Commissaires de Justice & Huissiers

Avant tout acte, nous vérifions la résidence effective du débiteur. Cela garantit que la signification sera faite 'à personne' ou 'à domicile', évitant ainsi les nullités de procédure et prouvant la diligence supérieure de l'officier ministériel. En cas d'impossibilité de remise, notre rapport d'enquête devient l'annexe indispensable du PV 659 pour démontrer au magistrat que toutes les recherches ont été entreprises.

Nous identifions les employeurs réels, les véhicules sous prête-nom et les comptes secondaires en zone transfrontalière. Le Commissaire de Justice intervient ainsi avec un inventaire préalable, maximisant le taux de recouvrement des créances civiles et commerciales et optimisant les frais de déplacement.

Alors que les fichiers officiels (FICOBA, SIV) peuvent être contournés par l'usage de comptes à l'étranger ou de véhicules en leasing/société, notre Lifestyle Audit documente le train de vie réel. Nous apportons la preuve par l'image et le constat de terrain : résidence de standing, usage de biens de luxe, gérance de fait.

Pour une saisie des rémunérations efficace, l'identification de l'employeur est le levier n°1. Nous traçons les activités non déclarées, les gérances de paille et les revenus dissimulés via des structures écrans (SCI, SAS) pour permettre la mise en œuvre de la saisie-arrêt.

Grâce à notre réseau TIP en Espagne, nous réalisons des recherches au Registro de la Propiedad (Nota Simple) et au Catastro. Identifier une résidence à Irun, San Sebastián ou Bilbao est le préalable indispensable à l'activation d'un Titre Exécutoire Européen (TEE).

Nous documentons l'existence de comptes bancaires ou de participations dans des sociétés espagnoles, offrant au Commissaire de Justice les éléments nécessaires pour actionner les mesures conservatoires transfrontalières.