Destiné aux professionnels, conseils juridiques et décideurs de la Côte Basque et des
Landes. Évaluez l’exposition stratégique de votre dossier et déterminez le niveau de force
probante requis avant d’engager toute mesure d'instruction ou action sur le terrain.
IKERKETACabinet d'Investigations & Renseignements Stratégiques (Livre VI CSI)
RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE FORCE PROBANTE & CONFORMITÉ
Audit de Risques & Due Diligence Immobilière
Quel risque affecte votre transaction immobilière d’exception ?
La sécurisation des transactions de luxe requiert une due diligence approfondie.
Doute sur l’origine des fonds ou la solvabilité réelle de l’acquéreur — Acheteur étranger ou montage financier opaque (Trust, Offshore) suspect.
Suspicion d’éviction de commission / Démarchage en direct — Vendeur et acquéreur s’entendant en secret pour contourner vos droits d’agence.
Doute sur la régularité d’un mandat exclusif (concurrence déloyale) — Agence concurrente utilisant des méthodes déloyales pour capter vos mandats.
Où se situe le bien d’exception objet du litige ?
Notre expertise locale couvre les biens les plus cotés du littoral et de l’intérieur.
Triangle d’or côtier (Biarritz, Chiberta, Saint-Jean-de-Luz) — Exige une connaissance intime du marché de prestige et une discrétion absolue.
Arrière-pays basque ou landais (Hossegor, Arcangues, Sare) — Enquêtes de voisinage discrètes et repérages adaptés aux propriétés isolées.
De quels éléments factuels disposez-vous ?
Ikerketa valide et matérialise vos doutes par des investigations légales.
Aucun document écrit, simples doutes comportementaux — Besoin d’une Due Diligence complète de profil (Compliance KYC / AML).
Visites croisées effectuées mais silence radio subséquent — Suspicion de vente directe. Nécessite une surveillance terrain et vérification du registre foncier.
Quelle issue juridique visez-vous en priorité ?
Le rapport d’enquête d’Ikerketa est optimisé pour les tribunaux de commerce.
Assignation en paiement d’honoraires / Clause pénale du mandat — Apporter la preuve de l’intermédiation réussie et du contournement délibéré de l’agence.
Déclaration TRACFIN / Levée de doute de conformité — Sécuriser la transaction et protéger la responsabilité civile et pénale de l’agent.
Confidentialité garantie — Zéro traçage externe
AGENCES DE PRESTIGE & TRANSACTION
Rapport de Diagnostic Probatoire
Élaboré sur la base de vos critères d’exposition et de vos objectifs procéduraux. Ce
document constitue une évaluation technique indicative de conformité réglementaire,
d'admissibilité juridique et de force probante.
IKERKETAFORCE PROBANTECNAPS / L.621-1
COEFFICIENT DE NÉCESSITÉ PROBATOIRE
SEUIL D’EXPOSITION JURIDIQUE
CADRE D'ADMISSIBILITÉ Art. 9, 145 CPC & 1353
C. Civ
Contrôle de Proportionnalité & Loyauté
Votre dossier présente des bases initiales saines (Art. 1353 C. Civ). Afin d'en
garantir la pleine admissibilité devant les juridictions de l'ordre judiciaire
(Prud'hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire), toutes les constatations
factuelles doivent être opérées par un cabinet d'investigations agréé par le CNAPS
(Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI) pour assurer la force probante de vos
rapports (Arrêt Brunet, Cass. 2ème Civ., 7 nov. 1962).
Avis technique : Éléments de preuve fragiles ou contestables au sens du principe
du contradictoire. Le risque de rejet pour allégations unilatérales est avéré. Il
est vivement recommandé de faire diligenter une enquête tierce et indépendante. Le
rapport professionnel d'Ikerketa, neutre et opposable en justice, constituera un
moyen de preuve solide pour forcer une transaction amiable ou asseoir votre
plaidoirie.
Diagnostic d'urgence : Insuffisance probatoire critique. Vos pièces actuelles font
face à un risque majeur de nullité ou d'irrecevabilité pour défaut de
proportionnalité ou violation de la vie privée. Un protocole d'investigation
strict doit être déployé par un Directeur d'Enquêtes agréé afin de sécuriser des
éléments de preuve légaux, loyaux et proportionnés aux intérêts en jeu, en
conformité absolue avec la jurisprudence récente (Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2023).
Axe Juridique & Preuve
Axe Opérationnel & Terrain
Axe Sécuritaire & Stratégique
Avis de Confidentialité, Recevabilité & Force Probante
Ce document de diagnostic est fourni à titre indicatif selon les déclarations du
demandeur. Il ne remplace en aucun cas un avis juridique formel d’avocat. Toutes
les investigations menées par le cabinet IKERKETA s’exécutent dans le respect
strict du Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI, Article L621-1 et suivants)
sous le régime des autorisations d'exercice du CNAPS. Recevabilité du rapport
d'enquête acquise devant toutes les juridictions civiles et commerciales en vertu
de l'arrêt Brunet (Cass. 2ème Civ., 7 novembre 1962). Secret professionnel garanti
(Art. 226-13 du Code Pénal).
Validation & Visa Opérationnel
Fait au Pays Basque, le
Visa du Directeur d'EnquêtesJulien Hoang
Avis de Non-Pertinence Initiale
Sur la base des éléments renseignés, un mandat d'investigation de terrain avec notre
cabinet ne semble pas être la réponse la plus proportionnée ou la plus économique à ce
stade de votre dossier.
Rapports certifiés pour Family Offices et Conciergeries
Sécurisation des Transactions Immobilières Complexes
Les ventes immobilières de prestige au Pays Basque attirent des profils internationaux dont la solvabilité et la moralité doivent être rigoureusement documentées.
Audit de Probité et Solvabilité de l'Acquéreur
Nous vérifions la solidité financière réelle des investisseurs, confirmant la réalité de leurs actifs professionnels, évitant ainsi le blocage inutile de biens d'exception par des offres fantaisistes sans fonds.
Vérification des Origines Réelles des Fonds
En analysant le parcours de l'acquéreur, nous nous assurons de la clarté et de l'intégrité de la provenance des capitaux, écartant tout risque de complicité passive pour l'agence immobilière de luxe.
Lutte contre le Blanchiment en Immobilier de Prestige
Le secteur immobilier de luxe est particulièrement exposé aux techniques d'évasion et de blanchiment d'argent.
Due Diligence sur les Structures Écrans (SCI, Trusts)
Nos analystes retracent les cascades de participations de holdings étrangères, de trusts et de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) écrans dissimulant la propriété réelle du domaine.
Identification des Bénéficiaires Effectifs Finaux (UBO)
Nous identifions l'Ultimate Beneficial Owner (UBO) ou bénéficiaire effectif réel, garantissant le respect strict des obligations de vigilance de la loi LCB-FT en vigueur.
Enquêtes sur l'Environnement Foncier et Voisinage
L'achat d'une villa d'exception à Chiberta ou d'un domaine à Saint-Jean-de-Luz exige une parfaite visibilité sur le cadre foncier.
Vérification d'Usage et Renseignements Terrain
Nous enquêtons sur d'éventuels projets d'urbanisme concurrents cachés par des vendeurs indélicats, ou sur des contestations récurrentes d'usage de servitudes privées par les propriétés limitrophes.
Prévention des Litiges de Limites et Servitudes
Par des constatations de terrain et une étude historique, nous matérialisons les empiétements physiques réels ou les nuisances anormales, sécurisant la sérénité foncière de l'acquéreur.
Preuve de Sinistre et Vandalisme Foncier
La protection des domaines d'exception implique des recours juridiques fondés sur des preuves solides.
Documentation des Dégradations de Biens d'Exception
En cas de dégradations volontaires ou de vols lors de périodes d'absence des propriétaires, nos agents figent la scène et identifient les auteurs de dégradations sur le bâti et les espaces forestiers.
Rapports Destinés aux Assurances et Tribunaux
Nos rapports professionnels, rédigés sous agrément CNAPS, fournissent les constatations objectives indispensables pour obtenir des indemnisations d'assurances optimales ou fonder des plaintes judiciaires.
Partenaires de Confiance
Owners & Family Offices
Protection globale des actifs et de la vie privée des propriétaires.
Conciergeries de Luxe
Soutien opérationnel pour la gestion des incidents locatifs et levée de doute.
Conseillers Patrimoniaux
Sécurisation de la valeur du bien et conformité juridique (Loi 2023).
Études de Cas & Résultats
Villas Sécurisées par Ikerketa
Dossier Anonymisé
Expulsion Flash Loi 2023
La Mission
Occupation illicite d'une villa à Saint-Jean-de-Luz : rapport de flagrance établi en 12 h.
Résultat Obtenu
Expulsion préfectorale en 72 h (loi du 27 juillet 2023).
Dossier Anonymisé
Stop Airbnb Sauvage
La Mission
Locataire « VIP » relouant la villa à des tiers sans accord : 15 rotations saisonnières documentées.
Résultat Obtenu
Résiliation du bail sans indemnité.
* Les noms et lieux précis sont systématiquement modifiés pour garantir le secret
professionnel.
Ingénierie de Riposte
Défense du Patrimoine
MISSION : Occupation illégale et dégradation lourde du bien pendant la basse saison.
Anti-Squat & Vigilance
Méthodologie
Simulation de présence, rondes aléatoires et constat d'effraction en temps réel.
Impact
Expulsion rapide sous 48h via voie administrative.
MISSION : Vols internes, abus de confiance ou indiscrétion par le staff de la villa.
Vetting du Personnel
Méthodologie
Vérification approfondie du curriculum et enquête de moralité (Background check).
Impact
Recrutement sécurisé et confidentialité préservée.
MISSION : Espionnage privé ou industriel visant des profils à haute valeur nette (HNWI).
Audit 'Safe Zone' (TSCM)
Méthodologie
Recherche de dispositifs d'écoute, traceurs GPS et caméras dissimulées.
Impact
Certification d'intégrité de la sphère privée.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
1
Audit Risque & Site
Analyse des vulnérabilités de la propriété et du voisinage.
2
Plan de Vigilance
Mise en place des surveillances (physiques ou numériques).
3
Matérialisation Preuve
Réalisation du rapport de constat (Photos/Vidéos/Récits).
4
Activation Légale
Coordination avec Avocats et Préfet pour action immédiate.
Observatoire Ikerketa
Baromètre de la Sécurité Immobilière (2026)
1
25 jours
Fenêtre de Risque
Délai moyen de repérage d'une inoccupation par les réseaux de squat organisés.
2
Fréquent
Détournement Locatif
Une part notable des résidences louées à l'année font l'objet de sous-locations Airbnb non autorisées.
3
120 k€
Économie Moyenne
Coût des dégradations et frais de procédure évités par une expulsion en flagrance.
"La prévention active réduit fortement la probabilité d'une occupation illégale durable."
Anti-Squat / Reactivite
L'Intrusion de Chiberta
Villa inoccupée en bord de golf. Notre ronde détecte une serrure forcée. Rapport envoyé en 1h. Police alertée. Squatteurs expulsés en flagrant délit avant même d'avoir ouvert leurs bagages. Gain : 18 mois de procédure évités.
Affaire Résolue
* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.
Rapport d'Investigation #64-PRO
Document scellé sous secret professionnel
Maillage Stratégique
Secteurs d'Intervention Prestige
Biarritz Phare / Impérial
Sous-location touristique illégale et violation de bail.
Surveillance urbaine discrète et constat web.
Anglet Chiberta / Chambre d'Amour
Squat de résidences secondaires isolées en hiver.
Rondes mobiles H24 et réactivité terrain.
Hossegor / Seignosse (Lac & Mer)
Cambriolages ciblés et abus de confiance du personnel.
Audit périmétrique et vetting de proximité.
Questions Stratégiques
Éclaircissements pour les décideurs et conseils juridiques.
Matérialisez-vous occupation illicite (squat) pour expulsion accélérée Loi Kasbarian 2023 ?
+
Oui. Constat photographie/vidéo occupation unauthorized, dates entrée/durée, équipements installés. Rapport certifié accepté Préfet pour arrêté expulsion 48h (Loi Kasbarian-Bergé 2023). Procédures accélérées activées dès le constat. Délai constat: 2-24h post-alerte.
Vérifiez-vous intégrité personnel maison (chauffeurs, nannies, gardiens) avant embauche villa ?
+
De votre premier dossier confié au rapport : une collaboration cadrée, confidentielle et recevable.
1
Prise de contact confidentielle
Vous nous confiez un dossier. Échange entre professionnels, sans engagement, couvert par le secret.
2
Cadrage & faisabilité
Nous validons l’intérêt légitime, la faisabilité et la stratégie d’investigation adaptée à votre procédure.
3
Mandat & devis
Devis écrit sous 24 h, cadre déontologique clair, interlocuteur dédié pour le suivi de vos dossiers.
4
Rapport recevable
Rapport circonstancié opposable, restitué dans les délais, directement exploitable dans votre dossier.
Cadre Légal & Garanties : Détective pour Immobilier de Luxe & Conciergeries | 64/40
Toute investigation en matière de Immobilier de Luxe & Conciergeries nécessite une rigueur juridique absolue.
Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées
de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence
constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le
recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel (
Art 226-13 du Code Pénal
), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des
investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Un dossier à évaluer ?
Soumettez un brief confidentiel : nous validons la faisabilité légale et vous répondons sous 24 h. Interlocuteur unique, secret professionnel dès le premier échange.
Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Directeur & Expert Investigations Commerciales
Pays Basque
Avec plus de 10 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
Nous utilisons des outils d'analyse anonymes pour améliorer votre expérience. En tant
que détective, le respect de votre vie privée est notre priorité absolue.
