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Tag: Divorce & Famille

10 articles

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Articles publiés pour le tag Divorce & Famille

Pension alimentaire et revenus dissimulés sur le BAB (2026)
Famille & Personnes
07 nov. 2026 6 min

Pension alimentaire et revenus dissimulés sur le BAB (2026)

Face aux déclarations fiscales minorées et montages en société d’un ex-conjoint, la simple production d’avis d’imposition ne suffit pas. Voici comment matérialiser les ressources réelles.

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Enquête de moralité et vérification de probité : quand et comment agir légalement en 2026
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 5 min

Enquête de moralité et vérification de probité : quand et comment agir légalement en 2026

Mariage, association commerciale ou garde d’enfants : comment faire mener une enquête de moralité légale dans le strict respect du Code civil et du RGPD.

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Se pacser à Biarritz : guide juridique et protection du patrimoine immobilier et financier (2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 4 min

Se pacser à Biarritz : guide juridique et protection du patrimoine immobilier et financier (2026)

PACS sous séparation de biens ou indivision à Biarritz : achat immobilier de prestige, solidarité des dettes, testament et traçabilité des apports financiers.

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Preuves sur les réseaux sociaux : comment transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en preuves opposables (2026)
Cyber-Investigation & OSINT
15 août 2026 5 min

Preuves sur les réseaux sociaux : comment transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en preuves opposables (2026)

Capture Instagram, TikTok ou LinkedIn devant le juge : pourquoi le screenshot est écarté, constat d’huissier (AFNOR NF Z67-147) et scellement SHA-256.

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Dissimulation de patrimoine & RSA déclaré : étude de cas illustrative entre Biarritz et l’Espagne
Droit & Profession
15 août 2026 4 min

Dissimulation de patrimoine & RSA déclaré : étude de cas illustrative entre Biarritz et l’Espagne

Étude de cas illustrative : comment documenter légalement un train de vie et un patrimoine immobilier dissimulé en Espagne lors d’un contentieux familial.

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Rentrée scolaire, garde alternée et pension alimentaire : matérialiser la preuve devant le JAF (guide 2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 4 min

Rentrée scolaire, garde alternée et pension alimentaire : matérialiser la preuve devant le JAF (guide 2026)

Rentrée scolaire au Pays Basque et Landes : révision de pension alimentaire, revenus dissimulés et non-respect de garde alternée prouvés devant le JAF.

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Recevabilité du rapport de détective devant les tribunaux (2026)
Droit & Profession
09 juin 2026 9 min

Recevabilité du rapport de détective devant les tribunaux (2026)

Le rapport d’un détective privé est-il recevable en justice ? Analyse de la jurisprudence 2023-2026, contrôle de proportionnalité et standards Ikerketa.

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Garde d’enfants & pension alimentaire : matérialiser la preuve (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 4 min

Garde d’enfants & pension alimentaire : matérialiser la preuve (2026)

Garde d’enfants et pension alimentaire au Pays Basque et Landes : non-représentation, dissimulation de revenus et preuves JAF Bayonne avec un détective CNAPS.

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Divorce à Anglet
Famille & Personnes
05 avr. 2026 4 min

Divorce à Anglet

Enquête financière et divorce : dissimulation de revenus, preuve du train de vie réel et révision de prestation compensatoire devant le JAF. Devis sous 24h.

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Validité du rapport de détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 4 min

Validité du rapport de détective

Le rapport de détective privé est-il recevable devant le JAF de Bayonne et Dax ? Conditions de validité, loyauté de la preuve et jurisprudence 2026.

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Maillage Stratégique

Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance approfondie du terrain basque et landais.

Siège Social BAB

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6 Rue de l'Étang, 64600 Anglet

« Pas d'agence virtuelle, pas de plateforme impersonnelle. Une présence réelle au cœur du Pays Basque. »

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