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Blog & Actualités

Articles d'investigation et conseils de prévention — page 4 sur 6.

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Preuves Juridiques
Surtaxe Résidence Secondaire à Biarritz (60 %) : Audit de Résidence Effective et Fraude Fiscale (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Surtaxe Résidence Secondaire à Biarritz (60 %) : Audit de Résidence Effective et Fraude Fiscale (2026)

Surtaxe de 60% à Biarritz et Côte Basque : fausses déclarations de résidence principale, contrôles fiscaux municipaux et audit de conformité détective.

Expertise complète
Télétravail et Double Activité : Comment l'Employeur Peut Contrôler et Prouver la Fraude (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 3 min

Télétravail et Double Activité : Comment l'Employeur Peut Contrôler et Prouver la Fraude (Guide 2026)

Salarié en télétravail exerçant un second emploi clandestin, une micro-entreprise ou un abandon de poste simulé : comment prouver la fraude dans le respect de la loi et du RGPD.

Expertise complète
Due Diligence RH et Enquête en Entreprise : Le Guide Légal du Background Check pour DRH (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Due Diligence RH et Enquête en Entreprise : Le Guide Légal du Background Check pour DRH (2026)

Due diligence RH, background check de cadres dirigeants, faux diplômes, conflits d'intérêts et clauses de non-concurrence : comment sécuriser vos recrutements et auditer la gouvernance interne dans le respect du Code du travail et du RGPD.

Expertise complète
Débiteur Parti en Espagne : Recouvrer une Créance Depuis la France (2026)
Entreprises & Droit du Travail
17 juil. 2026 2 min

Débiteur Parti en Espagne : Recouvrer une Créance Depuis la France (2026)

Un débiteur s’est installé en Espagne pour échapper à ses dettes ? Méthodes pour le localiser à Saint-Sébastien/Irun et exécuter la saisie transfrontalière.

Expertise complète
Harcèlement et Menaces au Domicile : Prouver les Faits (Guide 2026)
Famille & Personnes
27 juin 2026 2 min

Harcèlement et Menaces au Domicile : Prouver les Faits (Guide 2026)

Victime de rôdeurs, de harcèlement d’un ex-conjoint ou de menaces de voisinage au Pays Basque ? Comment constituer un dossier de preuves recevable.

Expertise complète
Recevabilité du Rapport de Détective devant les Tribunaux (2026)
Droit & Profession
09 juin 2026 8 min

Recevabilité du Rapport de Détective devant les Tribunaux (2026)

Le rapport d’un détective privé est-il recevable en justice ? Analyse de la jurisprudence 2023-2026, contrôle de proportionnalité et standards Ikerketa.

Expertise complète
Accident de Loisirs ou Colonie : Qui est Responsable ?
Famille & Personnes
03 juin 2026 5 min

Accident de Loisirs ou Colonie : Qui est Responsable ?

Comment établir la responsabilité civile d’un club de sport, d’une colonie de vacances ou d’un organisateur de loisirs en cas de dommage corporel grave.

Expertise complète
Enquête Interne Harcèlement : Protocole et Liste de Contrôle DRH
Entreprises & Droit du Travail
03 juin 2026 4 min

Enquête Interne Harcèlement : Protocole et Liste de Contrôle DRH

Le protocole étape par étape pour les DRH — de l'audit du signalement au rapport final — pour mener une enquête interne harcèlement opérationnelle et documentée.

Expertise complète
Droit à l’Oubli & RGPD : Nettoyer son Double Numérique
Cyber-Investigation & OSINT
30 mai 2026 6 min

Droit à l’Oubli & RGPD : Nettoyer son Double Numérique

Comment effacer son empreinte en ligne ? Cadre du RGPD, limites de la désindexation et méthode OSINT pour forcer la suppression.

Expertise complète
Comment Détecter l’Abus de Faiblesse sur un Senior ?
Famille & Personnes
15 mai 2026 5 min

Comment Détecter l’Abus de Faiblesse sur un Senior ?

Guide expert sur la détection et la prévention des abus de faiblesse, de l’emprise mentale et de la spoliation des seniors.

Expertise complète
Comment Prouver une Concurrence Déloyale ? Guide 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 3 min

Comment Prouver une Concurrence Déloyale ? Guide 2026

Guide complet pour prouver une concurrence déloyale, un détournement de clientèle ou du parasitisme devant le Tribunal de Commerce de Bayonne et Pau.

Expertise complète
Contre-Enquête Pénale : Guide pour la Défense & Révision (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 2 min

Contre-Enquête Pénale : Guide pour la Défense & Révision (2026)

Comprendre le rôle du détective privé dans la contre-enquête pénale, la recherche de nouveaux témoins et l’assistance aux avocats pénalistes.

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