CONFIDENTIEL
DOSSIER RÉF. IK-REF
CLASSIFICATION / Expertise
OBJET DE L'ENQUÊTE
"Information confidentielle."
ÉLÉMENTS PROBATOIRES
Rapport certifié conforme.
Expertise Juridique & Terrain
Fraude au Travail & Loyauté
Absentéisme de complaisance, travail dissimulé : sécurisez vos licenciements disciplinaires par des preuves de terrain irréfutables.
Agréé CNAPS
Recevabilité Juridique
Secret des Affaires
L’absentéisme injustifié et la fraude aux arrêts de travail usent les équipes, désorganisent votre production et grèvent lourdement la rentabilité de votre entreprise. Qu'il s'agisse d'un salarié officiellement alité mais s'adonnant à des sports intenses (surf, musculation), ou d'un collaborateur travaillant clandestinement pour un concurrent direct pendant sa suspension de contrat : vous ne pouvez tolérer cette rupture de confiance. En tant que spécialiste agréé de la loyauté contractuelle au Pays Basque et dans les Landes, je construis les dossiers de preuves matérielles indispensables pour sécuriser vos procédures de licenciement pour faute grave. Grâce aux évolutions majeures du droit du travail (revirement de décembre 2023), nos constats vidéo et photographiques en espace public sont pleinement recevables devant le Conseil de Prud'hommes de Bayonne ou de Dax. Nous protégeons votre climat social en rétablissant la vérité des faits.
Direction des Enquêtes
Habilité CNAPS Expertise Judiciaire
Horodatage & Photos
Rapport factuel
Proportionnalité
Lancer une étude de dossier
Dès 650€ Estimation indicative
”
Expert Référent
Le mot du directeur
"Licencier un salarié en arrêt maladie sans preuves irréfutables est un aller simple vers une lourde condamnation prud'homale. Notre rôle est de sécuriser totalement votre décision par des constats légaux, objectifs et incontestables."
Julien Hoang
Directeur d’Enquêtes • Agrément CNAPS
Pourquoi nous choisir ?
L'excellence Ikerketa au service de votre sécurité et de vos intérêts.
Salarié en Arrêt Maladie Suspect
Votre employé est en arrêt depuis 6 mois mais publie des photos de vacances sur Instagram. Ses collègues perdent confiance, l'équipe est surchargée — et vous payez la prévoyance. Accuser sans preuve serait une faute grave de l'employeur. Notre constat terrain documente l'activité réelle du salarié en toute légalité.
Travail Dissimulé pendant l'Arrêt
Votre salarié en arrêt travaille pour un concurrent ou gère sa propre activité en parallèle. C'est un cas de déloyauté caractérisée — mais le prouver exige des faits matériels, pas des soupçons. Notre surveillance documentée fournit les preuves nécessaires à un licenciement pour faute grave sécurisé juridiquement.
Absentéisme Récurrent Injustifié
Les arrêts maladie se multiplient les lundis et vendredis. Le médecin traitant prescrit systématiquement — et votre activité tourne au ralenti. Ce schéma coûte 3 à 5% de votre masse salariale. Notre audit des habitudes et constats de terrain permettent de documenter la fraude à l'arrêt de travail.
En chiffres
Prud'hommes
Preuves Valides
2026
Conformité Loi
Dès 650€
Levée de Doute
30 min
Réaction BAB
Prestations & Solutions Sur Mesure
Plus qu’une simple investigation, une réponse stratégique
Filature professionnelle
Observation en espace public sur 3 jours minimum pour documenter l'emploi du temps réel.
- Trajets et lieux fréquentés
- Photos/Vidéos depuis la voie publique (horodatées)
- Pas d'intrusion domicile ni accès privé
Détection d'activités incompatibles
Lorsque la pathologie déclarée est incompatible avec l'observation (sport intensif vs hernie, déménagement vs dépression).
- Sport (Surf, Bricolage intensif)
- Efforts physiques majeurs
- Déplacements longue distance
Travail dissimulé / Concurrence
Preuve qu'un salarié travaille ailleurs pendant son arrêt (boutique familiale, concurrent, à son compte).
- Rupture obligation de loyauté
- Cumul de revenus illégal
- Preuve pour licenciement faute grave
Rapport Juridique & Huissier
Nous préparons le terrain pour un constat d'huissier ou produisons un rapport direct recevable.
- Rapport circonstancié pour avocat
- Possibilité de constat d'huissier simultané
- Respect du principe du contradictoire
Le Détective : Complément de la Contre-Visite
La contre-visite médicale classique a ses limites : le salarié peut être présent chez lui mais simuler son état.
Le détective privé intervient là où le médecin ne peut agir : l'espace public. Nous ne jugeons pas la pathologie, mais nous documentons des faits matériels contraires à l'obligation de loyauté. Si un salarié en arrêt pour lombalgie est filmé en train de surfer ou de déménager, la preuve de sa capacité physique est faite. Avec la jurisprudence actuelle, ces éléments sont décisifs pour suspendre le maintien de salaire employeur ou engager une rupture du contrat. Le rapport IKERKETA est un levier de négociation puissant qui aboutit souvent à une démission ou une rupture conventionnelle, évitant ainsi des années de litiges prud'homaux.
Le Droit de l'Employeur face à l'Arrêt Suspect
Obligation de Loyauté du Salarié
Même en arrêt maladie, le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur (Cass. Soc. 2019). Exercer une activité concurrente, travailler pour un tiers ou adopter un comportement incompatible avec l'arrêt constitue une faute grave justifiant le licenciement.
Moyens de Contrôle Licites
L'employeur peut mandater un détective privé pour vérifier la compatibilité du comportement du salarié avec son arrêt, à condition que la surveillance soit proportionnée et non attentatoire à la vie privée (Cass. Soc. 2020). Nos observations se limitent aux espaces publics.
Constats Exploitables
Photos horodatées en espace public, constatation d'activité professionnelle concurrente, documentation de déplacements incompatibles — notre rapport fournit les preuves nécessaires au licenciement pour faute grave.
Précautions Juridiques et Limites
La surveillance d'un salarié en arrêt maladie obéit à des règles strictes :
- Proportionnalité : L'atteinte à la vie privée doit être proportionnée au but légitime poursuivi (Art. L.1121-1 CT).
- Espace public uniquement : Aucune observation au domicile du salarié, aucune intrusion dans sa vie privée.
- Intérêt légitime : Le soupçon doit être étayé par des indices objectifs (exemple : publication de photos de vacances sur les réseaux sociaux).
Notre méthodologie est validée par la jurisprudence sociale et nos rapports sont systématiquement relus par un conseiller juridique avant livraison.
CONFIDENTIALITÉ & RÉSULTATS
Dossiers
Probatoires
Interventions récentes. Des situations réelles, des résultats concrets, une anonymisation totale pour la protection de nos mandants.
Expériences Clients & Résultats
Avis certifiés de clients ayant fait appel à nos services au Pays Basque & Landes.
Un salarié en arrêt depuis 8 mois travaillait pour un concurrent. Le rapport IKERKETA, avec photos horodatées et constats terrain, a permis un licenciement pour faute grave confirmé aux prud'hommes.
DRH Industrie
Lacq (64)
Avis Vérifié
Cadre Légal & Garanties : Fraude au Travail & Loyauté
Toute investigation en matière de Entreprises nécessite une rigueur juridique absolue. Notre agence IKERKETA opère sous l’agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), garantissant la légalité de chaque investigation.
Admissibilité Juridique
Nos rapports d’enquête agréés CNAPS sont rédigés selon les normes de la jurisprudence constante. Ils sont productibles devant toutes les juridictions et constituent des éléments de preuve déterminants.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel ( Art 226-13 du Code Pénal ), nous garantissons une confidentialité totale sur l’identité du mandant et la nature des investigations.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l'État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat garanti.
Protocole d'Investigation Ikerketa
Un workflow standardisé garantissant la recevability juridique de chaque élément de preuve.
Vérification Préliminaire
Analyse de l'arrêt maladie et des horaires de présence obligatoire (9h-11h / 14h-16h).
Surveillance de Terrain
Mise en place d'une filature discrète depuis un véhicule banalisé sur les créneaux critiques.
Consolidation des Preuves
Croisement des observations avec les éléments de pathologie déclarés par le salarié.
Rédaction du Rapport
Établissement d'un rapport de mission nominatif, factuel et horodaté.
Action Disciplinaire
Remise du rapport à votre conseil (avocat) pour engager la procédure de sanction.
Structure des Honoraires
Une tarification transparente, sans frais cachés, pour une visibilité totale sur votre budget.
Levée de Doute Ponctuelle
Dès 650€
- Vérifications OSINT/Cyber
- Filature horaires interdits
- Observations espace public
- Rapport factuel initial
Module 'Travail Dissimulé'
1 200€ - 2 500€
- Surveillance plusieurs jours
- Traçage rendez-vous B2B
- Identification complices
- Coordination Avocat/Huissier
Analyse 'Grands Déplacements'
Sur Devis
- Intervention France/Espagne
- Logistique aéroports/gares
- Action immédiate info
- Vérification alitement réel
Forfaits de Contrôle Social
Une solution rentable pour mettre fin aux abus et stabiliser votre climat social
Levée de Doute Ponctuelle
Vérification sur de courtes périodes (2 demi-journées). Recommandé pour confirmer un soupçon fort.
Dès 650€
- Vérifications OSINT/Cyber (Réseaux Sociaux)
- Filature sur horaires de sorties interdites
- Observations avec photographies (espace public)
- Rapport factuel (valable Prud'hommes)
Populaire
Enquête 'Travail Dissimulé'
Documentation continue des fraudes complexes (travail concurrent, création d'activité).
1 200€ - 2 500€
- Surveillance sur plusieurs jours consécutifs
- Traçage des rendez-vous externes (B2B)
- Identification des sociétés/tiers complices
- Coordination directe avec Avocat et Huissier
- Garantie de proportionnalité stricte
Analyse 'Grands Déplacements'
Pour les salariés supposés alités mais partant à l'étranger ou effectuant des déménagements.
Sur Devis
- Intervention France entière / Espagne Transfrontière
- Logistique aéroport / Gares
- Action immédiate sur information (Top départ)
- Vérification de l'alitement réel
Le financement d'une enquête est amorti dès le premier mois de suppression du maintien de salaire abusif.
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Fraude au Travail & Loyauté
Un rapport de détective privé n'est-il pas considéré comme une preuve déloyale aux Prud'hommes ?
Non, plus maintenant. Par un arrêt historique rendu en Assemblée Plénière le 22 décembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur : les preuves réputées 'illicites' (telles que les filatures clandestines) sont désormais recevables en justice dès lors qu'elles s'avèrent indispensables pour faire valoir vos droits et que l'atteinte à la vie privée reste strictement proportionnée au but recherché. Nos protocoles d'investigation sont rigoureusement audités pour garantir cette conformité légale totale.
Pouvons-nous intervenir si le médecin a coché la case 'sorties libres' sur l'arrêt ?
Oui. La mention 'sorties libres' n'autorise en aucun cas le salarié à violer son obligation de loyauté contractuelle. Elle lui permet de se promener pour sa convalescence, mais lui interdit formellement d'exercer une activité professionnelle (rémunérée ou non), de travailler pour un tiers ou un concurrent, ou de se livrer à des activités sportives ou physiques en contradiction absolue avec l'incapacité de travail déclarée.
Pourquoi la contre-visite médicale patronale ne suffit-elle pas ?
La contre-visite médicale classique est un outil administratif rigide : le médecin se présente au domicile du salarié à des heures fixes. Si le salarié est présent et simule ses douleurs, le médecin ne peut rien prouver. Notre travail de détective privé est complémentaire : nous observons le comportement réel du salarié dans l'espace public (hors de son domicile), là où ses gestes du quotidien (porter des charges, faire du sport, travailler au noir) trahissent sa fraude de manière indiscutable.
Quelle est la limite de la vie privée lors d'une surveillance de salarié ?
C'est une ligne rouge absolue que nous ne franchissons jamais. Nos agents filment et photographient le salarié exclusivement depuis l'espace public (rue, parkings, commerces, plages). Nous ne réalisons aucune prise de vue à l'intérieur de son domicile privé ou de son jardin clos, préservant ainsi l'étanchéité juridique de la preuve et garantissant que le rapport ne pourra être rejeté pour atteinte illégitime à l'intimité.
Combien de temps faut-il surveiller un salarié pour valider la faute grave ?
D'après notre expérience constante validée par les cours d'appel, une surveillance d'une seule journée peut être qualifiée d'accidentelle ou d'isolée par la défense du salarié. C'est pourquoi nous recommandons un protocole rigoureux de surveillance réparti sur 3 jours minimum (consécutifs ou alternés). Cela permet de démontrer la récurrence du comportement frauduleux et de verrouiller le dossier aux Prud'hommes sans contestation possible.
Combien coûte une filature d'arrêt maladie frauduleux ?
Nos tarifs sont transparents, à l'heure ou au forfait, avec devis gratuit sous 24h. Pour approfondir ce sujet, consultez notre page dédiée : [Grille tarifaire détaillée 2026](/tarifs/).
Quel délai pour avoir le rapport et sécuriser un licenciement ?
D'après notre expérience sur le terrain, filature 2-3 jours minimum (figer les faits incompatibles). Rapport remis: 5 jours après fin mission. Entretien préalable: 5 jours après remise du rapport (Art. L1332-1 Code du Travail). Licenciement prononcé: dès l'entretien. Délai total: 12-15 jours pour une décision sécurisée.
Structurez-vous enquête croisée fraude arrêt (filature + activité incompatible + travail dissimulé + audit OSINT réseaux sociaux) ?
D'après notre expérience sur le terrain, oui. Fraudes arrêt-maladie complexes combinent: filature physique en espace public + documentation d'activités incompatibles (surf vs hernie, déménagement vs dépression) + preuve travail concurrent/au noir (clients visités, tiers employeur) + analyse OSINT des annonces/posts Facebook du salarié. Rapport synergique matérialise 'mensonge délibéré et manquement grave à l'obligation de loyauté' (Art. L1222-1) et justifie licenciement pour faute devant le Conseil de Prud'hommes de Bayonne avec indemnités supprimées.
Que faire si le salarié est en arrêt mais affirme avoir une maladie grave (cancer, dépression) ?
D'après notre expérience sur le terrain, l'arrêt-maladie pour pathologie grave ne protège pas contre les preuves de comportements incompatibles. Un salarié en arrêt pour dépression sévère peut légitimement sortir — mais pas exercer une activité professionnelle concurrente, partir en vacances actives ou travailler au noir. Nous documentons uniquement les comportements objectivement incompatibles avec l'incapacité déclarée, sans jugement médical. C'est au médecin du travail et au Conseil de Prud'hommes d'évaluer la concordance. Notre rôle est de fournir les éléments de fait pour alimenter le débat contradictoire.
Est-il légal de surveiller un salarié dans sa ville de vacances (hors BAB) ?
L'activité de détective est strictement encadrée par le Code de la Sécurité Intérieure. Pour approfondir ce sujet, consultez notre page dédiée : [Guide complet sur l'Agrément CNAPS](/encyclopedie/agrement-cnaps/).
Que se passe-t-il si le salarié surprend la surveillance et proteste ?
D'après notre expérience sur le terrain, si le salarié se plaint d'avoir été surveillé, cela confirme souvent qu'il avait conscience de se comporter de manière frauduleuse. Nos rapports documentent scrupuleusement les modalités légales de la surveillance (espace public, pas de domicile privé, pas d'écoute), ce qui élimine tout argument de violation de vie privée. La légitimité de l'employeur à surveiller est établie par la jurisprudence constante. En cas de confrontation directe par le salarié, notre rapport fournit la traçabilité nécessaire à votre département RH pour gérer la situation sereinement.
Engagement
Prêt à passer à l'action ?
Choisissez le mode d'engagement adapté à l'urgence de votre dossier.
Ressources B2B
Un document synthétique détaillant les droits de contrôle de l'employeur et les limites légales de la surveillance des salariés en arrêt maladie.
Télécharger la Checklist Légale de l'Absentéisme
Recommandé
Audit de Risques
Entretien téléphonique confidentiel de 15 minutes pour évaluer un dossier d'arrêt suspect et valider la proportionnalité d'une intervention.
Planifier un Diagnostic de Climat SocialCellule de Crise
Déploiement sous 24h sur l'ensemble du Pays Basque et du Sud-Landes pour figer le flagrant délit de fraude ou d'activité incompatible.
Ligne d'Intervention Urgente RH — 06 52 54 78 64Glossaire & Lexique
Comprendre les termes techniques et juridiques essentiels à votre dossier.
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Où Nous Intervenons
Notre expertise en fraude au travail & loyauté couvre l'ensemble du Pays Basque et du Sud des Landes. Chaque zone bénéficie d'une connaissance terrain approfondie.
Pour aller plus loin
Ressources Complémentaires
Guides & Checklists
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Soupçon d’infidélité ? 10 signes qui ne trompent pas et 3 questions avant d’agir (intérêt légitime 2026). Checklist complète pour réussir votre divorce.
Protocole B2B 2025
Concurrence Déloyale Pays Basque 2025 | Preuves & Clause
Salarié déloyal, détournement clientèle? CRITIQUE: Clause non-concurrence = 4 conditions CUMULATIVES (arrêts 2025). Revirement 2023.
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Vol Interne & Démarque Inconnue
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Concurrence Déloyale & Détournement
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Enquêtes Internes
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Agrément CNAPS
Preuve Admissible
Julien Hoang
Expert Cyber & Investigations d’Entreprises
Biarritz & Bayonne
Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain du Pays Basque et des Landes, j'accompagne particuliers et dirigeants pour transformer le doute en preuve juridique. Mon approche allie rigueur de l'expert et proximité du voisin.