Espionnage de Flotte Commerciale
Audit des véhicules commerciaux pour vérifier s'ils ne sont pas tracés par une entité concurrente cherchant à identifier votre réseau de clients, vos tournées ou vos points de livraison.
Expertise Juridique & Terrain
Sécurisation GPS des Flottes Professionnelles & Yachts
Protégez vos véhicules d'entreprise et embarcations contre le traçage non autorisé, sans interrompre leur exploitation.
Au-delà du véhicule personnel — déjà couvert par notre détection de traceurs GPS et micros espions —, les flottes d'entreprise, véhicules de fonction et yachts exposent un risque spécifique : un traceur posé sur un seul véhicule d'un parc peut révéler l'intégralité des tournées, rendez-vous ou déplacements d'une flotte entière à un concurrent ou un tiers malveillant. IKERKETA audite les parcs automobiles et les embarcations selon un protocole adapté à leur volume (inspection par lot, rotation des véhicules contrôlés, points de passage récurrents) sans immobiliser l'activité de l'entreprise.
Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Chaque dossier est unique et mérite une stratégie sur-mesure. Je m’engage personnellement à superviser l’analyse de votre situation pour vous assurer discrétion absolue et un rapport rigoureusement conforme aux exigences des juridictions compétentes."
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS
Enjeux & Pourquoi nous choisir
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Surveillance de Dirigeants et Véhicules de Fonction
Dans le milieu des affaires, le tracking d'un véhicule de direction permet d'anticiper des rendez-vous stratégiques ou des rencontres de fusion. Nous auditons les véhicules de fonction en priorité sur ces profils exposés.
Traçage d'Embarcations et Yachts
Les balises GPS posées sur une coque ou dans un compartiment technique permettent de suivre les déplacements d'un yacht sans que l'équipage ne s'en aperçoive. Notre audit couvre les zones spécifiques d'une embarcation (salle des machines, coffres, passavant).
Faisabilité Juridique — EXPERTISE TECHNIQUE
Audit de Faisabilité Technique & Cyber-Conformité
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Détection de Balises GPS sur Flottes Professionnelles & Yachts.
Cadre Déontologique
Conformité Art. 9 C. civ. & jurisprudence 2023 : toute recherche probatoire doit respecter une stricte proportionnalité entre le préjudice allégué et les mesures déployées.
Analyse Stratégique de Réussite & Probatoire
IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS L.621-1
Vos Réflexes Conservatoires & Stratégie Opérationnelle
1. Discrétion Ne pas alerter la personne suspectée
2. Gel des pièces Conserver les originaux horodatés
3. Preuve Avocat (Art. 202) Rapport probant pour votre avocat
Garanties Légales & Opposabilité du Rapport
CNAPS & CSI L.621-1
✓ Preuve Recevable
rapport circonstancié opposable devant les Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de Commerce et JAF (Art. 9 CPC).
✓ Cadre Légal CNAPS
Constatations passives d'espace public strictement respectueuses de la vie privée (CSI Livre VI).
✓ Honoraires Remboursables
Coût de l'enquête mis à la charge de la partie adverse sur fondement de l'Art. 700 CPC ou 475-1 CPP.
Prise en charge attentive sous 24h à 48h sur le Pays Basque & les Landes
Session locale chiffrée — Secret Professionnel (Art. 226-13 C. Pén.)
Ikerketa en chiffres : notre bilan d'expertise
En chiffres
Art. L621-1
Agrément CNAPS
Art. 1353
Preuve Licite
RFC 3161
Horodatage Certifié
Rapport
Secret Pro (Art. 226-13)
Cadre Légal & Conditions d'Exploitation Probatoire
Réalisées sous agrément CNAPS (Art. L621-1 CSI), nos opérations techniques et documentaires garantissent la traçabilité intégrale de la preuve (Articles 1366 et 1367 du Code civil) sous le secret professionnel le plus strict (Art. 226-13 du Code pénal).
La Détection de Traceurs GPS sur Véhicules
Protection contre le Traçage Géographique Clandestin
L'installation d'une balise GPS magnétique sur une voiture de fonction ou un véhicule personnel permet à un tiers malveillant de suivre tous vos déplacements 24h/24. Ikerketa réalise une inspection complète mécanique et électronique pour repérer et neutraliser ces mouchards.
Vérification des Ports OBD et Alimentations Directes
Contrôle approfondi des traceurs autonomes sur batterie lithium, des modules branchés sur la prise diagnostic OBD-II et des boîtiers raccordés au faisceau électrique 12V permanent.
Cadre Légal & Garanties : Sécurisation GPS des Flottes Professionnelles & Yachts
Toute investigation en matière de contre-espionnage et détection technique nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Procédure & Validité Judiciaire
Chaîne Probatoire & Schéma de Procédure
Du premier échange au dépôt du rapport probatoire devant le Tribunal.
01 ANALYSE JURIDIQUE
Cadrage Légal & Motif Légitime
Analyse de la recevabilité au sens de l'Art. 9 CPC et vérification du droit à la preuve sans stratagème illicite.
Conforme L621-1 CSI
02 INVESTIGATION CNAPS
Enquête Terrain & Traçabilité (OSINT / Filature)
Recherches et constatations par des enquêteurs agréés CNAPS sous chaîne de garde probatoire ininterrompue.
Arrêt Ass. Plén. 2023
03 VALEUR PROBATOIRE
Rapport Probatoire & Opposabilité
Rédaction d'un rapport circonstancié, précis et détaillé, directement productible devant toutes les juridictions.
Cass. Civ. Brunet 1962
04 RECOUVREMENT FRAIS
Succès Judiciaire & Remboursement des Frais
Prise en charge intégrale des honoraires d'enquête au titre des frais irrépétibles par la partie adverse.
Art. 700 CPC & 475-1 CPP
Laboratoire Probatoire
Votre preuve est-elle légalement recevable ?
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Référentiel Juridique
Jurisprudence & Preuves Admissibles
Les décisions de référence de la Cour de cassation qui garantissent l'admissibilité de nos rapports d'enquête.
Licéité du rapport de détective privé
Cass. Com., 22 octobre 2013, n° 12-18.618
La Cour de cassation consacre la recevabilité du rapport de détective privé en tant que mode de preuve licite, dès lors qu'il ne comporte aucune provocation ni atteinte disproportionnée à la vie privée.
Droit à la preuve vs Respect de la vie privée
Cass. Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648
Arrêt de principe admettant qu'un moyen de preuve obtenu de manière déloyale puisse être produit en justice s'il est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte est proportionnée au but poursuivi.
Avertissement légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
Passage sous Pont & Inspection Châssis
Contrôle visuel et caméra endoscopique sous le bas de caisse et les pare-chocs.
Inspection Habitacle & Garnitures
Contrôle intérieur des tableaux de bord, sièges et coffre.
Balayage Radioélectrique GSM / GPS / AirTag
Scan des bandes cellulaires 2G/3G/4G/5G et signaux Bluetooth BLE Apple Find My.
Détection de Jonctions Non Linéaires (NLJD)
Recherche des composants électroniques hors émission ou en veille prolongée.
Préservation des Empreintes & Plainte
Démontage sous protocole de police scientifique pour préserver les traces papillaires et ADN.
Doctrine d'Investigation & Cadre Légal
Protocole Opérationnel & Recevabilité : Sécurisation GPS des Flottes Professionnelles & Yachts
Chaque investigation conduite par le cabinet IKERKETA s'inscrit dans une doctrine rigoureuse garantissant la loyauté de la preuve, la proportionnalité des moyens et l'admissibilité pleine et entière du rapport devant les tribunaux.
01 · REQUÉRANT
Pour qui ?
Réf : Art. L621-1 CSIQualité du mandant & intérêt légitime à agir
Particuliers confrontés à un contentieux civil, conjoints en instance de divorce, héritiers réservataires et Avocats de famille.
Art. L621-1 CSI
02 · SITUATION DÉCLENCHANTE
Situation déclenchante
Réf : Art. 1353 C. civ.Soupçon caractérisé, rupture de loyauté ou préjudice
Érosion inexpliquée de chiffre d’affaires, absentéisme frauduleux, captation de clientèle, dissimulation d’actifs, violation contractuelle ou litige prud’homal/commercial.
Art. L621-1 CSI
03 · OBJECTIFS TANGIBLES
Ce que nous cherchons
Réf : Faits matériels objectifsMatérialisation factuelle & constitution du faisceau d’indices
Identifier formellement les auteurs, dater et localiser les agissements répréhensibles, établir la réalité matérielle des manquements et chiffrer l’étendue du préjudice subi.
Art. L621-1 CSI
04 · MÉTHODOLOGIE
Méthodologie opérationnelle
Réf : Agréments CNAPS AUT/AGD/CARSurveillance discrète, OSINT & investigation technique
Observations statiques et mobiles sur voie publique, renseignement en sources ouvertes (OSINT), traçage d’actifs, cyber-investigations et relevés techniques circonstanciés.
Art. L621-1 CSI
05 · LÉGALITÉ STRICTE
Ce qui est légalement possible
Réf : Art. 145 CPC & Art. L621-1 CSICadre légal d’intervention & recueil admissible
Constatations visuelles en espace public, investigations documentaires d’entreprises, recherches patrimoniales et constitution d’indices graves et concordants.
Art. L621-1 CSI
06 · DÉONTOLOGIE
Limites déontologiques & proportionnalité
Réf : Art. 9 C. civ. & Cass. Ass. Plén. 2023Respect de la vie privée & interdiction de provocation
Aucune intrusion au domicile privé, aucune interception illicite de correspondances, absence totale de provocation à la faute et stricte proportionnalité des moyens.
Art. L621-1 CSI
07 · PROCESSUS DE MISSION
Déroulement d’une mission
Réf : Mandat écrit obligatoireProtocole structuré en 4 phases opératoires
Phase 1 : Cadrage & Mandat d’investigation ➔ Phase 2 : Déploiement terrain & cyber ➔ Phase 3 : Analyse des indices ➔ Phase 4 : Rédaction du rapport probatoire sous sceau.
Art. L621-1 CSI
08 · LIVRABLES
Livrables & Rapport d’enquête
Réf : Secret professionnel (Art. 226-13 C. pén.)Document circonstancié sous secret professionnel
Remise d’un rapport d’investigation nominatif, détaillé, précis et horodaté, accompagné des pièces justificatives, photographies contextualisées et chaîne de garde.
Art. L621-1 CSI
09 · FORCE PROBANTE
Valeur probatoire en justice
Réf : Civ. 2e, 11 sept. 2014 & Soc. 2023Recevabilité devant l’ensemble des juridictions françaises
Rapports d’enquête régulièrement produits et débattus contradictoirement devant le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Judiciaire et le JAF.
Art. L621-1 CSI
10 · TARIFS & MODALITÉS
Tarif & Modalités de vacation
Réf : Factur-X 2026 / Art. 700 CPCTransparence contractuelle Factur-X & remboursement possible
Devis préalable ferme sans surcoût caché. Honoraires au forfait ou à la vacation horaire (provision 70% à l’ouverture, solde 30% au rapport). Récupération possible au titre de l’Art. 700 CPC.
Art. L621-1 CSI
11 · QUALIFICATION
Diagnostic de faisabilité & Mandat
Réf : Contrat de mandat sous seing privéEntretien conseil confidentiel sous 24h
Analyse juridique préalable de votre situation, évaluation de la recevabilité de la preuve et délivrance instantanée d’une proposition d’intervention sécurisée.
Art. L621-1 CSI
Vous souhaitez évaluer la faisabilité de votre mission d'enquête ?
Demander une Évaluation Préalable Entretien préalable gratuit et confidentiel. Cadrage sous 24h par Julien HOANG, Directeur d'Enquêtes.
Déontologie : Engagements de Probité TSCM Véhicule
Régularité procédurale et respect du cadre légal
Propriété du Véhicule
Inspection réalisée exclusivement sur les véhicules appartenant au demandeur ou dont il a la jouissance légale.
Chaîne de Conservation des Preuves
Les mouchards découverts sont préservés pour permettre l'identification du titulaire de la carte SIM par les autorités.
Interdictions pénales
- Pose de traceurs GPS à l'insu de personnes physiques
- Piratage des systèmes embarqués de constructeurs
- Détournement des données de géolocalisation
La géolocalisation clandestine est punie de 1 an de prison et 45 000 € d'amende (Art. 226-1 CP).
Vos hésitations, nos réponses
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
« Est-ce seulement légal de faire appel à un détective ? »
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
« Et si quelqu’un apprend que j’ai fait appel à vous ? »
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
« C’est trop cher pour moi »
Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
« Ça va prendre des mois »
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Détective vs Expert Cyber vs Huissier : L'Investigation Technique
Dans l'écosystème numérique, la traçabilité des preuves requiert une synergie de compétences.
Capacité d'Enquête
Identification de la Menace
Agrément & Légalité
Recevabilité Judiciaire
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Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Sécurisation GPS des Flottes Professionnelles & Yachts
Cela dépend du volume : nous procédons par rotation, en contrôlant une partie du parc à chaque passage plutôt qu'en immobilisant l'ensemble des véhicules simultanément. Un point de synthèse est remis après chaque cycle de contrôle.
Sur un véhicule commercial : châssis, passages de roues, prise OBD ou boîtier à fusibles, comme sur un véhicule particulier. Sur une embarcation : compartiment moteur, coffres techniques et passavant, où l'accès est moins surveillé que dans l'habitacle.
Non : pour un véhicule individuel (contexte familial, harcèlement, stalking), notre détection de traceurs GPS et micros espions est la prestation adaptée. Cette page est dédiée aux flottes professionnelles, véhicules de fonction et embarcations.
Contrairement au véhicule individuel (350€), l'audit d'une flotte ou d'un yacht est établi sur devis selon le nombre de véhicules ou la taille de l'embarcation. Le devis écrit, gratuit et remis sous 24h, précise le nombre de points de contrôle et le calendrier de rotation retenu.
Non, sauf si l'employeur lui-même l'a mise en place dans un cadre légal strict (finalité légitime, information préalable des salariés, déclaration conforme au RGPD). Posée par un tiers extérieur (concurrent, personne malveillante) à l'insu de l'entreprise, elle constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée au sens de l'article 226-1 du Code Pénal et justifie un audit immédiat.
Oui. Notre rapport documente factuellement l'emplacement, le modèle et les caractéristiques techniques du dispositif découvert, sans jugement de valeur, dans le respect de l'Article 202 du CPC. Il peut fonder une plainte ou appuyer une requête au titre de l'Article 145 du CPC si le traçage relève d'une stratégie de concurrence déloyale.
En l'absence de suspicion précise, un contrôle préventif annuel ou après chaque intervention d'un tiers (entretien, escale technique, changement de conducteur/équipage) est une bonne pratique. En cas de suspicion active (fuite d'informations, rendez-vous anticipés par un concurrent), l'audit doit être immédiat et prioritaire sur les véhicules ou zones les plus exposés.
Engagement
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Notre expertise en sécurisation gps des flottes professionnelles & yachts couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
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Détecter un Micro Espion ou un Traceur GPS (2026) : Guide Expert TSCM
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Preuves Recevables en Justice 2026 | SMS, GPS & Détective
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Directeur d’Enquêtes Agréé CNAPS
Biarritz & Bayonne
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.