Défendre l'authenticité de vos créations, préserver la valeur de vos titres industriels et lutter contre le parasitisme économique.
La contrefaçon et le parasitisme commercial compromettent gravement la valeur des investissements en R&D et l'intégrité de l'image de marque. Au Pays Basque et dans le Sud-Landes, ces pratiques illicites affectent aussi bien les filières industrielles innovantes que les productions agroalimentaires d'excellence bénéficiant de labels protégés (AOP Piment d'Espelette, IGP Jambon de Bayonne). Notre cabinet intervient auprès des titulaires de droits et de leurs conseils juridiques pour matérialiser les atteintes aux brevets, marques et modèles. Qu'il s'agisse de documenter des circuits de distribution transfrontaliers (notamment sur l'axe Irun-Hendaye) ou de réaliser des achats mystères certifiés dans le respect strict des règles de procédure, nos investigations par détective agréé CNAPS constituent les fondements indispensables à l'obtention d'ordonnances de saisie-contrefaçon.
Direction des Enquêtes
"Le brevet protège l'idée, le détective protège le marché. Sans preuve de l'atteinte, vos titres de propriété ne sont que du papier."
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
La reproduction non autorisée de vos modèles ou le dépôt abusif de marques similaires altèrent directement votre exclusivité commerciale. Nos constatations d'achats tests certifiés fournissent les éléments probants nécessaires aux requêtes judiciaires non contradictoires.
L'usage abusif de labels protégés locaux sur des produits tiers dévalorise les filières d'excellence basques et trompe le consommateur. Nous procédons à des remontées de filières d'approvisionnement pour identifier l'origine des fraudes alimentaires et commerciales.
L'axe frontalier pyrénéen facilite parfois le transit furtif de marchandises contrefaites destinées au marché aquitain. Nos surveillances coordonnées et investigations des deux côtés de la frontière identifient les points d'entrée, les zones de stockage et les réseaux de revente.
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Contrefaçon & Propriété Intellectuelle.
Preuve calculée selon le contexte de Contrefaçon & Propriété Intellectuelle
Conforme aux directives d'admissibilité de la Cour d'appel de Pau.
Caractérisé par l'existence d'un intérêt direct, né, actuel et légitime (Art. 31 CPC). Force probante : nos rapports sont pleinement recevables en justice comme attestations écrites selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Arrêt Brunet, Cass. 2ème Civ., 7 nov. 1962).
Toute preuve doit être obtenue sans fraude, provocation ni ruse incitative (Art. 9 CPC). Notre protocole d'observation passif garantit la parfaite admissibilité du rapport, sans risque de nullité.
En chiffres
Cadre Légal
Objectif
Expertise
Réactivité
Pour qu'un juge ordonne une saisie-contrefaçon par un Commissaire de Justice (Huissier), vous devez prouver la réalité de l'infraction.
L'Achat Test est la méthode de référence : notre agent acquiert le produit suspect incognito, documente la transaction (facture, emballage, contexte de vente) et rédige un rapport de constatation. Cette preuve 'neuve' et horodatée permet de motiver la requête. Nous intervenons également sur le volet numérique pour identifier les gérants de sites e-commerce frauduleux. En bloquant la source, nous protégeons l'exclusivité de vos droits et garantissons la pérennité de votre avantage concurrentiel.
Dossier Propriété Intellectuelle :
Apprenez comment identifier, documenter et démanteler les réseaux de contrefaçon dans notre ouvrage de référence 2026.
Lire le Guide Anti-Contrefaçon →La fraude à l'appellation est endémique : poudres importées vendues sous l'étiquette 'Espelette'. Notre surveillance des marchés locaux et des plateformes e-commerce identifie les fraudeurs et alimente les dossiers de la DGCCRF et du Syndicat de défense.
Des produits non certifiés exploitent la notoriété de l'appellation sur les marchés frontaliers. Nos achats tests documentent la tromperie et permettent l'action en justice pour usurpation d'IGP.
Les copies industrielles de produits artisanaux locaux (espadrilles, linge basque, makila) circulent sur les marchés touristiques. Nous remontons les filières d'importation pour protéger le savoir-faire local.
La saisie-contrefaçon (Art. L615-5 CPI) est l'arme décisive contre les contrefacteurs :
Notre expertise spécifique en matière de PI au Pays Basque nous rend incontournables pour les avocats spécialisés de Bayonne et Bordeaux.
Interventions récentes. Des situations réelles, des éléments probants administrés en justice, une anonymisation totale pour la protection de nos mandants.
Avis certifiés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes.
Des copies de nos produits labellisés circulaient sur des marchés frontaliers. IKERKETA a remonté la filière jusqu'au fournisseur et constitué un dossier de saisie pour notre avocat. Contrefaçon stoppée.
Toute investigation en matière de droit des affaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), garantissant la légalité de chaque investigation.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont productibles devant toutes les juridictions et constituent des éléments de preuve déterminants.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Protocoles de communication sécurisés et anonymat garanti.
Un workflow standardisé garantissant la recevability juridique de chaque élément de preuve.
Identification des zones d'infraction (physiques et e-commerce) et des volumes distribués.
Acquisition légale du produit contrefait avec documentation complète de la transaction (Art. 202 CPC).
Identification des fournisseurs et grossistes via l'analyse logistique et le traçage numérique (OSINT).
Remise du rapport d'expertise pour motiver l'ordonnance de saisie-contrefaçon par un Commissaire de Justice.
La preuve en droit social ne vaut que si elle est proportionnée. Mes limites sécurisent votre procédure autant qu'elles protègent vos salariés.
La surveillance est limitée à l'objet du doute (jours, lieux, créneaux définis au mandat). Pas de surveillance généralisée ni permanente d'un salarié.
Aucune captation au domicile du salarié ni dans son jardin clos : c'est l'étanchéité juridique qui rend le rapport inattaquable aux Prud'hommes.
Le rapport décrit des faits, jamais des intentions. Il est conçu pour être présenté au salarié lors de l'entretien préalable, dans le respect du contradictoire.
Un dossier disciplinaire fondé sur une preuve déloyale est perdu d'avance : mes refus sont votre première sécurité juridique.
Protégez vos marques, brevets et labels du terroir
Acquisition incognito du produit suspect avec rapport de constatation certifié.
Remontée de la chaîne de distribution et identification des responsables.
Veille permanente et protection des appellations protégées du terroir basque.
ROI garanti : 1 500 unités saisies x prix unitaire = préjudice évité considérable.
Pour défendre les intérêts de votre entreprise (concurrence déloyale, fraude), comparez les leviers d'action.
Infiltrations légales sous couverture, surveillances de terrain, traçage de flux et audits OSINT.
Constat informatique passif, capture de pages web, constat de matériel dans les locaux.
Analyses de comptes ou de procédures internes. Pas de surveillance de terrain ni de preuve externe.
Confidentialité absolue sous secret professionnel. L'adversaire ignore tout jusqu'à l'assignation.
Le constat est par nature visible. Risque immédiat d'alerte et de destruction de preuves.
Interne à l'entreprise : risque majeur de fuites ou de climat de suspicion parmi les salariés.
Rapport certifié productible devant les Tribunaux de Commerce et de Prud'hommes.
PV de constat indiscutable, mais limité aux éléments visibles à l'instant du passage.
Facilement contestable en justice pour cause de partialité ou de manque d'indépendance.
Preuves de mauvaise foi caractérisée. Levier majeur pour forcer une transaction amiable avantageuse.
Sert de base légale purement technique. Ne documente pas les agissements répétés dans le temps.
Utile pour des sanctions internes (licenciement), inefficace pour réclamer des dommages-intérêts.
Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.
Tout ce que vous devez savoir sur Contrefaçon & Propriété Intellectuelle
Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.
Téléchargez nos livres blancs sur la sûreté d'entreprise et la fraude interne.
Espace ProAnalyse de vulnérabilité gratuite pour identifier vos points de fuite.
Audit OffertComprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
Notre expertise en contrefaçon & propriété intellectuelle couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Salarié déloyal, détournement clientèle? CRITIQUE: Clause non-concurrence = 4 conditions CUMULATIVES (arrêts 2025). Revirement 2023.
Vol interne PME: 5 erreurs qui invalident licenciement + risque pénal. Revirement 2023 + Emails juin 2025. Preuves légales.
Comment reconnaître un faux détective et éviter les arnaques au Pays Basque en 2026. Guide Ikerketa pour une investigation sûre et légale (64/40).
Comment identifier, documenter et démanteler les réseaux de contrefaçon grâce aux investigations privées et expertises techniques.
Explorez toutes nos ressources gratuites
Expertise en protection du secret des affaires, détection de fuites de données et contre-mesures électroniques (TSCM) au Pays Basque. Détective agréé CNAPS. Rapport recevable justice. (2026)
Lutte contre la contrefaçon et le piratage par détective privé agréé CNAPS. Preuves de contrefaçon pour ordonnance de saisie en justice. Devis gratuit 24/7. (2026)
Enquêtes privées pour abus de faiblesse, protection des majeurs vulnérables et captation d'héritage. Détective agréé CNAPS. Surveillance dames de compagnie et nouveaux proches. (2026)
Votre demande est traitée personnellement sous 30 minutes. Confidentialité absolue.
Julien Hoang
Expert Cyber & Investigations d’Entreprises
Biarritz & Bayonne
Avec plus de 10 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.
Expertise & Pôles de Compétences
Explorez nos pôles d'investigations sémantiques.
Chaque pôle représente une spécialisation profonde dans une branche stratégique d'investigation.