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Tag: Fraude en Entreprise

12 articles

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Preuves Juridiques
Accident du Travail Frauduleux : Comment l'Employeur Peut Émettre des Réserves et Bloquer la Prise en Charge (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 7 min

Accident du Travail Frauduleux : Comment l'Employeur Peut Émettre des Réserves et Bloquer la Prise en Charge (Guide 2026)

Déclaration d'accident du travail frauduleuse : calcul du surcoût AT/MP, rétroplanning des 10 jours de réserves CPAM, protocole de preuve par détective privé et recours judiciaires.

Expertise complète
Arrêt Maladie Abusif : Comment l'Employeur Peut Prouver la Fraude et Sécuriser le Licenciement (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Arrêt Maladie Abusif : Comment l'Employeur Peut Prouver la Fraude et Sécuriser le Licenciement (Guide 2026)

Arrêt maladie frauduleux, travail dissimulé, double emploi ou convalescence fictive : comment prouver l'abus avec un détective agréé CNAPS et licencier pour faute grave sans risque prud'homal.

Expertise complète
Violation de Clause d’Exclusivité : Comment Prouver la Faute Grave devant les Prud'hommes (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 2 min

Violation de Clause d’Exclusivité : Comment Prouver la Faute Grave devant les Prud'hommes (Guide 2026)

Salarié exerçant une activité freelance occulte ou travaillant pour un concurrent : comment prouver la violation de la clause d'exclusivité et licencier sans risque prud'homal.

Expertise complète
Télétravail et Double Activité : Comment l'Employeur Peut Contrôler et Prouver la Fraude (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 3 min

Télétravail et Double Activité : Comment l'Employeur Peut Contrôler et Prouver la Fraude (Guide 2026)

Salarié en télétravail exerçant un second emploi clandestin, une micro-entreprise ou un abandon de poste simulé : comment prouver la fraude dans le respect de la loi et du RGPD.

Expertise complète
Due Diligence RH et Enquête en Entreprise : Le Guide Légal du Background Check pour DRH (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Due Diligence RH et Enquête en Entreprise : Le Guide Légal du Background Check pour DRH (2026)

Due diligence RH, background check de cadres dirigeants, faux diplômes, conflits d'intérêts et clauses de non-concurrence : comment sécuriser vos recrutements et auditer la gouvernance interne dans le respect du Code du travail et du RGPD.

Expertise complète
Enquête Interne Harcèlement : Protocole et Liste de Contrôle DRH
Entreprises & Droit du Travail
03 juin 2026 4 min

Enquête Interne Harcèlement : Protocole et Liste de Contrôle DRH

Le protocole étape par étape pour les DRH — de l'audit du signalement au rapport final — pour mener une enquête interne harcèlement opérationnelle et documentée.

Expertise complète
Comment Prouver une Concurrence Déloyale ? Guide 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 3 min

Comment Prouver une Concurrence Déloyale ? Guide 2026

Guide complet pour prouver une concurrence déloyale, un détournement de clientèle ou du parasitisme devant le Tribunal de Commerce de Bayonne et Pau.

Expertise complète
Secret Industriel & Intelligence Économique : Guide de Protection 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 2 min

Secret Industriel & Intelligence Économique : Guide de Protection 2026

Guide stratégique sur la protection du secret des affaires, la lutte contre l’espionnage industriel et la sécurisation du savoir-faire au Pays Basque.

Expertise complète
Solvabilité & Recouvrement : Localiser Débiteurs et Actifs (2026)
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 2 min

Solvabilité & Recouvrement : Localiser Débiteurs et Actifs (2026)

Guide expert sur la recherche de débiteurs et l’enquête de solvabilité. Comment localiser les actifs cachés pour exécuter vos jugements de créance.

Expertise complète
Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne
Entreprises & Droit du Travail
11 avr. 2026 21 min

Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne

Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.

Expertise complète
Légalité de la Surveillance Salariée
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 4 min

Légalité de la Surveillance Salariée

Surveiller un salarié en toute légalité en 2026 : conditions de recevabilité aux Prud’hommes (Art. L1121-1 CT), filature loyale, arrêt maladie et jurisprudence.

Expertise complète
Comment Prouver un Vol en Entreprise ? (Guide Démarque 2026)
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 2 min

Comment Prouver un Vol en Entreprise ? (Guide Démarque 2026)

Stratégies d’enquête pour identifier les auteurs de vols internes, détournements de stocks et fraudes au Pays Basque. Recevabilité aux Prud’hommes.

Expertise complète
Maillage Stratégique

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De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance chirurgicale du terrain basque et landais.

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