Dissimulation d'Actifs en Divorce
Un conjoint prétend être insolvable alors qu'il a converti massivement son patrimoine en Bitcoin ? Nous traçons les transferts depuis ses comptes bancaires jusqu'à la Blockchain.
Expertise Juridique & Terrain
Enquête & Traçage Cryptomonnaie
La Blockchain n'est pas anonyme, elle est pseudonyme. Nous traçons les flux financiers pour révéler l'identité des détenteurs d'actifs virtuels.
Dans le cadre d'un divorce conflictuel avec fort enjeu financier ou lors d'une liquidation judiciaire, la dissimulation d'actifs ne passe plus uniquement par des paradis fiscaux classiques, mais par les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT). Bien que souvent perçue comme un trou noir, la Blockchain est un grand livre public ineffaçable. Notre département de renseignement technique utilise des méthodes de traçage On-Chain et de l'OSINT (Open Source Intelligence) pour suivre les flux financiers jusqu'aux plateformes d'échange centralisées (CEX). Une fois la plateforme identifiée, votre avocat peut requérir la levée de l'anonymat (KYC) et la saisie des fonds.
Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Contrairement à l'argent liquide, la cryptomonnaie laisse une trace indélébile. Notre travail est de suivre ce fil d'Ariane numérique jusqu'à ce que l'anonymat tombe."
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS
Enjeux & Pourquoi nous choisir
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Détournement de Fonds (Entreprise)
Suite à un vol interne ou un abus de bien social (ABS), les fonds ont été blanchis en cryptomonnaies. Nous établissons la cartographie des flux.
Escroquerie à l'Investissement (Scam)
Vous avez investi sur une fausse plateforme de trading et vos fonds ont disparu ? Nous investiguons pour retrouver la destination finale de vos tokens.
Faisabilité Juridique — EXPERTISE TECHNIQUE
Audit de Faisabilité Technique & Cyber-Conformité
Répondez anonymement à ce questionnaire d'orientation en 4 étapes pour évaluer le niveau de complexité de vos démarches appliquées à la thématique : Enquête & Traçage de Cryptomonnaies (Blockchain OSINT).
Cadre Déontologique
Conformité Art. 9 C. civ. & jurisprudence 2023 : toute recherche probatoire doit respecter une stricte proportionnalité entre le préjudice allégué et les mesures déployées.
Analyse Stratégique de Réussite & Probatoire
IKERKETA FORCE PROBANTE CNAPS L.621-1
Vos Réflexes Conservatoires & Stratégie Opérationnelle
1. Discrétion Ne pas alerter la personne suspectée
2. Gel des pièces Conserver les originaux horodatés
3. Preuve Avocat (Art. 202) Rapport probant pour votre avocat
Garanties Légales & Opposabilité du Rapport
CNAPS & CSI L.621-1
✓ Preuve Recevable
rapport circonstancié opposable devant les Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de Commerce et JAF (Art. 9 CPC).
✓ Cadre Légal CNAPS
Constatations passives d'espace public strictement respectueuses de la vie privée (CSI Livre VI).
✓ Honoraires Remboursables
Coût de l'enquête mis à la charge de la partie adverse sur fondement de l'Art. 700 CPC ou 475-1 CPP.
Prise en charge attentive sous 24h à 48h sur le Pays Basque & les Landes
Session locale chiffrée — Secret Professionnel (Art. 226-13 C. Pén.)
Ikerketa en chiffres : notre bilan d'expertise
En chiffres
100%
Traçabilité
KYC
Identification
Art. 145 CPC
Action Légale
OSINT
Expertise
Art. L621-1
Rapport Recevable CNAPS
Comprendre le Traçage Blockchain
La Blockchain fonctionne comme un registre public. Chaque transaction y est inscrite de manière transparente et perpétuelle. Bien que les noms ne soient pas affichés (les utilisateurs utilisent des adresses cryptographiques), les sommes et les dates le sont.
Comment retrouver l'identité ?
Les fonds volés ou dissimulés finissent toujours par avoir besoin d'être convertis en monnaie fiat (Euros, Dollars). Pour ce faire, le détenteur doit utiliser une plateforme d'échange centralisée (CEX) comme Binance, Kraken ou Coinbase. Ces plateformes sont soumises à la réglementation KYC (Know Your Customer) et possèdent donc la carte d'identité de l'utilisateur.
Notre mission chez IKERKETA est de remonter la piste depuis l'adresse d'origine jusqu'à l'adresse de dépôt sur la plateforme CEX (le point d'encaissement). Nous fournissons à votre avocat l'identifiant exact de la transaction, lui permettant de rédiger une ordonnance sur requête au juge pour forcer la plateforme à révéler l'identité du fraudeur.
Traçage On-Chain & Recouvrement d'Actifs Numériques
Investigation Forensique de la Blockchain
Victime d'une arnaque aux faux placements crypto, d'un ransomware ou d'un vol de wallet ? Contrairement aux idées reçues, la blockchain est un registre public inaltérable. Ikerketa cartographie les flux de transactions (Bitcoin, Ethereum, USDT, Solana) pour identifier les plateformes d'échange (VASP/PSAN) réceptrices des fonds.
Synergie avec les Réquisitions Judiciaires Internationales
Nos rapports de traçage on-chain permettent à votre avocat de solliciter des ordonnances de gel conservatoire auprès des exchanges centralisés (Binance, Coinbase, Kraken) avant conversion en monnaie fiduciaire.
Études de Cas & Résultats
Affaires de Traçage Résolues
Dossier Clôturé
Divorce et Recel d'USDT
La Mission
Résultat Obtenu
Nous avons tracé des virements bancaires initiaux vers une plateforme étrangère, puis versé sur une clé Ledger. Résultat : Découverte de 350 000€ en Tether (USDT).
Dossier Clôturé
Détournement Interne (PME)
La Mission
Résultat Obtenu
Traçage des flux jusqu'à un Exchange estonien. Ordonnance sur requête permettant d'identifier le DAF via son KYC. Fonds gelés.
* Les noms et lieux précis sont systématiquement modifiés pour garantir le secret professionnel.
Cadre Légal & Garanties : Enquête & Traçage Cryptomonnaie
Toute investigation en matière de investigation technique nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui encadre la moralité et la compétence de ses enquêteurs.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont recevables devant les juridictions, sous réserve du respect des principes de proportionnalité et de loyauté dans le recueil de la preuve.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat strictement protégé.
Procédure & Validité Judiciaire
Chaîne Probatoire & Schéma de Procédure
Du premier échange au dépôt du rapport probatoire devant le Tribunal.
01 ANALYSE JURIDIQUE
Cadrage Légal & Motif Légitime
Analyse de la recevabilité au sens de l'Art. 9 CPC et vérification du droit à la preuve sans stratagème illicite.
Conforme L621-1 CSI
02 INVESTIGATION CNAPS
Enquête Terrain & Traçabilité (OSINT / Filature)
Recherches et constatations par des enquêteurs agréés CNAPS sous chaîne de garde probatoire ininterrompue.
Arrêt Ass. Plén. 2023
03 VALEUR PROBATOIRE
Rapport Probatoire & Opposabilité
Rédaction d'un rapport circonstancié, précis et détaillé, directement productible devant toutes les juridictions.
Cass. Civ. Brunet 1962
04 RECOUVREMENT FRAIS
Succès Judiciaire & Remboursement des Frais
Prise en charge intégrale des honoraires d'enquête au titre des frais irrépétibles par la partie adverse.
Art. 700 CPC & 475-1 CPP
Laboratoire Probatoire
Votre preuve est-elle légalement recevable ?
Un élément mal recueilli peut être écarté. Testez la validité de vos éléments (enregistrements, OSINT, filatures) avec notre simulateur fondé sur la jurisprudence la plus récente (Ass. Plén. 2023).
Référentiel Juridique
Jurisprudence & Preuves Admissibles
Les décisions de référence de la Cour de cassation qui garantissent l'admissibilité de nos rapports d'enquête.
Recevabilité contradictoire du rapport d'enquête
Jurisprudence constante (Art. 1353 C. civ.)
Le rapport d'enquête circonstancié rédigé sous secret professionnel constitue un élément de preuve régulièrement versé et débattu contradictoirement aux débats.
Avertissement légal
Ces principes sont issus de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur. Chaque situation étant unique, la recevabilité d'un rapport dépend du respect des principes de proportionnalité et de loyauté par rapport à l'enjeu du litige.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevabilité juridique de chaque élément de preuve.
Collecte Initiale
Récupération des identifiants (TxID, adresses IP, captures d'écran, virements bancaires SEPA vers des courtiers crypto).
Traçage On-Chain
Déploiement de nos outils d'analyse heuristique pour suivre le parcours des fonds sur les différentes blockchains.
Identification du Point de Fuite (CEX)
Localisation exacte de la plateforme d'échange (Binance, Kraken, etc.) où les cryptos ont été déposées pour conversion.
Rapport et Action
Remise d'un rapport de synthèse permettant à votre avocat de rédiger une ordonnance judiciaire pour obtenir les informations d'identité (KYC).
Doctrine d'Investigation & Cadre Légal
Protocole Opérationnel & Recevabilité : Enquête & Traçage Cryptomonnaie
Chaque investigation conduite par le cabinet IKERKETA s'inscrit dans une doctrine rigoureuse garantissant la loyauté de la preuve, la proportionnalité des moyens et l'admissibilité pleine et entière du rapport devant les tribunaux.
01 · REQUÉRANT
Pour qui ?
Réf : Art. L621-1 CSIQualité du mandant & intérêt légitime à agir
Particuliers confrontés à un contentieux civil, conjoints en instance de divorce, héritiers réservataires et Avocats de famille.
Art. L621-1 CSI
02 · SITUATION DÉCLENCHANTE
Situation déclenchante
Réf : Art. 1353 C. civ.Soupçon caractérisé, rupture de loyauté ou préjudice
Érosion inexpliquée de chiffre d’affaires, absentéisme frauduleux, captation de clientèle, dissimulation d’actifs, violation contractuelle ou litige prud’homal/commercial.
Art. L621-1 CSI
03 · OBJECTIFS TANGIBLES
Ce que nous cherchons
Réf : Faits matériels objectifsMatérialisation factuelle & constitution du faisceau d’indices
Identifier formellement les auteurs, dater et localiser les agissements répréhensibles, établir la réalité matérielle des manquements et chiffrer l’étendue du préjudice subi.
Art. L621-1 CSI
04 · MÉTHODOLOGIE
Méthodologie opérationnelle
Réf : Agréments CNAPS AUT/AGD/CARSurveillance discrète, OSINT & investigation technique
Observations statiques et mobiles sur voie publique, renseignement en sources ouvertes (OSINT), traçage d’actifs, cyber-investigations et relevés techniques circonstanciés.
Art. L621-1 CSI
05 · LÉGALITÉ STRICTE
Ce qui est légalement possible
Réf : Art. 145 CPC & Art. L621-1 CSICadre légal d’intervention & recueil admissible
Constatations visuelles en espace public, investigations documentaires d’entreprises, recherches patrimoniales et constitution d’indices graves et concordants.
Art. L621-1 CSI
06 · DÉONTOLOGIE
Limites déontologiques & proportionnalité
Réf : Art. 9 C. civ. & Cass. Ass. Plén. 2023Respect de la vie privée & interdiction de provocation
Aucune intrusion au domicile privé, aucune interception illicite de correspondances, absence totale de provocation à la faute et stricte proportionnalité des moyens.
Art. L621-1 CSI
07 · PROCESSUS DE MISSION
Déroulement d’une mission
Réf : Mandat écrit obligatoireProtocole structuré en 4 phases opératoires
Phase 1 : Cadrage & Mandat d’investigation ➔ Phase 2 : Déploiement terrain & cyber ➔ Phase 3 : Analyse des indices ➔ Phase 4 : Rédaction du rapport probatoire sous sceau.
Art. L621-1 CSI
08 · LIVRABLES
Livrables & Rapport d’enquête
Réf : Secret professionnel (Art. 226-13 C. pén.)Document circonstancié sous secret professionnel
Remise d’un rapport d’investigation nominatif, détaillé, précis et horodaté, accompagné des pièces justificatives, photographies contextualisées et chaîne de garde.
Art. L621-1 CSI
09 · FORCE PROBANTE
Valeur probatoire en justice
Réf : Civ. 2e, 11 sept. 2014 & Soc. 2023Recevabilité devant l’ensemble des juridictions françaises
Rapports d’enquête régulièrement produits et débattus contradictoirement devant le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Judiciaire et le JAF.
Art. L621-1 CSI
10 · TARIFS & MODALITÉS
Tarif & Modalités de vacation
Réf : Factur-X 2026 / Art. 700 CPCTransparence contractuelle Factur-X & remboursement possible
Devis préalable ferme sans surcoût caché. Honoraires au forfait ou à la vacation horaire (provision 70% à l’ouverture, solde 30% au rapport). Récupération possible au titre de l’Art. 700 CPC.
Art. L621-1 CSI
11 · QUALIFICATION
Diagnostic de faisabilité & Mandat
Réf : Contrat de mandat sous seing privéEntretien conseil confidentiel sous 24h
Analyse juridique préalable de votre situation, évaluation de la recevabilité de la preuve et délivrance instantanée d’une proposition d’intervention sécurisée.
Art. L621-1 CSI
Vous souhaitez évaluer la faisabilité de votre mission d'enquête ?
Demander une Évaluation Préalable Entretien préalable gratuit et confidentiel. Cadrage sous 24h par Julien HOANG, Directeur d'Enquêtes.
Déontologie : Déontologie du Traçage Blockchain
Conformité AMF, ACPR et coopération avec les autorités judiciaires
Traçabilité Certifiée
Nous documentons l'historique complet des transactions avec horodatage, hash de blocs et adresses de portefeuilles.
Liaison avec les Autorités
Nos dossiers techniques facilitent l'action des sections cyber de la gendarmerie et de la police judiciaire.
Interdictions formelles
- Attaques informatiques de rétorsion ou hack-back
- Promesses frauduleuses de récupération instantanée garantie
- Opérations financières non déclarées
Le traçage s'exécute dans le strict respect de la réglementation financière européenne MiCA.
Vos hésitations, nos réponses
Les questions que l’on n’ose pas toujours poser — traitées franchement, avant que vous décrochiez votre téléphone.
« Est-ce seulement légal de faire appel à un détective ? »
Oui, dans un cadre précis : la profession est réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, sous contrôle du CNAPS. Une enquête est licite lorsqu’elle repose sur un intérêt légitime, reste proportionnée et se déroule dans l’espace public. Nous refusons toute mission hors de ce cadre — c’est aussi ce qui rend nos rapports produisibles en justice.
« Et si quelqu’un apprend que j’ai fait appel à vous ? »
Le secret professionnel couvre l’existence même de votre dossier (Art. 226-13 du Code pénal). Facturation neutre, échanges chiffrés, aucune donnée revendue ni sous-traitée : la confidentialité n’est pas une option commerciale, c’est une obligation pénalement sanctionnée.
« C’est trop cher pour moi »
Chaque mission démarre par un devis gratuit et un cadrage horaire strict — vous connaissez le plafond avant d’engager le premier euro. En matière civile, le juge peut mettre les frais d’enquête à la charge de la partie adverse (Article 700 du CPC), sous réserve de son appréciation souveraine.
« Ça va prendre des mois »
La majorité des missions se cadrent sous 24 à 48 h et se déroulent sur 3 à 7 jours. Vous recevez un point d’étape à chaque phase et le rapport final est remis à la date convenue dans le mandat.
Détective vs Expert Cyber vs Huissier : L'Investigation Technique
Dans l'écosystème numérique, la traçabilité des preuves requiert une synergie de compétences.
Capacité d'Enquête
Identification de la Menace
Agrément & Légalité
Recevabilité Judiciaire
Besoin de valider la recevabilité de vos futures preuves ?
Notre premier audit de dossier de 15 minutes est totalement gratuit et confidentiel.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Enquête & Traçage Cryptomonnaie
Oui, indirectement. La Blockchain n’est pas anonyme mais pseudonyme : les adresses ne portent pas de nom, mais chaque transaction y reste inscrite publiquement et de façon permanente. Le traçage suit les fonds jusqu’à leur point de conversion sur une plateforme d’échange centralisée (Binance, Kraken…), soumise à l’obligation KYC — c’est à ce stade que l’identité réelle du détenteur peut être établie, sur requête judiciaire.
En reliant les virements bancaires suspects vers des courtiers crypto (Binance, Kraken…) aux mouvements observables sur la blockchain elle-même. Une fois les adresses de destination identifiées, notre rapport de traçage sert de base à votre avocat pour une requête sur le fondement de l’Article 145 du CPC, voire une qualification de recel de communauté (Art. 1477 du Code Civil).
Comptez généralement 10 à 21 jours pour dénouer des flux répartis sur plusieurs adresses (peel chains) et isoler le ou les portefeuilles de destination finale. Un dossier simple, avec un identifiant de transaction (TxID) déjà connu, peut être traité plus rapidement.
Un Peel Chain consiste à disperser des fonds à travers de multiples transactions successives, chacune n'en détachant qu'une petite partie, pour rendre le flux global illisible à l'œil nu. Notre traçage On-Chain utilise une analyse heuristique et un regroupement d'adresses (clustering) pour reconstituer la cartographie complète malgré cette dispersion et identifier les nœuds de consolidation réels.
C'est le rôle de la désanonymisation OSINT : nous recherchons l'adresse crypto elle-même sur le web ouvert (forums spécialisés, réseaux sociaux, bases de données compromises) pour la relier à un pseudonyme, une adresse IP ou une identité déjà exposée ailleurs. Cette méthode complète le traçage On-Chain lorsque les fonds ne transitent pas par un Exchange centralisé classique.
Pas nécessairement. Notre audit de smart contracts analyse les interactions du portefeuille avec les protocoles DeFi (staking, liquidity pools) pour évaluer l'exhaustivité du patrimoine crypto dissimulé, y compris les actifs qui ne sont pas restés sur un simple portefeuille passif. Cette cartographie permet ensuite à votre avocat d'intégrer ces avoirs dans une procédure de saisie ou de partage.
Le USDT est un stablecoin indexé sur le dollar, ce qui en fait une valeur refuge pour sortir du cash hors du système bancaire traditionnel sans subir la volatilité du Bitcoin ou de l'Ethereum. C'est l'actif que nous retrouvons le plus fréquemment dans les dossiers de divorce à fort enjeu patrimonial (patrimoine supérieur à 1M€) impliquant une dissimulation en cryptomonnaies.
L'Article 145 du Code de Procédure Civile permet, en cas de motif légitime, d'obtenir une ordonnance judiciaire de mesure d'instruction (réquisition auprès de l'Exchange). Les plateformes opérant en France sont en outre enregistrées comme PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) auprès de l'AMF au titre de la Loi PACTE, ce qui les oblige à collaborer avec les autorités judiciaires sur requête.
Cela peut être qualifié de recel de communauté au sens de l'Article 1477 du Code Civil : l'époux qui aura diverti ou recelé des effets de la communauté est privé de sa portion dans ces effets lors du partage. Notre rapport de traçage matérialise l'existence du portefeuille non déclaré, permettant à votre avocat de faire valoir cette sanction civile devant le Tribunal Judiciaire.
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