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Tag: Pays Basque

13 articles

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Articles publiés pour le tag Pays Basque

Due diligence & veille stratégique transfrontalière : sécuriser ses partenariats avec l'Espagne
Entreprises & Droit du Travail
09 nov. 2026 5 min

Due diligence & veille stratégique transfrontalière : sécuriser ses partenariats avec l'Espagne

Vérifier la solvabilité, la probité et la solidité juridique d’une entreprise espagnole (Gipuzkoa, Navarre) : enquête transfrontalière en sources légales.

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Sensibilisation à la sûreté économique : former les équipes des PME et startups au Pays Basque
Entreprises & Droit du Travail
09 nov. 2026 6 min

Sensibilisation à la sûreté économique : former les équipes des PME et startups au Pays Basque

Sensibiliser dirigeants et équipes PME aux risques d’ingénierie sociale, spear-phishing et fuites de données au Pays Basque (Bayonne, Izarbel, Technocité).

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Tiers de confiance & assistance confidentielle : cadrage éthique et missions sensibles au Pays Basque
Droit & Profession
09 nov. 2026 5 min

Tiers de confiance & assistance confidentielle : cadrage éthique et missions sensibles au Pays Basque

Gestion discrète de situations sensibles pour dirigeants, familles et non-résidents : rôle du tiers de confiance, éthique et confidentialité au Pays Basque.

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Audit TSCM & dépoussiérage électronique en entreprise : protocole de sanctuarisation des salles de Conseil (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 10 min

Audit TSCM & dépoussiérage électronique en entreprise : protocole de sanctuarisation des salles de Conseil (guide 2026)

Dépoussiérage électronique et audit TSCM d’entreprise : détecter micros espions, caméras cachées et balises furtives. Protocole NLJD & secret des affaires.

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Filature légale par détective privé : droits, limites et preuves (guide 2026)
Droit & Profession
29 sept. 2026 8 min

Filature légale par détective privé : droits, limites et preuves (guide 2026)

Comment fonctionne une filature légale par détective privé en France ? Droits, interdits, espace public vs privé, rapport recevable en justice. Guide 2026.

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Forensic numérique : la preuve cachée dans vos appareils (guide 2026)
Cyber-Investigation & OSINT
12 mai 2026 7 min

Forensic numérique : la preuve cachée dans vos appareils (guide 2026)

Comment l’expertise informatique et le forensic mobile permettent de récupérer des messages supprimés, logs et preuves cruciales pour la justice.

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Garde d’enfants & pension alimentaire : matérialiser la preuve (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 4 min

Garde d’enfants & pension alimentaire : matérialiser la preuve (2026)

Garde d’enfants et pension alimentaire au Pays Basque et Landes : non-représentation, dissimulation de revenus et preuves JAF Bayonne avec un détective CNAPS.

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Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne
Entreprises & Droit du Travail
11 avr. 2026 21 min

Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne

Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.

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Comment détecter un traceur sur sa voiture ? Guide pratique 2026
Cyber-Investigation & OSINT
05 avr. 2026 12 min

Comment détecter un traceur sur sa voiture ? Guide pratique 2026

Comment savoir si un traceur est placé sur votre voiture ? 5 étapes pour détecter une balise GPS (prise OBD, châssis), alertes smartphone et recours (2026).

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Détective Privé au Pays Basque
Droit & Profession
05 avr. 2026 5 min

Détective Privé au Pays Basque

Détective privé au Pays Basque et Landes : missions, tarifs, légalité CNAPS et choix de votre agence à Biarritz, Bayonne et Anglet. Guide complet 2026.

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Traceur GPS sans consentement : ce que la Loi interdit et permet
Cyber-Investigation & OSINT
05 avr. 2026 6 min

Traceur GPS sans consentement : ce que la Loi interdit et permet

Traceur GPS sur voiture sans consentement : 1 an de prison et 45 000 € d’amende (Art. 226-1 CP). Voiture d’entreprise, dépôt de plainte et détection légale.

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Remboursement des frais de détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 5 min

Remboursement des frais de détective

Remboursement des honoraires de détective privé par la partie adverse : critères Article 700 CPC et 475-1 CPP, pièces justificatives et rôle de l’avocat.

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Coût d’une enquête au Pays Basque : critères & remboursement
Droit & Profession
05 avr. 2026 4 min

Coût d’une enquête au Pays Basque : critères & remboursement

Quels critères font varier le coût d’une filature au Pays Basque ? Horaires, nombre d’agents, frais kilométriques et remboursement sous l’Art. 700 CPC.

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