Diagnostiquer les dysfonctionnements, matérialiser les fraudes et préserver l’équilibre financier de votre entreprise.
Le vol interne, le détournement d’actifs et les fraudes opérationnelles altèrent insidieusement la performance économique et le climat social de l’entreprise.
Qu’il s’agisse de soustractions frauduleuses de stocks, de manipulations comptables, de surfacturations ou de coulages en caisse, ces manquements requièrent une matérialisation factuelle rigoureuse. Ikerketa intervient auprès des directions générales et de leurs avocats pour réunir des preuves solides. À Bayonne, Anglet ou Dax, nos investigations s’exécutent dans le strict respect de la loyauté de la preuve et des règles de proportionnalité. Nos rapports détaillés offrent un fondement juridique robuste pour motiver vos décisions RH ou engager des poursuites devant les tribunaux compétents, mettant ainsi un terme définitif aux pertes subies.
Le mot du directeur
"La fraude interne et la concurrence déloyale sont des risques qui se gèrent. Mon engagement auprès des dirigeants est clair : transformer des soupçons en dossier juridique solide pour sécuriser vos décisions."
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Des écarts répététés entre vos stocks théoriques et réels impactent significativement votre rentabilité. Lorsque les systèmes de sécurité standards s’avèrent inefficaces, nos investigations méthodiques permettent de localiser l’origine des disparitions et de matérialiser les faits de façon circonstanciée et opposable.
Les soupçons de collusions internes ou de détournements organisés au sein d’une équipe nuisent gravement à l’exploitation. Toute décision disciplinaire hâtive sans éléments probants expose l’employeur à un risque de contentieux. Nos enquêtes documentent avec précision les modus operandi et les rôles de chaque intervenant.
Des irrégularités répétées sur les transactions journalières (annulations injustifiées, écarts de caisse, remises indues) altèrent directement votre trésorerie. Nos observations discrètes et audits opérationnels ciblés permettent de caractériser les déviations en situation réelle de manière rigoureuse.
Plus qu’une simple investigation, une réponse stratégique
L'Ennemi de l'Intérieur
Le vol interne est souvent le fait de collaborateurs de longue date exploitant une faille de confiance.
STRATÉGIE DE PREUVE
Nous privilégions les constatations loyales sur les flux logistiques et la coordination avec commissaire de justice pour garantir la pleine recevabilité des preuves devant les juridictions.
Fondement juridique : Conformément à l'Article L621-1 du Code de la sécurité intérieure et à l'Article 145 du Code de procédure civile, les investigations du cabinet IKERKETA visent à constituer un faisceau d'indices matériels recevables pour la défense de vos intérêts légitimes et l'obtention d'ordonnances judiciaires.
Détournement de stock, caisse, marchandises, matières premières — chaque secteur a ses schémas de fraude. Nos enquêteurs identifient les vulnérabilités de la chaîne logistique et déploient des surveillances ciblées pour matérialiser les agissements répréhensibles.
Observation en espace commun (entrepôt, quai de chargement, caisse), analyse des flux vidéo existants, marquage d’articles tests. Nos dispositifs sont proportionnés et conformes au Code du Travail.
Au-delà de la détection, nous identifions les failles organisationnelles qui permettent le vol : accès non contrôlés, inventaires insuffisants, absence de séparation des tâches. Nos recommandations réduisent le risque de récidive.
Le traitement du vol interne exige une rigueur juridique absolue :
Notre rapport est conçu pour une double utilisation : procédure de licenciement pour faute grave ET plainte pénale si l’entreprise souhaite poursuivre.
Chaque étude présente la situation initiale, la démarche retenue et l’apport concret du rapport pour le dossier et l’avocat, dans le respect du périmètre propre à chaque mission.
Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).
Démarque inconnue de 15% sur notre stock. IKERKETA a identifié un réseau de vol interne impliquant 3 employés en 2 semaines. Licenciements pour faute grave confirmés. Pertes stoppées immédiatement.
Toute investigation en matière de droit social et pénal des affaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous assurons une confidentialité stricte sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agence agréée par l'État (CNAPS). Contrôle d'honorabilité et de qualification professionnelle.
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Du cadrage à l'éventuelle production en justice : ce que fait le cabinet, puis ce qui relève de votre avocat et du juge.
Vérification de l'intérêt légitime, de la finalité de la mission et des moyens envisageables. Les questions de procédure sont à valider avec votre avocat.
Mise en œuvre des opérations autorisées et consignation de leur contexte, de leurs sources et de leurs limites, dans le respect de la vie privée.
Rédaction d'un rapport factuel et documenté pouvant être communiqué dans une procédure. Son admission et sa force probante ne sont jamais automatiques.
Le rapport est discuté contradictoirement. Le juge décide de sa portée et peut, sans y être tenu, allouer tout ou partie des frais exposés.
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge. Leur application dépend toujours des faits et du mode d'obtention des éléments.
Cass. Soc., 10 mai 2006, n° 04-43.080
La Cour de cassation rappelle que si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, tout dispositif de contrôle doit faire l'objet d'une information préalable des intéressés.
Cass. Soc., 5 juillet 2011, n° 10-18.150
La constatation matérielle par un détective agréé de soustractions frauduleuses de matériel ou de siphonnage caractérise la faute grave, entraînant la rupture immédiate sans indemnité.
Cass. Crim., 25 mai 2021, n° 20-83.568
En matière pénale, la preuve est libre. Le rapport d’enquête et les vidéos obtenues de manière loyale sont pleinement recevables pour justifier une plainte avec constitution de partie civile.
Avertissement légal
Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.
Une stratégie d’enquête modulaire adaptée à la réalité de votre entreprise
Entretien de cadrage pour analyser les écarts (démarque, caisse) et identifier le périmètre du risque.
Pendant cette étape
Observation méthodique et discrète des circuits logistiques, expéditions et points de livraison depuis l'espace public.
Pendant cette étape
Déploiement de moyens technologiques (vidéo, balisage) pour matérialiser les faits.
Pendant cette étape
Intervention simultanée avec un Commissaire de Justice pour figer la preuve avec force probante renforcée (faisant foi jusqu'à preuve du contraire).
Pendant cette étape
Remise d’un rapport de mission pour votre avocat ou procédure disciplinaire.
Pendant cette étape
À retenir : Nous travaillons en étroite collaboration avec vos services RH et juridiques.
Cette grille explique les vérifications effectuées avant, pendant et après une mission. Elle vise à documenter les faits de façon loyale et proportionnée ; elle ne promet ni la découverte d'un élément, ni son admission par un tribunal, ni l'issue d'une procédure.
Ce que le cabinet peut encadrer
La question confiée, les moyens autorisés, la traçabilité des opérations, le budget et la présentation distincte des faits, recoupements et incertitudes.
Ce qui ne peut pas être garanti
La présence d'une preuve, l'identification d'un auteur, l'admission d'une pièce, la décision d'un magistrat ou le remboursement des frais engagés.
Qualité du demandeur et intérêt légitime
Dirigeant, direction juridique ou RH, représentant habilité et avocat peuvent présenter une situation. Le cabinet vérifie ensuite leur qualité à agir et la finalité précise de la demande.
Partir de faits observables, pas d’une conclusion
Nous reformulons le soupçon en questions factuelles : quels événements doivent être datés, quels liens doivent être vérifiés et quelles hypothèses peuvent être écartées ?
Définir à l’avance la décision que les faits doivent éclairer
L’objectif peut être de confirmer une chronologie, identifier une contradiction, préserver une source ou constater qu’aucun élément suffisant n’a été trouvé. Une mission ne présuppose jamais une faute.
Choisir le moyen le moins intrusif adapté à la question
Analyse documentaire, recherches en sources ouvertes, vérifications de terrain ou constatations techniques sont combinées seulement lorsqu’elles sont nécessaires, autorisées et proportionnées.
Finalité, licéité, nécessité et proportionnalité
Avant tout déploiement, le cabinet examine la finalité de la demande, l’accès licite aux sources et l’équilibre entre l’enjeu poursuivi et l’atteinte possible aux droits des personnes.
Intrusion, interception, usurpation et provocation
Le mandat n’autorise ni accès à un domicile ou à un compte privé, ni interception de messages, ni pose clandestine de traceur, ni scénario destiné à provoquer artificiellement une faute.
Cadrage, collecte, analyse puis restitution
Le cadrage fixe la question et les limites ; la collecte consigne les sources et horaires ; l’analyse distingue faits, recoupements et incertitudes ; la restitution rassemble le tout dans un rapport lisible.
Un rapport factuel et ses annexes utiles
Selon la mission : chronologie, constatations contextualisées, sources consultées, fichiers originaux utiles et limites rencontrées. Le rapport sépare ce qui est observé de ce qui reste à confirmer.
Un élément versable aux débats, soumis à l’appréciation du juge
Le rapport peut être communiqué à votre avocat et produit dans une procédure. Le juge demeure libre d’en apprécier la licéité, la recevabilité et la force probante au regard du dossier.
Hypothèses, inclusions et extensions écrites
Le devis précise le temps ou le forfait prévu, les déplacements, débours et livrables. Toute extension est soumise à votre accord. Un remboursement au titre de l’article 700 CPC dépend exclusivement de la décision du juge.
Intervenir, redéfinir la demande ou refuser la mission
L’échange initial aboutit à une orientation opérationnelle : demande de pièces, proposition chiffrée, recommandation de consulter un avocat ou refus motivé si la mission n’est pas légitime ou réalisable.
Premier échange confidentiel. Réponse initiale sous 24h ouvrées, puis cadrage après contrôle de la légitimité et de la faisabilité de la demande.
La preuve en droit social ne vaut que si elle est proportionnée. Mes limites sécurisent votre procédure autant qu’elles protègent vos salariés.
La surveillance est limitée à l’objet du doute (jours, lieux, créneaux définis au mandat). Pas de surveillance généralisée ni permanente d’un salarié.
Aucune captation au domicile du salarié ni dans son jardin clos : cette étanchéité juridique vise à sécuriser la recevabilité du rapport aux Prud’hommes.
Le rapport décrit des faits, jamais des intentions. Il est conçu pour être présenté au salarié lors de l’entretien préalable, dans le respect du contradictoire.
Un dossier disciplinaire fondé sur une preuve déloyale est perdu d’avance : mes refus sont votre première sécurité juridique.
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
Chaque mission est précédée d'un devis préalable et d'un cadrage horaire contractualisé — vous connaissez le plafond avant d'engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d'enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Stoppez l’hémorragie de vos stocks et de votre trésorerie.
Interventions ciblées pour confirmer des vols ou erreurs en caisse
Dispositif complet pour matérialiser les fraudes et manquements internes
Enquête patrimoniale si préjudice massif (OSINT/Terrain)
Nos interventions sont conçues pour être autofinancées par les économies réalisées sur la démarque.
Pour défendre les intérêts de votre entreprise (concurrence déloyale, fraude), comparez les leviers d'action.
Besoin d'évaluer la méthode utile et ses limites ?
Un premier échange d'orientation de 15 minutes permet de clarifier le besoin. Réponse initiale sous 24 h ouvrées ; aucune recevabilité judiciaire n'est garantie à ce stade.
Tout ce que vous devez savoir sur Vol Interne & Démarque Inconnue
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Audit PréalableGrande distribution à Anglet, hôtellerie de luxe à Biarritz ou logistique à Bayonne : aucune structure n’est épargnée. Nous intervenons en moins de 30 minutes sur la zone BAB pour sécuriser vos actifs.
Sinistres sur bateaux de plaisance et jet-skis dans les ports d'Anglet, Hendaye, Capbreton, Saint-Jean-de-Luz, souvent déclarés tardivement après des séjours en Espagne.
Cambriolages et vols dans les résidences secondaires (Biarritz quartier Impérial/Beaurivage, Guéthary, Hossegor golf) avec surévaluation systématique des préjudices.
Vérification de fraudes aux indemnités journalières sur les spots de surf (Côte des Basques, Lafitenia) et parcours de golf (Chiberta, Arcangues).
Accidents simulés et chutes avec faux témoins complices sur les axes stratégiques (A63, RN10, D810) et zones commerciales denses.
Conseil de Prud’hommes de Bayonne
Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
Notre expertise en vol interne & démarque inconnue couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Guide RH pour employeurs : comment enquêter sur les vols, détournements d’actifs et fausses notes de frais sans vicier la procédure prud’homale.
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Julien Hoang
Fondateur et directeur d'Ikerketa. Diplômé de l'Université Panthéon-Assas (Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, parcours Activité juridique, directeur d'enquêtes privées) et de l'Université Paris-Saclay en Science Politique (Master 2 Politiques de prévention et de sécurité). Expert en enquêtes familiales, concurrence déloyale et cyber-investigations au Pays Basque depuis 2017. Spécialiste des enquêtes transfrontalières Espagne-France.