Cadre Juridique
Article 202 du Code de Procédure Civile (Attestations) et Article 9 du Code Civil (Respect de la vie privée).
Définition de référence
"L’investigation de terrain (HUMINT — Human Intelligence) est la collecte directe de renseignements auprès de sources humaines — voisins, témoins, contacts professionnels — par un détective formé aux techniques d’entretien et d’observation comportementale. Elle produit une intelligence qualitative irremplaçable que les bases de données numériques ne peuvent pas fournir."
Les observations de terrain (HUMINT) sont menées de manière passive et discrète, dans le strict respect de la voie publique et de la déontologie.
Article 202 du Code de Procédure Civile (Attestations) et Article 9 du Code Civil (Respect de la vie privée).
L’HUMINT chez Ikerketa est une approche chirurgicale du renseignement social. À Bayonne ou Saint-Jean-de-Luz, nos agents mobilisent des sources de proximité pour confirmer des faits qu’un écran ne peut révéler : train de vie réel, fréquentations occultes ou activités professionnelles dissimulées. Chaque information humaine est ensuite recoupée par des constatations matérielles (filature) pour garantir une fiabilité solide devant le juge.
L’investigation de terrain (ou HUMINT - Human Intelligence) est l’art de collecter des informations stratégiques directement auprès de sources humaines. Au Pays Basque (64), où les réseaux de proximité sont denses (Biarritz, Anglet, Bayonne), l’HUMINT est souvent le seul moyen d’obtenir une vérité que les bases de données (OSINT) ignorent.
Les algorithmes ne parlent pas. Les voisins, les anciens associés et les cercles de confiance, si. L’HUMINT permet de lever les ambiguïtés sur la moralité, le train de vie réel ou les intentions d’un sujet à Biarritz ou à Dax.
Le Pays Basque est un territoire où le ‘faire savoir’ est vital. Nos experts HUMINT possèdent une connaissance intime des codes sociaux locaux. Ils savent comment engager la conversation à Chiberta ou dans les zones artisanales sans éveiller la méfiance, garantissant une collecte d’informations fluide et discrète.
Conseil Expert
Un audit HUMINT permet de confirmer en 48h si un locataire à Bayonne sous-loue réellement son appartement ou si un salarié en arrêt maladie exerce une activité parallèle au Pays Basque.
Notre cabinet basé à Anglet allie technologie (Cyber) et psychologie de terrain (HUMINT). Nous transformons le renseignement humain en un rapport de preuves factuel, solide et respectueux de la déontologie, socle de votre défense au Tribunal de Bayonne ou de Dax.
Besoin d’informations humaines qualitatives ? Consultez notre expertise en enquêtes de vol interne ou contactez notre agence à Bayonne.
Des repères pour comprendre les critères examinés par le juge, sans préjuger de leur application à votre situation.
Article 9 du Code de Procédure Civile
Il incombe à chaque partie d'apporter la preuve des faits nécessaires au succès de sa prétention. L'enquête humaine terrain fournit les constatations indispensables.
Avertissement légal
Ces repères sont généraux et ne remplacent pas l'analyse d'un avocat. Le rapport peut être versé aux débats, mais le juge apprécie au cas par cas sa licéité, sa recevabilité et sa force probante, notamment au regard de la loyauté, de la nécessité et de la proportionnalité des moyens employés.
Chaque exemple distingue la situation de départ, les moyens mobilisés et l’issue observée. Le badge précise s’il s’agit d’un cas documenté, anonymisé ou d’un scénario illustratif ; aucun résultat ne peut être transposé automatiquement à un autre dossier.
Création clandestine d’une société concurrente par d’anciens cadres commerciaux débauchant massivement l’équipe technique et siphonnant le fichier clients d’une PME logistique de Bayonne.
Rapport d’enquête Ikerketa ayant permis d’obtenir une ordonnance sur requête (Art. 145 CPC) du Président du Tribunal de Commerce de Bayonne. Saisie de preuves informatiques et condamnation des auteurs à 180 000 € de dommages et intérêts.
Madame soupçonnait son époux de mener une double vie installée avec une tierce personne sous couvert de déplacements professionnels réguliers.
Surveillances sur la voie publique et constatations photographiques établissant la cohabitation maritale continue et la location d’un appartement secondaire commun. Preuve décisive versée dans la procédure de divorce pour faute.
Les nuances de cette définition que l'on nous demande le plus.
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Audit de voisinage avant achat, vérification de locataires et preuves de nuisances sonores. Détective agréé CNAPS, dossiers productibles en justice.
Expertise en protection du secret des affaires, détection de fuites de données et contre-mesures électroniques (TSCM). Détective agréé CNAPS.
Enquêtes privées pour abus de faiblesse, protection des majeurs vulnérables et captation d’héritage. Détective agréé CNAPS.
Chaque dossier est unique. Nos directeurs d'enquêtes au Pays Basque vous orientent sur la démarche d'enquête adaptée.
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