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Dissimulation d'Actifs en Divorce
Un conjoint prétend être insolvable alors qu'il a converti massivement son patrimoine en Bitcoin ? Nous traçons les transferts depuis ses comptes bancaires jusqu'à la Blockchain.
Expertise Juridique & Terrain
Enquête & Traçage Cryptomonnaie
La Blockchain n'est pas anonyme, elle est pseudonyme. Nous traçons les flux financiers pour révéler l'identité des détenteurs d'actifs virtuels.
Dans le cadre d'un divorce conflictuel avec fort enjeu financier ou lors d'une liquidation judiciaire, la dissimulation d'actifs ne passe plus uniquement par des paradis fiscaux classiques, mais par les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT). Bien que souvent perçue comme un trou noir, la Blockchain est un grand livre public ineffaçable. Notre département de renseignement technique utilise des méthodes de traçage On-Chain et de l'OSINT (Open Source Intelligence) pour suivre les flux financiers jusqu'aux plateformes d'échange centralisées (CEX). Une fois la plateforme identifiée, votre avocat peut requérir la levée de l'anonymat (KYC) et la saisie des fonds.
Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Contrairement à l'argent liquide, la cryptomonnaie laisse une trace indélébile. Notre travail est de suivre ce fil d'Ariane numérique jusqu'à ce que l'anonymat tombe."
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS
Enjeux & Pourquoi nous choisir
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
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Détournement de Fonds (Entreprise)
Suite à un vol interne ou un abus de bien social (ABS), les fonds ont été blanchis en cryptomonnaies. Nous établissons la cartographie des flux.
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Escroquerie à l'Investissement (Scam)
Vous avez investi sur une fausse plateforme de trading et vos fonds ont disparu ? Nous investiguons pour retrouver la destination finale de vos tokens.
Comprendre le Traçage Blockchain
La Blockchain fonctionne comme un registre public. Chaque transaction y est inscrite de manière transparente et perpétuelle. Bien que les noms ne soient pas affichés (les utilisateurs utilisent des adresses cryptographiques), les sommes et les dates le sont.
Comment retrouver l'identité ?
Les fonds volés ou dissimulés finissent toujours par avoir besoin d'être convertis en monnaie fiat (Euros, Dollars). Pour ce faire, le détenteur doit utiliser une plateforme d'échange centralisée (CEX) comme Binance, Kraken ou Coinbase. Ces plateformes sont soumises à la réglementation KYC (Know Your Customer) et possèdent donc la carte d'identité de l'utilisateur.
Notre mission chez IKERKETA est de remonter la piste depuis l'adresse d'origine jusqu'à l'adresse de dépôt sur la plateforme CEX (le point d'encaissement). Nous fournissons à votre avocat l'identifiant exact de la transaction, lui permettant de rédiger une ordonnance sur requête au juge pour forcer la plateforme à révéler l'identité du fraudeur.
Traçage On-Chain & Recouvrement d'Actifs Numériques
Investigation Forensique de la Blockchain
Victime d'une arnaque aux faux placements crypto, d'un ransomware ou d'un vol de wallet ? Contrairement aux idées reçues, la blockchain est un registre public inaltérable. Ikerketa cartographie les flux de transactions (Bitcoin, Ethereum, USDT, Solana) pour identifier les plateformes d'échange (VASP/PSAN) réceptrices des fonds.
Synergie avec les Réquisitions Judiciaires Internationales
Nos rapports de traçage on-chain permettent à votre avocat de solliciter des ordonnances de gel conservatoire auprès des exchanges centralisés (Binance, Coinbase, Kraken) avant conversion en monnaie fiduciaire.
Cas Pratiques & Méthodes
Affaires de Traçage Résolues
Exemple de Démarche
Divorce et Recel d'USDT
Situation & mission confiée
Issue & enseignement probatoire
Nous avons tracé des virements bancaires initiaux vers une plateforme étrangère, puis versé sur une clé Ledger. Résultat : Découverte de 350 000€ en Tether (USDT).
Exemple de Démarche
Détournement Interne (PME)
Situation & mission confiée
Issue & enseignement probatoire
Traçage des flux jusqu'à un Exchange estonien. Ordonnance sur requête permettant d'identifier le DAF via son KYC. Fonds gelés.
* Les éléments nominatifs, dates et lieux peuvent être modifiés ou généralisés afin de protéger les personnes et la confidentialité des dossiers. Un exemple illustre une méthode possible ; il ne préjuge pas du résultat d'une autre mission ni de l'appréciation d'un juge.
Cadre Légal & Garanties : Enquête & Traçage Cryptomonnaie
Toute investigation en matière de investigation technique nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous assurons une confidentialité stricte sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Contrôle d'honorabilité et de qualification professionnelle.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Parcours & Repères Procéduraux
Parcours de Mission & Utilisation du Rapport
Du cadrage à l'éventuelle production en justice : ce que fait le cabinet, puis ce qui relève de votre avocat et du juge.
01 Cadrage
Besoin, Finalité & Limites
Vérification de l'intérêt légitime, de la finalité de la mission et des moyens envisageables. Les questions de procédure sont à valider avec votre avocat.
Cadre Livre VI du CSI
02 Investigation
Investigation & Traçabilité
Mise en œuvre des opérations autorisées et consignation de leur contexte, de leurs sources et de leurs limites, dans le respect de la vie privée.
Traçabilité des constats
03 Restitution
Rapport Versable aux Débats
Rédaction d'un rapport factuel et documenté pouvant être communiqué dans une procédure. Son admission et sa force probante ne sont jamais automatiques.
Sources & limites explicites
04 Décision
Appréciation du Juge
Le rapport est discuté contradictoirement. Le juge décide de sa portée et peut, sans y être tenu, allouer tout ou partie des frais exposés.
Appréciation au cas par cas
Laboratoire Probatoire
Votre preuve est-elle légalement recevable ?
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Référentiel jurisprudentiel
Jurisprudence & Preuves Admissibles
Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge. Leur application dépend toujours des faits et du mode d'obtention des éléments.
Saisie conservatoire d'actifs numériques et traçabilité on-chain
Art. 706-154 CPP & Art. 313-1 C. pén.
La cartographie des flux de cryptomonnaies et l'identification des adresses de dépôt sur les plateformes PSAN permettent au juge d'instruction ou au procureur de requérir le gel conservatoire des avoirs criminels conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.
Référence bibliographique officielle vérifiée.
Vol de clés privées et atteinte aux systèmes automatisés (STAD)
Art. 323-1 & 323-3-1 C. pén.
L'exfiltration frauduleuse de phrases de récupération (seed phrases) ou de clés de portefeuilles numériques caractérise l'atteinte aux systèmes automatisés et l'escroquerie ou le vol de données matérielles.
Référence bibliographique officielle vérifiée.
Recevabilité contradictoire du rapport d'enquête
Jurisprudence constante (Art. 1353 C. civ.)
Le rapport d'enquête circonstancié rédigé sous secret professionnel constitue un élément de preuve régulièrement versé et débattu contradictoirement aux débats.
Référence bibliographique officielle vérifiée.
Avertissement légal
Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.
Notre Processus d'Enquête
Du portefeuille anonyme à l'identité réelle
1
Collecte Initiale
Récupération des identifiants (TxID, adresses IP, captures d'écran, virements bancaires SEPA vers des courtiers crypto).
2
Traçage On-Chain
Déploiement de nos outils d'analyse heuristique pour suivre le parcours des fonds sur les différentes blockchains.
3
Identification du Point de Fuite (CEX)
Localisation exacte de la plateforme d'échange (Binance, Kraken, etc.) où les cryptos ont été déposées pour conversion.
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Rapport et Action
Remise d'un rapport de synthèse permettant à votre avocat de rédiger une ordonnance judiciaire pour obtenir les informations d'identité (KYC).
Méthode d'enquête & points de contrôle
Cadre de mission : Enquête & Traçage Cryptomonnaie
Cette grille explique les vérifications effectuées avant, pendant et après une mission. Elle vise à documenter les faits de façon loyale et proportionnée ; elle ne promet ni la découverte d'un élément, ni son admission par un tribunal, ni l'issue d'une procédure.
Ce que le cabinet peut encadrer
La question confiée, les moyens autorisés, la traçabilité des opérations, le budget et la présentation distincte des faits, recoupements et incertitudes.
Ce qui ne peut pas être garanti
La présence d'une preuve, l'identification d'un auteur, l'admission d'une pièce, la décision d'un magistrat ou le remboursement des frais engagés.
01 · REQUÉRANT
Qui peut nous saisir ?
Qualité du demandeur et intérêt légitime
Dirigeant, direction juridique ou RH, représentant habilité et avocat peuvent présenter une situation. Le cabinet vérifie ensuite leur qualité à agir et la finalité précise de la demande.
Art. L621-1 CSI
02 · SITUATION DÉCLENCHANTE
Quelle question faut-il vérifier ?
Partir de faits observables, pas d’une conclusion
Nous reformulons le soupçon en questions factuelles : quels événements doivent être datés, quels liens doivent être vérifiés et quelles hypothèses peuvent être écartées ?
Art. 1353 C. civ.
03 · OBJECTIFS TANGIBLES
Quel résultat serait réellement utile ?
Définir à l’avance la décision que les faits doivent éclairer
L’objectif peut être de confirmer une chronologie, identifier une contradiction, préserver une source ou constater qu’aucun élément suffisant n’a été trouvé. Une mission ne présuppose jamais une faute.
Objectif délimité
04 · MÉTHODOLOGIE
Quels moyens peuvent être envisagés ?
Choisir le moyen le moins intrusif adapté à la question
Analyse documentaire, recherches en sources ouvertes, vérifications de terrain ou constatations techniques sont combinées seulement lorsqu’elles sont nécessaires, autorisées et proportionnées.
Nécessité • proportionnalité
05 · LÉGALITÉ STRICTE
Contrôle de faisabilité
Finalité, licéité, nécessité et proportionnalité
Avant tout déploiement, le cabinet examine la finalité de la demande, l’accès licite aux sources et l’équilibre entre l’enjeu poursuivi et l’atteinte possible aux droits des personnes.
Art. L621-1 CSI • vie privée
06 · DÉONTOLOGIE
Ce que nous excluons
Intrusion, interception, usurpation et provocation
Le mandat n’autorise ni accès à un domicile ou à un compte privé, ni interception de messages, ni pose clandestine de traceur, ni scénario destiné à provoquer artificiellement une faute.
Vie privée • déontologie
07 · PROCESSUS DE MISSION
Comment la mission est-elle découpée ?
Cadrage, collecte, analyse puis restitution
Le cadrage fixe la question et les limites ; la collecte consigne les sources et horaires ; l’analyse distingue faits, recoupements et incertitudes ; la restitution rassemble le tout dans un rapport lisible.
Mandat écrit • règle du cabinet
08 · LIVRABLES
Que recevez-vous ?
Un rapport factuel et ses annexes utiles
Selon la mission : chronologie, constatations contextualisées, sources consultées, fichiers originaux utiles et limites rencontrées. Le rapport sépare ce qui est observé de ce qui reste à confirmer.
Traçabilité • confidentialité
09 · FORCE PROBANTE
Quelle est la portée du rapport ?
Un élément versable aux débats, soumis à l’appréciation du juge
Le rapport peut être communiqué à votre avocat et produit dans une procédure. Le juge demeure libre d’en apprécier la licéité, la recevabilité et la force probante au regard du dossier.
Appréciation du juge
10 · TARIFS & MODALITÉS
Comment le budget est-il encadré ?
Hypothèses, inclusions et extensions écrites
Le devis précise le temps ou le forfait prévu, les déplacements, débours et livrables. Toute extension est soumise à votre accord. Un remboursement au titre de l’article 700 CPC dépend exclusivement de la décision du juge.
Devis écrit • Art. 700 CPC
11 · QUALIFICATION
Quelle décision prend-on après l’échange ?
Intervenir, redéfinir la demande ou refuser la mission
L’échange initial aboutit à une orientation opérationnelle : demande de pièces, proposition chiffrée, recommandation de consulter un avocat ou refus motivé si la mission n’est pas légitime ou réalisable.
Faisabilité opérationnelle
Vous souhaitez évaluer la faisabilité de votre mission d'enquête ?
Faire cadrer ma demande Premier échange confidentiel. Réponse initiale sous 24h ouvrées, puis cadrage après contrôle de la légitimité et de la faisabilité de la demande.
Déontologie & Cadre Légal
Déontologie : Déontologie du Traçage Blockchain
Conformité AMF, ACPR et coopération avec les autorités judiciaires
Traçabilité Certifiée
Nous documentons l'historique complet des transactions avec horodatage, hash de blocs et adresses de portefeuilles.
Liaison avec les Autorités
Nos dossiers techniques facilitent l'action des sections cyber de la gendarmerie et de la police judiciaire.
Interdictions formelles
- Attaques informatiques de rétorsion ou hack-back
- Promesses frauduleuses de récupération instantanée garantie
- Opérations financières non déclarées
Le traçage s'exécute dans le strict respect de la réglementation financière européenne MiCA.
Questions préalables à toute mission
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
« Est-ce seulement légal de faire appel à un détective ? »
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
« Et si quelqu’un apprend que j’ai fait appel à vous ? »
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
« C’est trop cher pour moi »
Chaque mission est précédée d'un devis préalable et d'un cadrage horaire contractualisé — vous connaissez le plafond avant d'engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d'enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
« Ça va prendre des mois »
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Structure des Honoraires
Une tarification transparente, sans frais cachés, pour une visibilité totale sur votre budget.
Cartographie On-Chain Préliminaire
Dès 650€
- Analyse des transactions et clusters de portefeuilles
- Contrôle des interactions smart contracts et bridges
- Rapport d'orientation d'investigation
Traçage Forensique Complet & Dé-anonymisation
1 500€ - 3 500€
- Graphe forensique des flux financiers multi-chaînes
- Identification des VASP régulés détenteurs des KYC
- Dossier de pièces probatoires scellées par empreinte SHA-256
- Accompagnement de la saisine du Parquet ou du Juge d'Instruction
Détective, Expert Cyber ou Commissaire de Justice : L'Investigation Technique
Dans l'écosystème numérique, la traçabilité des preuves requiert une synergie de compétences.
Capacité d'Enquête
Identification de la Menace
Agrément & Légalité
Utilisation en Justice
Besoin d'évaluer la méthode utile et ses limites ?
Un premier échange d'orientation de 15 minutes permet de clarifier le besoin. Réponse initiale sous 24 h ouvrées ; aucune recevabilité judiciaire n'est garantie à ce stade.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Enquête & Traçage Cryptomonnaie
Oui, indirectement. La Blockchain n’est pas anonyme mais pseudonyme : les adresses ne portent pas de nom, mais chaque transaction y reste inscrite publiquement et de façon permanente. Le traçage suit les fonds jusqu’à leur point de conversion sur une plateforme d’échange centralisée (Binance, Kraken…), soumise à l’obligation KYC — c’est à ce stade que l’identité réelle du détenteur peut être établie, sur requête judiciaire.
En reliant les virements bancaires suspects vers des courtiers crypto (Binance, Kraken…) aux mouvements observables sur la blockchain elle-même. Une fois les adresses de destination identifiées, notre rapport de traçage sert de base à votre avocat pour une requête sur le fondement de l’Article 145 du CPC, voire une qualification de recel de communauté (Art. 1477 du Code Civil).
Comptez généralement 10 à 21 jours pour dénouer des flux répartis sur plusieurs adresses (peel chains) et isoler le ou les portefeuilles de destination finale. Un dossier simple, avec un identifiant de transaction (TxID) déjà connu, peut être traité plus rapidement.
Un Peel Chain consiste à disperser des fonds à travers de multiples transactions successives, chacune n'en détachant qu'une petite partie, pour rendre le flux global illisible à l'œil nu. Notre traçage On-Chain utilise une analyse heuristique et un regroupement d'adresses (clustering) pour reconstituer la cartographie complète malgré cette dispersion et identifier les nœuds de consolidation réels.
C'est le rôle de la désanonymisation OSINT : nous recherchons l'adresse crypto elle-même sur le web ouvert (forums spécialisés, réseaux sociaux, bases de données compromises) pour la relier à un pseudonyme, une adresse IP ou une identité déjà exposée ailleurs. Cette méthode complète le traçage On-Chain lorsque les fonds ne transitent pas par un Exchange centralisé classique.
Pas nécessairement. Notre audit de smart contracts analyse les interactions du portefeuille avec les protocoles DeFi (staking, liquidity pools) pour évaluer l'exhaustivité du patrimoine crypto dissimulé, y compris les actifs qui ne sont pas restés sur un simple portefeuille passif. Cette cartographie permet ensuite à votre avocat d'intégrer ces avoirs dans une procédure de saisie ou de partage.
Le USDT est un stablecoin indexé sur le dollar, ce qui en fait une valeur refuge pour sortir du cash hors du système bancaire traditionnel sans subir la volatilité du Bitcoin ou de l'Ethereum. C'est l'actif que nous retrouvons le plus fréquemment dans les dossiers de divorce à fort enjeu patrimonial (patrimoine supérieur à 1M€) impliquant une dissimulation en cryptomonnaies.
L'Article 145 du Code de Procédure Civile permet, en cas de motif légitime, d'obtenir une ordonnance judiciaire de mesure d'instruction (réquisition auprès de l'Exchange). Les plateformes opérant en France sont en outre enregistrées comme PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) auprès de l'AMF au titre de la Loi PACTE, ce qui les oblige à collaborer avec les autorités judiciaires sur requête.
Cela peut être qualifié de recel de communauté au sens de l'Article 1477 du Code Civil : l'époux qui aura diverti ou recelé des effets de la communauté est privé de sa portion dans ces effets lors du partage. Notre rapport de traçage matérialise l'existence du portefeuille non déclaré, permettant à votre avocat de faire valoir cette sanction civile devant le Tribunal Judiciaire.
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Avec 9 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour distinguer les faits vérifiables des hypothèses. Mon approche allie méthode, proportionnalité et connaissance du territoire.