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Outil gratuit · Aide aux victimes

Check-list des preuves numériques

Un guide méthodique pour réunir et conserver des preuves numériques qui tiennent devant un tribunal. Cochez au fur et à mesure, copiez votre récapitulatif.

Cabinet agréé CNAPS Secret professionnel Rapports recevables en justice

Check-list de conservation des preuves

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Ces preuves constituent un premier niveau de documentation. Pour une force probante optimale, un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice reste la référence. Un enquêteur agréé CNAPS peut sécuriser la chaîne de preuve : notre forfait Dossier de Preuve Cyberharcèlement (340€ net de TVA) transforme vos éléments en dossier horodaté et structuré, prêt à déposer avec votre plainte.

RÈGLE 01 Chaîne de preuve

Agissez vite

Les contenus en ligne peuvent disparaître en quelques heures après un signalement ou une suppression volontaire.

RÈGLE 02 Chaîne de preuve

Ne modifiez rien

Toute altération d'une preuve numérique — même involontaire — peut fragiliser sa valeur juridique devant un tribunal.

Comprendre le forensic
RÈGLE 03 Chaîne de preuve

Expertise & laboratoire

Un enquêteur agréé CNAPS peut sécuriser la chaîne de traçabilité ISO 27037 sur vos téléphones et ordinateurs.

Laboratoire forensic