Un achat immobilier de l’autre côté de la Bidassoa — à Hondarribia, Irun ou Saint-Sébastien — séduit de nombreux acheteurs du Pays Basque français par la proximité et l’attractivité des prix. La vérification préalable, en revanche, suit des règles différentes de celles du marché français.
1. La Nota Simple : le Document de Référence
Avant toute signature, la Nota Simple, délivrée par le Registro de la Propiedad espagnol, identifie le propriétaire légal du bien, sa description exacte (surface, limites) et les charges éventuelles — hypothèques, saisies, servitudes — qui pourraient peser sur la transaction.
2. Le Catastro : Vérifier la Conformité de la Surface
Le Catastro, registre administratif et fiscal distinct du Registro de la Propiedad, permet de vérifier que la surface annoncée par le vendeur correspond à la surface officiellement enregistrée — une discordance fréquente dans les biens anciens ou ayant fait l’objet d’extensions non déclarées.
3. Les Points de Vigilance Spécifiques
- Indivision non résolue : le vendeur est-il seul habilité à céder le bien, ou l’accord de co-indivisaires est-il nécessaire ?
- Charges de copropriété (Comunidad de Propietarios) : impayés antérieurs pouvant se reporter sur le nouvel acquéreur.
- Conformité urbanistique : vérification que les extensions ou aménagements réalisés disposent des autorisations requises.
Point de méthode : ces vérifications s’effectuent via nos partenaires espagnols habilités à consulter les registres officiels — elles complètent, sans s’y substituer, l’accompagnement de votre notaire ou avocat pour la rédaction de l’acte.
Notre Accompagnement
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