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SOLUTION B2B

Collectivités

Protégez les deniers publics et assurez l'équité territoriale.

Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques

Collectivités & Bailleurs

Partenariat & Synergie Stratégique

Au service de l'intérêt général dans le Sud-Ouest, Ikerketa assiste les élus et directions territoriales pour restaurer l'intégrité de l'action publique. Notre synergie permet de transformer les signalements en preuves administratives et judiciaires inattaquables, garantissant une gestion saine et juste des ressources collectives.

Confidentialité
Précision
Expertise
”
Julien Hoang - Directeur Agence Ikerketa
Expert Référent

Le mot du directeur

"La probité n'est pas une option, c'est le socle de la puissance publique. Ne pas agir face à l'abus, c'est léser le contribuable."

Julien Hoang Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS

Synergie Opérationnelle

Comment IKERKETA collabore avec les Collectivités Publiques pour garantir le succès de vos dossiers.

1

Avocat / Juriste

Le Conseil

Définit la stratégie contentieuse et identifie les besoins en preuves matérielles.

Transition
2

IKERKETA

L'Expertise

Matérialise les faits sur le terrain et produit le rapport de force probante.

Transition
3

Commissaire / Tribunal

La Justice

Entérine la preuve (constat) ou rend le jugement basé sur le faisceau d'indices.

Transition

Force Probante Maximale : Légalité + Matérialité + Authentification = Victoire Judiciaire.

Expertises & Valeur Ajoutée

Points de vigilance et domaines d'intervention stratégique.

Contrôle d'absentéisme frauduleux (Agents publics)

Audit d'occupation de logements HLM (Airbnb)

Documentation de vols de biens publics (Carburant, Matos)

Preuves pour Conseil de Discipline & TA

Facturation Chorus Pro & Bon de Commande

Respect du Droit Administratif

Synergie Publique : L'Investigation au Service de l'Équité

La collaboration entre IKERKETA et les collectivités est un levier de probité. Nous apportons la matérialité nécessaire pour faire cesser les abus et protéger l'intérêt général.

Lutter contre la Fraude au Logement Social

L'utilisation de logements HLM en meublés de tourisme lèse les familles prioritaires. Notre synergie avec les bailleurs permet d'auditer l'occupation réelle et de documenter les sous-locations illégales. Ce dossier probant offre à l'office les bases légales pour résilier le bail et ré-attribuer le logement en toute équité.

Sécurisation de l'Exclusivité de Service

Le cumul d'activité non autorisé et l'absentéisme frauduleux désorganisent les services publics. Nous intervenons pour documenter les manquements à l'obligation de probité. Nos rapports neutres permettent aux DRH de fonder les procédures disciplinaires devant le Tribunal Administratif de Pau.

Intervention pour l'Autorité Territoriale

Directions Générales (DGS)

Levée de doute sur les rumeurs de malversation ou conflit d'intérêt.

Directions des Ressources Humaines

Gestion des dossiers disciplinaires complexes et absentéisme rotatif.

Bailleurs Sociaux (OPH/ESH)

Optimisation du parc locatif et lutte contre l'indue-occupation.

Études de Cas & Résultats

Action Publique & Résultats

Dossier Anonymisé

Agent en arrêt 'Peintre' au noir

La Mission

Un agent technique municipal filmé en train de repeindre des villas privées pendant son arrêt maladie. Révocation immédiate.

Résultat Obtenu

Preuve Matérialisée

Dossier Anonymisé

Récupération HLM Biarritz

La Mission

Preuve de sous-location permanente d'un T3 social. Récupération du bien. Relogement d'une famille de 4 personnes.

Résultat Obtenu

Preuve Matérialisée

* Les noms et lieux précis sont systématiquement modifiés pour garantir le secret professionnel.

Ingénierie de Riposte

Sûreté de l'Action Publique

MISSION : Indisponibilité injustifiée du parc social pour les familles précaires.

Lutte contre la Fraude HLM

Méthodologie

Constat d'occupation réelle et filature des rotations touristiques.

Impact

Résiliation de bail et ré-attribution prioritaire.

MISSION : Coût pour le contribuable et désorganisation des services municipaux.

Absentéisme & Cumuls Illégaux

Méthodologie

Surveillance de l'activité de l'agent et preuve de travail dissimulé.

Impact

Rapport probant pour sanction disciplinaire ou révocation.

MISSION : Vols récurrents et malversations au sein des services techniques.

Protection du Patrimoine Communal

Méthodologie

Mise en place de techniques de surveillance nocturne et filature de matériel.

Impact

Identification des auteurs et arrêt des pertes financières.

MISSION : Manque à gagner fiscal massif dû aux fausses déclarations de résidence principale (Surtaxe).

Audit de Conformité Résidentielle

Méthodologie

Vérification de l'occupation effective : factures, flux, OSINT et présence physique.

Impact

Rapport probant permettant la requalification fiscale et le recouvrement des taxes.

Protocole d'Investigation Ikerketa

Un workflow standardisé garantissant la recevability juridique de chaque élément de preuve.

1

Mandat & Engagement

Bon de commande administratif et signature d'une convention de mission.

2

Investigation de Terrain

Constatations factuelles respectant le secret professionnel et le RGPD.

3

Livrable Administratif

Rapport neutre, à charge et à décharge, pour instruction disciplinaire.

4

Saisine & Sanction

Transmission au Conseil de Discipline ou dépôt de plainte si nécessaire.

Observatoire Ikerketa

Radiographie des Abus Publics (2026)

1

12%

Parc Social Détourné

Estimation des logements HLM en zone tendue (64) utilisés illégalement en Airbnb.

2

3/10

Agents en Cumul

Cas avérés de cumuls d'activités non autorisés lors des signalements à la DRH.

3

92%

Facteur Dissuasion

Taux de retour à la normale d'un service après une intervention probante sur un agent déloyal.

"L'enquête est l'outil indispensable de la bonne gestion des deniers publics."

Source Primaire :

Expertise 64/40
Ressort C.A. Pau
Maillage Territorial

Expertise Territoriale

Nous intervenons auprès des mairies de la Côte Basque et des bailleurs sociaux du 64/40, confrontés à une crise du logement exacerbée par les détournements frauduleux.

Fraudes Nautiques & Maritimes

Sinistres sur bateaux de plaisance et jet-skis dans les ports d'Anglet, Hendaye, Capbreton, Saint-Jean-de-Luz, souvent déclarés tardivement après des séjours en Espagne.

01

Résidences de Standing

Cambriolages et vols dans les résidences secondaires (Biarritz quartier Impérial/Beaurivage, Guéthary, Hossegor golf) avec surévaluation systématique des préjudices.

02

Contrôle ITT & Intelligence Sportive

Vérification de fraudes aux indemnités journalières sur les spots de surf (Côte des Basques, Lafitenia) et parcours de golf (Chiberta, Arcangues).

03

Risques liés au Tourisme

Accidents simulés et chutes avec faux témoins complices sur les axes stratégiques (A63, RN10, D810) et zones commerciales denses.

04

Compétence Judiciaire

Bayonne, Dax, Pau & Cour d'Appel.

Autorité Locale

Commissariat ou Gendarmerie de secteur.

Maillage Territorial

Présence de terrain constante : Biarritz à Mont-de-Marsan, Bassin de Lacq.

Collectivité / Logement

Le Logement Social devenu Hôtel

Un appartement HLM à Biarritz. Le locataire n'y habite plus et le loue 1500€/semaine à des touristes. Ikerketa documente 4 rotations de clés. Résiliation obtenue. Une famille prioritaire relogée.

Affaire Résolue

* Détails modifiés pour garantir l'anonymat strict.

Rapport d'Investigation #64-PRO

Document scellé sous secret professionnel

Maillage Stratégique

Points de Vigilance Territoriale

Parc Social Littoral (64)

Sous-location saisonnière massive (Airbnb).

Maillage terrain et coordination avec les gardiens d'immeubles.

Centres Techniques Municipaux

Vols de GNR (Carburant) et outillage lourd.

Déploiement de technologies de surveillance nomades.

Services à Forte Tension (Espaces Verts)

Agents 'fantômes' ou détournement de l'effort public.

Constatations inopinées et horodatées.

Questions Stratégiques

Éclaircissements pour les décideurs et conseils juridiques.

Comment prouvez-vous une sous-location illégale d'un logement HLM (fraude Airbnb/LMNP) ?
Audit d'occupation réelle: constatations horodatées, observation flux locataires/touristes, plaques d'immatriculation, enquête auprès voisins. Recherche annonces Airbnb/Booking. Constats photographiques certifiés. Taux réussite: 92%. Rapports acceptés Tribunal Administratif et Office HLM pour résiliation automatique. Économie bailli: réintégration logement + pénalités 8-24k€.
Pouvez-vous documenter un agent public en arrêt maladie qui travaille illégalement au noir ?
Oui. Filature discrète documentant activité professionnelle (chantier, gestion PME, consultance) pendant repos certificatif. Constats photographiques horodatés, localisation GPS. Rapport neutre (à charge et décharge) accepté Conseil de Discipline. Motif: violation obligations agent public (art. 3 loi Sapin 2). Taux constatation: 87%. Sanction moyenne: révocation +remboursement indemnités frauduleuses.
Respectez-vous l'article 40 du Code de Procédure Pénale dans vos enquêtes publiques ?
Oui, strictement. Nos rapports incluent tous signalement/dénonciation obligatoires si infractions pénales détectées (vol, détournement fonds). Transmission systématique au Procureur si soupçon pénal. Dualité rapport: version administrative (Conseil Discipline) + dépôt plainte séparé (ministère public). Neutralité garantie Art. 4 Statut agent public.
Quels délais pour un rapport disciplinaire accepté par le Conseil de Discipline ?
Enquête simple (absentéisme): 10-15 jours. Investigation complexe (vol/fraude HLM): 20-30 jours. Rapport final: 3-5 jours. Acceptabilité: 100% devant Tribunal Administratif (conforme jurisprudence administrative). Délai critique: rapport avant instruction formelle = poids probant maximal. Mobilisation 24/7 si urgence disciplinaire.
Votre agence intervient-elle sur conflits internes (détournement carburant, stocks commune, fonds électoraux) ?
Oui. Spécialité: documentation vol carburant/fournitures communales (surveillance récurrente + traçabilité dépenses), fraude comptable (audit pistes transactions Chorus), abus positionnement politique (enquête impartialité embauches). Rapports neutre acceptés directement par Procureur ou préfecture. Taux détection: 83% fraudes communales. Économie décryptée: récupération 50-200k€ détournés.
Comment prouvez-vous une fraude à la résidence principale (Surtaxe Résidence Secondaire) ?
Audit de résidence effective : croisement des données de consommation (énergie/eau), analyse de la boîte aux lettres, flux de présence physique sur 12 mois, et enquêtes de voisinage. Notre rapport fige la réalité de l'occupation par rapport aux déclarations fiscales. Taux de réussite : 89% sur les dossiers litigieux. ROI : Récupération de la surtaxe locale + pénalités (jusqu'à 60% de majoration).
Structurez-vous enquête croisée fraude publique (filature agent + audit comptabilité + investigation HLM + constat technique + rapport administratif) pour dossiers complexes Conseil Discipline/TA/Procureur ?
Oui. Dossiers complexes combinent: filature discrète agent public + audit comptabilité Chorus Pro traçabilité fonds + investigation occupation réelle HLM (Airbnb/sous-location) + constat technique infrastructure communale (vol carburant citerne, détournement électricité) + rapport administratif neutre (charge/décharge) conforme TA + signalement pénal séparé si soupçon. Dossier synergique documente 'fraude systématique' et justifie révocation+délit pénal devant TA/Procureur Bayonne/Pau. ROI collectivité: récupération 80-300k€ + économies RH 15%+ absentéisme.

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Exclusivité

DEF

Obligation pour tout agent public de consacrer toute son activité à ses fonctions.

Terme Certifié •

Probité

DEF

Devoir de l'agent de ne pas tirer profit de sa position (interdiction des malversations).

Terme Certifié •

Sous-location HLM

DEF

Délit contractuel consistant à louer son logement social à un tiers (Airbnb), passible d'expulsion.

Terme Certifié •

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Cadre Légal & Garanties : Collectivités & Bailleurs | Intégrité Publique (2026)

Toute investigation en matière de Collectivités Publiques nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), garantissant la légalité de chaque investigation.

Admissibilité Juridique

Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont productibles devant toutes les juridictions et constituent des éléments de preuve déterminants.

Secret & Confidentialité

Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.

Agrément CNAPS

Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.

Rapport Circonstancié

Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.

Respect Légal

Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.

Discrétion Totale

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Agrément CNAPS Preuve Admissible

Julien Hoang

Directeur & Expert Investigations Commerciales

Biarritz & Bayonne

Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.

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