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Tag: Droit du Travail

9 articles

Agréé CNAPS
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Preuves Juridiques
Accident du Travail Frauduleux : Comment l'Employeur Peut Émettre des Réserves et Bloquer la Prise en Charge (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 7 min

Accident du Travail Frauduleux : Comment l'Employeur Peut Émettre des Réserves et Bloquer la Prise en Charge (Guide 2026)

Déclaration d'accident du travail frauduleuse : calcul du surcoût AT/MP, rétroplanning des 10 jours de réserves CPAM, protocole de preuve par détective privé et recours judiciaires.

Expertise complète
Arrêt Maladie Abusif : Comment l'Employeur Peut Prouver la Fraude et Sécuriser le Licenciement (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Arrêt Maladie Abusif : Comment l'Employeur Peut Prouver la Fraude et Sécuriser le Licenciement (Guide 2026)

Arrêt maladie frauduleux, travail dissimulé, double emploi ou convalescence fictive : comment prouver l'abus avec un détective agréé CNAPS et licencier pour faute grave sans risque prud'homal.

Expertise complète
Burn-out et Preuve : Comment Documenter la Souffrance au Travail et la Faute de l'Employeur (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 3 min

Burn-out et Preuve : Comment Documenter la Souffrance au Travail et la Faute de l'Employeur (Guide 2026)

Reconnaissance CRRMP, faute inexcusable et manquement à l'obligation de sécurité : comment constituer un dossier de preuve irréfutable en cas d'épuisement professionnel.

Expertise complète
Violation de Clause d’Exclusivité : Comment Prouver la Faute Grave devant les Prud'hommes (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 2 min

Violation de Clause d’Exclusivité : Comment Prouver la Faute Grave devant les Prud'hommes (Guide 2026)

Salarié exerçant une activité freelance occulte ou travaillant pour un concurrent : comment prouver la violation de la clause d'exclusivité et licencier sans risque prud'homal.

Expertise complète
Loyauté et Opposabilité de l’Enquête Interne : Guide Pratique et Jurisprudence (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 2 min

Loyauté et Opposabilité de l’Enquête Interne : Guide Pratique et Jurisprudence (2026)

Contradictoire non obligatoire, loyauté impérative : comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ou sexuel opposable devant les Prud'hommes.

Expertise complète
Harcèlement Managérial : ce que dit la Loi et la Psychologie du Travail (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 2 min

Harcèlement Managérial : ce que dit la Loi et la Psychologie du Travail (Guide 2026)

Management toxique ou harcèlement moral ? Critères juridiques (Art. L1152-1), lecture clinique Karasek-Siegrist et méthode de preuve devant les Prud'hommes.

Expertise complète
Preuves sur les Réseaux Sociaux : Comment Transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en Preuves Opposables (2026)
Cyber-Investigation & OSINT
15 août 2026 3 min

Preuves sur les Réseaux Sociaux : Comment Transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en Preuves Opposables (2026)

Instagram, LinkedIn, Strava, TikTok : comment faire certifier des publications en justice, démasquer un train de vie caché ou une concurrence déloyale dans le respect de la loi.

Expertise complète
Télétravail et Double Activité : Comment l'Employeur Peut Contrôler et Prouver la Fraude (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 3 min

Télétravail et Double Activité : Comment l'Employeur Peut Contrôler et Prouver la Fraude (Guide 2026)

Salarié en télétravail exerçant un second emploi clandestin, une micro-entreprise ou un abandon de poste simulé : comment prouver la fraude dans le respect de la loi et du RGPD.

Expertise complète
Due Diligence RH et Enquête en Entreprise : Le Guide Légal du Background Check pour DRH (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Due Diligence RH et Enquête en Entreprise : Le Guide Légal du Background Check pour DRH (2026)

Due diligence RH, background check de cadres dirigeants, faux diplômes, conflits d'intérêts et clauses de non-concurrence : comment sécuriser vos recrutements et auditer la gouvernance interne dans le respect du Code du travail et du RGPD.

Expertise complète
Maillage Stratégique

Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance chirurgicale du terrain basque et landais.

Siège Social BAB

Ikerketa Détective

6 Rue de l'Étang, 64600 Anglet

"Pas d'agence virtuelle, pas de plateforme impersonnelle. Une présence réelle au cœur du Pays Basque."

Expertise 64/40

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