factuel et documenté pouvant être communiqué dans une procédure. Son admission et sa force probante ne sont jamais automatiques.
Le rapport est discuté contradictoirement. Le juge décide de sa portée et peut, sans y être tenu, allouer tout ou partie des frais exposés.
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge. Leur application dépend toujours des faits et du mode d'obtention des éléments.
Cass. Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648
Une preuve obtenue de façon déloyale peut être admise par le juge si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte aux droits fondamentaux reste proportionnée. Notre méthodologie OSINT, fondée sur des sources ouvertes et l’agrément CNAPS, se situe en amont de ce débat : la donnée est publique et la collecte proportionnée.
Article 145 CPC
Avant tout procès, un rapport OSINT documentant des actifs ou des participations dissimulés fournit à votre avocat le motif légitime pour solliciter du juge une mesure d’instruction (constat, saisie conservatoire). Le renseignement de sources ouvertes sert ainsi de fondement à une demande probatoire judiciairement encadrée.
Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058
Les informations issues d’un compte de réseau social peuvent être produites en justice lorsqu’elles sont publiquement accessibles, indispensables au droit à la preuve et proportionnées. Nous figeons ces éléments (horodatage, empreinte de hachage) pour en garantir l’intégrité et la force probante.
Avertissement légal
Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.
Une méthodologie rigoureuse d’exploration de la donnée publique
Identification des premiers éléments connus (pseudos, e-mails, téléphones) pour servir de points de départ.
Recherche dans les cadastres & registres d’entreprises mondiaux et archives web.
Croisement de registres et de sources ouvertes pour identifier les connexions cachées et schémas d’insolvabilité.
Génération du rapport d’enquête final avec empreintes de hachage et captures d’écran horodatées.
Cette grille explique les vérifications effectuées avant, pendant et après une mission. Elle vise à documenter les faits de façon loyale et proportionnée ; elle ne promet ni la découverte d'un élément, ni son admission par un tribunal, ni l'issue d'une procédure.
Ce que le cabinet peut encadrer
La question confiée, les moyens autorisés, la traçabilité des opérations, le budget et la présentation distincte des faits, recoupements et incertitudes.
Ce qui ne peut pas être garanti
La présence d'une preuve, l'identification d'un auteur, l'admission d'une pièce, la décision d'un magistrat ou le remboursement des frais engagés.
Qualité du demandeur et intérêt légitime
Dirigeant, direction juridique ou RH, représentant habilité et avocat peuvent présenter une situation. Le cabinet vérifie ensuite leur qualité à agir et la finalité précise de la demande.
Partir de faits observables, pas d’une conclusion
Nous reformulons le soupçon en questions factuelles : quels événements doivent être datés, quels liens doivent être vérifiés et quelles hypothèses peuvent être écartées ?
Définir à l’avance la décision que les faits doivent éclairer
L’objectif peut être de confirmer une chronologie, identifier une contradiction, préserver une source ou constater qu’aucun élément suffisant n’a été trouvé. Une mission ne présuppose jamais une faute.
Choisir le moyen le moins intrusif adapté à la question
Analyse documentaire, recherches en sources ouvertes, vérifications de terrain ou constatations techniques sont combinées seulement lorsqu’elles sont nécessaires, autorisées et proportionnées.
Finalité, licéité, nécessité et proportionnalité
Avant tout déploiement, le cabinet examine la finalité de la demande, l’accès licite aux sources et l’équilibre entre l’enjeu poursuivi et l’atteinte possible aux droits des personnes.
Intrusion, interception, usurpation et provocation
Le mandat n’autorise ni accès à un domicile ou à un compte privé, ni interception de messages, ni pose clandestine de traceur, ni scénario destiné à provoquer artificiellement une faute.
Cadrage, collecte, analyse puis restitution
Le cadrage fixe la question et les limites ; la collecte consigne les sources et horaires ; l’analyse distingue faits, recoupements et incertitudes ; la restitution rassemble le tout dans un rapport lisible.
Un rapport factuel et ses annexes utiles
Selon la mission : chronologie, constatations contextualisées, sources consultées, fichiers originaux utiles et limites rencontrées. Le rapport sépare ce qui est observé de ce qui reste à confirmer.
Un élément versable aux débats, soumis à l’appréciation du juge
Le rapport peut être communiqué à votre conseil et produit dans une procédure. Le juge demeure libre d’en apprécier la licéité, la recevabilité et la force probante au regard du dossier.
Hypothèses, inclusions et extensions écrites
Le devis précise le temps ou le forfait prévu, les déplacements, débours et livrables. Toute extension est soumise à votre accord. Un remboursement au titre de l’article 700 CPC dépend exclusivement de la décision du juge.
Intervenir, redéfinir la demande ou refuser la mission
L’échange initial aboutit à une orientation opérationnelle : demande de pièces, proposition chiffrée, recommandation de consulter un avocat ou refus motivé si la mission n’est pas légitime ou réalisable.
Premier échange confidentiel. Réponse initiale sous 24h ouvrées, puis cadrage après contrôle de la légitimité et de la faisabilité de la demande.
L’OSINT se base uniquement sur les sources ouvertes. Nous respectons le cadre légal pour préserver l’admissibilité.
Nous n’utilisons aucun piratage de comptes privés ou d’ordinateurs. Toutes les données proviennent d’espaces publics ou de bases de données légales.
La collecte est menée de façon proportionnée à l’intérêt légitime de notre client, conformément à la réglementation RGPD.
Toutes les preuves en ligne sont figées avec signature cryptographique et horodatage pour éviter toute contestation.
Nos rapports documentent la vérité légalement. Si un élément exige un piratage, nous le refusons et vous conseillons sur les voies de recours judiciaires.
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
Chaque mission est précédée d'un devis préalable et d'un cadrage horaire contractualisé — vous connaissez le plafond avant d'engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d'enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Des tarifs transparents basés sur le niveau d’investigation requis
Recherche rapide pour localiser une personne disparue ou un débiteur.
Investigation approfondie pour identifier le patrimoine dissimulé en France ou en Europe.
Renseignement ciblé pour litige commercial ou pénal. Préparation preuve avocat.
Consultation téléphonique initiale gratuite et confidentielle. Les honoraires engagés pour localiser un débiteur ou tracer ses actifs dissimulés peuvent être mis à sa charge par le tribunal sur le fondement de l’Article 700 du Code de procédure civile.
Dans l'écosystème numérique, la traçabilité des preuves requiert une synergie de compétences.
Besoin d'évaluer la méthode utile et ses limites ?
Un premier échange d'orientation de 15 minutes permet de clarifier le besoin. Réponse initiale sous 24 h ouvrées ; aucune recevabilité judiciaire n'est garantie à ce stade.
Tout ce que vous devez savoir sur Enquêtes OSINT & Recherche de Données Publiques
Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.
Comment les données publiques deviennent des preuves en justice dans nos dossiers.
Consulter les ressourcesPrésentez-nous votre dossier pour évaluer si l’OSINT peut débloquer votre situation.
Demander conseilVous devez figer des preuves ou localiser un débiteur en urgence ? Appelez nos enquêteurs.
Appeler Ikerketa (24h/24)Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
Notre expertise en enquêtes osint & recherche de données publiques couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
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Votre demande est lue personnellement. Réponse initiale sous 24h ouvrées et échanges traités de façon confidentielle.
Julien Hoang
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour distinguer les faits vérifiables des hypothèses. Mon approche allie méthode, proportionnalité et connaissance du territoire.