Collectivités

Audit de Risques Administratifs & Intégrité Publique

• Quelle problématique affecte votre collectivité ou établissement ?

  La gestion des deniers publics et des agents territoriaux requiert une rigueur absolue.

  • Suspicion de fraude à l’absentéisme d’un agent de la fonction publique — Arrêts de travail abusifs répétés ou suspicion de cumul d’activité privée non autorisée.
  • Vol de carburant, de matériel ou détournement de biens publics — Pertes inexpliquées d’actifs au sein des services techniques ou administratifs.
  • Doutes sur la régularité d’une candidature aux marchés publics — Risque de conflit d’intérêts, de favoritisme ou de corruption d’élus/agents.
• Quel est le statut de l’agent ou du prestataire concerné ?

  Le statut de fonctionnaire ou d’agent contractuel encadre la procédure disciplinaire.

  • Agent titulaire de la fonction publique territoriale — Nécessite un dossier d’investigation irréprochable pour la saisine du conseil de discipline.
  • Prestataire de service ou titulaire d’un marché public — Besoin de prouver un manquement contractuel grave pour justifier une résiliation unilatérale.
  • Agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique — Vérification de loyauté avant titularisation ou renouvellement de contrat.
• Quel est l’impact de la situation sur le service public ?

  L’évaluation du trouble justifie le recours à une enquête externe agréée.

  • Trouble grave à l’ordre public ou à la continuité du service — Désorganisation des services, baisse de la qualité publique ou suspicion pénale.
  • Préjudice budgétaire ou matériel significatif pour le contribuable — Fonds publics ou matériel de valeur détournés au détriment de la collectivité.
  • Perte de confiance interne ou doutes diffus — Besoin de restaurer la transparence et la probité au sein de l’institution.
• Quelle suite administrative ou judiciaire envisagez-vous ?

  Nos rapports sont conçus pour être opposables devant les Tribunaux Administratifs.

  • Révocation ou sanction disciplinaire lourde pour faute — Exige un constat d’enquête d’une rigueur absolue et conforme à la déontologie.
  • Dépôt de plainte pénale par le Maire ou le Président — Production des éléments de preuve factuels pour appuyer la plainte avec constitution.
  • Régularisation interne sans poursuites — Prise de décision éclairée basée sur des faits vérifiés et documentés.