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Tag: Fraude en Entreprise

21 articles

Cabinet agréé CNAPS Secret professionnel Rapports exploitables en justice

Articles publiés pour le tag Fraude en Entreprise

Vol de fichiers clients et concurrence déloyale : sécuriser la saisie Art. 145 CPC avant disparition des preuves (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
07 nov. 2026 6 min

Vol de fichiers clients et concurrence déloyale : sécuriser la saisie Art. 145 CPC avant disparition des preuves (guide 2026)

Le départ soudain d’un cadre ou d’un commercial avec les bases CRM et devis confidentiels paralyse les entreprises locales. Voici la méthode pour déclencher une saisie surprise par commissaire de justice.

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Arnaque sentimentale en ligne (romance scam) : signaux, preuves et recours (2026)
Famille & Personnes
29 sept. 2026 8 min

Arnaque sentimentale en ligne (romance scam) : signaux, preuves et recours (2026)

Arnaque sentimentale sur site de rencontre (love scam) : identifier l’escroc, preuves OSINT, accompagnement avec avocat pénaliste et dépôt de plainte 2026.

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Balise GPS sur voiture d'entreprise : détection, légalité & recours (2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 9 min

Balise GPS sur voiture d'entreprise : détection, légalité & recours (2026)

Traceur GPS sur voiture d’entreprise : cadre légal (Art. L1222-4 CT), détection TSCM sur véhicule et recours en justice : le guide pratique employeur 2026.

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Fraude au président (FOVI) : détecter, prouver et poursuivre (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 9 min

Fraude au président (FOVI) : détecter, prouver et poursuivre (guide 2026)

Fraude au Président (FOVI) : comment détecter l'attaque, constituer les preuves numériques et engager les recours pénaux et civils. Guide expert 2026 pour PME.

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Accident du travail frauduleux : preuves & réserves employeur (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Accident du travail frauduleux : preuves & réserves employeur (2026)

Employeur face à un accident du travail suspect : déclarez sous 48h, posez vos réserves motivées sous 10 jours et prouvez le travail dissimulé légalement.

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Évitez les faux détectives : guide anti-arnaques et vérification CNAPS au Pays Basque (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Évitez les faux détectives : guide anti-arnaques et vérification CNAPS au Pays Basque (2026)

Comment repérer un faux détective privé au Pays Basque et Landes : vérification CNAPS obligatoire, arnaques WhatsApp, tarifs suspects et recours légaux.

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Arrêt maladie abusif : comment l'employeur peut prouver la fraude et sécuriser le licenciement (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 7 min

Arrêt maladie abusif : comment l'employeur peut prouver la fraude et sécuriser le licenciement (guide 2026)

Enquête arrêt de travail et maladie abusif : prouver la fraude d'un salarié à Bayonne et Dax avec un détective agréé CNAPS. Faute grave et CPH sécurisé.

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Violation de clause d’exclusivité : comment prouver la faute grave devant les Prud'hommes (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Violation de clause d’exclusivité : comment prouver la faute grave devant les Prud'hommes (guide 2026)

Salarié en activité parallèle occulte ou chez un concurrent : comment prouver la violation d’exclusivité et sécuriser la sanction devant les prud’hommes.

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Comment identifier et prouver une contrefaçon ? (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Comment identifier et prouver une contrefaçon ? (2026)

Copie de marques, designs et contrefaçons au Pays Basque et Landes : achats tests légaux, filières transfrontalières et préparation de saisie-contrefaçon.

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Détective privé pour les collectivités et bailleurs sociaux : absentéisme, cumul illégal et fraude (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Détective privé pour les collectivités et bailleurs sociaux : absentéisme, cumul illégal et fraude (2026)

Mairies, collectivités et bailleurs sociaux : recourir légalement à un détective privé pour contrôler les cumuls d’emplois, l’absentéisme et la fraude HLM.

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Personnel de maison à Biarritz : vol domestique, abus de confiance et surveillance légale (guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 4 min

Personnel de maison à Biarritz : vol domestique, abus de confiance et surveillance légale (guide 2026)

Villas de prestige à Biarritz et Saint-Jean-de-Luz : vols d'objets d'art, bijoux ou détournements par des employés de maison. Comment enquêter et prouver sans enfreindre la loi.

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Dissimulation de patrimoine & RSA déclaré : étude de cas illustrative entre Biarritz et l’Espagne
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Dissimulation de patrimoine & RSA déclaré : étude de cas illustrative entre Biarritz et l’Espagne

Étude de cas illustrative : comment documenter légalement un train de vie et un patrimoine immobilier dissimulé en Espagne lors d’un contentieux familial.

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Télétravail et double activité : comment l'employeur peut contrôler et prouver la fraude (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Télétravail et double activité : comment l'employeur peut contrôler et prouver la fraude (guide 2026)

Télétravail et double activité occulte ou concurrence déloyale : comment prouver légalement la fraude d’un salarié dans le respect de la loi et du RGPD.

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Due diligence RH et enquête en entreprise : le guide légal du background check pour DRH (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 6 min

Due diligence RH et enquête en entreprise : le guide légal du background check pour DRH (2026)

Background check de dirigeants, faux diplômes et conflits d’intérêts : comment sécuriser vos recrutements dans le respect du Code du travail et du RGPD.

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Enquête interne harcèlement : protocole et liste de contrôle DRH
Entreprises & Droit du Travail
03 juin 2026 6 min

Enquête interne harcèlement : protocole et liste de contrôle DRH

Protocole étape par étape pour DRH et chefs d’entreprise : mener une enquête interne harcèlement loyale, objective et opposable aux Prud’hommes en 2026.

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Comment prouver une concurrence déloyale ? Guide 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 4 min

Comment prouver une concurrence déloyale ? Guide 2026

Comment prouver une concurrence déloyale ou un détournement de clientèle ? Enquête détective, ordonnance 145 CPC et dossier Tribunal de Commerce.

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Secret industriel & intelligence économique : guide 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 4 min

Secret industriel & intelligence économique : guide 2026

Guide stratégique sur la protection du secret des affaires, la lutte contre l’espionnage industriel et la sécurisation du savoir-faire au Pays Basque.

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Solvabilité & recouvrement : localiser les actifs (2026)
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 4 min

Solvabilité & recouvrement : localiser les actifs (2026)

Recouvrement de créances et recherche de débiteurs au Pays Basque & Landes : enquête de solvabilité, localisation d’adresse et saisie d’actifs. Guide 2026.

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Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne
Entreprises & Droit du Travail
11 avr. 2026 21 min

Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne

Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.

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Légalité de la surveillance salariée
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 5 min

Légalité de la surveillance salariée

Surveiller un salarié légalement au Pays Basque et Landes : filature loyale, arrêt maladie, concurrence déloyale et recevabilité aux Prud’hommes (Guide 2026).

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Comment prouver un vol en entreprise ? (Guide démarque 2026)
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 4 min

Comment prouver un vol en entreprise ? (Guide démarque 2026)

Comment prouver un vol interne ou démarque inconnue en entreprise à Bayonne et Anglet ? Audit logistique, constat CNAPS et dossier de faute grave (2026).

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Maillage Stratégique

Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance approfondie du terrain basque et landais.

Siège Social BAB

Ikerketa Détective

6 Rue de l'Étang, 64600 Anglet

« Pas d'agence virtuelle, pas de plateforme impersonnelle. Une présence réelle au cœur du Pays Basque. »

Expertise 64/40

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