La Fausse Perte d'Exploitation
L'entreprise déclare un arrêt total d'activité pour percevoir la compensation de sa marge brute. Nous prouvons que l'activité continue (ex: sous-traitance occulte, utilisation d'une autre raison sociale).
Expertise Juridique & Terrain
Fraude RC Pro & Pertes d'Exploitation
Investigations financières et terrains sur les sinistres majeurs des entreprises et chantiers BTP.
Le cabinet IKERKETA intervient sur les sinistres corporate à fort enjeu financier : la fraude à la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), à la garantie Dommages Ouvrage (DO) dans le BTP, et les réclamations pour Pertes d'Exploitation.
Agréé CNAPS
Recevabilité Juridique
Secret des Affaires
Cadre d'Action
Cadre d'Action sur le Terrain
Contrairement aux fraudes de particuliers, la fraude entreprise implique des montages complexes (fausses factures en cascade, sociétés écrans, mise en scène de malfaçons). Lorsqu'une entreprise déclare une perte de marge colossale suite à un sinistre (dégât des eaux, casse machine) ou se retourne contre son assureur RC pour un préjudice tiers présumé, nous déployons notre protocole "Cipher-Shield" : un croisement entre l'investigation financière (OSINT, comptabilité) et le renseignement de terrain (surveillance des sous-traitants, vérification de l'arrêt réel de la production). Nos preuves matérialisent la surévaluation ou la fictivité du sinistre.
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Expert Référent
Le mot du directeur
"Dans la fraude corporate, les chiffres mentent parfois très bien. Mais le terrain, lui, ne ment jamais."
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS
Enjeux & Pourquoi nous choisir
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
La Surévaluation de Stock (Incendie/Inondation)
Un sinistre détruit un entrepôt. L'entreprise prétend qu'il était plein à craquer de marchandises à forte valeur ajoutée. Nous démontrons l'obsolescence ou l'absence réelle du stock via la traçabilité comptable et logistique.
La Malfaçon Simulée (BTP)
Dans le BTP, déclaration de graves malfaçons engageant la garantie décennale ou RC Pro pour faire financer des travaux d'embellissement. Nous enquêtons sur les relations réelles entre donneurs d'ordre et sous-traitants.
Faisabilité Juridique — ENTREPRISES
Audit de Faisabilité & Opportunité Commerciale
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Fraude RC Pro & Pertes d'Exploitation.
Cadre Déontologique
Conformité Art. 9 C. civ. & jurisprudence 2023 : toute recherche probatoire doit respecter une stricte proportionnalité entre le préjudice allégué et les mesures déployées.
Analyse Stratégique de Réussite & Probatoire
IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS L.621-1
Vos Réflexes Conservatoires & Stratégie Opérationnelle
1. Discrétion Ne pas alerter la personne suspectée
2. Gel des pièces Conserver les originaux horodatés
3. Preuve Avocat (Art. 202) Rapport probant pour votre avocat
Garanties Légales & Opposabilité du Rapport
CNAPS & CSI L.621-1
✓ Preuve Recevable
rapport circonstancié opposable devant les Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de Commerce et JAF (Art. 9 CPC).
✓ Cadre Légal CNAPS
Constatations passives d'espace public strictement respectueuses de la vie privée (CSI Livre VI).
✓ Honoraires Remboursables
Coût de l'enquête mis à la charge de la partie adverse sur fondement de l'Art. 700 CPC ou 475-1 CPP.
Prise en charge attentive sous 24h à 48h sur le Pays Basque & les Landes
Session locale chiffrée — Secret Professionnel (Art. 226-13 C. Pén.)
Ikerketa en chiffres : notre bilan d'expertise
En chiffres
Corporate
Garanties à fort enjeu
OSINT + Terrain
Méthode d'enquête
CNAPS
Agréé national
BTP & Indus
Secteurs cibles
Art. L621-1
Rapport Recevable CNAPS
La Preuve Face à la Fraude Organisée
La fraude d'entreprise à l'assurance se distingue par sa sophistication. Elle est souvent le fait de professionnels aguerris, recourant à des fausses factures difficiles à déceler pour un expert de bureau.
Le Renseignement en Source Ouverte (OSINT)
Une grande partie de notre plus-value réside dans l'OSINT financier : analyser le réseau des dirigeants, les créations récentes de sociétés, les liens avec des fournisseurs étrangers. Nous mettons en lumière les conflits d'intérêts et les sociétés écrans utilisées pour gonfler le préjudice (surévaluation).
La Synergie Expert-Détective
Nous n'agissons jamais seuls dans les dossiers RC Pro ou Pertes d'Exploitation. Notre action s'articule toujours avec celle de l'expert nommé par la compagnie. Il identifie les anomalies comptables ; nous apportons la preuve sur le terrain que l'anomalie comptable est une escroquerie matérielle caractérisée.
Fondement juridique : Conformément à l'Article L621-1 du Code de la sécurité intérieure et à l'Article 145 du Code de procédure civile, les investigations du cabinet IKERKETA visent à constituer un faisceau d'indices matériels recevables pour la défense de vos intérêts légitimes et l'obtention d'ordonnances judiciaires.
Fondement juridique : Conformément à l'Article L621-1 du Code de la sécurité intérieure et à l'Article 145 du Code de procédure civile, les investigations du cabinet IKERKETA visent à constituer un faisceau d'indices matériels recevables pour la défense de vos intérêts légitimes et l'obtention d'ordonnances judiciaires.
L'Écosystème de la Fraude BTP
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concentre une part massive de la fraude RC Pro et Dommages Ouvrage. Le schéma typique : une entreprise déclare l'effondrement ou la destruction accidentelle d'ouvrages coûteux réalisés par un sous-traitant insolvable ou étranger. En réalité, le sous-traitant n'existe pas, et les matériaux prétendument détruits n'ont jamais été livrés. Ikerketa démonte ces scénarios en vérifiant la réalité physique des sociétés impliquées et la véracité des flux de transport, bloquant ainsi des indemnisations abusives.
Perte d'Exploitation : Le Mirage du "Chiffre d'Affaires Garanti"
La garantie Perte d'Exploitation indemnise l'absence de marge brute. Un sinistré peut être tenté de prolonger artificiellement cette période d'inactivité. Notre intervention consiste à prouver que cette paralysie est feinte. L'entreprise X déclare que son usine est hors d'usage ? Nous surveillons le site Y, possédé par une SCI discrète appartenant au même dirigeant, où les machines ont été déménagées secrètement pour poursuivre la production au noir tout en encaissant les chèques de la compagnie.
SECRET PROFESSIONNEL & JURISPRUDENCE
Cas Clients & Dossiers
Probatoires
Scénarios types représentatifs de nos interventions, anonymisés pour la protection de nos mandants.
Expériences Clients & Résultats
Témoignages anonymisés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes (prénoms modifiés pour préserver la confidentialité).
Sur les dossiers de perte d'exploitation, mon expertise comptable atteint ses limites si les bilans fournis sont faux. Le cabinet Ikerketa apporte la preuve physique (stock réel, activité cachée) qui fait s'effondrer le montage de l'assuré devant le tribunal de commerce.
Expert Financier en Assurance
Cabinet de Règlement de Sinistres
Témoignage anonymisé
Cadre Légal & Garanties : Fraude RC Pro & Pertes d'Exploitation
Toute investigation en matière de droit social et pénal des affaires nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Procédure & Validité Judiciaire
Chaîne Probatoire & Schéma de Procédure
Du premier échange au dépôt du rapport probatoire devant le Tribunal.
01 ANALYSE JURIDIQUE
Cadrage Légal & Motif Légitime
Analyse de la recevabilité au sens de l'Art. 9 CPC et vérification du droit à la preuve sans stratagème illicite.
Conforme L621-1 CSI
02 INVESTIGATION CNAPS
Enquête Terrain & Traçabilité (OSINT / Filature)
Recherches et constatations par des enquêteurs agréés CNAPS sous chaîne de garde probatoire ininterrompue.
Arrêt Ass. Plén. 2023
03 VALEUR PROBATOIRE
Rapport Probatoire & Opposabilité
Rédaction d'un rapport circonstancié, précis et détaillé, directement productible devant toutes les juridictions.
Cass. Civ. Brunet 1962
04 RECOUVREMENT FRAIS
Succès Judiciaire & Remboursement des Frais
Prise en charge intégrale des honoraires d'enquête au titre des frais irrépétibles par la partie adverse.
Art. 700 CPC & 475-1 CPP
Laboratoire Probatoire
Votre preuve est-elle légalement recevable ?
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Référentiel Juridique
Jurisprudence & Preuves Admissibles
Les décisions de référence de la Cour de cassation qui garantissent l'admissibilité de nos rapports d'enquête.
Remboursement des frais d'enquête (Art. 700 CPC)
11 septembre 2014, n° 13-20.979
Les honoraires de détective privé constituent des frais indispensables dont le remboursement peut être ordonné au titre de l'Article 700 du CPC.
Validité probatoire des ordonnances sur requête
Jurisprudence constante (Art. 145 CPC)
Les constatations matérielles et le faisceau d'indices rapportés par un détective agréé justifient la saisine du juge pour une mesure d'instruction in futurum.
Avertissement légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
Intelligence Économique Préalable
Analyse systémique des bilans, détection des sociétés écrans, des alertes de procédure collective imminente, et des liens entre le déclarant et ses fournisseurs.
Observations Logistiques
Mise sous surveillance des flux logistiques (entrées/sorties de marchandises, présence d'employés) sur les sites sinistrés ou les sites de repli supposés.
Auditions Stratégiques
Recueil de témoignages sous couverture (fournisseurs, ex-salariés, voisinage industriel) pour identifier des mouvements de stocks suspects précédant le sinistre.
Rapport à Haut Risque
Délivrance d'un dossier blindé juridiquement, opposable aux avocats d'affaires de la partie adverse lors des réunions d'expertise judiciaire.
Doctrine d'Investigation & Cadre Légal
Protocole Opérationnel & Recevabilité : Fraude RC Pro & Pertes d'Exploitation
Chaque investigation conduite par le cabinet IKERKETA s'inscrit dans une doctrine rigoureuse garantissant la loyauté de la preuve, la proportionnalité des moyens et l'admissibilité pleine et entière du rapport devant les tribunaux.
01 · REQUÉRANT
Pour qui ?
Réf : Art. L621-1 CSIQualité du mandant & intérêt légitime à agir
Particuliers confrontés à un contentieux civil, conjoints en instance de divorce, héritiers réservataires et Avocats de famille.
Art. L621-1 CSI
02 · SITUATION DÉCLENCHANTE
Situation déclenchante
Réf : Art. 1353 C. civ.Soupçon caractérisé, rupture de loyauté ou préjudice
Érosion inexpliquée de chiffre d’affaires, absentéisme frauduleux, captation de clientèle, dissimulation d’actifs, violation contractuelle ou litige prud’homal/commercial.
Art. L621-1 CSI
03 · OBJECTIFS TANGIBLES
Ce que nous cherchons
Réf : Faits matériels objectifsMatérialisation factuelle & constitution du faisceau d’indices
Identifier formellement les auteurs, dater et localiser les agissements répréhensibles, établir la réalité matérielle des manquements et chiffrer l’étendue du préjudice subi.
Art. L621-1 CSI
04 · MÉTHODOLOGIE
Méthodologie opérationnelle
Réf : Agréments CNAPS AUT/AGD/CARSurveillance discrète, OSINT & investigation technique
Observations statiques et mobiles sur voie publique, renseignement en sources ouvertes (OSINT), traçage d’actifs, cyber-investigations et relevés techniques circonstanciés.
Art. L621-1 CSI
05 · LÉGALITÉ STRICTE
Ce qui est légalement possible
Réf : Art. 145 CPC & Art. L621-1 CSICadre légal d’intervention & recueil admissible
Constatations visuelles en espace public, investigations documentaires d’entreprises, recherches patrimoniales et constitution d’indices graves et concordants.
Art. L621-1 CSI
06 · DÉONTOLOGIE
Limites déontologiques & proportionnalité
Réf : Art. 9 C. civ. & Cass. Ass. Plén. 2023Respect de la vie privée & interdiction de provocation
Aucune intrusion au domicile privé, aucune interception illicite de correspondances, absence totale de provocation à la faute et stricte proportionnalité des moyens.
Art. L621-1 CSI
07 · PROCESSUS DE MISSION
Déroulement d’une mission
Réf : Mandat écrit obligatoireProtocole structuré en 4 phases opératoires
Phase 1 : Cadrage & Mandat d’investigation ➔ Phase 2 : Déploiement terrain & cyber ➔ Phase 3 : Analyse des indices ➔ Phase 4 : Rédaction du rapport probatoire sous sceau.
Art. L621-1 CSI
08 · LIVRABLES
Livrables & Rapport d’enquête
Réf : Secret professionnel (Art. 226-13 C. pén.)Document circonstancié sous secret professionnel
Remise d’un rapport d’investigation nominatif, détaillé, précis et horodaté, accompagné des pièces justificatives, photographies contextualisées et chaîne de garde.
Art. L621-1 CSI
09 · FORCE PROBANTE
Valeur probatoire en justice
Réf : Civ. 2e, 11 sept. 2014 & Soc. 2023Recevabilité devant l’ensemble des juridictions françaises
Rapports d’enquête régulièrement produits et débattus contradictoirement devant le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Judiciaire et le JAF.
Art. L621-1 CSI
10 · TARIFS & MODALITÉS
Tarif & Modalités de vacation
Réf : Factur-X 2026 / Art. 700 CPCTransparence contractuelle Factur-X & remboursement possible
Devis préalable ferme sans surcoût caché. Honoraires au forfait ou à la vacation horaire (provision 70% à l’ouverture, solde 30% au rapport). Récupération possible au titre de l’Art. 700 CPC.
Art. L621-1 CSI
11 · QUALIFICATION
Diagnostic de faisabilité & Mandat
Réf : Contrat de mandat sous seing privéEntretien conseil confidentiel sous 24h
Analyse juridique préalable de votre situation, évaluation de la recevabilité de la preuve et délivrance instantanée d’une proposition d’intervention sécurisée.
Art. L621-1 CSI
Vous souhaitez évaluer la faisabilité de votre mission d'enquête ?
Demander une Évaluation Préalable Entretien préalable gratuit et confidentiel. Cadrage sous 24h par Julien HOANG, Directeur d'Enquêtes.
Déontologie : La Loi et l'Intelligence Économique
Nos enquêtes anti-fraude d'entreprises respectent strictement le secret des affaires des tiers innocents.
Respect de la concurrence
Nos enquêtes visent exclusivement à démontrer l'escroquerie, jamais à capter le savoir-faire ou les secrets industriels de l'entreprise ciblée.
Auditions loyales
Les témoignages recueillis auprès d'anciens salariés ou sous-traitants le sont de manière loyale, sans pression ni contrepartie financière.
Examen strictement comptable
L'analyse des bilans s'effectue uniquement sur la base des dépôts publics, légaux et vérifiables.
Moyens proscrits
- Infiltration physique de l'entreprise sous une fausse identité de salarié
- Piratage des messageries de direction (Cyber-espionnage offensif)
- Corruption d'employés pour obtenir des documents internes confidentiels
La fraude s'expose toujours d'elle-même dans ses incohérences externes (fournisseurs virtuels, flux anormaux).
Vos hésitations, nos réponses
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
« Est-ce seulement légal de faire appel à un détective ? »
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
« Et si quelqu’un apprend que j’ai fait appel à vous ? »
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
« C’est trop cher pour moi »
Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
« Ça va prendre des mois »
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Expertise Fraude Corporate & BTP
Interventions complexes pour sinistres à très fort enjeu
Audit OSINT Express
Analyse du réseau relationnel et financier de l'entreprise déclarante et de ses sous-traitants/fournisseurs.
Dès 850€
- Recherche de liens d'intérêts dissimulés
- Analyse de santé financière (Pappers, BODACC)
- Cartographie des fournisseurs
- Identification d'alertes rouges (Red flags)
Populaire
Investigation Matérialité (PE & Stock)
Surveillance terrain pour valider la réalité d'un arrêt de production ou la réalité d'un stock physique.
2 000€ - 5 000€
- Surveillance de sites de production
- Traçage de flux logistiques (Camions, Livraisons)
- Recueil de témoignages sous couverture
- Rapport exhaustif avec preuves par l'image
Assistance Contentieux Complexe
Soutien tout au long de la procédure d'expertise judiciaire, en lien direct avec les avocats de la compagnie.
Sur devis
- Investigations continues sur plusieurs mois
- Recherche d'actifs dissimulés (Solvabilité)
- Contre-enquête face aux experts d'assurés
- Garantie de stricte confidentialité
Sur des réclamations dépassant souvent 500K€, le coût de l'investigation est marginal au regard des économies générées.
Détective vs Huissier vs Audit Interne : La Preuve Pro
Pour défendre les intérêts de votre entreprise (concurrence déloyale, fraude), comparez les leviers d'action.
Recherche de Preuves
Invisibilité des opérations
Recevabilité Judiciaire
Impact sur l'Adversaire
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Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Fraude RC Pro & Pertes d'Exploitation
Oui. La fausse facturation via des fournisseurs complices est le socle de la fraude à la marge ou au stock. L'OSINT nous permet de cartographier ces sociétés, de démontrer qu'elles n'ont pas d'existence physique, ou qu'elles partagent la même adresse ou les mêmes dirigeants que l'assuré.
Totalement. La loyauté de la preuve s'applique devant le Tribunal de Commerce. Nos rapports d'enquête (constatations sur la voie publique, auditions de tiers) sont parfaitement recevables et viennent régulièrement étayer l'expertise de l'assureur pour refuser le paiement.
La fraude au président (ou FOVI) concerne plutôt la cyber-sûreté de l'entreprise victime. S'il s'agit d'une assurance Cybersécurité qui mandate une enquête pour vérifier s'il n'y a pas de complicité interne (une fausse attaque externe pour cacher un détournement interne), oui, nous intervenons.
Nos enquêteurs utilisent des véhicules banalisés modifiés et agissent sans se dévoiler. Le secret professionnel, imposé par l'article L.612-20 du CSI, nous lie à la direction Sûreté de l'assureur, garantissant l'étanchéité totale de l'opération.
Engagement
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Dossier Technique
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Comprendre notre ApprocheBriefing de Dossier
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Briefing SécuriséDirection Sûreté
Une réclamation de plusieurs millions suspecte ? Déploiement immédiat de nos cellules.
Ligne Urgence CorporateL'Essor Immobilier de la Côte Basque
La frénésie immobilière sur le littoral basco-landais a attiré de nombreux acteurs du BTP, et avec eux, des montages de sous-traitance en cascade parfois opaques. Lorsqu'un sinistre majeur survient sur un gros programme immobilier, Ikerketa dispose des ressources pour remonter rapidement la chaîne de responsabilité et démasquer les sociétés coquilles vides créées pour absorber les risques.
Expertise 64/40 Ressort C.A. Pau Maillage Territorial
Typologies de fraude que nous traitons sur le littoral 64/40
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Fraudes Nautiques & Maritimes
Sinistres sur bateaux de plaisance et jet-skis dans les ports d'Anglet, Hendaye, Capbreton, Saint-Jean-de-Luz, souvent déclarés tardivement après des séjours en Espagne.
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Résidences de Standing
Cambriolages et vols dans les résidences secondaires (Biarritz quartier Impérial/Beaurivage, Guéthary, Hossegor golf) avec surévaluation systématique des préjudices.
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Contrôle ITT & Intelligence Sportive
Vérification de fraudes aux indemnités journalières sur les spots de surf (Côte des Basques, Lafitenia) et parcours de golf (Chiberta, Arcangues).
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Risques liés au Tourisme
Accidents simulés et chutes avec faux témoins complices sur les axes stratégiques (A63, RN10, D810) et zones commerciales denses.
Compétence Judiciaire
Tribunaux de Commerce (Bayonne, Dax, Pau)
Glossaire & Lexique
Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
Où Nous Intervenons
Notre expertise en fraude rc pro & pertes d'exploitation couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Ressources Complémentaires
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Concurrence Déloyale & Détournement
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Fraude Automobile & Incendie (IARD)
Expertise en détection de fraude à l'assurance auto et incendie. Traçage de véhicules, preuve de vol simulé au Pays Basque et Landes. Agréé CNAPS.
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Agrément CNAPS
Preuves Recevables en Justice
Julien Hoang
Expert Cyber & Investigations d’Entreprises
Biarritz & Bayonne
Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.