Audit du climat social & prévention des RPS : méthode et frontière de l’enquête interne
Comment conduire un audit des risques psychosociaux (RPS) et du climat social en PME. Méthodologie, obligation L. 4121-1 et bascule vers l’enquête interne.
Articles juridiques et guides d’enquête CNAPS sur le thème Entreprises & Droit du Travail. Preuves légales au Pays Basque (64) et Landes (40).
Comment conduire un audit des risques psychosociaux (RPS) et du climat social en PME. Méthodologie, obligation L. 4121-1 et bascule vers l’enquête interne.
Vérifier la solvabilité, la probité et la solidité juridique d’une entreprise espagnole (Gipuzkoa, Navarre) : enquête transfrontalière en sources légales.
Sensibiliser dirigeants et équipes PME aux risques d’ingénierie sociale, spear-phishing et fuites de données au Pays Basque (Bayonne, Izarbel, Technocité).
Structurer la veille concurrentielle et l’intelligence économique des PME du Pays Basque entre France et Espagne (Guipuscoa, Navarre) en toute légalité.
Comment prouver vos mesures raisonnables de protection du secret des affaires (Loi 2018-670). Guide juridique et audit de sécurité économique pour PME et ETI.
Face à un jugement français inexécuté, de nombreux débiteurs organisent leur insolvabilité de l’autre côté de la Bidassoa. Voici comment tracer leurs biens et faire exécuter votre titre en Espagne.
Le départ soudain d’un cadre ou d’un commercial avec les bases CRM et devis confidentiels paralyse les entreprises locales. Voici la méthode pour déclencher une saisie surprise par commissaire de justice.
Salarié en arrêt maladie ou télétravail non déclaré en Espagne : cadre légal, filature transfrontalière et recevabilité du rapport aux Prud’hommes en 2026.
Dépoussiérage électronique et audit TSCM d’entreprise : détecter micros espions, caméras cachées et balises furtives. Protocole NLJD & secret des affaires.
Traceur GPS sur voiture d’entreprise : cadre légal (Art. L1222-4 CT), détection TSCM sur véhicule et recours en justice : le guide pratique employeur 2026.
Fraude au Président (FOVI) : comment détecter l'attaque, constituer les preuves numériques et engager les recours pénaux et civils. Guide expert 2026 pour PME.
Comment détecter un micro espion en entreprise ? Protocole TSCM, technologies RF et NLJD, gestion de la preuve et dépôt de plainte. Guide expert 2026.
Travaux, fusion-acquisition, changement de direction ou fuite d’information : les situations dans lesquelles organiser un audit TSCM des bureaux.
Employeur face à un accident du travail suspect : déclarez sous 48h, posez vos réserves motivées sous 10 jours et prouvez le travail dissimulé légalement.
Enquête arrêt de travail et maladie abusif : prouver la fraude d'un salarié à Bayonne et Dax avec un détective agréé CNAPS. Faute grave et CPH sécurisé.
Burn-out au travail : faute inexcusable de l'employeur, reconnaissance CRRMP et preuves recevables aux Prud'hommes. Guide juridique et probatoire 2026.
Salarié en activité parallèle occulte ou chez un concurrent : comment prouver la violation d’exclusivité et sécuriser la sanction devant les prud’hommes.
Copie de marques, designs et contrefaçons au Pays Basque et Landes : achats tests légaux, filières transfrontalières et préparation de saisie-contrefaçon.
Rachat de PME, M&A et investissements au Pays Basque : audit de probité des dirigeants, passifs dissimulés, conformité Loi Sapin II et enquête préalable.
Contradictoire non obligatoire, loyauté impérative : comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ou sexuel opposable devant les Prud'hommes.
Comment détecter et prouver une fraude à l'assurance (sinistre IARD, faux dommage corporel) ? Preuves recevables (Art. L113-8) par détective agréé CNAPS.
Harcèlement managérial au travail : repères juridiques, chronologie probante, injonctions paradoxales et distinction entre enquête interne et prévention RPS.
Télétravail et double activité occulte ou concurrence déloyale : comment prouver légalement la fraude d’un salarié dans le respect de la loi et du RGPD.
Background check de dirigeants, faux diplômes et conflits d’intérêts : comment sécuriser vos recrutements dans le respect du Code du travail et du RGPD.
Débiteur réfugié en Espagne : localisation à Saint-Sébastien ou Irun, enquête patrimoniale légale et saisie européenne avec détective agréé TIP.
Protocole étape par étape pour DRH et chefs d’entreprise : mener une enquête interne harcèlement loyale, objective et opposable aux Prud’hommes en 2026.
Comment prouver une concurrence déloyale ou un détournement de clientèle ? Enquête détective, ordonnance 145 CPC et dossier Tribunal de Commerce.
Guide stratégique sur la protection du secret des affaires, la lutte contre l’espionnage industriel et la sécurisation du savoir-faire au Pays Basque.
Recouvrement de créances et recherche de débiteurs au Pays Basque & Landes : enquête de solvabilité, localisation d’adresse et saisie d’actifs. Guide 2026.
Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.
Surveiller un salarié légalement au Pays Basque et Landes : filature loyale, arrêt maladie, concurrence déloyale et recevabilité aux Prud’hommes (Guide 2026).
Comment prouver un vol interne ou démarque inconnue en entreprise à Bayonne et Anglet ? Audit logistique, constat CNAPS et dossier de faute grave (2026).
Enquêtes pour abus de faiblesse, protection des personnes âgées vulnérables et captation d’héritage au Pays Basque & Landes. Détective agréé CNAPS. Devis 24h.
Détective privé pour victimes d’arnaque aux placements et crypto au Pays Basque & Landes. Traçage des flux, dossier de plainte. Agréé CNAPS.
Victime d’arnaque sentimentale sur site ou WhatsApp ? Détective agréé CNAPS au Pays Basque : démasquer le faux profil, preuves OSINT et plainte. Devis 24h.
De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance approfondie du terrain basque et landais.
Expertise terrain Arbonne & FR-64
Expertise terrain Arcangues & FR-64
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Expertise 64/40
Ressort C.A. Pau & Tribunaux Régionaux
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Expertise Axe FR-ES (Pays Basque & Navarre)