Check-list Preuves Numériques
Un guide méthodique pour réunir et conserver des preuves numériques qui tiennent devant un tribunal. Cochez au fur et à mesure, copiez votre récapitulatif.
Check-list de conservation des preuves
Captures d'écran
Messages et e-mails
Publications et profils
Appels et SMS
Ces preuves constituent un premier niveau de documentation. Pour une valeur juridique maximale, un constat d'huissier ou un constat en ligne (huissier.fr) reste la référence. Un enquêteur agréé CNAPS peut sécuriser la chaîne de preuve : notre forfait Dossier de Preuve Cyberharcèlement (340€ net de TVA) transforme vos éléments en dossier horodaté et structuré, prêt à déposer avec votre plainte.
Agissez vite
Les contenus en ligne peuvent disparaître en quelques heures après un signalement ou une suppression volontaire.
Ne modifiez rien
Toute altération d'une preuve numérique — même mineure — peut fragiliser sa valeur juridique devant un tribunal.
Consultez un expert
Un enquêteur agréé CNAPS peut sécuriser la chaîne de preuve et produire un rapport recevable en justice.
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