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Sommaire Interactif

Expertise Juridique & Terrain

Fraude Automobile & Incendie (IARD)

Démantèlement des sinistres organisés, vols simulés et incendies volontaires.

Le cabinet IKERKETA déploie une ingénierie d'investigation dédiée aux sinistres IARD les plus complexes.

Agréé CNAPS
Recevabilité Juridique
Secret des Affaires
Cadre d'Action

Notre approche sur le terrain

Les fausses déclarations de vol (souvent liées à un véhicule invendable ou un défaut de leasing) et les incendies volontaires (le « sinistre sauveur » face à des dettes inavouables) coûtent des centaines de millions d'euros aux assureurs. En croisant des enquêtes de voisinage poussées, des investigations financières (OSINT) et l'analyse de la matérialité technique (clés, traces d'effraction), nous fournissons aux services indemnisation et aux experts d'assurances les preuves irréfutables pour opposer une déchéance de garantie justifiée.

Investigation réglementée sous agrément CNAPS n° AUT-064-2125-01-21-20251012287
Julien Hoang - Directeur Agence Ikerketa
Expert Référent

Le mot du directeur

"Une fraude IARD réussie aujourd'hui, ce sont des primes qui augmentent pour tous demain. Notre mission est de couper cette chaîne."

Julien Hoang Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS

Pourquoi nous choisir ?

L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.

1

Le « Sinistre Sauveur » (Incendie volontaire)

Face à des dettes accumulées, l'assuré provoque l'incendie de son commerce ou de sa résidence. Nous identifions le mobile financier (liquidation, interdiction bancaire) et reconstituons la chronologie de préparation (ex: déménagement occulte de biens précieux avant le feu).

2

Le Vol de Véhicule Simulé

L'assuré déclare le vol de son véhicule sur la voie publique. Nos enquêtes terrain démontrent souvent l'absence de débris de verre, le transfert préventif à l'étranger, ou la remise complaisante des clés (mouse jacking organisé).

3

La Majoration Frauduleuse de Préjudice

Suite à un dégât des eaux ou un cambriolage réel, l'assuré gonfle artificiellement son préjudice avec de fausses factures. Nous vérifions la matérialité des achats et l'existence réelle des biens (photos antérieures, témoins).

Faisabilité & Recevabilité Juridique — ENTREPRISES

Audit de Faisabilité & Opportunité Commerciale

Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Fraude Automobile & Incendie (IARD).

Vérification de Faisabilité

IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS / L.621-1
Indice de Pertinence Judiciaire
/ 100

Preuve calculée selon le contexte de Fraude Automobile & Incendie (IARD)

Orientation Stratégique

Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge.

Analyse de Faisabilité Réglementaire Conformité CNAPS & CSI
Intérêt Légitime (Art. 31 CPC) (Légifrance)

Caractérisé par l'existence d'un intérêt direct, né, actuel et légitime (Art. 31 CPC). Force probante : nos rapports sont recevables en justice comme attestations écrites selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Arrêt Brunet, Cass. 2ème Civ., 7 nov. 1962).

Proportionnalité (Art. 9 C. Civ. & Art. 8 CEDH) (Légifrance)

Loyauté Probatoire (Art. 9 CPC) (Légifrance)

Toute preuve doit être obtenue sans fraude, provocation ni ruse incitative (Art. 9 CPC). Notre protocole d'observation passif vise à sécuriser au maximum l'admissibilité du rapport et à limiter le risque de nullité.

Voie procédurale préconisée

Solliciter un Entretien Conseil

Ikerketa en chiffres : notre bilan d'expertise

En chiffres

70%

Complicités internes

CNAPS

Agréé national

100%

Recevabilité justice

IARD

Spécialisation

L'Article L.113-8 et la Bonne Foi de l'Assuré

Le contrat d'assurance est avant tout un contrat basé sur la bonne foi (Article 1104 du Code Civil). La fraude brise ce pacte.

La fausse déclaration intentionnelle

Selon l'article L.113-8 du Code des Assurances, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque. Si le vol ou l'incendie n'est pas fortuit mais provoqué, le contrat est nul.

La charge de la preuve

C'est à l'assureur qu'il incombe de prouver la mauvaise foi de l'assuré (Article 1353 du Code Civil). La fraude ne se présume pas, elle se démontre. C'est ici que l'Agence de Recherches Privées intervient : nous apportons le socle probatoire (témoignages, vidéos, documents financiers) qui permet à la compagnie de caractériser la mauvaise foi sans risquer une condamnation pour refus abusif d'indemnisation.

Le Mobile Financier : La Clé de l'Incendie Volontaire

Dans plus de 60% des incendies commerciaux suspects, le feu n'est pas le point de départ du problème, mais la tentative de solution à une impasse financière. La loi (Article L.113-8 du Code des Assurances) sanctionne sévèrement la fausse déclaration intentionnelle. Notre pôle d'investigation ne se concentre pas sur la chimie du feu (rôle de l'expert technique), mais sur l'humain : analyse des comptes sociaux, recherche de saisies en cours, et auditions de voisinage révélant un comportement atypique (fermeture inopinée, déménagement de nuit) dans les jours précédant le sinistre.

Vols Automobiles et Mouse Jacking : La Preuve de l'Organisation

Le vol électronique a révolutionné la fraude automobile. Des assurés fournissent eux-mêmes un double de la clé à un réseau pour simuler un vol sans effraction, espérant toucher la valeur à neuf. Nous menons des enquêtes de voisinage ciblées, tracons les réseaux sociaux des assurés et de leur entourage, et collaborons étroitement avec les experts pour démontrer la remise volontaire du véhicule. Un rapport d'enquête Ikerketa offre à l'assureur le socle matériel pour un refus d'indemnisation et, le cas échéant, un dépôt de plainte au pénal pour tentative d'escroquerie à l'assurance.

SECRET PROFESSIONNEL & JURISPRUDENCE

Dossiers
Probatoires

Interventions récentes. Des situations réelles, des éléments probants administrés en justice, une anonymisation totale pour la protection de nos mandants.

  • Entreprises

    L'incendie du Stock Obsolète

    Objet “Un entrepôt de matériel électronique de pointe est ravagé par les flammes un samedi soir, 3 jours après un rejet de prêt bancaire.”

    Résultat Preuve que le matériel de valeur avait été évacué par camions banalisés 48h avant l'incendie. Plainte pour escroquerie retenue par le Parquet.

    DOSSIER RÉF. IK-REF PROBANT / ARCHIVÉ
  • Entreprises

    Le faux vol du 4x4 de luxe

    Objet “Un assuré déclare le vol sans effraction de son SUV de luxe devant son domicile. Le véhicule était en LLD (Leasing) avec dépassement kilométrique massif.”

    Résultat Mise en évidence d'une fausse déclaration. L'assuré a orchestré la disparition du véhicule en Espagne pour échapper aux pénalités de leasing.

    DOSSIER RÉF. IK-REF PROBANT / ARCHIVÉ
  • Toutes les
    Résolutions

    Cabinet IKERKETA

Expériences Clients & Résultats

Retours de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes.

L'équipe d'Ikerketa fournit des rapports chirurgicaux. Sur le dernier dossier d'incendie suspect, leur enquête terrain a apporté les 10% manquants à notre expert technique pour motiver le refus de garantie.

Direction Sûreté

Mutuelle Nationale
Client Ikerketa

Cadre Légal & Garanties : Fraude Automobile & Incendie (IARD)

Toute investigation en matière de droit social et pénal des affaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.

Admissibilité Juridique

Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.

Secret & Confidentialité

Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.

Agrément CNAPS

Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.

Rapport Circonstancié

Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.

Respect Légal

Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.

Discrétion Totale

Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.

Laboratoire Probatoire

Votre preuve est-elle légalement recevable ?

Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) grâce à notre Algorithme Suprême basé sur la dernière jurisprudence (Ass. Plén. 2023).

Protocole d'Investigation Ikerketa

Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.

1

Audit Déclaratif & OSINT

Analyse critique de la déclaration (incohérences de temps, de lieu). Vérification OSINT de la santé financière de l'assuré.

2

Enquête Terrain Immédiate

Déploiement sur le lieu du sinistre (Pays Basque, Landes) : recueil de témoignages de voisinage, recherche de caméras de vidéosurveillance.

3

Croisement avec l'Expertise

Confrontation de nos découvertes (mobiles financiers, alibis) avec les constatations techniques de l'expert automobile ou incendie.

4

Rapport Probatoire

Remise du rapport d'enquête (Art. 1353 du Code Civil) justifiant légalement le rejet du sinistre par la compagnie.

Déontologie & Cadre Légal

Strict Cadre Déontologique IARD

La fraude détruit le système assurantiel. Nos enquêtes sont le rempart éthique et légal de l'assureur.

Neutralité Absolue

Nos constatations sont factuelles. Nous ne sommes pas juges ; nous rapportons des incohérences matérielles indiscutables.

Respect du Contradictoire

Nos rapports sont conçu pour être produits en justice et communiqués à la partie adverse (avocat de l'assuré).

Secret Professionnel

Toutes les données médicales ou financières auxquelles nous avons accès sont protégées par le secret absolu imposé par notre agrément CNAPS.

Hors de notre périmètre

  • Expertise technique réservée aux ingénieurs ou experts agréés (automobile, incendie)
  • Pression ou intimidation sur les assurés pour obtenir des aveux
  • Accès frauduleux aux fichiers de police (FICOBA, SIV) par contournement

La rigueur de la preuve conditionne sa recevabilité devant le juge civil.

Vos hésitations, nos réponses

Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.

« Est-ce seulement légal de faire appel à un détective ? »

Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.

« Et si quelqu’un apprend que j’ai fait appel à vous ? »

Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.

« C’est trop cher pour moi »

Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.

« Ça va prendre des mois »

La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.

Expertise Fraude IARD

Mandats exclusifs pour Compagnies d'Assurances, Mutuelles et Courtiers

Vérification Express (Terrain)

Enquête de voisinage d'urgence et recueil d'éléments périphériques à un sinistre (Vol, Incendie).

Dès 650€
  • Déplacement sur site (<48h)
  • Auditions informelles du voisinage
  • Recherche de vidéosurveillance
  • Synthèse d'opportunité
Demander un devis
Populaire

Investigation Complète (OSINT + Terrain)

Enquête approfondie croisant terrain, profil financier de l'assuré et matérialité des faits.

1 500€ - 2 500€
  • Audit de solvabilité de l'assuré
  • Traçabilité des factures (surévaluation)
  • Reconstitution chronologique fine
  • Rapport CNAPS complet pour la Justice
Demander un devis

Convention Anti-Fraude Annuelle

Partenariat privilégié avec les directions Sûreté pour la gestion de flux de dossiers IARD suspect.

Sur devis
  • Taux horaire préférentiel
  • Cellule de crise prioritaire
  • Cartographie des réseaux organisés
  • Soutien direct aux experts judiciaires
Demander un devis

Des honoraires immédiatement rentabilisés face aux montants des sinistres frauduleux.

Stratégie & Arbitrage

Détective vs Huissier vs Audit Interne : La Preuve Pro

Pour défendre les intérêts de votre entreprise (concurrence déloyale, fraude), comparez les leviers d'action.

Recherche de Preuves
IKERKETA (Détective)

Infiltrations légales sous couverture, surveillances de terrain, traçage de flux et audits OSINT.

Huissier de Justice

Constat informatique passif, capture de pages web, constat de matériel dans les locaux.

Audit / Conseil Interne

Analyses de comptes ou de procédures internes. Pas de surveillance de terrain ni de preuve externe.

Invisibilité des opérations
IKERKETA (Détective)

Confidentialité absolue sous secret professionnel. L'adversaire ignore tout jusqu'à l'assignation.

Huissier de Justice

Le constat est par nature visible. Risque immédiat d'alerte et de destruction de preuves.

Audit / Conseil Interne

Interne à l'entreprise : risque majeur de fuites ou de climat de suspicion parmi les salariés.

Recevabilité Judiciaire
IKERKETA (Détective)

Rapport certifié productible devant les Tribunaux de Commerce et de Prud'hommes.

Huissier de Justice

PV de constat indiscutable, mais limité aux éléments visibles à l'instant du passage.

Audit / Conseil Interne

Facilement contestable en justice pour cause de partialité ou de manque d'indépendance.

Impact sur l'Adversaire
IKERKETA (Détective)

Preuves de mauvaise foi caractérisée. Levier majeur pour forcer une transaction amiable avantageuse.

Huissier de Justice

Sert de base légale purement technique. Ne documente pas les agissements répétés dans le temps.

Audit / Conseil Interne

Utile pour des sanctions internes (licenciement), inefficace pour réclamer des dommages-intérêts.

Besoin de valider la recevabilité de vos futures preuves ?

Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.

Réserver mon Diagnostic

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Fraude Automobile & Incendie (IARD)

L'expert IARD valide la faisabilité technique (ex: l'effraction de la serrure). Le détective privé valide le contexte humain et financier (ex: l'assuré tentait de vendre le véhicule depuis 6 mois, était surendetté, et aucun bris de glace n'a été signalé par les voisins). Nos rapports sont complémentaires.
Oui. Le détective est le seul professionnel du droit (L.620-1 CSI) habilité à recueillir des informations et témoignages à visage couvert ou découvert pour la défense des intérêts de son mandant (la compagnie d'assurance), dans le strict respect de la vie privée.
Absolument. Nos cellules OSINT monitoreront les plateformes de seconde main (Leboncoin, Vinted, groupes Facebook) pour retrouver les objets "volés" (bijoux, matériel hi-fi, outillage) mis en vente par l'assuré lui-même ou des complices.
Nous intervenons principalement sur la zone de compétence de la Cour d'Appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Hautes-Pyrénées), mais coordonnons également des enquêtes transfrontalières (Espagne) pour les véhicules exportés.
Engagement

Prêt à passer à l'action ?

Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.

Jurisprudence IARD

Comprendre les conditions de la déchéance de garantie selon la Cour de cassation.

Guide de la Preuve
Recommandé

Étude de Faisabilité

Transmettez-nous votre dossier douteux. Un enquêteur l'analysera sous 24h.

Évaluer le Sinistre

Saisine Immédiate

Incendie ou vol de moins de 48h ? Le temps est compté pour figer les preuves terrains.

Ligne Directe Inspecteurs

Fraude aux Résidences Secondaires sur la Côte Basque

Le Pays Basque et le Sud des Landes connaissent une très forte concentration de résidences secondaires. Ce contexte favorise les sinistres opportunistes hors saison (dégâts des eaux exagérés, cambriolages simulés en l'absence des propriétaires). Nos équipes, basées localement, possèdent le réseau nécessaire pour vérifier rapidement la réalité des présences et des effractions sur des propriétés isolées ou des appartements de bord de mer (Biarritz, Hossegor).

Compétence Judiciaire

Tribunaux Judiciaires d'Aquitaine (Bayonne, Dax, Pau)

Glossaire & Lexique

Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.

Sinistre Sauveur

DEF

Incendie ou destruction volontaire d'un bien par l'assuré lui-même pour percevoir l'indemnité d'assurance et régler des dettes.

Terme Métier

Mouse Jacking

DEF

Vol de véhicule par piratage électronique, souvent invoqué à tort par les fraudeurs pour masquer une revente organisée.

Terme Métier

VGE

DEF

Véhicule Gravement Endommagé. Les fraudeurs achètent parfois des épaves VGE pour organiser de faux accidents et toucher l'indemnité de la valeur à dire d'expert (VRADE).

Terme Métier

Déchéance de Garantie

DEF

Sanction prévue par le Code des Assurances (si clause expresse) ou par la jurisprudence privant l'assuré de toute indemnisation suite à une fraude établie.

Terme Métier

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+50 Termes Experts

Besoin de lever le doute ?

Votre demande est traitée personnellement sous 30 minutes. Confidentialité absolue.

Agrément CNAPS Preuves Recevables en Justice

Julien Hoang

Expert Cyber & Investigations d’Entreprises

Biarritz & Bayonne

Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.

Expertise & Pôles de Compétences

Explorez nos pôles d'investigations.

Chaque pôle représente une spécialisation profonde dans une branche stratégique d'investigation.