Contre-mesures de géolocalisation hostile, protection des flux logistiques et des déplacements de cadres dirigeants.
Le balisage hostile d'une flotte commerciale ou d'un véhicule de direction constitue l'une des attaques les plus redoutables en matière d'intelligence économique adverse. Un mouchard de géolocalisation ou une balise autonome (GSM/GPS, LoRa, Sigfox ou BLE) posée sur les véhicules de votre entreprise permet à un concurrent ou à une organisation hostile de cartographier vos clients stratégiques, de devancer vos rendez-vous commerciaux ou de pirater votre chaîne logistique. IKERKETA déploie des protocoles d'inspection physique (passage sous pont, endoscopie châssis, contrôle du bus CAN et port OBD) et électronique (balayage RF large bande, détecteur de jonctions non linéaires NLJD pour traquer les puces en veille). Nos interventions sont organisées par lots pour maintenir la continuité d'exploitation de votre parc sans paralyser votre activité commerciale.
Le mot du directeur
"Chaque dossier engage la responsabilité du cabinet. Le directeur d’enquêtes supervise personnellement chaque analyse, garantissant discrétion absolue et conformité rigoureuse aux exigences des juridictions compétentes."
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Audit des véhicules commerciaux pour vérifier s'ils ne sont pas tracés par un concurrent cherchant à identifier votre portefeuille clients, vos tournées ou vos points logistiques stratégiques.
Dans le cadre de négociations sensibles, de fusions-acquisitions ou de conflits d'actionnaires, le tracking d'un véhicule de direction permet d'anticiper vos réunions confidentielles. Nous sanctuarisons les véhicules de vos cadres exécutifs.
Les balises autonomes posées sur une coque ou dans un compartiment technique permettent de surveiller les mouvements maritimes ou logistiques. Notre audit couvre les zones techniques spécifiques (salle des machines, coffres, passavants).
Réalisées sous agrément CNAPS (Art. L621-1 CSI), nos opérations techniques et documentaires garantissent la traçabilité intégrale de la preuve (Articles 1366 et 1367 du Code civil) sous le secret professionnel le plus strict (Art. 226-13 du Code pénal).
La recherche de balises et mouchards sur un parc automobile professionnel s'inscrit dans une démarche globale de protection de la supply chain et du secret des affaires. Ce contrôle s'articule directement avec notre service de dépoussiérage électronique de locaux professionnels et la lutte contre la concurrence déloyale. Pour un diagnostic étendu à la sécurité des dirigeants, consultez également notre expertise en intelligence économique.
Afin de ne pas perturber les plannings opérationnels des collaborateurs ou des tournées commerciales, nous intervenons directement au siège de votre entreprise, sur vos plateformes logistiques ou dans un atelier partenaire sécurisé. Les contrôles sont organisés par rotations rapides. Chaque véhicule inspecté fait l'objet d'un examen minutieux (châssis, passage de roues, habitacle, port OBD et faisceau CAN) avec délivrance d'un bon de contrôle technique d'intégrité.
En cas de découverte d'un dispositif de traçage non autorisé, l'équipement est manipulé selon un protocole strict de police technique : prélèvement sous gants étanches pour préserver les traces papillaires et ADN, relevé précis de l'IMEI et de la carte SIM, mise sous enveloppe Faraday pour bloquer tout signal d'effacement distant. Le rapport de constatation d'agent de recherches privées (agrément CNAPS) fournit à votre avocat la base factuelle nécessaire pour déposer plainte pour atteinte à la vie privée (Art. 226-1 CP) ou engager une action au titre de l'Article 145 du CPC.
Chaque étude présente la situation initiale, la démarche retenue et l’apport concret du rapport pour le dossier et l’avocat, dans le respect du périmètre propre à chaque mission.
Toute investigation en matière de contre-espionnage et détection technique nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous assurons une confidentialité stricte sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agence agréée par l'État (CNAPS). Contrôle d'honorabilité et de qualification professionnelle.
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Du cadrage à l'éventuelle production en justice : ce que fait le cabinet, puis ce qui relève de votre avocat et du juge.
Vérification de l'intérêt légitime, de la finalité de la mission et des moyens envisageables. Les questions de procédure sont à valider avec votre avocat.
Mise en œuvre des opérations autorisées et consignation de leur contexte, de leurs sources et de leurs limites, dans le respect de la vie privée.
Rédaction d'un rapport factuel et documenté pouvant être communiqué dans une procédure. Son admission et sa force probante ne sont jamais automatiques.
Le rapport est discuté contradictoirement. Le juge décide de sa portée et peut, sans y être tenu, allouer tout ou partie des frais exposés.
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge. Leur application dépend toujours des faits et du mode d'obtention des éléments.
Cass. Com., 22 octobre 2013, n° 12-18.618
La Cour de cassation consacre la recevabilité du rapport de détective privé en tant que mode de preuve licite, dès lors qu'il ne comporte aucune provocation ni atteinte disproportionnée à la vie privée.
Cass. Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648
Arrêt de principe admettant qu'un moyen de preuve obtenu de manière déloyale puisse être produit en justice s'il est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte est proportionnée au but poursuivi.
Avertissement légal
Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.
Inspection mécanique, électronique et hertzienne en 5 étapes
Contrôle visuel et caméra endoscopique sous le bas de caisse et les pare-chocs.
Pendant cette étape
Contrôle intérieur des tableaux de bord, sièges et coffre.
Pendant cette étape
Scan des bandes cellulaires 2G/3G/4G/5G et signaux Bluetooth BLE Apple Find My.
Pendant cette étape
Recherche des composants électroniques hors émission ou en veille prolongée.
Pendant cette étape
Démontage sous protocole de police scientifique pour préserver les traces papillaires et ADN.
Pendant cette étape
À retenir : Contrôle rapide réalisable en atelier sécurisé ou directement sur site à Bayonne, Biarritz, Anglet.
Cette grille explique les vérifications effectuées avant, pendant et après une mission. Elle vise à documenter les faits de façon loyale et proportionnée ; elle ne promet ni la découverte d'un élément, ni son admission par un tribunal, ni l'issue d'une procédure.
Ce que le cabinet peut encadrer
La question confiée, les moyens autorisés, la traçabilité des opérations, le budget et la présentation distincte des faits, recoupements et incertitudes.
Ce qui ne peut pas être garanti
La présence d'une preuve, l'identification d'un auteur, l'admission d'une pièce, la décision d'un magistrat ou le remboursement des frais engagés.
Qualité du demandeur et intérêt légitime
Dirigeant, direction juridique ou RH, représentant habilité et avocat peuvent présenter une situation. Le cabinet vérifie ensuite leur qualité à agir et la finalité précise de la demande.
Partir de faits observables, pas d’une conclusion
Nous reformulons le soupçon en questions factuelles : quels événements doivent être datés, quels liens doivent être vérifiés et quelles hypothèses peuvent être écartées ?
Définir à l’avance la décision que les faits doivent éclairer
L’objectif peut être de confirmer une chronologie, identifier une contradiction, préserver une source ou constater qu’aucun élément suffisant n’a été trouvé. Une mission ne présuppose jamais une faute.
Choisir le moyen le moins intrusif adapté à la question
Analyse documentaire, recherches en sources ouvertes, vérifications de terrain ou constatations techniques sont combinées seulement lorsqu’elles sont nécessaires, autorisées et proportionnées.
Finalité, licéité, nécessité et proportionnalité
Avant tout déploiement, le cabinet examine la finalité de la demande, l’accès licite aux sources et l’équilibre entre l’enjeu poursuivi et l’atteinte possible aux droits des personnes.
Intrusion, interception, usurpation et provocation
Le mandat n’autorise ni accès à un domicile ou à un compte privé, ni interception de messages, ni pose clandestine de traceur, ni scénario destiné à provoquer artificiellement une faute.
Cadrage, collecte, analyse puis restitution
Le cadrage fixe la question et les limites ; la collecte consigne les sources et horaires ; l’analyse distingue faits, recoupements et incertitudes ; la restitution rassemble le tout dans un rapport lisible.
Un rapport factuel et ses annexes utiles
Selon la mission : chronologie, constatations contextualisées, sources consultées, fichiers originaux utiles et limites rencontrées. Le rapport sépare ce qui est observé de ce qui reste à confirmer.
Un élément versable aux débats, soumis à l’appréciation du juge
Le rapport peut être communiqué à votre avocat et produit dans une procédure. Le juge demeure libre d’en apprécier la licéité, la recevabilité et la force probante au regard du dossier.
Hypothèses, inclusions et extensions écrites
Le devis précise le temps ou le forfait prévu, les déplacements, débours et livrables. Toute extension est soumise à votre accord. Un remboursement au titre de l’article 700 CPC dépend exclusivement de la décision du juge.
Intervenir, redéfinir la demande ou refuser la mission
L’échange initial aboutit à une orientation opérationnelle : demande de pièces, proposition chiffrée, recommandation de consulter un avocat ou refus motivé si la mission n’est pas légitime ou réalisable.
Premier échange confidentiel. Réponse initiale sous 24h ouvrées, puis cadrage après contrôle de la légitimité et de la faisabilité de la demande.
Régularité procédurale et respect du cadre légal
Inspection réalisée exclusivement sur les véhicules appartenant au demandeur ou dont il a la jouissance légale.
Les mouchards découverts sont préservés pour permettre l'identification du titulaire de la carte SIM par les autorités.
La géolocalisation clandestine est punie de 1 an de prison et 45 000 € d'amende (Art. 226-1 CP).
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
Chaque mission est précédée d'un devis préalable et d'un cadrage horaire contractualisé — vous connaissez le plafond avant d'engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d'enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Une tarification transparente, sans frais cachés, pour une visibilité totale sur votre budget.
Dans l'écosystème numérique, la traçabilité des preuves requiert une synergie de compétences.
Besoin d'évaluer la méthode utile et ses limites ?
Un premier échange d'orientation de 15 minutes permet de clarifier le besoin. Réponse initiale sous 24 h ouvrées ; aucune recevabilité judiciaire n'est garantie à ce stade.
Tout ce que vous devez savoir sur Détection Balises GPS Flottes & Véhicules de Direction
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Julien Hoang
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour distinguer les faits vérifiables des hypothèses. Mon approche allie méthode, proportionnalité et connaissance du territoire.