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Expertise Thématique

Droit & Profession

Articles juridiques et guides d’enquête CNAPS sur le thème Droit & Profession. Preuves légales au Pays Basque (64) et Landes (40).

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Articles et analyses — Droit & Profession

Tiers de confiance & assistance confidentielle : cadrage éthique et missions sensibles au Pays Basque
Droit & Profession
09 nov. 2026 5 min

Tiers de confiance & assistance confidentielle : cadrage éthique et missions sensibles au Pays Basque

Gestion discrète de situations sensibles pour dirigeants, familles et non-résidents : rôle du tiers de confiance, éthique et confidentialité au Pays Basque.

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Filature légale par détective privé : droits, limites et preuves (guide 2026)
Droit & Profession
29 sept. 2026 8 min

Filature légale par détective privé : droits, limites et preuves (guide 2026)

Comment fonctionne une filature légale par détective privé en France ? Droits, interdits, espace public vs privé, rapport recevable en justice. Guide 2026.

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Détective privé et psychologue clinicien : l'alliance stratégique unique d'Ikerketa (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 3 min

Détective privé et psychologue clinicien : l'alliance stratégique unique d'Ikerketa (2026)

Investigation agréée CNAPS et psychologie clinique à Bayonne : analyser l’emprise mentale, documenter le harcèlement et étayer votre procédure en justice.

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Évitez les faux détectives : guide anti-arnaques et vérification CNAPS au Pays Basque (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Évitez les faux détectives : guide anti-arnaques et vérification CNAPS au Pays Basque (2026)

Comment repérer un faux détective privé au Pays Basque et Landes : vérification CNAPS obligatoire, arnaques WhatsApp, tarifs suspects et recours légaux.

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Détective privé pour les collectivités et bailleurs sociaux : absentéisme, cumul illégal et fraude (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Détective privé pour les collectivités et bailleurs sociaux : absentéisme, cumul illégal et fraude (2026)

Mairies, collectivités et bailleurs sociaux : recourir légalement à un détective privé pour contrôler les cumuls d’emplois, l’absentéisme et la fraude HLM.

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Dissimulation de patrimoine & RSA déclaré : étude de cas illustrative entre Biarritz et l’Espagne
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Dissimulation de patrimoine & RSA déclaré : étude de cas illustrative entre Biarritz et l’Espagne

Étude de cas illustrative : comment documenter légalement un train de vie et un patrimoine immobilier dissimulé en Espagne lors d’un contentieux familial.

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Recevabilité du rapport de détective devant les tribunaux (2026)
Droit & Profession
09 juin 2026 9 min

Recevabilité du rapport de détective devant les tribunaux (2026)

Le rapport d’un détective privé est-il recevable en justice ? Analyse de la jurisprudence 2023-2026, contrôle de proportionnalité et standards Ikerketa.

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Détective Privé au Pays Basque
Droit & Profession
05 avr. 2026 5 min

Détective Privé au Pays Basque

Détective privé au Pays Basque et Landes : missions, tarifs, légalité CNAPS et choix de votre agence à Biarritz, Bayonne et Anglet. Guide complet 2026.

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Remboursement des frais de détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 5 min

Remboursement des frais de détective

Remboursement des honoraires de détective privé par la partie adverse : critères Article 700 CPC et 475-1 CPP, pièces justificatives et rôle de l’avocat.

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Coût d’une enquête au Pays Basque : critères & remboursement
Droit & Profession
05 avr. 2026 4 min

Coût d’une enquête au Pays Basque : critères & remboursement

Quels critères font varier le coût d’une filature au Pays Basque ? Horaires, nombre d’agents, frais kilométriques et remboursement sous l’Art. 700 CPC.

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Validité du rapport de détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 4 min

Validité du rapport de détective

Le rapport de détective privé est-il recevable devant le JAF de Bayonne et Dax ? Conditions de validité, loyauté de la preuve et jurisprudence 2026.

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Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance approfondie du terrain basque et landais.

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Expertise Axe FR-ES (Pays Basque & Navarre)