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Tag: Preuve & Justice

27 articles

Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
Évitez les Faux Détectives : Guide Anti-Arnaques et Vérification CNAPS au Pays Basque (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 2 min

Évitez les Faux Détectives : Guide Anti-Arnaques et Vérification CNAPS au Pays Basque (2026)

Comment reconnaître un faux détective privé au Pays Basque et Landes ? Vérification CNAPS obligatoire, arnaques au piratage WhatsApp, tarifs suspects et recours légaux.

Expertise complète
Burn-out et Preuve : Comment Documenter la Souffrance au Travail et la Faute de l'Employeur (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 3 min

Burn-out et Preuve : Comment Documenter la Souffrance au Travail et la Faute de l'Employeur (Guide 2026)

Reconnaissance CRRMP, faute inexcusable et manquement à l'obligation de sécurité : comment constituer un dossier de preuve irréfutable en cas d'épuisement professionnel.

Expertise complète
Chien ou Animal Disparu à Anglet et Pays Basque : Que Faire & Comment Enquêter sur un Vol (Guide 2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 2 min

Chien ou Animal Disparu à Anglet et Pays Basque : Que Faire & Comment Enquêter sur un Vol (Guide 2026)

Disparition ou vol de chien de race à Anglet (Chiberta, La Barre), Biarritz et Bayonne : protocole I-CAD d'urgence, filières transfrontalières vers l'Espagne et enquête privée.

Expertise complète
Clause d’Inhabitation et Assurance : Votre Résidence Secondaire Est-elle Encore Couverte ? (Guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Clause d’Inhabitation et Assurance : Votre Résidence Secondaire Est-elle Encore Couverte ? (Guide 2026)

Au-delà de 60 ou 90 jours d'inoccupation, les garanties vol et dégâts des eaux de votre assurance habitation s'annulent. Comment sécuriser votre villa à Biarritz et Hossegor.

Expertise complète
Conflit de Voisinage et Nuisances Répétées : Comment Prouver le Trouble Anormal et Gagner en Justice (Guide 2026)
Preuve & Justice
15 août 2026 4 min

Conflit de Voisinage et Nuisances Répétées : Comment Prouver le Trouble Anormal et Gagner en Justice (Guide 2026)

Nuisances sonores récurrentes, dégradations nocturnes, empiètements de terrain, fêtes Airbnb illégales : comment matérialiser la preuve du trouble anormal de voisinage avec un détective agréé CNAPS.

Expertise complète
Contre-Filature et Sûreté Personnelle : Comment Déjouer l'Espionnage et le Stalking (Guide 2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 2 min

Contre-Filature et Sûreté Personnelle : Comment Déjouer l'Espionnage et le Stalking (Guide 2026)

Détection de filature malveillante, balises GPS et stalking au Pays Basque et Landes : comment identifier vos suiveurs et sécuriser votre liberté de mouvement.

Expertise complète
Enquête de Moralité et Vérification de Probité : Quand et Comment Agir Légalement en 2026
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 3 min

Enquête de Moralité et Vérification de Probité : Quand et Comment Agir Légalement en 2026

Mariage fortuné, recomposition familiale, association commerciale ou garde d'enfants : comment faire réaliser une enquête de moralité dans le respect strict du Code civil et du RGPD.

Expertise complète
Enquêtes Transfrontalières France-Espagne : Guide Juridique et Opérationnel au Pays Basque (2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 2 min

Enquêtes Transfrontalières France-Espagne : Guide Juridique et Opérationnel au Pays Basque (2026)

Traçage d'actifs, débiteurs en fuite, pensions et fraudes entre le Pays Basque français et l'Espagne (Irun, Donostia) : conformité CNAPS et TIP 2026.

Expertise complète
Comment Détecter une Fraude à l’Assurance ? Guide Juridique et d'Investigation Privée (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 2 min

Comment Détecter une Fraude à l’Assurance ? Guide Juridique et d'Investigation Privée (2026)

Simulations de préjudices corporels, faux cambriolages de résidences secondaires et incendies suspects : comment prouver la fraude à l'assurance et faire échec aux escroqueries.

Expertise complète
Locations Saisonnières à Biarritz : Prouver les Dégâts, Fêtes Clandestines et la Sur-Occupation (Guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Locations Saisonnières à Biarritz : Prouver les Dégâts, Fêtes Clandestines et la Sur-Occupation (Guide 2026)

Villas de vacances à Biarritz et Saint-Jean-de-Luz : comment prouver les soirées sauvages, la sur-occupation et les dégradations pour faire jouer les assurances et dépôts de garantie.

Expertise complète
Personnel de Maison à Biarritz : Vol Domestique, Abus de Confiance et Surveillance Légale (Guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Personnel de Maison à Biarritz : Vol Domestique, Abus de Confiance et Surveillance Légale (Guide 2026)

Villas de prestige à Biarritz et Saint-Jean-de-Luz : vols d'objets d'art, bijoux ou détournements par des employés de maison. Comment enquêter et prouver sans enfreindre la loi.

Expertise complète
Preuves sur les Réseaux Sociaux : Comment Transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en Preuves Opposables (2026)
Cyber-Investigation & OSINT
15 août 2026 3 min

Preuves sur les Réseaux Sociaux : Comment Transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en Preuves Opposables (2026)

Instagram, LinkedIn, Strava, TikTok : comment faire certifier des publications en justice, démasquer un train de vie caché ou une concurrence déloyale dans le respect de la loi.

Expertise complète
Second Home in France Left Empty: What Your French Insurance Will Not Cover (2026 Guide)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Second Home in France Left Empty: What Your French Insurance Will Not Cover (2026 Guide)

French multi-risk insurance restricts theft and water-damage cover after 60 to 90 days of vacancy. How foreign owners in Biarritz and Landes can secure their property.

Expertise complète
Loi Kasbarian, Squat et Sous-Location Airbnb à Biarritz : Guide d'Expulsion Rapide (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Loi Kasbarian, Squat et Sous-Location Airbnb à Biarritz : Guide d'Expulsion Rapide (2026)

Comment expulser des squatteurs sous 48h et prouver une sous-location Airbnb illégale à Biarritz et Bayonne : Loi Kasbarian-Bergé et enquête détective agréé.

Expertise complète
Surtaxe Résidence Secondaire à Biarritz (60 %) : Audit de Résidence Effective et Fraude Fiscale (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Surtaxe Résidence Secondaire à Biarritz (60 %) : Audit de Résidence Effective et Fraude Fiscale (2026)

Surtaxe de 60% à Biarritz et Côte Basque : fausses déclarations de résidence principale, contrôles fiscaux municipaux et audit de conformité détective.

Expertise complète
Débiteur Parti en Espagne : Recouvrer une Créance Depuis la France (2026)
Entreprises & Droit du Travail
17 juil. 2026 2 min

Débiteur Parti en Espagne : Recouvrer une Créance Depuis la France (2026)

Un débiteur s’est installé en Espagne pour échapper à ses dettes ? Méthodes pour le localiser à Saint-Sébastien/Irun et exécuter la saisie transfrontalière.

Expertise complète
Recevabilité du Rapport de Détective devant les Tribunaux (2026)
Droit & Profession
09 juin 2026 8 min

Recevabilité du Rapport de Détective devant les Tribunaux (2026)

Le rapport d’un détective privé est-il recevable en justice ? Analyse de la jurisprudence 2023-2026, contrôle de proportionnalité et standards Ikerketa.

Expertise complète
Accident de Loisirs ou Colonie : Qui est Responsable ?
Famille & Personnes
03 juin 2026 5 min

Accident de Loisirs ou Colonie : Qui est Responsable ?

Comment établir la responsabilité civile d’un club de sport, d’une colonie de vacances ou d’un organisateur de loisirs en cas de dommage corporel grave.

Expertise complète
Contre-Enquête Pénale : Guide pour la Défense & Révision (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 2 min

Contre-Enquête Pénale : Guide pour la Défense & Révision (2026)

Comprendre le rôle du détective privé dans la contre-enquête pénale, la recherche de nouveaux témoins et l’assistance aux avocats pénalistes.

Expertise complète
Garde d’Enfants & Pension Alimentaire : Matérialiser la Preuve (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 2 min

Garde d’Enfants & Pension Alimentaire : Matérialiser la Preuve (2026)

Comment prouver la non-représentation d’enfant, le travail dissimulé pour baisser une pension ou les conditions de vie inadaptées devant le JAF de Bayonne.

Expertise complète
Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne
Entreprises & Droit du Travail
11 avr. 2026 21 min

Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne

Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.

Expertise complète
Divorce à Anglet
Famille & Personnes
05 avr. 2026 3 min

Divorce à Anglet

Comment prouver la dissimulation de revenus et d’actifs lors d’un divorce : enquête de train de vie, prestation compensatoire et JAF de Bayonne.

Expertise complète
Traceurs GPS & Loi 2026
Cyber-Investigation & OSINT
05 avr. 2026 8 min

Traceurs GPS & Loi 2026

Cadre légal d’août 2026 sur les traceurs GPS en France (Art. 226-1 3° CP). Risques pénaux, nullité de preuve, cas concrets et filature humaine loyale.

Expertise complète
Remboursement des Frais de Détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 4 min

Remboursement des Frais de Détective

Comment faire rembourser vos frais de détective privé par la partie adverse : conditions de l’Article 700 CPC et 475-1 CPP, jurisprudence et conseils d’avocats.

Expertise complète
Légalité de la Surveillance Salariée
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 4 min

Légalité de la Surveillance Salariée

Surveiller un salarié en toute légalité en 2026 : conditions de recevabilité aux Prud’hommes (Art. L1121-1 CT), filature loyale, arrêt maladie et jurisprudence.

Expertise complète
Validité du Rapport de Détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 2 min

Validité du Rapport de Détective

Le rapport d’un détective privé est-il recevable devant le Juge aux Affaires Familiales de Bayonne ? Conditions de validité, loyauté et jurisprudence.

Expertise complète
Comment Prouver un Vol en Entreprise ? (Guide Démarque 2026)
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 2 min

Comment Prouver un Vol en Entreprise ? (Guide Démarque 2026)

Stratégies d’enquête pour identifier les auteurs de vols internes, détournements de stocks et fraudes au Pays Basque. Recevabilité aux Prud’hommes.

Expertise complète
Maillage Stratégique

Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance chirurgicale du terrain basque et landais.

Siège Social BAB

Ikerketa Détective

6 Rue de l'Étang, 64600 Anglet

"Pas d'agence virtuelle, pas de plateforme impersonnelle. Une présence réelle au cœur du Pays Basque."

Expertise 64/40

Ressort C.A. Pau & Tribunaux Régionaux

Transfrontalier

Expertise Axe FR-ES (Pays Basque & Navarre)

Expertise & Pôles de Compétences

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Chaque pôle représente une spécialisation profonde dans une branche stratégique d'investigation.