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Expertise Thématique

Immobilier & Sûreté Patrimoniale

Articles juridiques et guides d’enquête CNAPS sur le thème Immobilier & Sûreté Patrimoniale. Preuves légales au Pays Basque (64) et Landes (40).

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Articles et analyses — Immobilier & Sûreté Patrimoniale

Villas de prestige au Pays Basque : sécuriser votre bien & neutraliser la clause d’inhabitation
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
09 nov. 2026 4 min

Villas de prestige au Pays Basque : sécuriser votre bien & neutraliser la clause d’inhabitation

Comment protéger une villa de prestige à Biarritz ou Hossegor en votre absence. Audit de sûreté, intendance technique et opposabilité aux assurances.

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Loi le meur & meublés touristiques au Pays Basque : prouver l’infraction et défendre la copropriété (guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
07 nov. 2026 7 min

Loi le meur & meublés touristiques au Pays Basque : prouver l’infraction et défendre la copropriété (guide 2026)

La Loi Le Meur et le règlement de compensation de la CAPB imposent un cadre strict aux meublés touristiques. Syndics, copropriétaires et bailleurs : voici comment documenter les infractions devant le Tribunal Judiciaire de Bayonne.

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Malfaçons et abandon de chantier : comment prouver la faute de l'artisan au Pays Basque (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
04 nov. 2026 5 min

Malfaçons et abandon de chantier : comment prouver la faute de l'artisan au Pays Basque (2026)

Abandon de chantier, malfaçons graves et fausse décennale au Pays Basque et Landes : comment le détective privé fige les preuves pour l'assignation en référé.

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Achat immobilier en Espagne : guide d'audit et vérifications juridiques au Pays Basque Sud (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 5 min

Achat immobilier en Espagne : guide d'audit et vérifications juridiques au Pays Basque Sud (2026)

Acheter à Fontarrabie, Irun ou Saint-Sébastien : Nota Simple, dettes cachées, conformité cadastrale et urbanisme avant signature. Guide Ikerketa.

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Clause d’inhabitation et assurance : votre résidence secondaire est-elle encore couverte ? (Guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Clause d’inhabitation et assurance : votre résidence secondaire est-elle encore couverte ? (Guide 2026)

Au-delà de 60 ou 90 jours d'inoccupation, les garanties vol et dégâts des eaux de votre assurance habitation s'annulent. Comment sécuriser votre villa à Biarritz et Hossegor.

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Conflit de voisinage et nuisances répétées : comment prouver le trouble anormal et gagner en Justice (guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 6 min

Conflit de voisinage et nuisances répétées : comment prouver le trouble anormal et gagner en Justice (guide 2026)

Nuisances sonores, dégradations, empiètements ou fêtes Airbnb illégales : comment prouver le trouble anormal de voisinage en justice avec un détective agréé.

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Fermeture de résidence secondaire : guide anti-squat et conformité d’assurance au Pays Basque (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Fermeture de résidence secondaire : guide anti-squat et conformité d’assurance au Pays Basque (2026)

Résidence secondaire à Biarritz, Saint-Jean-de-Luz ou Hossegor : préparer l’hivernage, respecter la clause d’inhabitation et prévenir les squats hors saison.

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Litiges immobiliers et squats : le guide des recours légaux et de l'expulsion rapide (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Litiges immobiliers et squats : le guide des recours légaux et de l'expulsion rapide (2026)

Squat, sous-location illégale et loyers impayés au Pays Basque et Landes : procédure préfectorale express 48h et enquête légale par détective agréé CNAPS.

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Locataire parti sans payer : localisation du débiteur et recouvrement des loyers impayés
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 5 min

Locataire parti sans payer : localisation du débiteur et recouvrement des loyers impayés

Locataire parti sans laisser d’adresse (NPAI) et loyers impayés : comment le localiser et identifier son employeur avec un détective agréé CNAPS.

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Locations saisonnières à Biarritz : prouver les dégâts, fêtes clandestines et la sur-occupation (guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Locations saisonnières à Biarritz : prouver les dégâts, fêtes clandestines et la sur-occupation (guide 2026)

Location saisonnière à Biarritz, Anglet et Saint-Jean-de-Luz : prouver fêtes clandestines, sur-occupation et dégradations pour assurances et retenue caution.

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Louer sur Airbnb à Biarritz : 5 pièges de sous-location clandestine et guide légal (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Louer sur Airbnb à Biarritz : 5 pièges de sous-location clandestine et guide légal (2026)

Sous-location illégale sur Airbnb à Biarritz : règle CAPB, Loi Le Meur, baux détournés et preuve recevable pour obtenir résiliation et restitution des loyers.

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Personnel de maison à Biarritz : vol domestique, abus de confiance et surveillance légale (guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Personnel de maison à Biarritz : vol domestique, abus de confiance et surveillance légale (guide 2026)

Villas de prestige à Biarritz et Saint-Jean-de-Luz : vols d'objets d'art, bijoux ou détournements par des employés de maison. Comment enquêter et prouver sans enfreindre la loi.

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Empty second home in France: insurance rules & squat guide
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 3 min

Empty second home in France: insurance rules & squat guide

Empty second home in France: insurance unoccupancy clauses (60-90 days), squat laws and property protection in Biarritz & French Riviera. Expert guide 2026.

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Loi Kasbarian, squat et sous-location Airbnb à Biarritz : guide d'expulsion rapide (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Loi Kasbarian, squat et sous-location Airbnb à Biarritz : guide d'expulsion rapide (2026)

Expulsion de squat sous 48h et preuve de sous-location Airbnb illégale à Biarritz, Anglet et Bayonne : Loi Kasbarian et enquête détective agréé CNAPS.

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Surtaxe résidence secondaire à Biarritz (60 %) : audit de résidence effective et fraude fiscale (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Surtaxe résidence secondaire à Biarritz (60 %) : audit de résidence effective et fraude fiscale (2026)

Surtaxe de 60% à Biarritz et Côte Basque : fausses déclarations de résidence principale, contrôles fiscaux municipaux et audit de conformité détective.

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Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance approfondie du terrain basque et landais.

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6 Rue de l'Étang, 64600 Anglet

« Pas d'agence virtuelle, pas de plateforme impersonnelle. Une présence réelle au cœur du Pays Basque. »

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