Destiné aux professionnels, conseils juridiques et décideurs de la Côte Basque et des
Landes. Évaluez l’exposition stratégique de votre dossier et déterminez le niveau de force
probante requis avant d’engager toute mesure d'instruction ou action sur le terrain.
IKERKETACabinet d'Investigations & Renseignements Stratégiques (Livre VI CSI)
RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE FORCE PROBANTE & CONFORMITÉ
Confidentialité garantie — Zéro traçage externe
AGENCES DE PRESTIGE & TRANSACTION
Rapport de Diagnostic Probatoire
Élaboré sur la base de vos critères d’exposition et de vos objectifs procéduraux. Ce
document constitue une évaluation technique indicative de conformité réglementaire,
d'admissibilité juridique et de force probante.
IKERKETAFORCE PROBANTECNAPS L.621-1
NIVEAU D'EXIGENCE PROBATOIRE
CADRE D'ADMISSIBILITÉ Art. 9, 145 CPC &
1353 C. Civ
Contrôle de Proportionnalité & Loyauté
Orientations & Cadrage Tactique
Valeur juridique des preuves
Formalisation des faits sous rapport CNAPS opposable (Art. 202 CPC) pour versement
immédiat aux débats contradictoires (Prud'hommes, Commerce, TJ).
Pré-rapport d'investigation confidentiel permettant d'étayer le motif légitime en
vue d'une ordonnance sur requête (Art. 145 CPC) ou d'un constat d'huissier.
Protocole d'observations passives sur la voie publique (Cass. Ass. Plén., 22 déc.
2023), garantissant l'absence de provocation à la faute et la pleine loyauté des
pièces.
Conseils & plan d'action
Avis de Confidentialité & Recevabilité Juridique
Ce document de diagnostic est fourni à titre indicatif selon les déclarations du
demandeur. Il ne remplace en aucun cas un avis juridique formel d’avocat. Toutes
les investigations menées par le cabinet IKERKETA s’exécutent dans le respect
strict du Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI, Article L621-1 et suivants)
sous le régime des autorisations d'exercice du CNAPS. Recevabilité du rapport
d'enquête admise devant les juridictions civiles et commerciales en vertu de
l'arrêt Brunet (Cass. 2ème Civ., 7 novembre 1962). Secret professionnel garanti
(Art. 226-13 du Code Pénal).
Validation & Visa Opérationnel
Fait au Pays Basque, le
Visa du Directeur d'EnquêtesJulien Hoang
Avis de Non-Pertinence Initiale
Sur la base des éléments renseignés, un mandat d'investigation de terrain avec notre
cabinet ne semble pas être la réponse la plus proportionnée ou la plus économique à ce
stade de votre dossier.
Rapports circonstanciés pour Family Offices et Conciergeries
Sécurisation des Transactions Immobilières Complexes
Les ventes immobilières de prestige au Pays Basque attirent des profils internationaux dont la solvabilité et la moralité doivent être rigoureusement documentées.
Audit de Probité et Solvabilité de l’Acquéreur
Nous vérifions la solidité financière réelle des investisseurs, confirmant la réalité de leurs actifs professionnels, évitant ainsi le blocage inutile de biens d’exception par des offres fantaisistes sans fonds.
Vérification des Origines Réelles des Fonds
En analysant le parcours de l’acquéreur, nous nous assurons de la clarté et de l’intégrité de la provenance des capitaux, écartant tout risque de complicité passive pour l’agence immobilière de luxe.
Lutte contre le Blanchiment en Immobilier de Prestige
Le secteur immobilier de luxe est particulièrement exposé aux techniques d’évasion et de blanchiment d’argent.
Due Diligence sur les Structures Écrans (SCI, Trusts)
Nos analystes retracent les cascades de participations de holdings étrangères, de trusts et de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) écrans dissimulant la propriété réelle du domaine.
Identification des Bénéficiaires Effectifs Finaux (UBO)
Nous identifions l’Ultimate Beneficial Owner (UBO) ou bénéficiaire effectif réel, garantissant le respect strict des obligations de vigilance de la loi LCB-FT en vigueur.
Enquêtes sur l’Environnement Foncier et Voisinage
L’achat d’une villa d’exception à Chiberta ou d’un domaine à Saint-Jean-de-Luz exige une parfaite visibilité sur le cadre foncier.
Vérification d’Usage et Renseignements Terrain
Nous enquêtons sur d’éventuels projets d’urbanisme concurrents cachés par des vendeurs indélicats, ou sur des contestations récurrentes d’usage de servitudes privées par les propriétés limitrophes.
Prévention des Litiges de Limites et Servitudes
Par des constatations de terrain et une étude historique, nous matérialisons les empiétements physiques réels ou les nuisances anormales, sécurisant la sérénité foncière de l’acquéreur.
Protection continue : au-delà de la lutte anti-squat
La vigilance anti-squat répond à la menace ; elle ne remplace pas l’entretien courant du bien. Nos prestations de conseil, distinctes de l’enquête agréée CNAPS, prennent le relais entre deux séjours : la vérification régulière assure l’inspection d’état et la coordination des prestataires locaux, tandis que la coordination logistique privée pilote l’ouverture de saison ou la supervision de travaux. Deux dispositifs complémentaires à la surveillance active, pour une propriété qui reste sous contrôle en toute saison.
Preuve de Sinistre et Vandalisme Foncier
La protection des domaines d’exception implique des recours juridiques fondés sur des preuves solides.
Documentation des Dégradations de Biens d’Exception
En cas de dégradations volontaires ou de vols lors de périodes d’absence des propriétaires, nos agents figent la scène et identifient les auteurs de dégradations sur le bâti et les espaces forestiers.
Rapports Destinés aux Assurances et Tribunaux
Nos rapports professionnels, rédigés sous agrément CNAPS, fournissent les constatations objectives indispensables pour obtenir des indemnisations d’assurances optimales ou fonder des plaintes judiciaires.
Partenaires de Confiance
Owners & Family Offices
Protection globale des actifs et de la vie privée des propriétaires.
Conciergeries de Luxe
Soutien opérationnel pour la gestion des incidents locatifs et levée de doute.
Conseillers Patrimoniaux
Sécurisation de la valeur du bien et conformité juridique (Loi 2023).
Études de Cas & Résultats
Villas Sécurisées par Ikerketa
Dossier Anonymisé
Expulsion Flash Loi 2023
La Mission
Occupation illicite d’une villa à Saint-Jean-de-Luz : rapport de flagrance établi en 12 h.
Résultat Obtenu
Expulsion préfectorale en 72 h (loi du 27 juillet 2023).
Dossier Anonymisé
Stop Airbnb Sauvage
La Mission
Locataire « VIP » relouant la villa à des tiers sans accord : 15 rotations saisonnières documentées.
Résultat Obtenu
Résiliation du bail sans indemnité.
* Les noms et lieux précis sont systématiquement modifiés pour garantir le secret
professionnel.
Ingénierie de Riposte
Défense du Patrimoine
MISSION : Occupation illégale et dégradation lourde du bien pendant la basse saison.
Anti-Squat & Vigilance
Méthodologie
Simulation de présence, rondes aléatoires et constat d’effraction en temps réel.
Impact
Expulsion rapide sous 48h via voie administrative.
MISSION : Vols internes, abus de confiance ou indiscrétion par le staff de la villa.
Enquête d’Honorabilité du Personnel
Méthodologie
Vérification approfondie du curriculum et enquête de moralité.
Impact
Recrutement sécurisé et confidentialité préservée.
MISSION : Espionnage privé ou industriel visant des profils à haute valeur nette (HNWI).
Audit 'Safe Zone' (TSCM)
Méthodologie
Recherche de dispositifs d’écoute, traceurs GPS et caméras dissimulées.
Impact
Certification d’intégrité de la sphère privée.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
1
Audit Risque & Site
Analyse des vulnérabilités de la propriété et du voisinage.
2
Plan de Vigilance
Mise en place des surveillances (physiques ou numériques).
3
Matérialisation Preuve
Réalisation du rapport de constat (Photos/Vidéos/Récits).
4
Activation Légale
Coordination avec Avocats et Préfet pour action immédiate.
Observatoire Ikerketa
Baromètre de la Sécurité Immobilière (2026)
1
25 jours
Fenêtre de Risque
Délai moyen de repérage d’une inoccupation par les réseaux de squat organisés.
2
Fréquent
Détournement Locatif
Une part notable des résidences louées à l’année font l’objet de sous-locations Airbnb non autorisées.
3
Significative
Économie Moyenne
Coût des dégradations et frais de procédure évités par une expulsion en flagrance.
"La prévention active réduit fortement la probabilité d’une occupation illégale durable."
Anti-Squat / Reactivite
L’Intrusion de Chiberta
Villa inoccupée en bord de golf. Notre ronde détecte une serrure forcée. Rapport envoyé en 1h. Police alertée. Une intervention rapide de ce type permet généralement d’éviter une procédure d’expulsion longue de plusieurs mois.
Affaire Résolue
* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.
Rapport d'Investigation #64-PRO
Document scellé sous secret professionnel
Maillage Stratégique
Secteurs d’Intervention Prestige
Biarritz Phare / Impérial
Sous-location touristique illégale et violation de bail.
Surveillance urbaine discrète et constat web.
Anglet Chiberta / Chambre d’Amour
Squat de résidences secondaires isolées en hiver.
Rondes mobiles H24 et réactivité terrain.
Hossegor / Seignosse (Lac & Mer)
Cambriolages ciblés et abus de confiance du personnel.
Audit périmétrique et enquête d’honorabilité de proximité.
Questions Stratégiques
Éclaircissements pour les décideurs et conseils juridiques.
Oui. Constat photographie/vidéo occupation unauthorized, dates entrée/durée, équipements installés. Rapport circonstancié accepté par le Préfet pour arrêté d’expulsion 48h (Loi Kasbarian-Bergé 2023). Procédures accélérées activées dès le constat. Délai constat: 2-24h post-alerte.
Oui. Enquête d’honorabilité approfondie: casier judiciaire, imposition, références professionnelles, enquête terrain. Rapport circonstancié sécurisant le propriétaire. Délai : 10-20 jours.
Oui. Protections immobilières combinent: audit vulnérabilité squat/intrusion + enquête d’honorabilité approfondie personnel domestique (casier/références) + TSCM dépoussiérage villas (micros/caméras/GPS, WiFi) + constat photographie/vidéo occupation unauthorized (dates/durée/équipements) + rapport activation Loi Kasbarian 2023 Préfet expulsion 48h. Dossier synergique matérialise 'intrusion illégale' et justifie expulsion accélérée. Ce type de dossier vise la protection du bien, l’anonymat du propriétaire et la sécurisation du patrimoine.
Une question spécifique ? Contactez-nous pour un échange confidentiel et gratuit.
De votre premier dossier confié au rapport : une collaboration cadrée, confidentielle et recevable.
1
Prise de contact confidentielle
Vous nous confiez un dossier. Échange entre professionnels, sans engagement, couvert par le secret.
2
Cadrage & faisabilité
Nous validons l’intérêt légitime, la faisabilité et la stratégie d’investigation adaptée à votre procédure.
3
Mandat & devis
Devis écrit sous 24 h, cadre déontologique clair, interlocuteur dédié pour le suivi de vos dossiers.
4
Rapport recevable
Rapport circonstancié opposable, restitué dans les délais, directement exploitable dans votre dossier.
Cadre Légal & Garanties : Détective pour Immobilier de Luxe & Conciergeries | 64/40
Toute investigation en matière de Immobilier de Luxe & Conciergeries nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence
constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le
recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel (
Art 226-13 du Code Pénal
), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des
investigations.
Jurisprudence & Loi Kasbarian
Loi du 27/07/2023 : Expulsion administrative accélérée pour squat de résidence secondaire. Nos rapports sont la pièce maîtresse du dossier préfectoral.
Condition d'Habitation : Preuve de la destination du bien par nos investigations (meubles, effets personnels).
Sous-location Illégale : Action en résiliation de bail pour violation de la clause d'usage (Airbnb).
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Un dossier à évaluer ?
Soumettez un brief confidentiel : nous validons la faisabilité légale et vous répondons sous 24 h. Interlocuteur unique, secret professionnel dès le premier échange.
Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Directeur & Expert Investigations Commerciales
Pays Basque
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
Nous utilisons des outils d'analyse anonymes pour améliorer votre expérience. En tant
que détective, le respect de votre vie privée est notre priorité absolue.
