PACS à Biarritz : comment protéger son patrimoine ?
Vous envisagez un PACS ou un mariage à Biarritz ? Propriétaires immobiliers, chefs d'entreprise, professions libérales : voici comment protéger votre patrimoine avant de vous engager.
Biarritz : patrimoine immobilier important
Sur la Côte basque, nombreux sont les propriétaires de biens d'exception : villas face mer, appartements de prestige, résidences secondaires. Un PACS ou mariage mal préparé peut mettre en péril des années d'investissement.
1. Comprendre les risques du PACS et du mariage
Le PACS et le mariage engagent votre patrimoine. Selon le régime choisi, votre partenaire peut avoir des droits sur vos biens, même acquis avant l'union.
PACS : régime de la séparation de biens (par défaut)
- Vos biens avant le PACS : restent votre propriété exclusive
- Vos biens acquis pendant le PACS : restent à vous si payés avec vos fonds propres
- Attention : Les biens achetés en commun sont en indivision (50/50 sauf convention contraire)
- Dettes : Chacun est responsable de ses propres dettes, sauf dettes ménagères solidaires
Mariage : attention au régime matrimonial
Communauté réduite aux acquêts (régime légal)
- ✓ Biens avant mariage : propres
- ✓ Biens reçus par donation/succession : propres
- ✗ Tous les biens acquis pendant le mariage : communs (même si payés par un seul conjoint)
- ✗ Dettes contractées pendant le mariage : communes
Séparation de biens (sur contrat)
- ✓ Chacun garde la propriété de ses biens
- ✓ Protection maximale du patrimoine personnel
- ✓ Recommandé pour les entrepreneurs, propriétaires
- ✓ Nécessite un contrat de mariage chez notaire
2. Les vérifications essentielles avant engagement
Avant de signer un PACS ou un contrat de mariage, vérifiez la situation de votre futur partenaire. L'amour n'exclut pas la prudence.
Situation financière réelle
- • Revenus déclarés : bulletins de salaire, déclarations fiscales
- • Dettes existantes : crédits, dettes fiscales, impayés
- • Solvabilité : fiché Banque de France ? Interdiction bancaire ?
- • Antécédents de faillite ou liquidation judiciaire
Patrimoine déclaré vs patrimoine réel
- • Biens immobiliers : propriétaire ou locataire ?
- • Véhicules, comptes bancaires, placements
- • Sociétés détenues, parts dans des entreprises
- • Patrimoine dissimulé : biens au nom de tiers, montages offshore
Antécédents judiciaires et situations cachées
- • Casier judiciaire : condamnations pénales ?
- • Procédures en cours : divorces, litiges, poursuites
- • Enfants non déclarés, pensions alimentaires impayées
- • Double vie, concubinage caché
3. Stratégies de protection du patrimoine
Pour un PACS :
- Convention de PACS sur-mesure : précisez clairement qui possède quoi, comment sont répartis les biens communs
- Garder la séparation de biens stricte : pas d'achat immobilier en commun sans réflexion approfondie
- Compte bancaire séparé : gardez votre compte perso en plus d'un éventuel compte commun
Pour un mariage :
- Contrat de mariage obligatoire : consultez un notaire pour rédiger un contrat de séparation de biens
- Clause de préciput : permet à un conjoint de récupérer un bien avant partage en cas de décès
- Donation entre époux : protège le conjoint survivant tout en préservant les enfants
- Société civile immobilière (SCI) : pour les biens immobiliers importants, créer une SCI avant le mariage
4. Cas pratiques sur la Côte basque
📍 Cas 1 : Propriétaire d'une villa à Biarritz
Situation : Vous possédez une villa de 2M€ à Biarritz (achetée avant le PACS). Vous souhaitez vous pacser.
Protection : La villa reste votre propriété exclusive. Mais attention : si vous faites des travaux pendant le PACS avec de l'argent commun, votre partenaire pourrait revendiquer une part. Solution : convention de PACS précisant que tous les biens immobiliers restent propres, même après travaux.
📍 Cas 2 : Chef d'entreprise à Anglet
Situation : Vous dirigez une entreprise prospère à Anglet. Vous souhaitez vous marier sans mettre en péril votre société.
Protection : Contrat de mariage en séparation de biens OBLIGATOIRE. Vos parts sociales restent votre propriété. En cas de divorce, pas de partage de la société. Ajoutez une clause de préciput pour protéger l'entreprise familiale.
📍 Cas 3 : Retraité avec plusieurs biens
Situation : Vous êtes retraité, vous possédez 3 appartements locatifs à Bayonne et Biarritz. Vous rencontrez quelqu'un.
Protection : Avant tout engagement, vérifiez la situation financière de cette personne (détective privé recommandé). En cas de PACS ou mariage, convention/contrat de séparation de biens strict. Protégez vos enfants via testament et donations anticipées.
5. Quand faire appel à un détective privé ?
Avant un engagement important (PACS, mariage), une enquête pré-nuptiale permet de :
- ✓ Vérifier l'identité réelle et les antécédents de votre futur partenaire
- ✓ Détecter un patrimoine dissimulé (biens au nom de tiers, comptes offshore)
- ✓ Révéler des dettes cachées (crédits, impayés, fichage Banque de France)
- ✓ Découvrir une double vie (concubinage, enfants non déclarés)
- ✓ Vérifier la situation professionnelle (revenus réels, sociétés détenues)
- ✓ Constituer un dossier complet pour votre notaire avant signature
Checklist avant PACS ou mariage
- Demander les 3 derniers bulletins de salaire
- Consulter les 2 dernières déclarations fiscales
- Vérifier l'existence de dettes (crédit, impayés)
- Confirmer la propriété des biens déclarés
- Consulter un notaire pour rédiger la convention/contrat
- Envisager une enquête pré-nuptiale (détective privé)
- Protéger vos enfants via testament et donations
- Ne rien signer dans la précipitation
L'amour, oui. La naïveté, non.
Se protéger avant un engagement n'est pas un manque de confiance : c'est du bon sens et de la responsabilité. Sur la Côte basque, où le patrimoine immobilier est souvent important, une erreur peut coûter des centaines de milliers d'euros.
Un détective privé, en collaboration avec votre notaire, vous permet de prendre une décision éclairée et sereine. Mieux vaut savoir avant qu'après.
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