Enquêtes Internes : Harcèlement, Discrimination & Climat Social

1. Réception du signalement (J0 à J+3)

Dès qu'un signalement est reçu (mail, entretien, courrier), l'employeur doit réagir immédiatement. Accusez réception par écrit, assurez la confidentialité, et décidez de lancer une enquête. Ces premières 72h sont cruciales.

2. Lancement de l'enquête (J+3 à J+7)

Nommer un enquêteur (interne ou externe), définir le périmètre (faits, personnes, période), informer les parties (plaignant et mis en cause) qu'une enquête est ouverte. Le mis en cause ne doit pas être sanctionné avant les conclusions de l'enquête (présomption d'innocence).

3. Auditions (J+7 à J+21)

Le cœur de l'enquête. Auditions individuelles et confidentielles : d'abord le plaignant (détail des faits), puis les témoins (corroboration ou non), enfin le mis en cause (possibilité de se défendre). Chaque audition fait l'objet d'un compte-rendu signé.

4. Analyse des preuves (J+14 à J+21)

Croisement des témoignages, analyse des pièces écrites (mails, SMS, évaluations), recherche de cohérence ou de contradictions. C'est ici que l'enquêteur qualifie les faits : établis, partiellement établis, non établis, insuffisants.

5. Rapport et recommandations (J+21 à J+28)

Rédaction du rapport d'enquête : exposé factuel, qualification des faits, recommandations (sanction, médiation, formation, non-lieu). Le rapport est remis à la direction et/ou aux RH pour décision.