OUTIL · AIDE AUX VICTIMES
Check-list Preuves Numériques
Un guide méthodique pour réunir et conserver des preuves numériques qui tiennent devant un tribunal. Cochez au fur et à mesure, copiez votre récapitulatif.
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Preuves Juridiques
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Ces preuves constituent un premier niveau de documentation. Pour une valeur juridique maximale, un constat d'huissier ou un constat en ligne (huissier.fr) reste la référence. Un enquêteur agréé CNAPS peut sécuriser la chaîne de preuve.
Agissez vite
Les contenus en ligne peuvent disparaître en quelques heures après un signalement ou une suppression volontaire.
Ne modifiez rien
Toute altération d'une preuve numérique — même mineure — peut fragiliser sa valeur juridique devant un tribunal.
Consultez un expert
Un enquêteur agréé CNAPS peut sécuriser la chaîne de preuve et produire un rapport recevable en justice.
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