Accident du Travail Contesté : Réserves de l’Employeur, Preuves et Démarches (2026)
Accident du travail suspecté frauduleux : déclaration, réserves motivées, pièces utiles et limites de l’enquête privée. Une méthode factuelle pour l’employeur.
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Accident du travail suspecté frauduleux : déclaration, réserves motivées, pièces utiles et limites de l’enquête privée. Une méthode factuelle pour l’employeur.
Arrêt maladie frauduleux, travail dissimulé, double emploi ou convalescence fictive : comment prouver l'abus avec un détective agréé CNAPS et licencier pour faute grave sans risque prud'homal.
Reconnaissance CRRMP, faute inexcusable et manquement à l'obligation de sécurité : comment constituer un dossier probatoire solide et recevable en cas d'épuisement professionnel.
Salarié exerçant une activité freelance occulte ou travaillant pour un concurrent : comment prouver la violation de la clause d'exclusivité et licencier sans risque prud'homal.
Contradictoire non obligatoire, loyauté impérative : comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ou sexuel opposable devant les Prud'hommes.
Harcèlement managérial : repères juridiques, chronologie des faits, exemple d’objectifs contradictoires et distinction entre enquête interne et prévention RPS.
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Salarié en télétravail exerçant un second emploi clandestin, une micro-entreprise ou un abandon de poste simulé : comment prouver la fraude dans le respect de la loi et du RGPD.
Due diligence RH, background check de cadres dirigeants, faux diplômes, conflits d'intérêts et clauses de non-concurrence : comment sécuriser vos recrutements et auditer la gouvernance interne dans le respect du Code du travail et du RGPD.
Enquêtes privées pour abus de faiblesse, protection des majeurs vulnérables et captation d’héritage. Détective agréé CNAPS.
Détective privé pour victimes d’arnaque aux placements et crypto au Pays Basque & Landes. Traçage des flux, dossier de plainte. Agréé CNAPS.
Détective privé pour victimes d’arnaque sentimentale au Pays Basque & Landes. Identification de l’escroc, OSINT, dossier de plainte. Agréé CNAPS.
De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance chirurgicale du terrain basque et landais.
Expertise terrain Cambo-les-Bains & 64
Expertise terrain Capbreton & FR-40
Expertise terrain Dax & FR-40
Expertise terrain Soorts-Hossegor & FR-40
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Expertise 64/40
Ressort C.A. Pau & Tribunaux Régionaux
Transfrontalier
Expertise Axe FR-ES (Pays Basque & Navarre)