Un calendrier de gestion à vérifier à Capbreton
- La situation
- Un propriétaire absent reçoit des informations contradictoires sur l’usage de son logement pendant une période déterminée.
- La démarche
- Le cadrage rapproche les documents de gestion et les dates contestées, puis délimite les vérifications accessibles et autorisées.
- Ce qu’il faut en retenir
- Une présence ponctuelle ne démontre ni une occupation continue ni un paiement. Le rapport doit présenter les constatations sans étendre leur portée à toute la saison.