Un titre exécutoire ne vaut rien sans débiteur localisé ou solvable. Ikerketa intervient en amont de vos procédures d’exécution pour maximiser les chances de recouvrement effectif. Notre synergie avec les Commissaires de Justice du 64 et 40 permet de figer les actifs avant toute tentative de dissipation.
Confidentialité
Secret professionnel dès le premier échange.
Précision
Faits datés, sourcés et vérifiables.
Expertise
Direction d'enquêtes agréée CNAPS.
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Un débiteur qui s’évapore est un débiteur qui a laissé des traces. Nous suivons ces traces là où les registres publics s’arrêtent."
Destiné aux professionnels, conseils juridiques et décideurs de la Côte Basque et des
Landes. Évaluez l’exposition stratégique de votre dossier et déterminez le niveau de force
probante requis avant d’engager toute mesure d'instruction ou action sur le terrain.
IKERKETACabinet d'Investigations & Renseignements Stratégiques (Livre VI CSI)
RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE FORCE PROBANTE & CONFORMITÉ
Confidentialité garantie — Zéro traçage externe
COMMISSAIRES DE JUSTICE & HUISSIERS
Rapport de Diagnostic Probatoire
Élaboré sur la base de vos critères d’exposition et de vos objectifs procéduraux. Ce
document constitue une évaluation technique indicative de conformité réglementaire,
d'admissibilité juridique et de force probante.
IKERKETAFORCE PROBANTECNAPS L.621-1
NIVEAU D'EXIGENCE PROBATOIRE
CADRE D'ADMISSIBILITÉ Art. 9, 145 CPC &
1353 C. Civ
Contrôle de Proportionnalité & Loyauté
Orientations & Cadrage Tactique
Valeur juridique des preuves
Formalisation des faits sous rapport CNAPS opposable (Art. 202 CPC) pour versement
immédiat aux débats contradictoires (Prud'hommes, Commerce, TJ).
Pré-rapport d'investigation confidentiel permettant d'étayer le motif légitime en
vue d'une ordonnance sur requête (Art. 145 CPC) ou d'un constat d'huissier.
Protocole d'observations passives sur la voie publique (Cass. Ass. Plén., 22 déc.
2023), garantissant l'absence de provocation à la faute et la pleine loyauté des
pièces.
Conseils & plan d'action
Avis de Confidentialité & Recevabilité Juridique
Ce document de diagnostic est fourni à titre indicatif selon les déclarations du
demandeur. Il ne remplace en aucun cas un avis juridique formel d’avocat. Toutes
les investigations menées par le cabinet IKERKETA s’exécutent dans le respect
strict du Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI, Article L621-1 et suivants)
sous le régime des autorisations d'exercice du CNAPS. Recevabilité du rapport
d'enquête admise devant les juridictions civiles et commerciales en vertu de
l'arrêt Brunet (Cass. 2ème Civ., 7 novembre 1962). Secret professionnel garanti
(Art. 226-13 du Code Pénal).
Validation & Visa Opérationnel
Fait au Pays Basque, le
Visa du Directeur d'EnquêtesJulien Hoang
Avis de Non-Pertinence Initiale
Sur la base des éléments renseignés, un mandat d'investigation de terrain avec notre
cabinet ne semble pas être la réponse la plus proportionnée ou la plus économique à ce
stade de votre dossier.
Comment IKERKETA collabore avec les Commissaires de Justice pour garantir le succès de vos dossiers.
Mandat
Preuve
1
L'Officier
Le Commissaire
Requiert des informations de localisation ou de solvabilité.
Transition
2
Recherche
IKERKETA
Identifie les actifs ou localise le débiteur fuyant.
Transition
3
Le Recouvrement
L'Exécution
Procède à la saisie ou à la signification sur la base des infos.
Transition
Un Triptyque Rigoureux : Légalité + Matérialité + Authentification, au service de votre dossier.
Expertises & Valeur Ajoutée
Points de vigilance et domaines d'intervention stratégique.
Confirmation d'adresse avant signification
Localisation employeur (Saisie sur salaire)
Traçage d'actifs (SCI, indivision, société-écran)
Investigations transfrontalières (Espagne 64/40)
Surveillance de résidence effective
Détection d'insolvabilité organisée
Optimisation des Procédures d’Exécution Civile
L’efficacité d’un titre exécutoire dépend directement de la capacité à localiser le débiteur et ses actifs. Ikerketa intervient pour dénouer les dossiers d’exécution les plus complexes.
Recherche de Débiteurs NPAI et Localisation d’Actifs
Nous identifions l’adresse réelle des personnes physiques déclarées 'N’habite Plus à l’Adresse Indiquée' (NPAI). Nos investigations portent également sur la recherche de comptes bancaires actifs et d’employeurs réels pour permettre les saisies-attributions.
Matérialisation du Train de Vie pour l’Exécution
Dans le cas de débiteurs se déclarant insolvables mais maintenant un niveau de vie élevé, nos rapports documentent l’usage de véhicules haut de gamme, de propriétés louées sous prête-noms et de participations occultes.
Le Rôle d’Éclaireur de Terrain avant le Constat Physique
L’intervention d’un huissier de justice (Commissaire de justice) gagne en efficacité et en rapidité lorsqu’elle est préparée en amont par des repérages de terrain rigoureux.
Repérage des Lieux et Confirmation d’Activité
Nous confirmons l’adresse d’exercice effectif de la cible, vérifions la présence des véhicules et documentons les horaires de passage habituels, évitant ainsi les déplacements infructueux et coûteux de l’officier ministériel.
Détermination du Timing Optimal d’Intervention
En analysant le flux des activités de la cible (heures d’ouverture réelles, flux de clientèle), nous identifions la fenêtre de tir idéale garantissant le succès de la signification ou du constat de l’huissier.
Appui Préliminaire à l’Ordonnance sur Requête (Art. 145 CPC)
L’obtention d’une mesure d’instruction 'in futurum' est conditionnée par l’établissement d’un soupçon légitime et de motifs sérieux.
Constitution de Soupçons Légitimes par Rapport Écrit
Le rapport d’enquête préliminaire rédigé par Ikerketa détaille de manière objective les indices de fraude commerciale ou de concurrence déloyale, servant de pièce jointe maîtresse au dossier de requête présenté au juge.
Sécurisation de la Demande d’Instruction in futurum
Nos preuves de terrain légitiment le recours au constat forcé de l’huissier (saisie informatique, copies de serveurs). Elles garantissent l’absence de contestation ultérieure pour requête infondée ou abusive.
Raison d’Être de la Complémentarité Professionnelle
La synergie entre le détective privé et le Commissaire de justice constitue un accélérateur probatoire unique au service du justiciable.
Sécurité Juridique et Impartialité Factuelle
Cette alliance assure une étanchéité déontologique stricte. Le détective éclaire discrètement, l’huissier constate officiellement. Le dossier final remis au juge s'en trouve juridiquement renforcé.
Efficacité Financière des Actions Conjointes
En évitant les expertises et constats manqués, la préparation par Ikerketa permet d’optimiser l’enveloppe budgétaire dévolue au contentieux, assurant un retour sur investissement optimal pour le client final.
Appui aux Officiers Ministériels
Commissaires de Justice
Significations complexes, saisies-ventes, expulsion avec localisation préalable.
Mandataires Judiciaires
Recherche d’actifs de dirigeants, dépôts de bilan frauduleux.
Notaires
Localisation d’héritiers, vérification de solvabilité de cautions.
Études de Cas & Résultats
Cas d’Étude & Déblocage
Dossier Anonymisé
Signification Impossible à Capbreton
La Mission
Débiteur se déclarant SDF, localisé en 72 h dans un appartement loué sous prête-nom à Hossegor.
Résultat Obtenu
Signification de l’acte réussie.
Dossier Anonymisé
Saisie sur Salaire bloquée
La Mission
Identification de l’employeur réel dissimulé derrière une société écran.
Résultat Obtenu
18 000 € d’arriérés débloqués par saisie.
* Les noms et lieux précis sont systématiquement modifiés pour garantir le secret
professionnel.
Ingénierie de Riposte
Leviers de Recouvrement (64/40)
MISSION : Procédure bloquée, délai de prescription menaçant.
Localisation Débiteur NPAI
Méthodologie
Enquête de voisinage, filature courte, recoupements administratifs.
Impact
Adresse vérifiée pour signification immédiate.
MISSION : Débiteur prétendant l’insolvabilité (RMI/RSA) malgré un train de vie luxe.
Audit de Solvabilité Réelle
Méthodologie
Analyse du patrimoine immobilier dissimulé et des signes extérieurs de richesse.
Impact
Livrable documentant les actifs saisissables (véhicules, biens meubles).
MISSION : Biens immobiliers et comptes bancaires 'invisibles' en France.
Traçage Espagne (Navarre/Guipuzcoa)
Méthodologie
Recherche au cadastre et registres espagnols (via partenaires agréés).
Impact
Identification des avoirs saisissables via procédure européenne.
Observatoire Ikerketa
Indice de Fugitivité & Solvabilité (2026)
1
Fréquent
Dissimulation Pro
Des débiteurs utilisent des prête-noms ou des domiciliations fictives en zone frontalière.
2
< 12j
Traçage Espagne
Temps moyen pour identifier un bien immobilier ou un compte bancaire en Navarre/Guipuzcoa.
3
Majoritaire
Saisie Directe
Part des dossiers aboutissant après identification de l’employeur réel (travail dissimulé).
"L’anticipation informationnelle réduit sensiblement le risque de procédure infructueuse."
Exécution / Espagne
Le Fantôme d’Irun
Une étude de Dax nous confie un dossier de 60k€ de créances. Le débiteur est introuvable depuis 2 ans (NPAI). Nos investigations localisent une résidence de luxe à Irun, gérée par une fondation. En surveillant les flux, nous prouvons que le débiteur en est le bénéficiaire effectif. Ce type de constat permet généralement une signification valide et une saisie des actifs identifiés.
Affaire Résolue
* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.
Rapport d'Investigation #64-PRO
Document scellé sous secret professionnel
Maillage Stratégique
Zones de Vigilance (Exécution)
Zone Frontalière (Hendaye/Irun)
Passage régulier de la frontière pour dissimuler sa résidence.
Surveillance bilatérale fluide.
Bassin de l’Adour (Dax/Bayonne)
Travail dissimulé dans le BTP et les services.
Localisation employeur terrain.
Côte Landaise (Hossegor/Capbreton)
Dissimulation via locations saisonnières mobiles.
Réseau informel local performant.
Questions Stratégiques
Éclaircissements pour les décideurs et conseils juridiques.
Oui. Recherche adresse: combinaison OSINT permis, imposition, employeurs, surveillance terrain. Localisations confirmées par visite physique. Rapport attestant domicile réel accepté huissier pour signification valide. Délai: 7-15 jours. Zéro contact direct débiteur = procédure sécurisée.
Audit de train de vie: décalage train de vie réel vs revenus apparents (véhicules, logement, voyages). Traçage financier: recherche employeurs, comptes bancaires, parts SCI/structures écrans. Enquête mouvements patrimoniaux suspects. Rapport accepté huissier pour justifier saisie-arrêt/saisie immobilière. Détection fréquente de l'insolvabilité frauduleuse. Économie recouvrement: amélioration sensible du taux de recouvrement.
Localisation simple: 5-10 jours. Audit de train de vie: 15-20 jours. Traçage financier complet: 20-30 jours. Rapport final circonstancié : 2-3 jours. Délai critique : livrable avant audience (calendrier TJ). Mobilisation express possible (< 10 jours) si urgence exécution.
Oui. Zéro contact frauduleux, pas d’infiltration abusive, approche terrain loyale. RGPD strict: aucune extraction données sensibles. Rapport deontological conforme CSI. Supportons huissier en cas contestation PV (témoignage, contre-preuve). Garantie juridique: assurance responsabilité civile professionnelle Ikerketa souscrite auprès d’Assurup (garantie 50 000€).
De votre premier dossier confié au rapport : une collaboration cadrée, confidentielle et recevable.
1
Prise de contact confidentielle
Vous nous confiez un dossier. Échange entre professionnels, sans engagement, couvert par le secret.
2
Cadrage & faisabilité
Nous validons l’intérêt légitime, la faisabilité et la stratégie d’investigation adaptée à votre procédure.
3
Mandat & devis
Devis écrit sous 24 h, cadre déontologique clair, interlocuteur dédié pour le suivi de vos dossiers.
4
Rapport recevable
Rapport circonstancié opposable, restitué dans les délais, directement exploitable dans votre dossier.
Cadre Légal & Garanties : Commissaires de Justice | Appui à l’Exécution (2026)
Toute investigation en matière de Commissaires de Justice nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence
constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le
recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel (
Art 226-13 du Code Pénal
), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des
investigations.
Sécurisation de l’Article 659 CPC
Diligence Requise : Nos rapports prouvent que l'officier a tout mis en œuvre pour localiser le destinataire.
Localisation Employeur : Identification préalable pour garantir le succès de la saisie sur salaire.
Actifs Saisissables : Inventaire photographique avant intervention pour calibrer les moyens logistiques.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Un dossier à évaluer ?
Soumettez un brief confidentiel : nous validons la faisabilité légale et vous répondons sous 24 h. Interlocuteur unique, secret professionnel dès le premier échange.
Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Directeur & Expert Investigations Commerciales
Pays Basque
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
Nous utilisons des outils d'analyse anonymes pour améliorer votre expérience. En tant
que détective, le respect de votre vie privée est notre priorité absolue.
