Retrouvez tous nos articles et dossiers d'expertise sur le thème : Entreprises & Droit du Travail.
Déclaration d'accident du travail frauduleuse : calcul du surcoût AT/MP, rétroplanning des 10 jours de réserves CPAM, protocole de preuve par détective privé et recours judiciaires.
Arrêt maladie frauduleux, travail dissimulé, double emploi ou convalescence fictive : comment prouver l'abus avec un détective agréé CNAPS et licencier pour faute grave sans risque prud'homal.
Reconnaissance CRRMP, faute inexcusable et manquement à l'obligation de sécurité : comment constituer un dossier de preuve irréfutable en cas d'épuisement professionnel.
Salarié exerçant une activité freelance occulte ou travaillant pour un concurrent : comment prouver la violation de la clause d'exclusivité et licencier sans risque prud'homal.
Piratage de marques, copies de designs et contrefaçons au Pays Basque et Landes : achats tests légaux, remontée de filières transfrontalières et saisie-contrefaçon.
Fusions-acquisitions, rachat de PME et investissements au Pays Basque : audit de probité des dirigeants, passifs cachés, Loi Sapin II et due diligence d'investigation.
Contradictoire non obligatoire, loyauté impérative : comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ou sexuel opposable devant les Prud'hommes.
Simulations de préjudices corporels, faux cambriolages de résidences secondaires et incendies suspects : comment prouver la fraude à l'assurance et faire échec aux escroqueries.
Management toxique ou harcèlement moral ? Critères juridiques (Art. L1152-1), lecture clinique Karasek-Siegrist et méthode de preuve devant les Prud'hommes.
Salarié en télétravail exerçant un second emploi clandestin, une micro-entreprise ou un abandon de poste simulé : comment prouver la fraude dans le respect de la loi et du RGPD.
Due diligence RH, background check de cadres dirigeants, faux diplômes, conflits d'intérêts et clauses de non-concurrence : comment sécuriser vos recrutements et auditer la gouvernance interne dans le respect du Code du travail et du RGPD.
Un débiteur s’est installé en Espagne pour échapper à ses dettes ? Méthodes pour le localiser à Saint-Sébastien/Irun et exécuter la saisie transfrontalière.
Le protocole étape par étape pour les DRH — de l'audit du signalement au rapport final — pour mener une enquête interne harcèlement opérationnelle et documentée.
Guide complet pour prouver une concurrence déloyale, un détournement de clientèle ou du parasitisme devant le Tribunal de Commerce de Bayonne et Pau.
Guide stratégique sur la protection du secret des affaires, la lutte contre l’espionnage industriel et la sécurisation du savoir-faire au Pays Basque.
Guide expert sur la recherche de débiteurs et l’enquête de solvabilité. Comment localiser les actifs cachés pour exécuter vos jugements de créance.
Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.
Surveiller un salarié en toute légalité en 2026 : conditions de recevabilité aux Prud’hommes (Art. L1121-1 CT), filature loyale, arrêt maladie et jurisprudence.
Stratégies d’enquête pour identifier les auteurs de vols internes, détournements de stocks et fraudes au Pays Basque. Recevabilité aux Prud’hommes.
Enquêtes privées pour abus de faiblesse, protection des majeurs vulnérables et captation d’héritage. Détective agréé CNAPS.
Détective privé pour victimes d’arnaque aux placements et crypto au Pays Basque & Landes. Traçage des flux, dossier de plainte. Agréé CNAPS.
Détective privé pour victimes d’arnaque sentimentale au Pays Basque & Landes. Identification de l’escroc, OSINT, dossier de plainte. Agréé CNAPS.
De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance chirurgicale du terrain basque et landais.
Expertise terrain Urrugne & 64
Expertise terrain Hasparren & 64
Expertise terrain Pau & FR-64
Expertise terrain Saint-Pée-sur-Nivelle & 64
Expertise terrain Capbreton & FR-40
Expertise terrain Cambo-les-Bains & 64
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