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Tag: Preuve & Justice

36 articles

Cabinet agréé CNAPS Secret professionnel Rapports exploitables en justice

Articles publiés pour le tag Preuve & Justice

Pension alimentaire et revenus dissimulés sur le BAB (2026)
Famille & Personnes
07 nov. 2026 6 min

Pension alimentaire et revenus dissimulés sur le BAB (2026)

Face aux déclarations fiscales minorées et montages en société d’un ex-conjoint, la simple production d’avis d’imposition ne suffit pas. Voici comment matérialiser les ressources réelles.

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Vol de fichiers clients et concurrence déloyale : sécuriser la saisie Art. 145 CPC avant disparition des preuves (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
07 nov. 2026 6 min

Vol de fichiers clients et concurrence déloyale : sécuriser la saisie Art. 145 CPC avant disparition des preuves (guide 2026)

Le départ soudain d’un cadre ou d’un commercial avec les bases CRM et devis confidentiels paralyse les entreprises locales. Voici la méthode pour déclencher une saisie surprise par commissaire de justice.

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Malfaçons et abandon de chantier : comment prouver la faute de l'artisan au Pays Basque (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
04 nov. 2026 5 min

Malfaçons et abandon de chantier : comment prouver la faute de l'artisan au Pays Basque (2026)

Abandon de chantier, malfaçons graves et fausse décennale au Pays Basque et Landes : comment le détective privé fige les preuves pour l'assignation en référé.

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Arnaque sentimentale en ligne (romance scam) : signaux, preuves et recours (2026)
Famille & Personnes
29 sept. 2026 8 min

Arnaque sentimentale en ligne (romance scam) : signaux, preuves et recours (2026)

Arnaque sentimentale sur site de rencontre (love scam) : identifier l’escroc, preuves OSINT, accompagnement avec avocat pénaliste et dépôt de plainte 2026.

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Filature légale par détective privé : droits, limites et preuves (guide 2026)
Droit & Profession
29 sept. 2026 8 min

Filature légale par détective privé : droits, limites et preuves (guide 2026)

Comment fonctionne une filature légale par détective privé en France ? Droits, interdits, espace public vs privé, rapport recevable en justice. Guide 2026.

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Fraude au président (FOVI) : détecter, prouver et poursuivre (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 9 min

Fraude au président (FOVI) : détecter, prouver et poursuivre (guide 2026)

Fraude au Président (FOVI) : comment détecter l'attaque, constituer les preuves numériques et engager les recours pénaux et civils. Guide expert 2026 pour PME.

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Détective privé et psychologue clinicien : l'alliance stratégique unique d'Ikerketa (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 3 min

Détective privé et psychologue clinicien : l'alliance stratégique unique d'Ikerketa (2026)

Investigation agréée CNAPS et psychologie clinique à Bayonne : analyser l’emprise mentale, documenter le harcèlement et étayer votre procédure en justice.

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Évitez les faux détectives : guide anti-arnaques et vérification CNAPS au Pays Basque (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Évitez les faux détectives : guide anti-arnaques et vérification CNAPS au Pays Basque (2026)

Comment repérer un faux détective privé au Pays Basque et Landes : vérification CNAPS obligatoire, arnaques WhatsApp, tarifs suspects et recours légaux.

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Burn-out et preuve : comment documenter la souffrance au travail et la faute de l'employeur (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Burn-out et preuve : comment documenter la souffrance au travail et la faute de l'employeur (guide 2026)

Burn-out au travail : faute inexcusable de l'employeur, reconnaissance CRRMP et preuves recevables aux Prud'hommes. Guide juridique et probatoire 2026.

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Chien ou animal disparu à Anglet et Pays Basque : que faire & comment enquêter sur un vol (guide 2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 4 min

Chien ou animal disparu à Anglet et Pays Basque : que faire & comment enquêter sur un vol (guide 2026)

Disparition ou vol de chien de race à Anglet, Biarritz et Bayonne : réflexes I-CAD d’urgence, filières transfrontalières vers l’Espagne et enquête légale.

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Clause d’inhabitation et assurance : votre résidence secondaire est-elle encore couverte ? (Guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Clause d’inhabitation et assurance : votre résidence secondaire est-elle encore couverte ? (Guide 2026)

Au-delà de 60 ou 90 jours d'inoccupation, les garanties vol et dégâts des eaux de votre assurance habitation s'annulent. Comment sécuriser votre villa à Biarritz et Hossegor.

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Conflit de voisinage et nuisances répétées : comment prouver le trouble anormal et gagner en Justice (guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 6 min

Conflit de voisinage et nuisances répétées : comment prouver le trouble anormal et gagner en Justice (guide 2026)

Nuisances sonores, dégradations, empiètements ou fêtes Airbnb illégales : comment prouver le trouble anormal de voisinage en justice avec un détective agréé.

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Contre-Filature et sûreté personnelle : comment déjouer l'espionnage et le stalking (guide 2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 4 min

Contre-Filature et sûreté personnelle : comment déjouer l'espionnage et le stalking (guide 2026)

Détection de filature, balises GPS et stalking au Pays Basque et dans les Landes : identifier les suiveurs, lever le doute et protéger vos déplacements.

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Enquête de moralité et vérification de probité : quand et comment agir légalement en 2026
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 5 min

Enquête de moralité et vérification de probité : quand et comment agir légalement en 2026

Mariage, association commerciale ou garde d’enfants : comment faire mener une enquête de moralité légale dans le strict respect du Code civil et du RGPD.

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Enquêtes transfrontalières France-Espagne : guide juridique et opérationnel au Pays Basque (2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 4 min

Enquêtes transfrontalières France-Espagne : guide juridique et opérationnel au Pays Basque (2026)

Traçage d'actifs, débiteurs en fuite et fraudes au Pays Basque et Espagne (Hendaye, Irun, Donostia, Bayonne) : détective agréé CNAPS et TIP 2026.

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Comment détecter une fraude à l’assurance ? Guide légal
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Comment détecter une fraude à l’assurance ? Guide légal

Comment détecter et prouver une fraude à l'assurance (sinistre IARD, faux dommage corporel) ? Preuves recevables (Art. L113-8) par détective agréé CNAPS.

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Locations saisonnières à Biarritz : prouver les dégâts, fêtes clandestines et la sur-occupation (guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Locations saisonnières à Biarritz : prouver les dégâts, fêtes clandestines et la sur-occupation (guide 2026)

Location saisonnière à Biarritz, Anglet et Saint-Jean-de-Luz : prouver fêtes clandestines, sur-occupation et dégradations pour assurances et retenue caution.

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Personnel de maison à Biarritz : vol domestique, abus de confiance et surveillance légale (guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Personnel de maison à Biarritz : vol domestique, abus de confiance et surveillance légale (guide 2026)

Villas de prestige à Biarritz et Saint-Jean-de-Luz : vols d'objets d'art, bijoux ou détournements par des employés de maison. Comment enquêter et prouver sans enfreindre la loi.

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Preuves sur les réseaux sociaux : comment transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en preuves opposables (2026)
Cyber-Investigation & OSINT
15 août 2026 5 min

Preuves sur les réseaux sociaux : comment transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en preuves opposables (2026)

Capture Instagram, TikTok ou LinkedIn devant le juge : pourquoi le screenshot est écarté, constat d’huissier (AFNOR NF Z67-147) et scellement SHA-256.

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Dissimulation de patrimoine & RSA déclaré : étude de cas illustrative entre Biarritz et l’Espagne
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Dissimulation de patrimoine & RSA déclaré : étude de cas illustrative entre Biarritz et l’Espagne

Étude de cas illustrative : comment documenter légalement un train de vie et un patrimoine immobilier dissimulé en Espagne lors d’un contentieux familial.

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Rentrée scolaire, garde alternée et pension alimentaire : matérialiser la preuve devant le JAF (guide 2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 4 min

Rentrée scolaire, garde alternée et pension alimentaire : matérialiser la preuve devant le JAF (guide 2026)

Rentrée scolaire au Pays Basque et Landes : révision de pension alimentaire, revenus dissimulés et non-respect de garde alternée prouvés devant le JAF.

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Empty second home in France: insurance rules & squat guide
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 3 min

Empty second home in France: insurance rules & squat guide

Empty second home in France: insurance unoccupancy clauses (60-90 days), squat laws and property protection in Biarritz & French Riviera. Expert guide 2026.

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Loi Kasbarian, squat et sous-location Airbnb à Biarritz : guide d'expulsion rapide (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Loi Kasbarian, squat et sous-location Airbnb à Biarritz : guide d'expulsion rapide (2026)

Expulsion de squat sous 48h et preuve de sous-location Airbnb illégale à Biarritz, Anglet et Bayonne : Loi Kasbarian et enquête détective agréé CNAPS.

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Surtaxe résidence secondaire à Biarritz (60 %) : audit de résidence effective et fraude fiscale (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Surtaxe résidence secondaire à Biarritz (60 %) : audit de résidence effective et fraude fiscale (2026)

Surtaxe de 60% à Biarritz et Côte Basque : fausses déclarations de résidence principale, contrôles fiscaux municipaux et audit de conformité détective.

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Débiteur parti en Espagne : recouvrer une créance (2026)
Entreprises & Droit du Travail
17 juil. 2026 4 min

Débiteur parti en Espagne : recouvrer une créance (2026)

Débiteur réfugié en Espagne : localisation à Saint-Sébastien ou Irun, enquête patrimoniale légale et saisie européenne avec détective agréé TIP.

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Recevabilité du rapport de détective devant les tribunaux (2026)
Droit & Profession
09 juin 2026 9 min

Recevabilité du rapport de détective devant les tribunaux (2026)

Le rapport d’un détective privé est-il recevable en justice ? Analyse de la jurisprudence 2023-2026, contrôle de proportionnalité et standards Ikerketa.

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Accident de loisirs ou colonie : qui est responsable ?
Famille & Personnes
03 juin 2026 6 min

Accident de loisirs ou colonie : qui est responsable ?

Comment établir la responsabilité civile d’un club de sport, d’une colonie de vacances ou d’un organisateur de loisirs en cas de dommage corporel grave.

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Contre-Enquête pénale : guide pour la défense & révision (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 4 min

Contre-Enquête pénale : guide pour la défense & révision (2026)

Comment mener une contre-enquête pénale ? Recherche de témoins, vérification d’alibi et preuves à décharge pour avocat pénaliste. Guide d’enquête privée 2026.

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Garde d’enfants & pension alimentaire : matérialiser la preuve (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 4 min

Garde d’enfants & pension alimentaire : matérialiser la preuve (2026)

Garde d’enfants et pension alimentaire au Pays Basque et Landes : non-représentation, dissimulation de revenus et preuves JAF Bayonne avec un détective CNAPS.

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Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne
Entreprises & Droit du Travail
11 avr. 2026 21 min

Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne

Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.

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Divorce à Anglet
Famille & Personnes
05 avr. 2026 4 min

Divorce à Anglet

Enquête financière et divorce : dissimulation de revenus, preuve du train de vie réel et révision de prestation compensatoire devant le JAF. Devis sous 24h.

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Traceur GPS sans consentement : ce que la Loi interdit et permet
Cyber-Investigation & OSINT
05 avr. 2026 6 min

Traceur GPS sans consentement : ce que la Loi interdit et permet

Traceur GPS sur voiture sans consentement : 1 an de prison et 45 000 € d’amende (Art. 226-1 CP). Voiture d’entreprise, dépôt de plainte et détection légale.

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Remboursement des frais de détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 5 min

Remboursement des frais de détective

Remboursement des honoraires de détective privé par la partie adverse : critères Article 700 CPC et 475-1 CPP, pièces justificatives et rôle de l’avocat.

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Légalité de la surveillance salariée
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 5 min

Légalité de la surveillance salariée

Surveiller un salarié légalement au Pays Basque et Landes : filature loyale, arrêt maladie, concurrence déloyale et recevabilité aux Prud’hommes (Guide 2026).

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Validité du rapport de détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 4 min

Validité du rapport de détective

Le rapport de détective privé est-il recevable devant le JAF de Bayonne et Dax ? Conditions de validité, loyauté de la preuve et jurisprudence 2026.

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Comment prouver un vol en entreprise ? (Guide démarque 2026)
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 4 min

Comment prouver un vol en entreprise ? (Guide démarque 2026)

Comment prouver un vol interne ou démarque inconnue en entreprise à Bayonne et Anglet ? Audit logistique, constat CNAPS et dossier de faute grave (2026).

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Maillage Stratégique

Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance approfondie du terrain basque et landais.

Siège Social BAB

Ikerketa Détective

6 Rue de l'Étang, 64600 Anglet

« Pas d'agence virtuelle, pas de plateforme impersonnelle. Une présence réelle au cœur du Pays Basque. »

Expertise 64/40

Ressort C.A. Pau & Tribunaux Régionaux

Transfrontalier

Expertise Axe FR-ES (Pays Basque & Navarre)