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Expertise Thématique

Entreprises & Droit du Travail

Articles juridiques et guides d’enquête CNAPS sur le thème Entreprises & Droit du Travail. Preuves légales au Pays Basque (64) et Landes (40).

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Articles et analyses — Entreprises & Droit du Travail

Audit du climat social & prévention des RPS : méthode et frontière de l’enquête interne
Entreprises & Droit du Travail
09 nov. 2026 4 min

Audit du climat social & prévention des RPS : méthode et frontière de l’enquête interne

Comment conduire un audit des risques psychosociaux (RPS) et du climat social en PME. Méthodologie, obligation L. 4121-1 et bascule vers l’enquête interne.

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Due diligence & veille stratégique transfrontalière : sécuriser ses partenariats avec l'Espagne
Entreprises & Droit du Travail
09 nov. 2026 5 min

Due diligence & veille stratégique transfrontalière : sécuriser ses partenariats avec l'Espagne

Vérifier la solvabilité, la probité et la solidité juridique d’une entreprise espagnole (Gipuzkoa, Navarre) : enquête transfrontalière en sources légales.

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Sensibilisation à la sûreté économique : former les équipes des PME et startups au Pays Basque
Entreprises & Droit du Travail
09 nov. 2026 6 min

Sensibilisation à la sûreté économique : former les équipes des PME et startups au Pays Basque

Sensibiliser dirigeants et équipes PME aux risques d’ingénierie sociale, spear-phishing et fuites de données au Pays Basque (Bayonne, Izarbel, Technocité).

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Intelligence économique & veille stratégique : sécuriser son expansion transfrontalière au Pays Basque
Entreprises & Droit du Travail
09 nov. 2026 4 min

Intelligence économique & veille stratégique : sécuriser son expansion transfrontalière au Pays Basque

Structurer la veille concurrentielle et l’intelligence économique des PME du Pays Basque entre France et Espagne (Guipuscoa, Navarre) en toute légalité.

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Secret des affaires (Loi 2018-670) : constituer vos « mesures raisonnables » avant le litige
Entreprises & Droit du Travail
09 nov. 2026 4 min

Secret des affaires (Loi 2018-670) : constituer vos « mesures raisonnables » avant le litige

Comment prouver vos mesures raisonnables de protection du secret des affaires (Loi 2018-670). Guide juridique et audit de sécurité économique pour PME et ETI.

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Débiteur insolvable réfugié en Espagne : tracing d’actifs immobiliers et sociétés en Gipuzkoa et Navarre (2026)
Entreprises & Droit du Travail
07 nov. 2026 6 min

Débiteur insolvable réfugié en Espagne : tracing d’actifs immobiliers et sociétés en Gipuzkoa et Navarre (2026)

Face à un jugement français inexécuté, de nombreux débiteurs organisent leur insolvabilité de l’autre côté de la Bidassoa. Voici comment tracer leurs biens et faire exécuter votre titre en Espagne.

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Vol de fichiers clients et concurrence déloyale : sécuriser la saisie Art. 145 CPC avant disparition des preuves (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
07 nov. 2026 6 min

Vol de fichiers clients et concurrence déloyale : sécuriser la saisie Art. 145 CPC avant disparition des preuves (guide 2026)

Le départ soudain d’un cadre ou d’un commercial avec les bases CRM et devis confidentiels paralyse les entreprises locales. Voici la méthode pour déclencher une saisie surprise par commissaire de justice.

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Télétravail dissimulé et arrêt maladie abusif depuis l’Espagne : agir et prouver en 2026
Entreprises & Droit du Travail
04 nov. 2026 5 min

Télétravail dissimulé et arrêt maladie abusif depuis l’Espagne : agir et prouver en 2026

Salarié en arrêt maladie ou télétravail non déclaré en Espagne : cadre légal, filature transfrontalière et recevabilité du rapport aux Prud’hommes en 2026.

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Audit TSCM & dépoussiérage électronique en entreprise : protocole de sanctuarisation des salles de Conseil (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 10 min

Audit TSCM & dépoussiérage électronique en entreprise : protocole de sanctuarisation des salles de Conseil (guide 2026)

Dépoussiérage électronique et audit TSCM d’entreprise : détecter micros espions, caméras cachées et balises furtives. Protocole NLJD & secret des affaires.

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Balise GPS sur voiture d'entreprise : détection, légalité & recours (2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 9 min

Balise GPS sur voiture d'entreprise : détection, légalité & recours (2026)

Traceur GPS sur voiture d’entreprise : cadre légal (Art. L1222-4 CT), détection TSCM sur véhicule et recours en justice : le guide pratique employeur 2026.

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Fraude au président (FOVI) : détecter, prouver et poursuivre (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 9 min

Fraude au président (FOVI) : détecter, prouver et poursuivre (guide 2026)

Fraude au Président (FOVI) : comment détecter l'attaque, constituer les preuves numériques et engager les recours pénaux et civils. Guide expert 2026 pour PME.

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Micro espion en entreprise : détection, protocole TSCM et recours légaux (2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 9 min

Micro espion en entreprise : détection, protocole TSCM et recours légaux (2026)

Comment détecter un micro espion en entreprise ? Protocole TSCM, technologies RF et NLJD, gestion de la preuve et dépôt de plainte. Guide expert 2026.

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Quand réaliser un audit TSCM en entreprise ?
Entreprises & Droit du Travail
22 sept. 2026 8 min

Quand réaliser un audit TSCM en entreprise ?

Travaux, fusion-acquisition, changement de direction ou fuite d’information : les situations dans lesquelles organiser un audit TSCM des bureaux.

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Accident du travail frauduleux : preuves & réserves employeur (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Accident du travail frauduleux : preuves & réserves employeur (2026)

Employeur face à un accident du travail suspect : déclarez sous 48h, posez vos réserves motivées sous 10 jours et prouvez le travail dissimulé légalement.

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Arrêt maladie abusif : comment l'employeur peut prouver la fraude et sécuriser le licenciement (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 7 min

Arrêt maladie abusif : comment l'employeur peut prouver la fraude et sécuriser le licenciement (guide 2026)

Enquête arrêt de travail et maladie abusif : prouver la fraude d'un salarié à Bayonne et Dax avec un détective agréé CNAPS. Faute grave et CPH sécurisé.

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Burn-out et preuve : comment documenter la souffrance au travail et la faute de l'employeur (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Burn-out et preuve : comment documenter la souffrance au travail et la faute de l'employeur (guide 2026)

Burn-out au travail : faute inexcusable de l'employeur, reconnaissance CRRMP et preuves recevables aux Prud'hommes. Guide juridique et probatoire 2026.

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Violation de clause d’exclusivité : comment prouver la faute grave devant les Prud'hommes (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Violation de clause d’exclusivité : comment prouver la faute grave devant les Prud'hommes (guide 2026)

Salarié en activité parallèle occulte ou chez un concurrent : comment prouver la violation d’exclusivité et sécuriser la sanction devant les prud’hommes.

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Comment identifier et prouver une contrefaçon ? (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Comment identifier et prouver une contrefaçon ? (2026)

Copie de marques, designs et contrefaçons au Pays Basque et Landes : achats tests légaux, filières transfrontalières et préparation de saisie-contrefaçon.

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Comment sécuriser un rachat d’entreprise ? Due diligence
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Comment sécuriser un rachat d’entreprise ? Due diligence

Rachat de PME, M&A et investissements au Pays Basque : audit de probité des dirigeants, passifs dissimulés, conformité Loi Sapin II et enquête préalable.

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Loyauté et opposabilité de l’enquête interne : guide pratique et jurisprudence (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Loyauté et opposabilité de l’enquête interne : guide pratique et jurisprudence (2026)

Contradictoire non obligatoire, loyauté impérative : comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ou sexuel opposable devant les Prud'hommes.

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Comment détecter une fraude à l’assurance ? Guide légal
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Comment détecter une fraude à l’assurance ? Guide légal

Comment détecter et prouver une fraude à l'assurance (sinistre IARD, faux dommage corporel) ? Preuves recevables (Art. L113-8) par détective agréé CNAPS.

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Harcèlement managérial : ce que dit la Loi et la psychologie du travail (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Harcèlement managérial : ce que dit la Loi et la psychologie du travail (guide 2026)

Harcèlement managérial au travail : repères juridiques, chronologie probante, injonctions paradoxales et distinction entre enquête interne et prévention RPS.

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Télétravail et double activité : comment l'employeur peut contrôler et prouver la fraude (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Télétravail et double activité : comment l'employeur peut contrôler et prouver la fraude (guide 2026)

Télétravail et double activité occulte ou concurrence déloyale : comment prouver légalement la fraude d’un salarié dans le respect de la loi et du RGPD.

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Due diligence RH et enquête en entreprise : le guide légal du background check pour DRH (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 6 min

Due diligence RH et enquête en entreprise : le guide légal du background check pour DRH (2026)

Background check de dirigeants, faux diplômes et conflits d’intérêts : comment sécuriser vos recrutements dans le respect du Code du travail et du RGPD.

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Débiteur parti en Espagne : recouvrer une créance (2026)
Entreprises & Droit du Travail
17 juil. 2026 4 min

Débiteur parti en Espagne : recouvrer une créance (2026)

Débiteur réfugié en Espagne : localisation à Saint-Sébastien ou Irun, enquête patrimoniale légale et saisie européenne avec détective agréé TIP.

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Enquête interne harcèlement : protocole et liste de contrôle DRH
Entreprises & Droit du Travail
03 juin 2026 6 min

Enquête interne harcèlement : protocole et liste de contrôle DRH

Protocole étape par étape pour DRH et chefs d’entreprise : mener une enquête interne harcèlement loyale, objective et opposable aux Prud’hommes en 2026.

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Comment prouver une concurrence déloyale ? Guide 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 4 min

Comment prouver une concurrence déloyale ? Guide 2026

Comment prouver une concurrence déloyale ou un détournement de clientèle ? Enquête détective, ordonnance 145 CPC et dossier Tribunal de Commerce.

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Secret industriel & intelligence économique : guide 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 4 min

Secret industriel & intelligence économique : guide 2026

Guide stratégique sur la protection du secret des affaires, la lutte contre l’espionnage industriel et la sécurisation du savoir-faire au Pays Basque.

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Solvabilité & recouvrement : localiser les actifs (2026)
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 4 min

Solvabilité & recouvrement : localiser les actifs (2026)

Recouvrement de créances et recherche de débiteurs au Pays Basque & Landes : enquête de solvabilité, localisation d’adresse et saisie d’actifs. Guide 2026.

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Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne
Entreprises & Droit du Travail
11 avr. 2026 21 min

Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne

Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.

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Légalité de la surveillance salariée
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 5 min

Légalité de la surveillance salariée

Surveiller un salarié légalement au Pays Basque et Landes : filature loyale, arrêt maladie, concurrence déloyale et recevabilité aux Prud’hommes (Guide 2026).

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Comment prouver un vol en entreprise ? (Guide démarque 2026)
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 4 min

Comment prouver un vol en entreprise ? (Guide démarque 2026)

Comment prouver un vol interne ou démarque inconnue en entreprise à Bayonne et Anglet ? Audit logistique, constat CNAPS et dossier de faute grave (2026).

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Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance approfondie du terrain basque et landais.

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Expertise 64/40

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