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Tag: Concurrence & Secret des Affaires

7 articles

Cabinet agréé CNAPS Secret professionnel Rapports exploitables en justice

Articles publiés pour le tag Concurrence & Secret des Affaires

Vol de fichiers clients et concurrence déloyale : sécuriser la saisie Art. 145 CPC avant disparition des preuves (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
07 nov. 2026 6 min

Vol de fichiers clients et concurrence déloyale : sécuriser la saisie Art. 145 CPC avant disparition des preuves (guide 2026)

Le départ soudain d’un cadre ou d’un commercial avec les bases CRM et devis confidentiels paralyse les entreprises locales. Voici la méthode pour déclencher une saisie surprise par commissaire de justice.

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Quand réaliser un audit TSCM en entreprise ?
Entreprises & Droit du Travail
22 sept. 2026 8 min

Quand réaliser un audit TSCM en entreprise ?

Travaux, fusion-acquisition, changement de direction ou fuite d’information : les situations dans lesquelles organiser un audit TSCM des bureaux.

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Violation de clause d’exclusivité : comment prouver la faute grave devant les Prud'hommes (guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 5 min

Violation de clause d’exclusivité : comment prouver la faute grave devant les Prud'hommes (guide 2026)

Salarié en activité parallèle occulte ou chez un concurrent : comment prouver la violation d’exclusivité et sécuriser la sanction devant les prud’hommes.

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Comment identifier et prouver une contrefaçon ? (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Comment identifier et prouver une contrefaçon ? (2026)

Copie de marques, designs et contrefaçons au Pays Basque et Landes : achats tests légaux, filières transfrontalières et préparation de saisie-contrefaçon.

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Comment sécuriser un rachat d’entreprise ? Due diligence
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Comment sécuriser un rachat d’entreprise ? Due diligence

Rachat de PME, M&A et investissements au Pays Basque : audit de probité des dirigeants, passifs dissimulés, conformité Loi Sapin II et enquête préalable.

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Comment prouver une concurrence déloyale ? Guide 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 4 min

Comment prouver une concurrence déloyale ? Guide 2026

Comment prouver une concurrence déloyale ou un détournement de clientèle ? Enquête détective, ordonnance 145 CPC et dossier Tribunal de Commerce.

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Secret industriel & intelligence économique : guide 2026
Entreprises & Droit du Travail
12 mai 2026 4 min

Secret industriel & intelligence économique : guide 2026

Guide stratégique sur la protection du secret des affaires, la lutte contre l’espionnage industriel et la sécurisation du savoir-faire au Pays Basque.

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