Articles d'investigation et conseils de prévention — page 2 sur 6.
Reconnaissance CRRMP, faute inexcusable et manquement à l'obligation de sécurité : comment constituer un dossier probatoire solide et recevable en cas d'épuisement professionnel.
Disparition ou vol de chien de race à Anglet (Chiberta, La Barre), Biarritz et Bayonne : protocole I-CAD d'urgence, filières transfrontalières vers l'Espagne et enquête privée.
Salarié exerçant une activité freelance occulte ou travaillant pour un concurrent : comment prouver la violation de la clause d'exclusivité et licencier sans risque prud'homal.
Au-delà de 60 ou 90 jours d'inoccupation, les garanties vol et dégâts des eaux de votre assurance habitation s'annulent. Comment sécuriser votre villa à Biarritz et Hossegor.
Nuisances sonores récurrentes, dégradations nocturnes, empiètements de terrain, fêtes Airbnb illégales : comment matérialiser la preuve du trouble anormal de voisinage avec un détective agréé CNAPS.
Détection de filature malveillante, balises GPS et stalking au Pays Basque et Landes : comment identifier vos suiveurs et sécuriser votre liberté de mouvement.
Piratage de marques, copies de designs et contrefaçons au Pays Basque et Landes : achats tests légaux, remontée de filières transfrontalières et saisie-contrefaçon.
Mairies, agglomérations, conseils départementaux et bailleurs sociaux : comment recourir légalement à un détective privé pour contrôler les cumuls d'activité, l'absentéisme et la sous-location HLM.
Fusions-acquisitions, rachat de PME et investissements au Pays Basque : audit de probité des dirigeants, passifs cachés, Loi Sapin II et due diligence d'investigation.
Contradictoire non obligatoire, loyauté impérative : comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ou sexuel opposable devant les Prud'hommes.
Mariage fortuné, recomposition familiale, association commerciale ou garde d'enfants : comment faire réaliser une enquête de moralité dans le respect strict du Code civil et du RGPD.
Litiges successoraux à Biarritz et Saint-Jean-de-Luz : recherche d'héritiers disparus, détection d'actifs dissimulés en France et Espagne et sanction du recel (Art. 778).
Nos dossiers traitent de cas généraux. Pour une analyse personnalisée de votre situation, contactez notre cellule d'enquête.
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